Avant-Propos

Le droit d’accès à l’information constitue un élément essentiel du gouvernement ouvert et s’inscrit dans le contexte des réformes de la gouvernance publique et des gouvernements transparents et participatifs. Le droit d’accès à l’information est un levier efficace de la croissance inclusive. Il améliore la confiance des citoyens dans leurs institutions et leur participation dans l’élaboration des politiques publiques. Il contribue également à proposer des services publics adaptés aux besoins de la société. Le droit d’accès à l’information permet enfin d’améliorer la gouvernance publique, de lutter contre la corruption et d’associer la société civile au développement d’approches innovantes.

Les pays membres de l’OCDE accordent désormais la plus grande importance au développement et au respect du droit à l’information, et ils ont instauré des législations avancées en la matière. L’OCDE contribue depuis plus de 15 ans, dans le contexte des projets pour un gouvernement ouvert et en collaboration avec les pays membres et partenaires, à concevoir et mettre en œuvre des cadres légaux, réglementaires et institutionnels favorisant la transparence, la participation et l’accès à l’information.

En revanche, le droit d’accès à l’information ne s’est développé que tardivement dans la région MENA. Si la Jordanie disposait dès 2007 d’une législation relative à l’accès à l’information, il a fallu attendre les Révolutions de 2011 pour faire évoluer de manière significative les législations de la Tunisie, du Liban et du Maroc. La pratique de l’accès à l’information demeure complexe dans les pays de la région MENA.

Dans l’objectif de développer et rendre effectif le droit d’accès à l’information, les pays membres de l’OCDE et les quatre pays de la région MENA mentionnés ci-avant ont décidé de créer des institutions garantissant le droit d’accès à l’information (IGAI). Ces institutions jouent un rôle déterminant dans la promotion et l’application individuelle et collective de ce droit, ainsi que dans son évolution.

C’est dans ce contexte que le Secrétariat de l’OCDE s’est plus particulièrement intéressé aux IGAI. Il a notamment décidé d’établir le présent rapport dans le cadre du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance et du Projet de l’OCDE sur le gouvernement ouvert, lesquels depuis 2012 soutiennent les pays de la région MENA dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de la transparence, la participation des parties prenantes et la redevabilité, en consultation avec les citoyens et la société civile.

Le présent rapport examine, en particulier, le rôle des IGAI en matière de communication spontanée de l’information et de recours suite à un refus de communication d’information. Il aborde dans une première partie la situation des IGAI dans les pays de l’OCDE, en se basant sur des exemples, et dans une seconde partie, la situation de la Jordanie, de la Tunisie, du Liban et du Maroc.

Cette étude s'insère dans le cadre du travail piloté par le Comité de la Gouvernance Publique de l'OCDE sur le renforcement de la transparence et de la redevabilité pour une croissance inclusive. Elle se base sur la recommandation de l'OCDE sur le gouvernent ouvert, qui définit un ensemble de critères qui aideront les pays adhérents à concevoir et mettre en œuvre des programmes de Gouvernement Ouvert, de nature à rétablir la confiance des citoyens en l'action publique et renforcer la croissance inclusive.

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