2. Enseignement supérieur et recherche fondamentale

Le saviez-vous ?

En moyenne, un tiers de la R-D du secteur de l’enseignement supérieur dans les pays de l’OCDE est financée par l’intermédiaire de la dotation générale que les universités reçoivent des pouvoirs publics.

Les pays de l’OCDE ont consacré 0.4 % de leur PIB aux dépenses intérieures de R-D de l’enseignement supérieur (DIRDES) en 2015. Toutefois, au Danemark, en Suisse et en Suède, ces dépenses représentaient plus du double de cette moyenne. Par rapport à 2005, les DIRDES, exprimées en proportion du PIB, avaient progressé dans la plupart des pays mais accusaient un net recul en Hongrie et en Israël.

Les établissements d’enseignement supérieur (EES) et les organismes de recherche publics concentrent, en moyenne, plus des trois-quarts de la recherche fondamentale. La proportion est cependant moindre en Corée, avec 43 %, contre 56 % pour le secteur des entreprises. D’une manière générale, la recherche fondamentale est exécutée pour l’essentiel par les EES, même si le secteur de l’État arrive en tête en République tchèque (53 %), en Hongrie (44 %), en Fédération de Russie (76 %) et au Mexique (52 %), tandis qu’en Chine, c’est plus de 40 % de cette même recherche fondamentale qu’il faut mettre à son actif.

Le secteur de l’État finance en moyenne 70 % des DIRDES, souvent par l’intermédiaire des fonds généraux des universités que les EES utilisent à discrétion pour la R-D ou d’autres activités. Les EES peuvent aussi utiliser leurs propres ressources (par exemple les recettes au titre des frais de scolarité) ou des fonds reçus d’autres établissements avec lesquels ils collaborent pour financer la R-D ; la pratique est courante en Turquie (46 % des DIRDES) et au Japon (44 %). En République slovaque, 56 % des DIRDES sont financées de l’étranger, principalement par l’UE.

Le financement par les entreprises des activités de R-D des EES est un marqueur de la collaboration que les deux secteurs entretiennent en ce domaine. Il atteint les plus hauts niveaux, en proportion, en Chine et en Fédération de Russie, où les entreprises (y compris les entreprises d’État) prennent en charge environ 30 % des DIRDES quand la moyenne OCDE s’établit à 6 %. Les entreprises peuvent aussi contribuer de manière indirecte au financement de ces dépenses via le paiement de redevances pour l’utilisation des installations de R-D des EES, l’achat de résultats de R-D ou l’investissement dans des entreprises dérivées.

Définitions

Le secteur de l’enseignement supérieur comprend l’ensemble des universités, établissements d’enseignement post-secondaire et autres établissements proposant des programmes d’enseignement supérieur formel indépendamment de leur source de financement ou de leur statut juridique, ainsi que l’ensemble des instituts et centres de recherche, stations d’expérimentation et centres de soins dont les activités de R-D relèvent du contrôle direct d’établissements d’enseignement supérieur.

Les fonds généraux des universités (FGU) d’origine publique correspondent à la part des ressources financières destinées à la R-D qui sont issues de la dotation globale allouée aux universités, à l’appui de leurs activités de recherche et d’enseignement, par le ministère de l’éducation de l’administration centrale (fédérale) ou par les autorités régionales (d’États fédérés) ou locales (municipales) compétentes.

La recherche fondamentale est une composante de la R-D – avec la recherche appliquée et le développement expérimental – consistant en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

Mesurabilité

Le secteur de l’enseignement supérieur fait l’objet d’un traitement à part dans les statistiques sur la R-D, en raison du rôle important des universités et des établissements assimilés dans l’exécution de la R-D et la formation des chercheurs dans le cadre des doctorats et autres diplômes de recherche. La mesure des DIRDES s’appuie sur des enquêtes spécifiques auprès des institutions de la plupart des pays de l’OCDE, souvent complétées par des sources de données administratives.

Il peut s’avérer difficile d’obtenir des mesures comparables en ce qui concerne les fonds que l’enseignement supérieur reçoit de différentes sources du fait de la grande diversité des dispositifs de financement de la R-D en place dans les pays, qui déterminent la nature des données sur lesquelles les EES peuvent s’appuyer pour rendre compte des activités qu’ils mènent. Les fonds publics généraux des universités sont présentés comme une forme d’aide publique à la R-D bien qu’ils puissent être considérés comme des ressources internes des universités, sachant que celles-ci sont relativement libres de décider si elles les emploieront ou non pour financer des activités de R-D.