6. Incitations fiscales en faveur de la R-D

Le saviez-vous ?

En 2015, les incitations fiscales en faveur de la R-D ont représenté près de la moitié du volume total de l’aide publique à la R-D des entreprises de la zone OCDE, contre un tiers en 2006.

Les incitations fiscales figurent désormais en bonne place dans l’arsenal de mesures déployé par les pays de l’OCDE et les économies partenaires pour promouvoir la R-D des entreprises. En 2017, 30 pays de l’OCDE - contre 16 en 2000 - appliquaient un régime d’imposition préférentiel aux dépenses de R-D des entreprises. Au cours de la période 2006-15, l’aide publique totale allouée à ces dépenses, exprimée en pourcentage du PIB, a augmenté dans 25 des 37 pays pour lesquels des données sont disponibles. En 2015, ce sont la Fédération de Russie, la Belgique et la France qui ont fourni le soutien le plus important en pourcentage du PIB.

Une comparaison du soutien public fourni en 2015 par rapport à 2006 fait apparaître une progression des incitations fiscales, en termes relatifs, dans 22 des 33 pays pour lesquels des données sont disponibles. Le Canada, la Hongrie et le Portugal, qui privilégiaient fortement les aides fiscales, ont rééquilibré leurs mesures de soutien par un recours plus marqué au financement direct. Le Mexique, qui avait abandonné son dispositif d’allègement fiscal en 2009, l’a réintroduit en 2017.

Les différences au niveau du coût des allègements fiscaux en faveur de la R-D tiennent non seulement au taux du crédit d’impôt ou de l’abattement applicable mais aussi aux conditions d’éligibilité à ces avantages et à la propension des entreprises à s’en prévaloir. Il est possible de calculer le niveau théorique de l’aide fiscale, par unité supplémentaire de dépense de R-D, à laquelle peuvent normalement prétendre des entreprises aux caractéristiques bien déterminées. En Espagne, en France et au Portugal, ce niveau est plus important pour les PME. Des provisions pour crédit ou reports sont parfois utilisés pour soutenir la R-D d’entreprises qui ne pourraient autrement bénéficier des crédits ou abattements auxquels elles sont éligibles. Dix-huit pays de l’OCDE proposent des remboursements ou incitations équivalentes. De tels dispositifs ont tendance à être plus généreux à l’égard des PME et des jeunes entreprises qu’avec les grandes structures : c’est le cas en Australie, au Canada et en France.

Définitions

Les incitations fiscales en faveur de la R-D des entreprises comprennent les abattements, les crédits d’impôt ainsi que d’autres avantages fiscaux applicables aux dépenses de R-D des entreprises. Les estimations n’incluent ni les mesures d’incitation assises sur les revenus, telles que les « boîtes à brevets », ni celles visant des contribuables autres que les entreprises. Le taux de subvention fiscale est égal à 1 moins l’indice B, l’indice B correspondant au « revenu avant impôt qu’il faut dégager pour rentabiliser 1 dollar supplémentaire de dépenses de R-D » (Warda, 2001). Cette mesure marginale de l’aide fiscale peut différer du taux moyen de subvention fiscale en présence de plafonds et de seuils et si certaines entreprises ne sont pas autorisées à demander une aide supplémentaire. Chacune de ces mesures peut peser sur les décisions d’investir en R-D : le taux moyen pour la marge extensive (faut-il ou non investir dans un pays ?), le taux marginal pour la marge intensive (combien investir dans un pays ?).

Mesurabilité

Il existe plusieurs moyens de déterminer la valeur des allègements fiscaux en faveur de la R-D, les dépenses fiscales correspondant à des déviations par rapport à un système fiscal de référence (OCDE, 2010). Les indicateurs retenus posent un cadre de référence commun fondé sur une déductibilité totale des dépenses courantes de R-D et un traitement au niveau national des dépenses d’investissement en capital. Les estimations se fondent en général sur les déclarations fiscales et correspondent au manque à gagner par rapport à l’impôt initial, sans prise en compte, sinon mineure, des effets de comportement. La dernière édition du Manuel de Frascati (OCDE, 2015) récapitule la marche à suivre pour présenter les données sur les allègements fiscaux au titre de la R-D.

Afin de donner une illustration plus précise de différents cas de figure, les valeurs de l’indice B sont calculées pour des entreprises « représentatives », selon qu’elles peuvent ou non prétendre aux avantages fiscaux au titre de l’impôt dû, pour la période considérée. Lorsque les crédits ou abattements sont remboursables intégralement, la valeur de l’indice B des sociétés éligibles est identique à celle retenue dans le scénario bénéficiaire. Les reports sont modélisés comme des remises en option, permettant de prétendre à l’avantage ultérieurement. Les ajustements relatifs aux plafonds applicables à la R-D ou aux allègements fiscaux ont été modélisés dans la mesure du possible (voir notes de chapitre).