1. R-D des entreprises

Le saviez-vous ?

En moyenne, 35 % de la R-D des entreprises est réalisée par des PME alors que celles-ci perçoivent près de 60 % des crédits publics de la R-D destinés aux entreprises.

Principal exécutant de la R-D dans la plupart des économies, le secteur des entreprises est à l’origine de plus de 60 % des dépenses de R-D réalisées dans la zone OCDE. Entre 2005 et 2015, la contribution des entreprises à la R-D est restée relativement stable dans la zone OCDE, au sein de l’Union européenne et aux États-Unis. En revanche, elle a bondi en Chine et en Turquie et a diminué en Afrique du Sud, en Fédération de Russie et au Mexique. Plusieurs États de l’UE ont par ailleurs connu un revirement de situation.

D’ordinaire, l’activité de R-D est l’apanage d’un petit nombre d’entreprises, en particulier de grandes dimensions. Dans certains pays, les petites et moyennes entreprises (PME) représentent une part importante des dépenses de R-D des entreprises (DIRDE). Cette part s’élève à 35 % en moyenne, elle dépasse les deux tiers en Islande, en Lettonie et en Nouvelle-Zélande et elle se situe sous la barre des 15 % en Allemagne, aux États-Unis et au Japon. Le secteur des administrations publiques joue un rôle relativement secondaire dans l’exécution de la R-D, mais constitue une source importante de financement pour la R-D de l’enseignement supérieur et des entreprises. Ce sont généralement les PME qui perçoivent la plus grande partie de ces fonds, 60 % en moyenne, voire 100 % en Estonie et en Lettonie.

L’intensité de R-D varie d’un secteur et d’un pays à l’autre. Elle est particulièrement forte dans les branches d’activité liées aux technologies numériques, comme les équipements TIC et les services d’information. Ainsi, l’industrie des équipements TIC (fabrication d’ordinateurs, d’articles électroniques et optiques) est la plus intensive en R-D (24.7 %) juste derrière l’industrie pharmaceutique (25.1 %). Tous secteurs confondus, l’intensité moyenne de R-D s’élève à 5 %. De par les activités engagées dans des domaines comme le rendement énergétique des véhicules et l’automatisation, l’industrie automobile fait partie des 10 secteurs les plus intensifs dans la zone OCDE, avec 17 % en Allemagne et 19 % en Suède.

Définitions

Les dépenses intérieures brutes de R-D sont établies pour les secteurs exécutant des activités de R-D. Les dépenses intérieures de R-D des entreprises (DIRDE) couvrent les dépenses brutes de R-D engagées par l’ensemble des firmes, organisations et institutions (publiques et privées) dont l’activité première est la production marchande de biens ou de services (autres que d’enseignement supérieur) destinés à être vendus au public à un prix économiquement significatif, ainsi que par les institutions privées sans but lucratif servant principalement leurs intérêts.

La R-D des entreprises financée par l’État désigne les activités de R-D des entreprises commerciales que celles-ci imputent au financement public direct, c’est-à-dire les subventions et les paiements effectués au titre des marchés publics de R-D, à l’exclusion des incitations fiscales en faveur de la R-D, des avances remboursables et des prises de participation.

L’intensité de R-D d’une unité, d’une branche d’activité, d’un secteur ou d’un pays correspond à la part de ses dépenses de R-D dans sa valeur ajoutée.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les entreprises dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à 249.

Mesurabilité

Les DIRDE sont communément mesurées à partir d’enquêtes officielles sur le volume et la nature des dépenses de R-D des entreprises, qui concernent notamment l’origine des fonds employés. Ces enquêtes et toutes autres sources connexes, comme les registres des entreprises, fournissent également des informations utiles sur le contexte, telles que le nombre de salariés et la nature de la principale activité de production (c’est-à-dire la principale source de valeur ajoutée). Les DIRDE sont le premier critère sur la base duquel le classement sectoriel des activités de R-D est établi, tel que recommandé dans le Manuel de Frascati 2015 de l’OCDE (http://oe.cd/frascati-fr). Cependant, dans la pratique, plusieurs pays tiennent également compte d’un élément de redistribution fondé sur des renseignements plus détaillés quant au type de produits ou productions associés à l’activité de R-D (autrement dit, la R-D est ventilée par « orientation sectorielle »). Sont exclus les pays pour lesquels la décomposition de la R-D est limitée et pour lesquels il n’existe pas de données sur la valeur ajoutée par activité qui soient comparables et compilées selon le SCN.

Les données sur le financement public des DIRDE ne couvrent que les aides directes. Le soutien indirect (tel que le manque à gagner lié aux crédits d’impôt pour la R-D) est également important. Les données actuellement disponibles sur le soutien public alloué par taille d’entreprise ne permettent pas de distinguer les PME affiliées à un groupe de celles qui sont indépendantes.