Avant-propos
La décentralisation fait partie des réformes les plus importantes de ces cinquante dernières années. Mise en œuvre à des degrés divers dans la majorité des pays développés et en développement, elle a de profondes répercussions en raison de son caractère complexe et systémique. Lorsqu’un processus de décentralisation est engagé, toutes les sphères de la société sont concernées, y compris la nature et la qualité de la gouvernance, la richesse nationale et la croissance économique, et, plus généralement, le bien-être des citoyens.
Le rapport 2019 de l’OCDE intitulé « Réussir la décentralisation : Manuel à l’intention des décideurs » brosse l’un des tableaux les plus complets des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà ainsi que la marche à suivre pour réussir la décentralisation. Selon les auteurs, il ne s’agit pas de s’interroger sur la question de savoir si la décentralisation est, ou non, une bonne chose dans l’absolu, mais de prendre conscience que ses effets – en termes de démocratie, d’efficience, d’obligation de rendre compte, de développement régional et local – dépendent pour une large part de la manière dont elle est pensée et mise en œuvre.
La décentralisation ne saurait être considérée comme une solution universelle à tous les types de problèmes qu’un pays peut rencontrer, ni comme une finalité en soi ; il s’agit plutôt d’un moyen d’atteindre certains objectifs. La recherche empirique et l’expérience d’un certain nombre de pays font apparaître que la décentralisation est susceptible de contribuer à l’efficacité du secteur public, au renforcement de la démocratie et à la stabilité politique. Mais dans certains cas la décentralisation s’est soldée par un échec, parce que les réformes ont été mal conçues ou mal mises en œuvre, ou que les multiples dimensions de ce processus ont été mal appréhendées.
Ce rapport livre 10 principes directeurs pour une décentralisation efficace et propice au développement régional. Outre ces principes, il propose des outils pratiques à l’intention des décideurs, dont un ensemble de recommandations détaillées, des listes de contrôle, des indications sur les écueils à éviter et des exemples de bonnes pratiques, dans les pays à structure unitaire ou fédérale.
Ce rapport, qui s’inscrit dans la série des études de l’OCDE sur la gouvernance multiniveaux, a été élaboré par le Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes (CFE), sous la direction du Comité des politiques de développement régional (RDPC). Il a été examiné le 8 novembre 2018 à la 40e réunion des délégués auprès du RDPC qui l’ont approuvé le 22 février 2019 selon la procédure écrite sous la cote [CFE/RDPC(2018)17/REV1] et le 20 novembre 2018, à la 14e réunion annuelle du Réseau de l’OCDE sur les relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration.