Coefficients de capitalisation des régimes à prestations définies

Principaux résultats

Les coefficients de capitalisation, qui mesurent le montant des passifs couverts par les actifs disponibles dans les plans de retraite à prestations définies (PD), ont suivi des trajectoires différentes selon les pays au cours des dix dernières années. La capitalisation de ces plans s’est accrue en Allemagne, en Finlande et en Suisse, mais elle a baissé en Islande, au Mexique et aux Pays-Bas, pour les pays de l’OCDE, ainsi qu’en Indonésie. Le niveau de financement des plans à prestations définies était supérieur à 100 % à la fin 2018 dans tous les pays ayant communiqué des données, sauf cinq : les États-Unis, l’Islande, le Mexique et le Royaume-Uni pour les pays de l’OCDE, et l’Indonésie. Ces niveaux de financement étant calculés à l’aide de méthodes d’évaluation nationales (réglementaires) des passifs, il est impossible de faire des comparaisons entre pays.

Les prestataires de retraite qui proposent des plans professionnels à prestations définies ont connu des difficultés du fait du maintien à un bas niveau, voire de la baisse, des taux d’intérêt au cours des dix dernières années. Une part importante des actifs de retraite des pays de l’OCDE est toujours détenue dans le cadre de régimes à prestations définies et d’autres dispositifs qui offrent des garanties quant au rendement ou aux prestations. La faiblesse et le recul des taux d’intérêt ont pour effet d’accroître la valeur des passifs des organismes qui garantissent les prestations (sur la base d’un taux d’actualisation généralement fondé sur les rendements à long terme des obligations d’État) et peuvent faire baisser le montant des actifs accumulés, les titres à revenu fixe (y compris les obligations d’État à long terme) représentant une part importante des portefeuilles des prestataires de retraite.

Les coefficients de capitalisation, qui mesurent le montant des passifs couverts par les actifs disponibles, ont suivi des trajectoires différentes selon les pays au cours des dix dernières années. La capitalisation des plans à prestations définies s’est améliorée de 18 points de pourcentage en Allemagne (passant ainsi de 105 % en 2008 à 123 % en 2018), de 11 points en Suisse (de 95 % en 2008 à 105 % en 2018) et de 6 points en Finlande (de 118 % en 2011 à 125 % en 2018). On a observé une évolution inverse en Islande, au Mexique et aux Pays-Bas pour les pays de l’OCDE, et en Indonésie pour d’autres pays, où la détérioration du coefficient de capitalisation s’est échelonnée de 6 points de pourcentage (en Indonésie et aux Pays-Bas) à 17 points (au Mexique) sur les dix dernières années. Le coefficient de capitalisation est resté globalement inchangé (dans une fourchette de -5/+5 points) en 2018 par rapport à la première année disponible depuis 2008 aux États-Unis, au Luxembourg, en Norvège et au Royaume-Uni.

Le niveau de financement des plans à prestations définies était supérieur à 100 % à la fin 2018 dans tous les pays ayant communiqué des données, sauf cinq : les États-Unis (58 %), l’Islande (32 %), le Mexique (67 %) et le Royaume-Uni (96 %) pour les pays de l’OCDE, et l’Indonésie (96 %). Les actifs détenus dans des plans PD dans ces cinq pays ne permettraient pas de couvrir les engagements de retraite (selon leur mode de calcul).

Les niveaux de financement étant calculés à l’aide de méthodes d’évaluation nationales (réglementaires) des passifs, il est impossible de faire des comparaisons entre pays. Certains comme l’Allemagne utilisent des taux d’actualisation fixes, tandis que d’autres comme les Pays-Bas retiennent les taux du marché. En Allemagne, le taux d’actualisation maximum fixé par la réglementation pour le calcul des réserves techniques est de 0.9 %. Le taux d’actualisation appliqué pour les Pensionskassen et les Pensionsfonds qui proposent des garanties de type assurantiel est fixé pendant toute la durée du contrat. Aux Pays-Bas, les fonds de pension peuvent utiliser un taux à terme ultime (TTU) pour l’évaluation des passifs. Ce TTU est calculé par extrapolation de la structure observable par échéances afin de prendre en compte la durée très longue des engagements de retraite. Le choix du taux d’actualisation utilisé pour exprimer en termes actuels le flux des prestations qui seront servies demain peut avoir des effets majeurs sur les niveaux de financement.

Définition et mesure

La capitalisation des plans à prestations définies est évaluée dans la présente publication par le rapport entre les investissements et les provisions techniques (au net de réassurance) de ces plans. Les investissements des plans à prestations définies peuvent représenter une estimation basse des actifs détenus par ces plans, car ils n’incluent pas les sommes à recevoir des promoteurs des plans ni les créances sur ces promoteurs pour couvrir le déficit de financement. Les provisions techniques correspondent à la somme qui doit être conservée pour couvrir l’évaluation actuarielle des prestations à laquelle ont droit les adhérents. Il s’agit de l’obligation (du passif) minimum s’appliquant à l’ensemble des plans de retraite à prestations définies.

L’estimation des passifs est effectuée à l’aide de méthodes propres à chaque pays. Les méthodes diffèrent selon les pays en ce qui concerne la formule utilisée, le taux d’actualisation (taux du marché ou taux fixe par exemple) ou la façon dont les salaires futurs sont pris en compte (ainsi, les passifs peuvent être fonction des salaires actuels ou des salaires prévus à la date à laquelle les participants sont censés prendre leur retraite).

Graphique 9.7. Actifs et passifs des plans à prestations définies (monnaie nationale, en milliards) et ratio correspondant (en %) dans certains pays, 2008-18

Source : Statistiques de pensions de l’OCDE au niveau mondial.