Annexe I au chapitre II. Sensibilité des indicateurs de marge brute et de marge nette

Le chapitre II, partie III, section B de ces Principes contient des instructions générales sur la méthode transactionnelle de la marge nette. Les hypothèses relatives aux accords de pleine concurrence utilisées dans les exemples suivants sont formulées à titre d’illustration uniquement et ne doivent pas être considérées comme imposant tel ou tel ajustement ou accord de pleine concurrence dans des situations concrètes impliquant un secteur d’activité en particulier. Ces exemples cherchent à illustrer l’utilisation des Principes dans le domaine auquel ils se réfèrent, mais ce sont les faits et circonstances propres au cas d’espèce qui doivent déterminer leur application pratique.