Positions des économies non membres sur le modèle de convention fiscale

Lorsqu’en 1991 le Comité des affaires fiscales a adopté le concept de Modèle de Convention fiscale actualisé périodiquement, il a également décidé que, compte tenu du fait que l’influence du Modèle de Convention fiscale s’était étendue bien au-delà de la sphère des pays membres de l’OCDE, le processus mis en oeuvre pour la mise à jour du Modèle de Convention fiscale devrait être élargi afin de bénéficier de la contribution des économies non membres.