Préface
Une bonne gouvernance d’entreprise permet de dynamiser les moteurs de la croissance économique que sont des marchés financiers efficients, des investissements de qualité et un climat des affaires favorable. L’amélioration constante des politiques et pratiques de gouvernance d’entreprise et l’alignement sur les normes internationales peuvent aider les économies du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (région MENA) à réaliser leurs ambitions économiques.
L’instauration d’un cadre rigoureux de gouvernance d’entreprise va bien au-delà de l’amélioration des résultats des entreprises et de leur accès aux capitaux. Favoriser un climat de confiance, de transparence et de responsabilité fait partie intégrante du processus de développement des marchés financiers et d’amélioration de la compétitivité. Dans un contexte où les marchés financiers internationaux sont de plus en plus intégrés et les investisseurs institutionnels de plus en plus présents, il est essentiel de renforcer globalement la gouvernance, la transparence et la communication d’informations afin de faciliter l’accès aux capitaux et de parvenir à une représentation plus équitable des hommes et des femmes dans les conseils d’administration.
Les économies de la région MENA ont engagé des réformes pour encourager l’exercice de pratiques plus saines de gouvernance d’entreprise mais les progrès viendront avec le temps. Le nombre de femmes siégeant aux conseils d’administration des entreprises est encore peu élevé. Les autres enjeux concernent la communication de rapports et d’informations au sujet des conseils d’administration (rémunérations, qualifications, etc.) ; la protection des investisseurs minoritaires, les transactions avec des parties liées ; et les propriétaires effectifs. La limitation de l’accès des entreprises aux financements perdure également dans certaines économies et une amélioration de la gouvernance des entreprises publiques est indispensable. Des réformes ciblées dans ces domaines concourront à améliorer les résultats des entreprises tout en aidant la région à donner à terme sa pleine mesure en matière de croissance inclusive et de compétitivité.
Cette publication présente l’évolution récente des cadres et pratiques de gouvernance d’entreprise dans la région MENA dans quatre grands domaines thématiques : l’accès aux capitaux ; la transparence et la communication d’informations ; la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes directeurs des entreprises ; et la gouvernance des entreprises publiques. Ces thèmes y sont traités en référence aux Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE et aux Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques. Dans chaque chapitre, les auteurs recensent des difficultés communes et formulent des propositions de réforme des politiques publiques. Tout au long du rapport, ils présentent en outre des expériences et pratiques de pays de l’OCDE afin de nourrir l’analyse et répertorient, dans chaque chapitre, les principales solutions qui permettraient de renforcer les capacités des autorités et institutions compétentes chargées de superviser les politiques relatives à la gouvernance d’entreprise.
Ce rapport s’appuie sur des travaux de recherche très approfondis, des discussions de fond menées à l’échelon international et régional, ainsi que sur les contributions des experts nationaux composant les groupes de réflexion. Il vient alimenter le corpus de plus en plus fourni de travaux de l’OCDE ayant pour objet de promouvoir une bonne gouvernance d’entreprise dans les économies de la région MENA afin d’en consolider le développement et d’en promouvoir la prospérité.
M. Obaid Saif Al Zaabi
Directeur général
Autorité des marchés financiers
Émirats arabes unis
Mme Gabriela Figueiredo Dias
Présidente
Commission portugaise des marchés de valeurs mobilières
Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (CMVM)
Portugal