République démocratique du Congo

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

La République démocratique du Congo compte deux conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

Aucune des conventions conclues par la République démocratique du Congo n’est conforme au standard minimum ou ne fait l’objet d’un instrument de mise en conformité.

La République démocratique du Congo n’a pas signé l’IM.

B. Difficultés de mise en œuvre

Étant donné que la République démocratique du Congo n’a pas adhéré à l’IM ni appliqué de mesures de lutte contre le chalandage fiscal dans ses conventions, le Secrétariat lui proposera son aide pour élaborer un plan de mise en œuvre du standard minimum en vue de renforcer son réseau de conventions.

Synthèse de la réponse de la juridiction - République démocratique du Congo

 

Partenaires de convention

Conformité avec le standard

Si conforme, méthode choisie

Signature d’un instrument de mise en conformité

Méthode choisie dans l’instrument de mise en conformité (si différent de l’IM)

Commentaires

1

Belgique

Non

N/C

Non

N/C

2

Afrique du Sud

Non

N/C

Non

N/C

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