Avant-propos
L’édition 2022 est le dixième numéro de la Série « Informations comparatives » produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Publiée pour la première fois en 2004, cette série a principalement pour objet de partager des informations pour éclairer le dialogue sur la conception et l’administration des systèmes fiscaux.
La présente édition contient des données comparables au plan international sur divers aspects des régimes fiscaux et de leur administration dans 58 économies avancées et émergentes, y compris des données relatives aux performances, des ratios et des tendances observées jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire 2020, de sorte qu’elle offre un premier aperçu de l’impact de la pandémie de COVD-19 sur l’activité des administrations fiscales.
La publication présente les résultats de la troisième et de la quatrième édition de l’Enquête internationale sur les administrations fiscales (ISORA), réalisée par plusieurs organisations, dans le cadre de laquelle sont recueillies, au niveau national, des informations et des données sur les administrations fiscales. Elle est dirigée par quatre organisations partenaires : le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT), le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) et l’OCDE. Comme lors du cycle précédent, la Banque asiatique de développement (BAsD) a également participé à l’enquête ISORA aux côtés des quatre organisations partenaires.
Pour apporter un éclairage supplémentaire sur les données provenant de l’enquête ISORA, cette édition utilise également, pour certains thèmes, des données tirées de l’Inventaire multipartenaires des initiatives sur l’utilisation de la technologie à des fins fiscales (ITTI). Cet inventaire est en fait une nouvelle base de données en ligne qui réunit des informations sur les outils technologiques et les solutions numériques mises en œuvre par les administrations fiscales à l’échelle mondiale. Il a été établi par le Forum de l’OCDE sur l’administration de l’impôt avec le concours de huit grandes organisations partenaires.
Ce rapport a été approuvé par le Comité des affaires fiscales le 11 mai 2022 et mis en forme pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.