Pays-Bas
En 2021, les Pays-Bas ont accueilli 171 000 nouveaux immigrés à long terme ou permanents (y compris les changements de statut et la libre circulation), soit 29 % de plus qu’en 2020. Ce chiffre comprend 53.2 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 12.2 % de migrants de travail, 20.2 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante) et 14.5 % de migrants humanitaires. Environ 20 000 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et 2 300 à des travailleurs migrants temporaires et saisonniers (à l’exclusion de la migration intra-UE). Par ailleurs, 153 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2021, soit une baisse de -61 % par rapport à 2020. Ces travailleurs détachés ont généralement des contrats de courte durée.
La Pologne, la Roumanie et la Syrie étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2021. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Syrie a enregistré la plus forte augmentation (+6 100) des flux vers les Pays-Bas par rapport à l’année précédente.
En 2022, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 44 %, pour atteindre environ 36 000. La majorité des demandeurs étaient originaires de Syrie (13 000), d’Afghanistan (2 700) et de Türkiye (2 700). La plus forte augmentation depuis 2021 concerne les ressortissants syriens (+4 300) et la plus forte diminution les ressortissants afghans (-300). Sur les 17 000 décisions prises en 2022, 87 % étaient positives.
L’émigration des citoyens néerlandais vers les pays de l’OCDE a augmenté de 23 % en 2021, pour atteindre 38 000 personnes. Environ 20 % de ce groupe a émigré vers la Belgique, 15 % vers l’Espagne et 15 % vers l’Allemagne.
En janvier 2022, la loi sur l’emploi des étrangers a été modifiée. Les permis de travail peuvent désormais être délivrés pour une durée pouvant atteindre trois ans au lieu d’un seul, avec un maximum de deux ans pour les titres subordonnés à un examen approfondi de la situation du marché du travail. Une autre modification importante impose que les employeurs versent les salaires indiqués sur l’autorisation de travail dans un délai d’un mois sur le compte bancaire désigné à cet effet. À défaut, l’autorisation peut être révoquée ou non renouvelée. Dans sa version modifiée, la loi permet également de rejeter les demandes d’autorisation de travail si l’entreprise de l’employeur n’a pas une activité économique garantissant sa capacité à verser des salaires.
Entrée en vigueur en janvier 2022, la nouvelle loi d’intégration civique (Wet Inburgering) apporte des modifications notables à la procédure d’intégration des nouveaux arrivants. Cette loi définit trois parcours d’apprentissage : le premier implique un travail bénévole parallèlement à l’apprentissage du néerlandais pour atteindre un niveau B1 en un an ; le deuxième est destiné aux jeunes immigrés désireux de suivre un enseignement supérieur ou une formation professionnelle nécessitant un niveau de langue B1 ; tandis que le troisième s’adresse aux immigrés qui éprouvent des difficultés dans le cadre des deux options précédentes et met l’accent sur les compétences linguistiques élémentaires de niveau A1. Les municipalités sont responsables de la mise en œuvre et du suivi de ces parcours d’apprentissage, et elles procèdent à des évaluations pour déterminer lequel est le plus adapté dans un cas donné et fournissent des indications sur les établissements d’enseignement appropriés.
À compter du 22 juillet 2022, la lettre d’approbation de leur autorisation donne immédiatement aux immigrés hautement qualifiés exemptés de visa l’autorisation de travailler. L’obligation d’obtenir une vignette de titre de séjour avant de commencer à travailler a été supprimée afin de réduire les délais d’attente. En revanche, les intéressés ont un délai de quatre mois pour se présenter en personne devant les autorités d’immigration en vue d’obtenir les documents nécessaires pour une autorisation de travail. Cette mesure ne s’applique pas aux détenteurs d’une carte de travailleur détaché ou d’une carte bleue européenne. Vouée à l’origine à être temporaire et limitée à une période de six mois, cette mesure a été prorogée au-delà de sa date de fin initiale, prévue en janvier 2023.
Le 26 septembre 2022, le ministre de l’Immigration a annoncé la prorogation du délai maximal de décision dans le cas des demandes d’asile. Le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) dispose ainsi de neuf mois supplémentaires pour traiter et évaluer les demandes d’asile, le délai légal maximal pour prendre une décision étant de fait porté à 15 mois.
Le 10 février 2023, l’interdiction de la réunification familiale pour les demandeurs d’asile qui ont obtenu un titre de séjour dans le pays a été levée. Cette décision est intervenue juste un mois après la suspension temporaire de ces restrictions. Les autorités néerlandaises ont procédé à ce changement pour se conformer à une décision du Conseil d’État, qui a jugé illégale l’interdiction de la réunification familiale. Les restrictions initiales à la réunification familiale avaient été établies en août 2022 pour faire face à la crise du logement et à l’afflux de demandeurs d’asile.
Pour plus d’informations : www.ind.nl
