Résumé Exécutif
Face aux défis politiques, socio-économiques et environnementaux auxquels Haïti est aujourd’hui confronté, le gouvernement s’est engagé dans la voie de la réforme de la gouvernance publique notamment avec le Programme de Modernisation 2018-2023 (PME) et le Plan Stratégique de Développement d’Haïti 2012-2030 (PSDH). C’est dans cette optique que l’OCDE présente cet Examen de la gouvernance publique en Haïti, réalisé pour le compte de l’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH). En s’appuyant sur les documents-cadres du gouvernement, il comporte cinq axes de réforme de la gouvernance publique qui peuvent permettre de promouvoir un développement socio-économique durable et inclusif pour tous les Haïtiens : la coordination gouvernementale, la prise de décision basée sur les faits et les données pertinentes, la gouvernance multi-niveaux, la gestion de la fonction publique, et le gouvernement ouvert.
La coordination des politiques publiques à l’échelle du gouvernement est menée par un certain nombre d’institutions du centre de gouvernement, dont les fonctions sont réparties entre la Présidence, la Primature, le Secrétariat général du Conseil des ministres et différents Ministères. Des lacunes et chevauchements apparaissent cependant entre les mandats et dans la réalité des activités de ces institutions. Compte tenu du poids de l’appui au développement en Haïti, les Partenaires Techniques Financiers (PTF) jouent également un rôle crucial dans le soutien et la mise en œuvre des réformes. Afin de renforcer la coordination et d’harmoniser la vision stratégique et la mise en œuvre des réformes, le gouvernement pourrait :
Clarifier la définition et les mandats du centre de gouvernement pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, la planification stratégique, la prise de décision, le suivi et l'évaluation ;
Renforcer et mieux définir les mécanismes de coordination et de collaboration institutionnelles afin d’améliorer le processus de prise de décision et la cohérence de l’action gouvernementale ;
Renforcer la coordination avec les PTF pour s'assurer que les projets font progresser les priorités stratégiques nationales, que le financement est aligné sur les plans nationaux et que les cadres de suivi et d’évaluation lient l’appui international aux objectifs du gouvernement.
La production et l’utilisation de données probantes sont essentielles dans la planification stratégique et budgétaire. Les plans stratégiques haïtiens affichent à ce titre des objectifs clairs et mesurables par des indicateurs, mais pourraient gagner en cohérence avec les autres instruments de planification. En matière de gestion des finances publiques, des progrès notables ont été réalisés pour mettre en place un socle budgétaire solide, mais des difficultés importantes subsistent. Haïti manque, enfin, d’un cadre structurant les pratiques de suivi et d’évaluation. Il est ainsi recommandé de :
Réviser le PME pour en améliorer la structure interne et la cohérence par rapport aux autres instruments de planification que sont le budget et le PSDH ;
Mieux adapter le cycle budgétaire aux objectifs stratégiques haïtiens;
Renforcer certains fondamentaux des finances publiques, tels que la consolidation d’un compte unique du trésor ou une plus grande transparence du processus budgétaire ;
Établir un cadre institutionnel solide pour le suivi et l’évaluation des politiques publiques.
Depuis la Constitution de 1987, le gouvernement s’efforce de rendre effectives la décentralisation et la déconcentration et d’améliorer la gouvernance multi-niveaux. Face aux difficultés liés au cadre législatif et à sa mise en œuvre et au manque de capacité des collectivités territoriales, il reste essentiel pour le gouvernement de créer un cadre stratégique robuste et opérationnel de gouvernance, de renforcer les mécanismes de coordination territoriale et de traduire les décisions stratégiques nationales en politiques concrètes à l’échelle territoriale. À ces fins, cette Revue recommande de :
Clarifier le cadre juridique actuel encadrant la décentralisation et la déconcentration et développer les mécanismes de coordination multi-niveaux ;
Renforcer les structures de coordination territoriale et appliquer la politique nationale de déconcentration ;
Clarifier et apporter plus de cohérence au découpage territorial et administratif actuel.
Le PME 2023 a identifié un grand nombre d’enjeux critiques dans le développement du secteur public. Les hauts dirigeants, en particulier, ont un rôle clé à jouer et doivent être soutenus par des formations et des pratiques de gestion spécialisées. L'ancrage du principe de recrutement et de développement de carrière sur le mérite doit être poursuivi. Haïti doit aussi assurer une coopération efficace entre tous les acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines, surtout en responsabilisant et accompagnant les Directeurs de Ressources Humaines (DRH). Cette revue appelle ainsi à :
Soutenir les dirigeants en mettant les compétences au cœur du processus de nomination des grands commis et en les responsabilisant davantage dans la gestion publique ;
Renforcer le mérite dans le recrutement et la gestion de carrière notamment en publiant toutes les offres d’emploi public et en développant des mesures ciblées pour les jeunes candidats ;
Clarifier les responsabilités et faciliter la coopération entre l’OMRH et les DRH.
Le gouvernement haïtien reconnaît l’importance d’établir une culture de gouvernance qui promeut les principes de gouvernement ouvert, et met en œuvre des initiatives pour l’accomplir. Cependant, des efforts importants demeurent nécessaires pour assurer l’accès à l’information publique, protéger l’espace civique et institutionnaliser la participation des parties prenantes. En ce sens, une gestion stratégique de la communication publique est essentielle pour soutenir les réformes de gouvernement ouvert et contribuer à une participation citoyenne accrue. À ce titre, cette revue recommande de :
Établir un environnement favorable aux réformes de gouvernement ouvert par exemple en menant des campagnes de sensibilisation;
Instaurer un cadre de gouvernance propice aux réformes de gouvernement ouvert qui facilite la coordination et la collaboration avec les parties prenantes;
Consolider les mécanismes de participation avec les parties prenantes en adoptant une loi d’accès à l’information conforme aux meilleures pratiques internationales et en encourageant les initiatives de consultation citoyenne ;
Assurer une gouvernance stratégique de la communication publique et définir une approche stratégique de la communication publique;
Consolider les fonctions et compétences pour une communication publique stratégique et efficace
Institutionnaliser un usage stratégique de la communication publique pour favoriser la participation citoyenne à la vie publique à travers des canaux physiques et l’interaction en ligne.