Annexe II au chapitre II. Exemple illustrant l'application de la méthode du partage des bénéfices résiduels

Voir chapitre II, partie III, section C des Principes pour une orientation générale sur l’application de la méthode du partage des bénéfices résiduels. Les ajustements et hypothèses concernant les accords conformes au principe de pleine concurrence dans les exemples qui suivent sont indiqués uniquement à des fins d’illustration et ne doivent pas être considérés comme fixant des normes en matière d’ajustement et d’accords de pleine concurrence dans des situations réelles ou dans des secteurs particuliers. S’ils s’efforcent de faire apparaître les dispositions des sections des principes auxquels ils se réfèrent, ces principes doivent être appliqués dans chaque cas compte tenu des faits et circonstances propres à ce cas.