1. Introduction
La Boîte à outils pour les politiques et la gouvernance de l’eau (ci-après « la Boîte à outils ») regroupe les politiques, les dispositifs de gouvernance et les instruments qui facilitent la conception et la mise en œuvre de pratiques de gestion de l’eau conformes à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau (OCDE, 2016[1]). Son but est d'inspirer et d'aider les pays qui ont adhéré à la Recommandation – ou envisagent de le faire – ou ont l’intention de se conformer aux normes de l’OCDE.
La Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau [OECD/LEGAL/0434] (ci-après « la Recommandation ») a été adoptée en décembre 2016, à l’issue d'un processus consultatif de deux années. Cette consultation a mobilisé des représentants des ministères chargés de l’agriculture, de l’aide au développement, de l’environnement, de la gouvernance publique, du développement régional et de la politique réglementaire, ainsi que les parties prenantes concernées (entreprises, syndicats et organisations de défense de l’environnement) et l’Initiative de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau.
La Recommandation constitue une norme internationale concise et cohérente qui donne des orientations pratiques de haut niveau sur une série de questions intéressant la gestion des ressources en eau et la fourniture de services de l’eau : assurer une gestion quantitative de l’eau, améliorer la qualité de l’eau, gérer les risques et les catastrophes liés à l’eau, assurer une gouvernance efficace de l’eau, et assurer des financements, des investissements et une tarification durables pour les services de l’eau. L’Encadré 1.1 décrit plus en détail la finalité et la portée de la Recommandation. Cette dernière est disponible en anglais et en français (les langues officielles de l’OCDE), ainsi qu’en espagnol et en portugais.
À ce jour, tous les membres de l'OCDE adhèrent à la Recommandation. Cabo Verde est le premier pays non membre de l’OCDE à y adhérer. Plusieurs demandes d'adhésion sont en cours.
La Boîte à outils fournit, pour chaque section de la Recommandation, des instruments et des exemples de bonnes pratiques. Elle a été conçue dans le cadre du processus de compte rendu du Conseil de l’OCDE (désigné « le Conseil » dans les chapitres suivants). Depuis l’adoption de la Recommandation, l’OCDE a mis en place des enceintes d'échanges sur les politiques, les pratiques et le retour d’expérience. Les instruments et les bonnes pratiques regroupés dans la Boîte à outils sont le fruit de ces échanges. La Boîte à outils rend compte d'un large éventail d'initiatives et de pratiques en place dans les Adhérents, qui cadrent avec l’ambition et la substance de la Recommandation.
Sa structure reproduit celle de la Recommandation, en abordant les politiques de l’eau (section II), la gestion quantitative de l’eau (section III), l’amélioration de la qualité de l’eau (section IV), la gestion des risques et des catastrophes liés à l’eau (section V), l’efficacité de la gouvernance de l’eau (section VI), ainsi que les financements, les investissements et la tarification durables pour l’eau et les services de l’eau (sections VII et VIII).
La gestion efficace et efficiente des ressources en eau et des services de l’eau demeure un défi majeur pour les pays du monde entier, et les pressions qui s’exercent sur les ressources en eau continuent de s’accentuer. Le fait que l’eau fasse l’objet d’un des Objectifs de développement durable (l’ODD n° 6) et occupe une place importante dans plusieurs autres témoigne de l’importance que lui accorde la communauté mondiale.
La Recommandation a pour finalité de fournir aux Adhérents une approche stratégique dont l’objet est d’élaborer un système cohérent de gestion de l’eau qui favorise une croissance et un développement durables. Elle donne des orientations pratiques de haut niveau relatives à la gestion des ressources en eau et la fourniture de services de l’eau.
Elle traduit, en les actualisant, les principaux messages de ces Recommandations antérieures et des travaux de l'OCDE sur l'eau, notamment les Principes de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau, adoptés en 2015, dont s’inspire sa section 6.
La Recommandation est divisée en sept sections fondamentales :
Gestion des risques et des catastrophes liés à l’eau (section V)
Des financements, des investissements et une tarification durables pour l’eau et les services de l’eau (sections VII et VIII)
Source : https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0434
Références
[3] OCDE (2019), Pharmaceutical Residues in Freshwater: Hazards and Policy Responses, Études de l’OCDE sur l’eau, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/c936f42d-en.
[1] OCDE (2016), Instrument juridique de l’OCDE : Recommandation du Conseil sur l’eau, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0434.
[2] OCDE, FAO, IIASA (2020), Towards a G20 Action Plan on Water Background note to the G20 Saudi Presidency.