Méthodologie et hypothèses

Introduction

Les indicateurs de droits à retraite présentés ci-après utilisent les modèles de retraite de l’OCDE fondés sur les cohortes. La méthodologie et les hypothèses retenues sont les mêmes pour tous les pays, ce qui permet de comparer directement la conception des différents systèmes de retraite et, partant, de comparer les droits futurs selon les règles et paramètres légiférés à ce jour.

Les droits à pension présentés ici sont ceux qui sont actuellement prévus par la loi dans les pays de l’OCDE. Les réformes adoptées avant publication sont prises en compte lorsque l’on dispose d’informations suffisantes. Les réformes déjà adoptées qui sont progressivement mises en application sont modélisées à partir de l’année de leur entrée en vigueur.

Les valeurs de tous les paramètres des systèmes de retraite rendent compte de la situation à compter de 2018. Les calculs correspondent aux prestations d’un salarié qui s’est affilié au régime de retraite à l’âge de 22 ans cette année-là – et donc né en 1996 - et qui prend sa retraite à l’issue d’une carrière complète. Les résultats de référence portent sur des personnes seules. Toutes les règles d’indexation et de revalorisation suivent celles qui sont établies par la loi dans le scénario de référence.

Durée de la carrière

On entend par carrière complète celle d’un salarié qui entre sur le marché du travail à l’âge de 22 ans et travaille jusqu’à l’âge normal de la retraite (voir l’indicateur « Âge de la retraite futur »). Autrement dit, la longueur de la carrière varie avec l’âge normal de la retraite : 40 ans pour la retraite à l’âge de 62 ans, 45 ans pour la retraite à 67 ans, etc.

Souvent, les salariés connaissent des périodes sans emploi rémunéré parce qu’ils sont au chômage, ont repris des études à plein-temps, élèvent des enfants, s’occupent de personnes handicapées ou âgées, etc. La plupart des pays de l’OCDE ont mis en place des mécanismes qui préservent les droits à retraite en pareils cas. Les règles relatives aux périodes de chômage et d’éducation des enfants, souvent très complexes, sont présentées dans les « Descriptifs pays » qui peuvent être consultés en ligne en suivant le lien http://oe.cd/pag. Les modèles de retraite de l’OCDE incorporent ces règles.

Couverture

Les modèles de retraite présentés ici couvrent tous les régimes obligatoires pour les salariés du secteur privé, que ces dispositifs soient publics (c’est–à-dire qu’ils font intervenir des versements de l’État ou d’organismes de sécurité sociale, selon la définition du Système de comptabilité nationale) ou privés. Pour chaque pays, c’est le principal régime national applicable aux salariés du secteur privé qui est modélisé. Les régimes applicables aux fonctionnaires, aux salariés du secteur public et à des catégories professionnelles particulières ne sont pas pris en considération.

Les régimes qui assurent une couverture quasi universelle sont également pris en compte, à condition qu’ils couvrent 85 % au moins des salariés. Ces dispositifs sont qualifiés ici de « quasi obligatoires ». Ils occupent une place particulièrement importante au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède.

Dans un nombre croissant de pays de l’OCDE, les plans de retraite professionnels facultatifs assurent une large couverture et contribuent de manière substantielle aux revenus des retraités. Pour ces pays, l’indicateur des taux bruts de remplacement comporte un deuxième jeu de résultats concernant les droits à retraite liés à ces régimes.

Sont également modélisées les prestations versées sous conditions de ressources auxquelles les retraités peuvent avoir droit. Celles-ci peuvent être soumises à des conditions qui prennent en compte à la fois le patrimoine et les revenus, ou les seuls revenus, ou exclusivement les revenus de retraite. Les calculs reposent sur l’hypothèse selon laquelle tous les retraités qui peuvent y prétendre les perçoivent. Lorsque les conditions de ressources englobent le patrimoine, le critère de revenu est considéré contraignant. On suppose que la totalité du revenu perçu à la retraite provient du régime de retraite obligatoire (auquel s’ajoutent les régimes de retraite facultatifs dans les pays pour lesquels ils sont modélisés).

On compare les droits à retraite de salariés à différents niveaux de rémunération à compter de 0.5 fois le salaire du travailleur moyen. Cette fourchette permet d’analyser aussi bien les retraites futures des salariés les plus pauvres que celles des travailleurs plus riches.

Variables économiques

Les comparaisons reposent sur un seul jeu d’hypothèses économiques pour tous les pays de l’OCDE et les autres grandes économies examinées. Dans la pratique, le montant des retraites est fonction de la croissance économique, du taux de rendement des actifs financiers, de la croissance des salaires réels, du taux d’actualisation et de la hausse des prix, lesquels varient selon les pays. Néanmoins, le recours à un seul ensemble d’hypothèses garantit que les résultats obtenus pour les différents régimes de retraite ne sont pas influencés par des situations économiques distinctes. Ainsi, les écarts de retraite entre pays tiennent uniquement aux particularités des régimes et des politiques de retraite. Les hypothèses de référence sont les suivantes :

La hausse des prix est supposée s’établir à 2 % par an. Le taux de croissance des salaires réels est fixé à 1.25 % par an en moyenne (soit une hausse nominale des salaires de 3.275 % compte tenu du taux d’inflation retenu). Le salaire individuel croît en parallèle à la moyenne nationale, c’est-à-dire que l’individu reste au même niveau sur l’échelle de distribution des salaires et perçoit le même pourcentage du salaire moyen durant toute sa vie professionnelle. Le taux de rendement réel retenu pour les régimes de retraite par capitalisation à cotisations définies est de 3 % par an. On suppose que les frais administratifs, la structure des commissions et le coût d’achat d’une rente se traduisent par un coefficient de conversion (régime à cotisations définies) de 90 % appliqué sur l’épargne-retraite accumulée lors du calcul de la rente. Le taux d’actualisation réel (pour les calculs actuariels) est fixé à 2 % par an. Le chapitre 4 de l’édition 2015 du Panorama des pensions comporte une analyse de la sensibilité des taux de remplacement aux divers paramètres des modèles utilisés ici.

La modélisation de référence utilise les projections des taux de mortalité par pays issues de la base de données démographiques des Nations Unies pour chaque année entre 2018 et 2100.

Les calculs reposent sur l’hypothèse selon laquelle les prestations versées par les régimes à cotisations définies sont perçues sous la forme d’une rente viagère indexée sur les prix à un taux actuariellement juste (modèle de prévision parfaite), calculé à partir des projections de mortalité une fois le coefficient de conversion pris en compte. Si les personnes concernées optent pour un autre mode de liquidation, le capital disponible lors du départ en retraite est le même : seule la façon dont les prestations sont versées change. De même, le taux de rente virtuel des régimes de comptes notionnels est (la plupart du temps) calculé à partir des tables de mortalité en utilisant les règles d’indexation et les hypothèses d’actualisation employées par chaque pays.

Impôts et cotisations de sécurité sociale

Les informations relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et aux cotisations sociales acquittés par les retraités, qui ont été utilisées pour calculer les droits à retraite, peuvent être consultées dans les « Descriptifs pays » en suivant le lien http://oe.cd/pag.

La modélisation suppose que la fiscalité et les cotisations sociales resteront les mêmes à l’avenir, ce qui signifie implicitement que les paramètres de « valeur », comme les abattements fiscaux ou les plafonds de cotisation, sont ajustés chaque année en fonction du salaire du travailleur moyen, tandis que les paramètres de « taux », tels le barème de l’IRPP et les taux de cotisations sociales, demeurent inchangés.

Les dispositions générales et le régime fiscal applicable aux salariés en 2018 figurent dans le rapport de l’OCDE intitulé Les impôts sur les salaires. Les conventions utilisées dans celui-ci, par exemple les versements à considérer comme des impôts, sont reprises ici.