Barbade

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

La Barbade compte 31 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la Convention de la CARICOM)1. Quinze de ces conventions sont conformes au standard minimum.

La Barbade a signé l’IM en 2018, déposé son instrument de ratification le 21 décembre 2020, et notifié ses conventions fiscales bilatérales non conformes conclues avec d’autres membres du Cadre inclusif. L’IM est entrée en vigueur pour la Barbade le 1^er avril 2021. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

La Barbade met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.

B. Conclusion

La Convention de la CARICOM n’est pas conforme au standard minimum à ce stade et les discussions visant à la mettre à jour devraient se poursuivre1.

← 1. Les révisions de la Convention de la CARICOM nécessitent l’accord de ses onze partenaires.

Synthèse de la réponse de la juridiction — Barbade

	1. Partenaires conventionnels	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Autriche	Non	Non	COP
2	Bahreïn	Non	Oui, IM	COP
3	Botswana	Non	Non	COP
4	Canada	Oui, IM		COP
5	Chine (République populaire de)	Non	Oui, IM	COP
6	Chypre*	Oui, IM		COP
7	Émirats arabes unis	Oui, IM		COP
8	Espagne	Non	Oui, IM	COP
9	États-Unis	Non	Non
10	Finlande	Oui, IM		COP
11	Islande	Oui, IM		COP
12	Italie	Non	Oui, IM	COP
13	Luxembourg	Oui, IM		COP
14	Malte	Oui, IM		COP
15	Maurice	Oui, IM		COP
16	Mexique	Non	Oui, IM	COP
17	Norvège	Non	Non	COP
18	Panama	Oui, IM		COP
19	Pays-Bas	Oui, IM		COP
20	Portugal	Oui, IM		COP
21	Qatar	Oui, IM		COP
22	République tchèque	Non	Non	COP
23	Royaume-Uni	Oui, IM		COP
24	Saint-Marin	Oui, IM		COP
25	Seychelles	Non	Oui, IM	COP
26	Singapour	Oui, IM		COP
27	Suède	Non	Oui, IM	COP
28	Suisse	Non	Non	COP
29	Venezuela*	Non	Non	COP

Autres conventions

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Cuba*	Non
2	Partenaires conventionnels membres de la Convention de la CARICOM (Antigua-et-Barbuda, Belize, Dominique, Grenade, Guyana*, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago)	Oui (Antigua-et-Barbuda, Belize, Dominique, Grenade, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago) Non (Guyana)*

Notes

← 1. Accord entre les gouvernements des États membres de la Communauté des Caraïbes tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur les profits ou les gains en capital et pour l’encouragement du commerce régional et de l’investissement, 6 juillet 1994, Saint-Michel (Barbade) ; entre Antigua-et-Barbuda (18 février 1998), la Barbade (7 juillet 1995), le Belize (30 novembre 1994), la Dominique (19 juin 1996), Grenade (1^er mars 1996), le Guyana* (26 novembre 1997), Jamaïque (16 février 1995), Saint-Kitts-et-Nevis (8 mai 1997), Sainte-Lucie (22 mai 1995), Saint-Vincent (12 février 1998) et Trinité-et-Tobago (29 novembre 1994).

← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Barbade choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).