États-Unis
En 2020, les États-Unis ont accueilli 582 000 nouveaux immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (y compris les changements de statut), -43.6 % par rapport à 2019. Ce chiffre comprend 11.1 % de travailleurs immigrés, 71.9 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante) et 10.9 % de migrants humanitaires. Environ 111 000 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et 486 000 à des travailleurs immigrés temporaires et saisonniers.
Le Mexique, l’Inde et la Chine étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2020. Parmi les 15 principaux pays d’origine, l’Afghanistan a enregistré la plus forte augmentation (1 200) et le Mexique la plus forte diminution (-55 000) des flux vers les États-Unis par rapport à l’année précédente.
En 2021, le nombre de primo-demandeurs d’asile a diminué de -24.7 %, pour atteindre environ 189 000. La majorité des demandeurs provenaient du Venezuela (27 000), du Guatemala (23 000) et du Honduras (20 000). La plus forte augmentation depuis 2020 concerne les ressortissants de Colombie (7 400) et la plus forte diminution les ressortissants du Guatemala (-13 500). Sur les 114 000 décisions prises en 2021, 18 % étaient positives.
Accroître l’accès au système d’immigration légale et de naturalisation continue de faire partie des priorités des services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) en 2022. D’importantes mesures ont été prises pour faire face aux retards de traitement des dossiers causés par le COVID-19 et d’autres facteurs : certains entretiens obligatoires ne sont plus exigés et la validité de certains documents d’autorisation de travail est prolongée, entre autres. L’USCIS a également publié un avis de proposition de réglementation portant sur l’irrecevabilité pour cause de charge publique.
En janvier 2022, le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) et le ministère des Affaires étrangères (DOS) ont annoncé des initiatives visant à multiplier le nombre de voies d’accès pour les étudiants et les chercheurs des disciplines STIM en mobilité internationale souhaitant étudier et travailler aux États-Unis.
En 2022, le DHS a annoncé un « statut temporaire protégé » (Temporary Protected Status – TPS) pour les ressortissants d’Afghanistan, d’Ukraine, du Cameroun, du Soudan du Sud et du Soudan. Il a également continué de diriger l’initiative Operation Allies Welcome en soutien des évacués afghans et lancé Uniting for Ukraine, qui s’engage à accueillir 100 000 réfugiés ukrainiens par diverses voies légales.
Le DOS et le DHS ont rétabli et élargi le programme Central American Minors (CAM) destiné aux mineurs d’Amérique centrale. Le 29 mars 2022, le DHS et le ministère de la Justice ont publié une règle définitive pour améliorer le traitement des demandes d’asile déposées par des non-ressortissants frappés d’une mesure accélérée de reconduite à la frontière.
Le dispositif d’action différée (qui peut s’accompagner d’une autorisation d’emploi) est proposé aux jeunes bénéficiant du statut de Special Immigrant Juveniles qui ne peuvent pas prétendre à un titre de résidence permanente légale, faute de numéro de visa. Certains titulaires du visa U (victimes de crimes) ont désormais le droit de bénéficier d’une action différée, à savoir un moratoire de quatre ans renouvelable.
En décembre 2021, le DHS et le ministère du Travail ont autorisé la délivrance au premier semestre 2022 de 20 000 visas H-2B supplémentaires pour les travailleurs temporaires non agricoles, dont 6 500 ont été réservés aux ressortissants de Haïti, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras. Le 31 mars 2022, ils ont publié une autre règle temporaire commune pour répondre à la demande de main-d’œuvre, et ont délivré 35 000 visas H-2B supplémentaires pour le second semestre 2022, dont 11 500 sont réservés aux ressortissants de ces pays.
En novembre 2021, le DHS a précisé que les conjoints des titulaires d’un visa E (entrepreneurs et investisseurs) et L (personnes transférées au sein d’une entreprise) sont autorisés à travailler au titre d’un visa de non-immigrant en cours de validité, sur présentation d’un document d’enregistrement d’arrivée en cours de validité (formulaire I-94), et qu’ils n’ont pas besoin de demander une attestation d’autorisation d’emploi.
Certaines politiques seront probablement clarifiées en 2022 par action judiciaire. Le 16 juillet 2021, un juge fédéral a empêché le DHS de prendre des décisions sur les nouvelles demandes en vertu du programme d’action différée pour les arrivées d’enfants (Deferred Action for Childhood Arrivals – DACA), mais lui a accordé la permission temporaire de poursuivre le traitement des demandes de renouvellement des bénéficiaires. Le 30 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a confirmé l’annulation des Protocoles de protection des immigrés, lesquels exigeaient que certains immigrés dont les demandes d’asile étaient en suspens soient renvoyés au Mexique en attendant la décision. La question est actuellement examinée par les tribunaux de juridiction inférieure. La bataille judiciaire se poursuit autour du dispositif de santé publique, appelé « Title 42 », qui exige l’expulsion des demandeurs d’asile pendant la pandémie de COVID-19. Les mesures prioritaires en matière d’immigration annoncées par le DHS ont été annulées par un juge fédéral en juin 2022.
Pour de plus amples informations : www.whitehouse.gov/priorities | www.dhs.gov |www.uscis.gov | www.state.gov
