4. Taxer les véhicules et leur usage
Dans la plupart des pays de l’OCDE, l'achat d'un véhicule, sa détention et son usage ont commencé à être taxés au cours de la première moitié du XXe siècle jusqu’à devenir, dans bien des cas, une importante source de recettes pour les pouvoirs publics. Tous les pays membres s'appuient sur un vaste arsenal d’instruments fiscaux applicables aux propriétaires de véhicule et aux usagers de la route, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. La fiscalité des véhicules et de leur usage au sens large illustre bien l’utilisation possible de toute la panoplie des impôts sur la consommation, tels que la TVA ou d’autres impôts fondés sur la quantité (ad quantum) ou la valeur (ad valorem) (voir les définitions dans le chapitre 3). Dans un nombre croissant de pays, les autorités y intègrent peu à peu les objectifs environnementaux et climatiques.
Les taxes et autres impositions applicables aux véhicules comportent principalement :
Les impôts liés à l’achat (TVA et taxes sur les ventes au détail) et à l’immatriculation des véhicules à moteur (droits et redevances, considérés comme des impôts pour les besoins du présent chapitre) dus au moment de l'acquisition et/ou de la première utilisation du véhicule (voir Tableau annexe 4.A.1 et Tableau annexe 4.A.3 ;
Les impôts périodiques dus au titre de la possession ou de l’utilisation des véhicules (voir Tableau annexe 4.A.3 ;
Les taxes sur les carburants routiers (voir Tableau annexe 4.A.4 et Tableau annexe 4.A.5) ; et
Les taxes sur les carburants d’aviation (voir Tableau annexe 4.A.6)
Les impôts sur les véhicules sont le fruit d'une longue évolution et résultent d'influences variées, non circonscrites à la nécessité de lever des recettes. Qu’il s’agisse du contexte géographique, industriel et social ou encore des politiques liées aux questions énergétiques, aux transports, à l’urbanisme ou à l’environnement, toutes ces considérations pèsent sur le niveau et la structure de l’imposition. Les effets redistributifs des impôts sur les véhicules ont eux aussi évolué. Une grande partie a vu le jour alors que l’automobile était considérée comme un objet de luxe. Leur progressivité a diminué à mesure que le taux de motorisation augmentait (aujourd'hui, les ménages à bas revenu sont nombreux à posséder au moins une voiture).
Dans la plupart des pays, la fiscalité des véhicules mêle des dispositifs d'application ponctuelle (intervenant au moment de l’achat ou de l’importation) et récurrente (lorsqu’ils visent les propriétaires de véhicules ou leur utilisation) auxquels s’ajoute un ensemble de prélèvements ad valorem (sur le prix) et ad quantum (fondés sur les volumes d’émissions polluantes, le poids du véhicule, la puissance du moteur, le nombre d’essieux, l’âge, la consommation spécifique moyenne de carburant, l’équipement, la suspension, la cylindrée, le nombre de places, le type de carburant consommé, la propulsion électrique ou la distance parcourue). Dans la plupart des pays de l’OCDE, les véhicules utilisés par les pouvoirs publics (sapeurs-pompiers, police, forces armées, autorités locales, services de secours, etc.), les véhicules pour personnes handicapées et les véhicules des missions diplomatiques sont exonérés des impôts liés à l’achat, à l’immatriculation et/ou à l’utilisation de véhicules à moteur.
Les impôts liés à l'achat/à l’immatriculation et à l’utilisation de véhicules à moteur ne peuvent être considérés isolément des autres bases et taux d’imposition. La fiscalité des véhicules englobe aussi les taxes sur la prime d'assurance, certains péages (péages de pont ou d'autoroute, redevances de congestion et redevances kilométriques), les droits sur les importations, les taxes sur les véhicules de société et les taxes sur le transport de voyageurs (Harding, 2014[1]), dont il n’est pas question dans la présente publication.
Le présent chapitre contient une description des impôts frappant l’achat, l’immatriculation et l’utilisation des véhicules routiers dans les pays de l’OCDE, une attention particulière étant accordée aux prélèvements fondés sur des critères environnementaux (section 4.2). Il traite également du niveau des taxes sur les carburants routiers (section 4.3), notamment des réductions récemment adoptées à titre provisoire pour endiguer la flambée des prix. Il se termine par une analyse du niveau des impôts sur la consommation de carburants d’aviation (section 4.4), notamment des exemptions dont ces carburants font souvent l’objet.
Les pays sont de plus en plus conscients de l’impératif d'atteindre la neutralité en gaz à effet de serre d’ici à la moitié du siècle pour juguler les risques d’évolution dangereuse du climat (OECD, 2021[2]). La concrétisation de cet objectif, défini en 2015 dans l’Accord de Paris, ne se fera pas sans mutations profondes (Filippo Maria D’Arcangelo Ilai Levin Alessia Pagani Mauro Pisu Åsa Johansson, 2022[3]) : Ces transformations impliquent l’élaboration de vastes arsenaux de mesures mêlant tarification directe et indirecte des émissions, des normes et des règlements, complétés, par exemple, de dispositifs de soutien à l’innovation et de neutralisation des effets redistributifs néfastes.
En 2018, les transports, et principalement les transports routiers, étaient responsables d'un quart des émissions directes de CO₂ liées à la combustion d'énergie à l’échelle mondiale (ITF, 2021[4]). Des impôts bien conçus peuvent faire diminuer la pollution et les émissions de gaz à effet de serre et les gouvernements recourent de plus en plus à la fiscalité pour influer sur les comportements de consommation en vue de réduire les émissions de CO₂ imputables aux transports routiers. Ils adaptent notamment un certain nombre d’instruments fiscaux comme les taxes ponctuelles telles que les taxes d'immatriculation, ou récurrentes telles que les taxes annuelles de circulation lorsqu’elles sont calculées sur la base des émissions de CO₂ ou d'autres polluants. De même, les droits d'accise sur les carburants jouent un rôle non négligeable dans la tarification carbone, dont ils constituent une forme implicite. En effet, les études montrent qu'ils restent l’élément déterminant des prix effectifs du carbone dans la zone OCDE (OECD, 2021[2]). L’efficacité de tous ces dispositifs n’en dépend pas moins en grande partie de la manière dont ils sont conçus et déployés dans le cadre d'une politique générale qui tient particulièrement compte des autres solutions envisageables, des liens existants avec d'autres mesures et de l’adhésion du public (Teusch and van Dender, 2020[5]). Il importe à cet égard de prévoir des mécanismes appropriés de compensation afin de protéger les ménages les plus vulnérables (Alonso and Kilpatrick, 2022[6]).
Dans ce contexte, les taxes sur les véhicules routiers ont été progerssivement adaptées pour influencer les comportements des consommateurs et réduire les externalités des transports, en particulier celles d’ordre environnemental et climatique. Ainsi, pour des raisons énergétiques et environnementales, la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO₂ et d'autres polluants, entre autres exemples, sont peu à peu intégrées dans le calcul des impôts liés à l'achat et à l’immatriculation des véhicules routiers. De même, des taxes routières ont été mises en place, à l’origine pour financer et entretenir l’infrastructure, mais aussi pour faire face à d'autres externalités des transports routiers, dont les émissions polluantes. Certaines touchent directement les objectifs environnementaux (par exemple celles fondées sur les émissions de CO₂), tandis que d'autres peuvent avoir un lien indirect (par exemple celles assises sur le poids ou la consommation de carburant du véhicule).
4.2.1. Il est de plus en plus recouru aux impôts liés à l’achat et à l’immatriculation des véhicules routiers pour encourager l’acquisition de véhicules moins polluants
Tous les les pays de l’OCDE prélèvent des taxes au niveau national et parfois au niveau infranational sur l’achat et l’immatriculation des véhicules routiers. Ces taxes peuvent comprendre la TVA, les taxes de vente, les droits d'accise et d’autres droits et redevances associés à l’immatriculation d'un véhicule. Le niveau et la structure de ces prélèvements varient considérablement d’un pays à l’autre (voir Tableau annexe 4.A.1 et Tableau annexe 4.A.2). Leur montant est calculé sur la base d’une grande diversité de critères ou d’une combinaison de critères, dont les principaux sont les suivants :
L’impact environnemental direct, c’est-à-dire le volume de CO₂ ou d'autres polluants émis ;
Les caractéristiques du véhicule : type de carburant utilisé, poids, cylindrée et puissance du moteur, par exemple. Bien que présentant parfois un lien indirect avec les émissions polluantes, elles n’ont généralement pas été introduites pour des motifs environnementaux ;
Certaines considérations sociales, telles qu’un traitement préférentiel accordé aux véhicules d’intervention d’urgence, ambulances, véhicules pour personnes handicapées, véhicules de transport public, etc.
Les caractéristiques des véhicules de transport de marchandises : nombre d’essieux, volume de cargaison, nombre de places, etc.
Un certain nombre d’autres critères spécifiques peuvent également être pris en compte, comme la présence d’équipements de sécurité ou d’un système d’air conditionné. Un impôt sur les pneumatiques est appliqué aux États-Unis. Dans plusieurs pays, l'imposition dépend aussi de l’âge du véhicule.
Dans tous les pays de l’OCDE, la vente de véhicules est assujettie au taux de TVA standard, sauf aux États-Unis, où il n’y a pas de TVA et où des taxes de vente au détail sont imposées au niveau infranational. Contrairement aux consommateurs finals, les entreprises peuvent généralement bénéficier d'une déduction de la TVA d’amont sur l’achat de véhicules (bien souvent, toutefois, dans certaines limites, voir le chapitre 2). Dans de nombreux pays, la vente des véhicules d'occasion est également soumise à la TVA sous régime de la marge où l'assiette est basée sur la marge du revendeur et non le prix de revente intégral.
Moduler le montant d’un impôt lié à l’achat ou à l’immatriculation d'un véhicule routier en fonction de ses émissions polluantes peut inciter les consommateurs à opter pour un véhicule moins polluant. Cette pratique est à présent observée dans 35 des 38 pays de l’OCDE. Comme indiqué dans le Tableau annexe 4.A.1, en 2022, tous les pays membres de l’OCDE, excepté la Colombie, le Costa Rica et l’Estonie, ont intégré des critères environnementaux ou liés à la consommation de carburant dans le barème d'imposition et/ou les conditions d'éligibilité aux primes liées à l’achat de véhicules, que ce soit à l'échelle nationale ou infranationale. Dix-huit de ces pays (Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Slovénie et Suède) se fondent directement sur les émissions de CO₂. Certains se sont dotés de mécanismes mixtes mêlant surtaxe et subvention selon que le véhicule dépasse ou non un certain seuil d'émission. Huit pays octroient une prime, ou « bonus » (subvention versée par l’État ou une collectivité locale) à l’achat d’un véhicule peu ou non émetteur de CO₂ (Allemagne, Canada, Corée, France, Italie, Nouvelle-Zélande et Suède). Certains frappent d’un « malus » (c’est-à-dire d'un impôt, d'une taxe ou d'une redevance supplémentaire) les véhicules fortement émetteurs de CO₂ (Belgique, Canada, France, Italie et Suède). De nombreux pays appliquent un abattement des taxes, redevances et droits d'immatriculation (voire une exonération totale) pour les véhicules hybrides ou tout-électriques (Autriche, Belgique, Corée, France, Grèce, Hongrie, Islande, Israël, Italie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, République tchèque, Suède et Türkiye). Par ailleurs, au Chili, en Irlande, en Israël et en Norvège, le niveau d'émission d’oxydes d’azote (NOx) intervient dans le barème des taxes d’immatriculation.
Le Tableau annexe 4.A.2 donne un exemple d’effet cumulé de la TVA, des taxes (locales) d'immatriculation, des redevances et taxes environnementales liées à l’achat et à l’immatriculation de certains types de véhicule (à motorisation électrique, hybride et thermique). La nature des barèmes, prélèvements et allégements pouvant varier à l'intérieur d'un même pays, les chiffres indiqués sont ceux calculés pour la capitale. Ainsi, dans la catégorie des véhicules les plus fortement taxés (à savoir les véhicules à quatre roues motrices et à motorisation thermique émettant plus de 290 g de CO₂/km), la charge fiscale totale représente entre 12 % environ du prix hors taxe du véhicule à Berne (Suisse) et à Washington (États-Unis) (du fait, respectivement, d’un taux de TVA de 7.7 % et d’une taxe sur les ventes de 6 %, de taxes d'immatriculation relativement faibles et de l’absence de taxe sur les émissions de CO₂) et plus de 150 % du prix hors taxe à La Haye (Pays-Bas) (où le taux de TVA est de 21 % et la taxe d'immatriculation, assise sur les émissions de CO₂, est relativement élevée) et à Copenhague (Danemark) (où le taux de TVA est de 25 % et les taxes d'immatriculation, assises sur la valeur et les émissions de CO₂, sont relativement élevées). À Ankara (Türkiye), le montant total dû au titre des impôts liés à l’achat et à l’immatriculation d'un véhicule peut représenter plus de 200 % de son prix hors taxe, en raison du niveau très élevé de la taxe d'immatriculation. À l’inverse, les abattements et bonus fiscaux pratiqués à l’égard des véhicules (tout) électriques peuvent ramener ce montant à un niveau proche de 0 % du prix hors taxe (à Oslo (Norvège) et Reykjavik (Islande)), voire se traduire par une prime à l’achat (c’est le cas à Paris (France), au Luxembourg et à Washington (États-Unis)). Ces chiffres illustrent l’hétérogénéité fiscale qui caractérise la zone OCDE, qu’il s’agisse du niveau ou de la structure des barèmes.
Les véhicules à moteur ne font pas l’objet d’un volume significatif d’achats transfrontaliers motivés par la disparité des fiscalités, dans la mesure où ils ne peuvent être immatriculés que dans le pays principal d’utilisation. La TVA à l’importation d’un véhicule (ou à son « acquisition » si la transaction a lieu au sein de l’UE) est généralement due dans le pays d’immatriculation. En outre , même sur le marché commun de l’Union européenne, les impôts et taux d’imposition applicables aux véhicules automobiles ne sont ni harmonisés, ni même convergents.
Le nombre des pays qui font bénéficier les consommateurs d’incitations fiscales et/ou de primes à l’achat de véhicules électriques est monté en flèche depuis 2010. Ces dispositifs ont fortement influé sur les comportements de consommation ainsi que sur l’offre, même si, dans ce deuxième cas, les normes techniques nationales peuvent aussi jouer un rôle décisif. On constate que les incitations fiscales prévues à l’achat d'un véhicule, entre autres mesures (comme les réductions de tarif de péage et la création de zones à faibles émissions), sont déterminantes dans la décision des consommateurs et des entreprises d'opter pour une solution électrique (International Energy Agency, 2020[7]). Cela dit, l’application de prélèvements obligatoires liés aux émissions de CO₂ est également susceptible de faire grimper le taux de motorisation électrique. Il est particulièrement efficace d’intégrer le prix du carbone dans les ventes de véhicules dès lors que les producteurs et consommateurs peuvent voir les signaux donnés par les prix, y réagir et facilement se tourner vers des solutions bas carbone (John Larsen, 2020[8]).
4.2.2. Quoique très disparates selon les pays de l’OCDE, les impôts périodiques liés à la possession ou à l’utilisation de véhicules répondent de plus en plus à des objectifs environnementaux
Tous les pays de l’OCDE prélèvent des taxes sur la possession et/ou l’utilisation d'un véhicule à moteur (voir Tableau annexe 4.A.3). Il s’agit d’impôts, de taxes et de redevances périodiques (taxes de circulation, taxes sur les véhicules à moteur, taxes routières, annuelles ou semestrielles) qui concernent le droit d’usage de la voirie publique. Comme dans le cas des impôts liés à l’achat et à l’immatriculation de véhicules, le barème et la nature de ces impôts périodiques varient grandement d'un pays de l’OCDE à l’autre. Leur montant est calculé sur la base d’éléments très semblables à ceux retenus aux fins des impôts liés à l'achat et à l’immatriculation : la nature de l’utilisation (professionnelle ou non), le type du véhicule concerné, le type de carburant utilisé, la cylindrée, l’âge, les niveaux d’émissions polluantes et la consommation de carburant. Dans environ un tiers des pays de l’OCDE (13 sur 38, à savoir l’Australie, la Belgique, le Canada, le Chili, la Colombie, l’Espagne, les États-Unis, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Suisse), les impôts liés à la possession ou à l’utilisation des véhicules à moteur relèvent de la fiscalité locale.
Leur modulation en fonction des émissions polluantes se généralise parmi les pays de l’OCDE. Dans environ les deux tiers d’entre eux (22 sur 38), les émissions de CO₂ font partie des critères qui interviennent dans le calcul du montant dû et/ou qui conditionnent l’éligibilité à l’exemption prévue pour les véhicules hybrides et électriques (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République slovaque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse). Quatorze d’entre eux (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suède) appliquent ce même principe de modulation aux taxes périodiques et aux impôts liés à l’achat et à l’immatriculation. La Norvège a abrogé l’exemption de la taxe sur les assurances automobiles dont bénéficiaient jusqu’alors les véhicules électriques à compter du 1er mars 2022.
Tous les pays de l’OCDE, excepté l’Allemagne, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Suède, ont déclaré appliquer des taux et/ou assiettes spécifiques pour les véhicules à usage commercial (camions, poids lourds, bus, utilitaires légers). Parmi les critères de calcul utilisés à leur égard figurent le poids, la capacité de chargement, le nombre d’essieux et le type du véhicule considéré (par exemple, semi-remorque).
4.3.1. La fiscalité des carburants routiers est généralement très élevée dans les pays de l’OCDE
Les accises sur les carburants existent depuis la première moitié du XXe siècle. À l’origine leur instauration a été principalement, voire exclusivement, motivée par des objectifs sans lien avec l’environnement tels que la génération de recettes fiscales oule financement des infrastructures. Au fil du temps, toutefois, elles ont peu à peu acquis une vocation environnementale. Souvent élevées, les taxes sur les carburants routiers finiront nécessairement par décourager l’utilisation des carburants fossiles, ce qui influe indirectement sur le niveau des émissions de CO₂, même si leur barème ne répond pas à des considérations environnementales et qu’en conséquence, le dispositif de tarification du carbone lui-même n’est pas structuré de manière idéale. Ces taxes peuvent néanmoins constituer des instruments fondés sur les prix qui permettent la poursuite d’objectifs environnementaux. Par exemple, lorsque l’essence sans plomb, moins nocive pour l’environnement, est apparue sur le marché, elle était moins compétitive au détail que l’essence avec plomb parce que plus chère à la production. La fiscalité sur l’énergie a permis d’y remédier en abaissant son prix à la pompe. L’essence avec plomb a aujourd’hui disparu du marché et n’est même plus autorisée à la vente. En revanche, l’application de taxes plus faibles au carburant GPL a eu un effet beaucoup moins marqué sur le comportement des consommateurs. Les caractéristiques de ce produit (qui n’est pas liquide à température ambiante à pression atmosphérique, est plus difficile à stocker et nécessite des stations dotées d’équipements spéciaux) ont fait obstacle à son essor. Le GPL reste globalement très peu utilisé par rapport au gazole et à l’essence.
Les recettes tirées de ces taxes sont importantes dans la zone OCDE, parce que la consommation d’énergie y est très forte et les taux d’imposition souvent élevés (OECD, 2017[9]). Malgré d’importantes disparités entre pays, le taux d’imposition des carburants routiers est généralement élevé. Selon les données de l’AIE (International Energy Agency, 2022[10]), dans le cas du supercarburant sans plomb par exemple, la charge fiscale totale (principalement composée d'un droit d'accise et de la TVA) est supérieure à 40 % du prix à la pompe dans tous les pays de l’OCDE, excepté l’Australie, le Canada, le Chili, le Costa Rica, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, la Pologne et la Türkiye (voir Tableau annexe 4.A.4). S'agissant de l’essence sans plomb, la part des taxes dans le prix à la pompe est la plus faible aux États-Unis (14.2 %), en Türkiye (20 %) et au Canada (29.1 %), et la plus élevée en Irlande (62.3 %), en Israël (60.2 %) et en Finlande (55.1 %). Dans un seul pays, la Colombie, les carburants routiers ne sont pas assujettis au taux de TVA standard.
Le droit d’accise sur le gazole1 (Tableau annexe 4.A.5) est inférieur à celui de l’essence dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE : en Australie, en Belgique et au Royaume-Uni, ils sont identiques, tandis qu’en Suisse, le montant appliqué est supérieur dans le cas du gazole. Du point de vue de l’environnement, cette situation est pour le moins paradoxale, le gazole étant plus polluant que l’essence sans plomb, notamment parce qu’il émet beaucoup plus d’oxydes d’azote (NOx) et de particules. Cela dit, cette différence s’estompe pour les nouveaux véhicules à la faveur du durcissement de la réglementation relative aux véhicules, bien que les écarts entre les cycles d’essai et les performances sur route suscitent des inquiétudes ; de surcroît, le parc de véhicules comporte encore des véhicules diesel plus anciens et plus polluants.
Dans un petit nombre de pays, les émissions de CO₂ interviennent explicitement dans le calcul du montant de l’accise sur l’essence sans plomb et le carburant diesel (Finlande, Norvège, Slovénie et Suède).
Dans l’Union européenne, la directive sur la taxation de l’énergie (2003/96/CE) définit le cadre régissant la taxation des produits énergétiques dans les États membres. Elle vise à réduire les distorsions de concurrence entre les huiles minérales et les autres formes d’énergie, ainsi qu’à limiter la concurrence fiscale à laquelle peuvent se livrer les États membres en jouant sur les différences de taux d’imposition de l’énergie. Elle a aussi pour but d’encourager une utilisation plus efficiente de l’énergie. Elle fixe des règles communes pour la taxation d’un ensemble de produits énergétiques, notamment de nombreux produits pétroliers, du charbon et du gaz naturel, ainsi que pour la taxation de la consommation d’électricité. Elle définit, pour chaque produit, des minima de taxation exprimés en fonction du volume, du poids ou du contenu énergétique. Par exemple, les minima applicables aux carburants utilisés pour le transport routier sont les suivants : 0.359 EUR par litre pour l’essence sans plomb ; 0.330 EUR par litre pour le gazole et 0.125 EUR par kilogramme pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Le texte ne précise pas les taxes à utiliser pour atteindre ce niveau minimum. Elles peuvent être de diverse nature (accises, taxe carbone, taxe sur l’énergie, etc.). La directive sur la taxation de l’énergie est en cours de révision dans le cadre de l’examen du volet législatif du Pacte vert européen. Le 14 juillet 2021, la Commission européenne en a présenté une proposition à cet effet, qui prévoit la mise en place d'un nouveau barème fondé sur le contenu énergétique et la performance environnementale des produits énergétiques, électricité incluse, élargit le régime à d’autres produits et supprime une partie des exemptions et réductions actuellement prévues.
Les accises sur les carburants sont en principe nettement plus élevées que celles qui frappent les autres huiles minérales et, plus généralement, les énergies fossiles utilisées à d’autres fins que le transport (OECD, 2022[11]). Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment l’élasticité-prix plus faible de la base d’imposition dans le secteur des transports, l’utilisation d’accises pour couvrir (plus ou moins directement) certains coûts externes propres à ce secteur (en particulier les embouteillages) et des considérations liées à l’équité. Par exemple, c’est au nom de l’équité que le fioul domestique est moins taxé que le carburant diesel utilisé dans les transports (Flues and Thomas, 2015[12]). Tous les pays de l’OCDE, à l’exception des Pays-Bas, taxent moins le fioul domestique que le carburant diesel, bien que ces deux produits soient plus ou moins identiques (voir le tableau annexe 3.A.6). Israël applique le même taux d'accise aux deux produits. Enfin, les véhicules de société font souvent l’objet d’un traitement fiscal plus favorable, voire beaucoup plus favorable, que d’autres types de véhicule (Harding, 2014[1]).
La prise en compte des droits d’accise appliqués aux carburants automobiles ne permet pas, à elle seule, de mesurer la charge fiscale globale qui pèse sur le transport routier (van Dender, 2019[13]). Les véhicules peuvent aussi être soumis à des taxes kilométriques, à des taxes de stationnement, à des péages, à des droits d’immatriculation et à des taxes de circulation récurrentes que beaucoup de pays modulent en fonction du type de carburant utilisé ou des émissions de CO₂ par unité de distance (voir section 4.2 ci-dessus).
4.3.2. Afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, plusieurs pays de l’OCDE ont temporairement réduit les taxes sur les carburants routiers
En 2022, un certain nombre de pays de l’OCDE (Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Corée, Espagne, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie et Suède) ont annoncé l’instauration temporaire d'une remise fiscale sur l’essence sans plomb et le gazole parmi les mesures prises contre la hausse des coûts de l’énergie (voir notes pays, Tableau annexe 4.A.4 et Tableau annexe 4.A.5). Concrètement, ils ont abaissé le taux d’accise correspondant. La Pologne a par ailleurs fait passer de 23 % à 8 % le taux de TVA applicable à certains carburants. La réduction fiscale déclarée par la Corée concerne uniquement l’essence sans plomb.
L’objet de la présente section est de donner une vue d’ensemble de la TVA et des droits d'accise appliqués aux deux grandes catégories de carburants destinés aux aéronefs : le carburant Jet A-1, pour l’alimentation des moteurs à turbines, et l’essence d'aviation (AvGas), pour l’alimentation des moteurs à piston.
Le Tableau annexe 4.A.6 montre les taux d'accise et de TVA appliqués à ces types de carburant (ci-après dénommés les « carburants d'aviation ») dans les pays membres de l’OCDE et, le cas échéant, les impositions frappant leur fourniture (par exemple, taxe carbone). Les autres taxes et impôts qui touchent le transport aérien (taxes sur les billets d'avion, taxes d'aéroport, etc.) ne sont pas étudiés dans cette publication.
La fourniture de carburants d'aviation aux exploitants d’aéronefs qui effectuent des vols commerciaux internationaux (transport de passagers ou de marchandises) est soumise à un taux de TVA nul dans tous les pays de l’OCDE dotés d'un régime de TVA et à un remboursement intégral au Chili. Y fait exception la Colombie, où le taux réduit de 5 % s’applique. La fourniture de carburants d’aviation destinés aux vols intérieurs à but récréatif ou non commercial est soumise au taux de TVA standard dans tous les pays de l’OCDE, sauf en Colombie, où le taux réduit de 5 % s’applique. Aux États-Unis, il est imposé au niveau infranational à un taux variable selon les États. En théorie, si un taux de TVA nul est appliqué aux carburants d’aviation utilisés dans les vols internationaux dans le pays d'origine, c’est pour éviter qu'ils fassent l'objet d'une double imposition en tant que biens importés puisque, conformément au principe de destination, le pays de destination a le droit de prélever la TVA sur les biens faisant l’objet d’échanges internationaux. Cependant, contrairement à la plupart des autres articles exportés, normalement soumis à la TVA dans le pays de destination, le carburant d'aviation des vols internationaux restera généralement détaxé puisque la majeure partie est consommée pendant le vol et que le reste échappe à l’impôt par application de la Convention relative à l'aviation civile internationale (également appelée « Convention de Chicago », voir ci-dessous), aux termes de laquelle tout État contractant doit exempter de droits le carburant d'aviation se trouvant dans un aéronef lorsque celui-ci arrive sur son territoire en provenance d'un autre État contractant (tous les pays de l’OCDE sont parties à la Convention). Comme le carburant d'aviation fait généralement partie des intrants d’entreprises dont la taille permet l’enregistrement aux fins de la TVA, cette composante fiscale est intégralement déductible et, par conséquent, dénuée de toute incidence économique.
Le Tableau annexe 4.A.6 montre que tous les pays de l’OCDE exemptent aussi des droits d’accise les carburants d'aviation destinés aux vols commerciaux internationaux, contrairement à la pratique établie à l’égard des produits énergétiques utilisés dans les transports routiers et ferroviaires. Cette exemption vaut également pour les vols commerciaux intérieurs, sauf en Australie, au Canada, aux États-Unis, au Costa Rica, au Japon, en Norvège, en Slovénie et en Suisse. La situation est plus hétérogène en ce qui concerne les vols à but récréatif et non commercial : 20 pays de l’OCDE appliquent des droits d'accises dans le cas des vols internationaux (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovénie et Suède) ; et tous en appliquent dans le cas des vols intérieurs (sauf le Chili, la Colombie, la Corée, l’Islande, Israël, le Mexique, la Norvège et la Nouvelle-Zélande). Au titre des mesures prises en réaction à la crise liée au COVID-19, les États-Unis ont suspendu le prélèvement de la taxe fédérale d’accise sur le carburant d’aviationutilisé par l’aviation commerciale du 28 mars au 31 décembre 2020.
Les carburants d'aviation sont assujettis à d'autres taxes (environnementales) dans deux pays de l’OCDE : en Norvège, où certains sont exonérés des droits d'accise mais soumis à une taxe carbone ; et en Slovénie, où tous sont frappés d’une surtaxe (y compris ceux destinés aux vols internationaux) en complément des droits d’accise (appliqués aux carburants destinés aux vols à but récréatif et non commercial).
Comme expliqué précédemment, l’exemption dont les carburants d’aviation destinés aux vols internationaux font l'objet dans les pays d'arrivée découle de la Convention de Chicago, qui définit les normes et principes de base régissant l'aviation internationale. Son article 24 interdit de taxer le carburant qui se trouve dans les aéronefs arrivant du territoire d'une partie contractante. En revanche, la Convention n’interdit pas de taxer le carburant avitaillé au départ (Faber and O’Leary, 2018[14]). L’exonération actuelledes carburants avitaillés au départ procède plutôt des accords bilatéraux sur le transport aérien conclus entre pays, dont la plupart prévoient une clause de cette nature sur la base de la réciprocité (Teusch and Ribansky, 2021[15]). Par ailleurs, le transport aérien intérieur étant exclu du champ d'application de la Convention de Chicago, rien n’empêche les pays de taxer les carburants d'aviation utilisés pour les vols intérieurs.
Pour atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici au milieu du siècle, tous les secteurs, y compris celui de l’aviation, devront fortement réduire leurs émissions. Il ressort de travaux récents que, comme dans le cas d'autres carburants, les signaux-prix du carbone donnés par les taxes sur le kérosène aideront certainement le secteur de l’aviation à mener une transition sans heurt. Une hausse progressive des taxes sur le kérosène pourrait inciter davantage encore à investir et à innover dans les technologies aéronautiques propres : le produit fiscal ainsi obtenu pourrait servir à financer ces investissements et innovations, mais aussi à régler les problèmes de compétitivité et d’équité (Teusch and Ribansky, 2021[15]).
Références
[6] Alonso, C. and J. Kilpatrick (2022), The Distributional Impact of a Carbon Tax in Asia and the Pacific, International Monetary Fund, Washington, https://doi.org/10.5089/9798400212383.001.A001.
[14] Faber, J. and A. O’Leary (2018), Taxing aviation fuels in the EU, CE Delft, Delft.
[3] Filippo Maria D’Arcangelo Ilai Levin Alessia Pagani Mauro Pisu Åsa Johansson (2022), “A framework to decarbonise the economy”, Economic Policy Paper, No. No. 31, OECD, Paris.
[12] Flues, F. and A. Thomas (2015), “The distributional effects of energy taxes”, OECD Taxation Working Papers, No. 23, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/5js1qwkqqrbv-en.
[1] Harding, M. (2014), “Personal Tax Treatment of Company Cars and Commuting Expenses: Estimating the Fiscal and Environmental Costs”, OECD Taxation Working Papers, No. 20, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/5jz14cg1s7vl-en.
[10] International Energy Agency (2022), International Energy Agency, Prices and taxes database, International Energy Agency, https://www.oecd-ilibrary.org/energy/data/iea-energy-prices-and-taxes-statistics_eneprice-data-en (accessed on 27 October 2022).
[7] International Energy Agency (2020), Global EV Outlook 2020, International Energy Agency, Paris, https://www.iea.org/reports/global-ev-outlook-2020.
[4] ITF (2021), ITF Transport Outlook 2021, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/16826a30-en.
[8] John Larsen, N. (2020), Expanding the reach of a carbon tax, Columbia University Center for Energy Policy.
[11] OECD (2022), Pricing Greenhouse Gas Emissions: Turning Climate Targets into Climate Action, OECD Series on Carbon Pricing and Energy Taxation, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/e9778969-en.
[2] OECD (2021), Carbon prices in times of Covid-19: What has changed in G20 Economies?, OECD, Paris, https://www.oecd.org/tax/tax-policy/carbon-pricing-in-times-of-covid-19-what-has-changed-in-g20-economies.htm.
[9] OECD (2017), Policy Instruments for the Environment (PINE), OECD, https://www.oecd.org/environment/indicators-modelling-outlooks/PINE_database_brochure.pdf.
[15] Teusch, J. and S. Ribansky (2021), “Greening international aviation post COVID-19: What role for kerosene taxes?”, OECD Taxation Working Papers, No. 55, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/d0e62c41-en.
[5] Teusch, J. and K. van Dender (2020), “Making environmental tax reform work”, La Revue des juristes de Sciences Po 18.
[13] van Dender, K. (2019), “Taxing vehicles, fuels, and road use: Opportunities for improving transport tax practice”, OECD Taxation Working Papers, No. 44, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/e7f1d771-en.
Allemagne : Le bonus écologique de droit public dépend du type de véhicule et du prix de vente conseillé. Véhicules à moteur électrique : 6 000 EUR quand leur prix de vente conseillé net n’excède pas 40 000 EUR, et 5 000 EUR quand le prix de vente conseillé est compris entre 40 000 EUR et 65 000 EUR. Véhicules hybrides (à moteurs électrique et thermique) rechargeables : 4 500 EUR quand leur prix de vente conseillé net n’excède pas 40 000 EUR et 3 750 EUR quand le prix de vente conseillé est compris entre 40 000 EUR et 65 000 EUR. Ce bonus ne réduit pas le montant imposable.
Canada. Dans le programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE), un véhicule électrique à batterie de la catégorie A se situerait sous le plafond fixé à 60 000 CAD pour le prix de détail suggéré par le constructeur à l'égard des modèles de SUV de référence et il serait éligible à une incitation de 5 000 CAD. Un véhicule électrique à batterie de la catégorie B se situerait au-dessus du plafond fixé à 55 000 CAD pour les modèles de voiture de référence (berlines) et ne serait éligible à aucune incitation. Les véhicules hybrides classiques de la catégorie C (c’est-à-dire non rechargeables) ne sont éligibles à aucune incitation.
Chili. Montant de l'accise non disponible. La base imposable est calculée en fonction de la performance du véhicule en conduite urbaine (km/l), de son prix de vente et de ses émissions d’oxydes d’azote (en grammes de NOx émis par kilomètre).
Colombie. La taxe d’immatriculation, qui est prélevée par les organismes chargés de l'immatriculation des véhicules, comprend deux redevances : une définie par le ministère des Transports, une par les autorités municipales. D'où l'impossibilité de calculer le montant des frais d'immatriculation à l’échelle nationale. La valeur indiquée dans le tableau correspond au tarif de Bogotá. Les voitures hybrides et électriques sont soumises à des taux réduits de la taxe douanière (5 % et 0 % respectivement).
Corée. Le barème de la taxe sur la consommation individuelle (TCI, administrée par le ministère des Finances) tient compte de la réduction accordée aux véhicules respectueux de l’environnement (électriques et hybrides). La taxe sur l’achat (administrée par le ministère de l’Administration publique et de la Sécurité, qui n’a pas fourni le barème indiqué dans le tableau) est également réduite pour les véhicules respectueux de l’environnement.
États-Unis : à Washington D.C., l’accise repose sur la consommation de carburant (en miles par gallon) et le poids du véhicule (en livres). Calculs réalisés par le Secrétariat sur la base de la règlementation applicable à Washington D.C. Les véhicules tout-électriques et hybrides rechargeables sont éligibles à un crédit d’impôt sur le revenu (Electric Vehicles Credit) d'un montant maximal de 7 500 USD. Cela dit, les constructeurs ayant déjà vendu à 200 000 exemplaires ou plus un modèle de véhicule électrique éligible sont soumis à un plafond de crédit d'impôt. En l’occurrence, le véhicule donné en exemple dans le descriptif de la catégorie B (Tesla Model 3) n’est pas éligible. C’est également le cas des véhicules des deux autres catégories (C et D).
France. Bonus. Le bonus écologique permet de bénéficier, sans condition de revenu, d’une aide à l’achat ou à la location d'un véhicule neuf ou d’occasion fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf. Son montant, fixé par décret, correspond à 27 % du prix du véhicule et ne peux excéder 6 000 EUR (6 133.75 USD). S’y ajoute une prime à la conversion, qui est accordée lors de l’achat ou de la location d'une voiture neuve dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 127 g/km, en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence. Le montant maximal de cette prime est de 5 000 EUR (5 111.46 USD) pour un taux d'émission inférieur à 50 g/km. Malus. Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique ») : 40 000 EUR (40 655.16 USD). Taxe régionale sur les véhicules à moteur : son taux unitaire par cheval vapeur est compris entre 33 EUR et 60 EUR selon la région.
Grèce. Bonus : catégories A et B : 20 % du prix hors taxe (HT) si celui-ci est inférieur ou égal à 30 000 EUR, et 15 % du prix HT au-delà de 30 000 EUR. Montant maximal de la prime : 6 000 EUR. Particuliers et entreprises ; les véhicules de catégorie C ne sont pas éligibles. Dispositif réservé aux voitures dont le taux d’émission de CO₂ est inférieur ou égal à 50 g/km. Les véhicules de la catégorie D (à moteur thermique) ne sont pas éligibles. La prime sera portée à 8 000 EUR (30 % du prix HT) dans le cycle « b » du programme d'aides « Go Electric » dont le démarrage est prévu fin juillet 2022.
Islande. Le nombre de véhicules susceptibles de bénéficier d’un abattement de TVA (d'un montant maximal de 480 000 ISK (3 780 USD)) au titre de l'achat d’un véhicule électrique hybride rechargeable neuf avait été limité à 15 000. Ce chiffre ayant été atteint en avril 2022, le dispositif a été aboli le 6 mai 2022.
Italie. Une aide de 4 000 EUR est accordée lors de l'achat d’un véhicule dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 20 g/km (il s'agit généralement de VEB), son montant est de 1 500 EUR quand le taux d'émission est compris entre 20 et 60 g/km (généralement VHR).
Lituanie. Une prime est disponible jusqu’au 1er juin 2022 (ou jusqu’à épuisement des fonds).
Luxembourg. Si un véhicule est mis en circulation au plus tard le 31 décembre 2022 inclus et que la date de la conclusion du contrat de vente ou, en cas de crédit-bail, du contrat de location ou de crédit-bail du véhicule est comprise entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 inclus :
(1) Dans le cas d'une voiture particulière tout-électrique (VEB) consommant jusqu’à 18 kWh/100 km, le bonus s'élève à 8 000 EUR (mais ne peut excéder 50 % du prix hors TVA).
(2) Dans le cas d'une voiture particulière tout-électrique (VEB) consommant plus de 18 kWh/100 km, le bonus s'élève à 3 000 EUR (mais ne peut excéder 50 % du prix hors TVA).
Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2022.
Mexique. La taxe sur les véhicules neufs est prise en compte dans l’assiette de la TVA. Véhicules de catégorie D : les camions « pick-up » sont considérés comme des véhicules destinés au transport de marchandises, indépendamment de leur valeur et usage. Le taux de la taxe sur les véhicules neufs s’élève à 5 %.
Nouvelle-Zélande. Situation au 1er avril 2022.
Pologne. Catégories A et B : les véhicules de ces catégories sont exonérés s’ils remplissent les conditions applicables aux véhicules électriques, c’est-à-dire les véhicules uniquement propulsés par de l’électricité accumulée au moyen d'une source d'alimentation externe. Catégorie C : taux d'accise ramené à 1.55 %. Catégorie D : taux d’accise à 18.6 %. Taxe sur les transactions civiles : y échappent les contrats assujettis à la TVA ou dont au moins l’une des parties est exonérée de la TVA au titre de la transaction. Son taux est égal à 2 % de la valeur de marché. Dans le cadre du programme « Mon Électricien », les particuliers ont droit à une prime de 18 750 PLN pour l’achat d’une voiture électrique d'un prix inférieur ou égal à 225 000 PLN. Pour les titulaires d'une carte famille nombreuse, la prime s'élève à 27 000 PLN et il n’y a pas de limite au prix du véhicule.
Allemagne. Le montant de l’accise indiqué comprend le droit d’accise (0.6545 EUR/l) et le prix des émissions de carbone (0.05962 EUR/l) applicable à l’essence sans plomb dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 10 mg/kg. Dans les autres cas, la composante accise s’élève à 0.6698 EUR par litre. Allégement temporaire : afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, les taux d’imposition de l’énergie applicables aux carburants principalement utilisés pour le transport routier sont ramenés, du 1er juin au 31 août 2022, au minimum prévu par la directive européenne sur la taxation de l’énergie. Dans le cas de l’essence sans plomb dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 10 mg/kg, le taux s’élève à 0.3590 EUR par litre.
Australie. Les taux d’accises sont ajustés chaque année en février et en août. Allégement temporaire : les droits d’accise et les droits de douane équivalents frappant l’essence, le gazole, ainsi que tous les autres carburants et produits pétroliers, à l’exception des carburants d’aviation, seront réduits de moitié durant six mois à compter du 30 mars 2022.
Autriche. Le droit d’accise de 0.482 EUR par litre est applicable à l’essence sans plomb dont la teneur en biocarburant est de 4.6 % au minimum et la teneur en soufre inférieure ou égale à 10 mg/kg. Dans les autres cas, le droit d’accise s’établit à 0.515 EUR par litre.
Belgique. Allégement temporaire : afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, le montant des droits d’accise a été ramené de 0.600 EUR à 0.456 EUR par litre à compter du 19 mars 2022.
Canada. Les taux d’accise tiennent compte des taxes fédérales et provinciales (le taux de l’accise fédérale est de 0.1 CAD par litre). Le taux de la TPS fédérale est de 5 %. Dans ce tableau, les taxes provinciales (y compris les taxes sur les ventes, la TVH et la TVQ) sont considérées comme faisant partie des droits d’accise et sont déterminées en soustrayant le montant de la TPS fédérale, calculé à l’aide du taux applicable au niveau fédéral, du total des taxes figurant sur le site web de RNCan (documents sur les prix de l’énergie de l’AIE, 2022). Allégement temporaire : certaines provinces ont mis en place, en 2022, des mesures temporaires liées à l’imposition de l’essence.
Chili. Le Mécanisme de stabilisation des prix du carburant (Mecanismo de Estabilización de Precios de los Combustibles ou MEPCO instauré en 2014 par la loi n° 20.765) a introduit une composante variable dans l’accise, qui est ajustée chaque semaine pour qu’elle se comporte soit comme une taxe, soit comme une taxe négative, l’objectif étant de stabiliser le prix à la consommation face aux fluctuations du prix sur le marché mondial. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays de l’OCDE, la base de la TVA correspond uniquement au prix hors taxe et non à la somme du prix hors taxe et du droit d’accise.
Colombie. L’accise varie en fonction de la teneur en biocarburant : 549.90 COP/gal pour 2 % ; 538.68 COP/gal pour 4 % ; 516.23 COP/gal pour 8 % et 505.01 COP/gal pour 10 %. Le montant de la TVA compris dans le prix à la consommation résulte d’une analyse spécifique des bases d’imposition fondée, pour les carburants, sur les critères objectifs et subjectifs suivants : la base d’imposition à la TVA correspond (a) pour les producteurs ou importateurs, à la rémunération du producteur (ingreso al productor, IP); (b) pour les distributeurs grossistes et/ou industriels, à la rémunération du producteur ou du distributeur de carburant et d’alcool-carburant et/ou de biocarburant à concurrence de la part que le ministère des Mines et de l’Énergie autorise à transformer en carburant oxygéné, majorée de la marge de gros. Les coûts de transport ne sont pas compris dans la base d’imposition. Concernant les carburants dont la marge commerciale et la rémunération du producteur ne sont pas réglementées par le ministère des Mines et de l’Énergie, la base d’imposition correspond au prix de vente hors coût de transport par conduites. La TVA générée fait l’objet d’un droit à déduction en fonction de règles spécifiques.
Corée. Allégement temporaire : la taxe sur les carburants a été réduite de 20 % du 12 novembre 2021 au 30 avril 2022, de 30 % du 1er mai 2022 au 30 juin 2022, puis de 37 % à compter du 1er juillet 2022 (la date à laquelle cette mesure prendra fin n’avait pas été arrêtée au moment de la publication du présent rapport).
Costa Rica. Le pays n’applique pas de TVA sur les carburants routiers proprement dits, mais sur le coût du transport terrestre du produit : le montant de la TVA est calculé sur cette base.
Danemark. Le montant de l’accise est celui appliqué au carburant dont la teneur minimale en biocarburant est de 4.8 %. Il englobe le droit d’accise, l’écotaxe et la taxe sur les oxydes d’azote.
Espagne. Le montant de l’accise (0.473 EUR par litre) englobe le taux d’imposition général (0.401 EUR par litre) et le taux d’imposition spécial (0.072 EUR par litre). Allégement temporaire : dans le cadre des mesures visant à contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, une subvention temporaire de 0.20 EUR par litre s’applique.
États-Unis. Moyenne des taxes appliquées par l’État fédéral et par les États – il n’est pas appliqué de TVA. Les États et certaines autres administrations locales prélèvent toutefois des taxes sur les ventes, qui n’existent pas au niveau fédéral. Le calcul d’une taxe moyenne sur les ventes pour chaque produit énergétique commercial nécessiterait des données sur la consommation ventilées pour chaque produit, qui ne sont pas disponibles actuellement.
Finlande. Le montant de l’accise indiqué pour cette combinaison de carburants moyenne se compose des taxes sur l’énergie, des composantes carbone et de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques.
France. En Corse, le taux appliqué est inférieur de 0.01 EUR/l. Un droit supplémentaire de 0.0073 EUR par litre au maximum peut être appliqué par les conseils régionaux (sauf en Corse) pour financer des infrastructures durables, ferroviaires ou fluviales. En Île-de-France, en revanche, le taux est majoré de 0.0102/l.
Hongrie. Le montant de l’accise dépend du cours du pétrole brut sur le marché mondial. Lorsque ce cours dépasse 50 USD le baril, l’accise s’établit à 124.145 HUF par litre (120 HUF par litre au titre du droit d’accise et 4.145 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Lorsque le cours mondial du pétrole brut est inférieur ou égal à 50 USD, le montant de l’accise s’établit à 129.145 HUF par litre (125 HUF par litre au titre du droit d’accise et 4.145 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Allégement temporaire : le 28 février 2022, le droit d’accise a été minoré de 5 HUF par litre et le prélèvement de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques a été suspendu ; le 10 mars, le droit d’accise a encore été diminué de 20 HUF par litre. Ces mesures devraient rester en vigueur jusqu’au 1er juillet 2022.
Irlande. Le droit d’« accise » de 0.66 EUR par litre se compose de la taxe sur les huiles minérales, au taux de 0.63671 EUR, et d’un prélèvement de la National Oil Reserves Agency (NORA) au taux de 0.02 EUR par litre. Le 13 octobre 2021, le montant de la taxe sur les huiles minérales applicable à l’essence sans plomb a été porté à 0.63671 EUR par litre. Il a été ramené à 0.47411 EUR par litre le 10 mars 2022, puis à 0.46598 EUR par litre le 1er avril 2022.
Islande. L’accise de 89.4 ISK par litre inclut l’accise générale sur le carburant (30.2 ISK par litre), l’accise spéciale sur le carburant (48.7 ISK par litre) et la taxe carbone (10.5 ISK par litre).
Italie. Le montant du droit d’accise correspond à la moyenne pondérée du taux en vigueur entre le 1er janvier 2022 et le 21 mars 2022, soit 0.7284 EUR par litre, et de celui en vigueur entre le 22 mars 2022 et le 31 mars 2022, soit 0.4784 EUR par litre.
Japon. Essence ordinaire sans plomb : le montant indiqué englobe la taxe sur l’essence (48.6 JPY/l), la taxe locale sur l’essence (5.2 JPY/l) et la taxe sur le pétrole et le charbon (2.8 JPY/l). Les prix et taxes sont indiqués pour la préfecture de Tokyo.
Lettonie. Depuis le 1er janvier 2020, le droit d’accise applicable à l’essence sans plomb s’établit à 0.509 EUR par litre. À compter du 1er janvier 2022, la redevance destinée à financer la constitution de stocks stratégiques s’élève à 0.014 EUR par litre.
Mexique. Les données relatives aux prix ne sont pas disponibles dans les statistiques de l’AIE. Il n’existe pas d’accise ad quantum. Une taxe spéciale (Impuesto Especial sobre Producción y Servicios), correspondant à un pourcentage du prix de gros du produit, est appliquée. Elle est incluse dans le prix hors taxe.
Norvège. Le montant de l’accise indiqué englobe la taxe de circulation et la taxe carbone.
Nouvelle-Zélande. Le montant de l’accise indiqué inclut la taxe pour le Fonds national pour les transports terrestres (National Land Transport Fund), la redevance sur les carburants (Petroleum or Engine Fuel Monitoring Levy) et la taxe locale sur les carburants et combustibles (Local Authority Fuel Tax).
Pays-Bas. L’essence est frappée d’une taxe destinée à financer la constitution de stocks, qui n’est pas incluse dans le taux de l’accise indiqué. Allégements temporaires : afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, le droit d’accise applicable à l’essence sans plomb a été ramené de 823.71 EUR à 650.71 EUR par 1 000 litres le 1er avril 2022. Cette mesure devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
Pologne. Le montant de l’accise indiqué englobe le droit d’accise, la redevance sur les carburants et la redevance sur les émissions. Allégement temporaire : pour contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, le taux de TVA applicable à certains carburants a été ramené à 8 % et le droit d’accise au minimum autorisé par l’UE (1 413 PLN par 1 000 litres).
République slovaque. Le droit d’accise s’élève à 0.514 EUR par litre.
Slovénie. La situation au 1er janvier 2022 était la suivante : l’accise de 445.49 EUR par 1 000 litres inclut le droit d’accise de 377.49 EUR, une redevance de 12.22 EUR pour la constitution de stocks stratégiques, une surtaxe sur l’essence de 7.36 EUR au titre de l’efficacité de l’utilisation finale de l’énergie ; une surtaxe sur l’essence de 9.11 EUR pour la promotion de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et de la cogénération de haute efficience, et une taxe carbone de 39.79 EUR. Allégement temporaire au titre des mesures visant à contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie (situation au 5 juillet 2022) : le montant de 371.22 EUR par 1 000 litres comprend le droit d’accise de 359 EUR et une redevance pour la constitution de stocks stratégiques de 12.22 EUR.
Suède. Le montant de l’accise inclut la taxe sur l’énergie (4.180 SEK par litre) et la taxe carbone (2.640 SEK par litre). Allégement temporaire : à compter du 1er mai 2022, la taxe sur l’énergie applicable à l’essence a été réduite de 1.45 SEK par litre (dont 1.05 SEK par litre au titre d’une réduction temporaire en vigueur de mai à octobre 2022).
Union européenne. La directive 2003/96/CE fixe les taux d’accise minima applicables aux produits énergétiques et à l’électricité.
Note : des différences mineures peuvent apparaître entre certains des montants indiqués dans les notes par pays et ceux repris dans le tableau. Elles peuvent s’expliquer par le fait que les instituts de statistique (dont proviennent les données figurant dans le tableau) et les autorités fiscales (don émanent les notes par pays) appliquent des méthodes de calcul différentes.
Allemagne. Le montant de l’accise indiqué comprend le droit d’accise (0.4704 EUR/l) et le prix des émissions de carbone (0.06691 EUR/l) applicable au gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 10 mg/kg. Dans les autres cas, la composante de l’accise s’élève à 0.48517 EUR par litre. Allégement temporaire : afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, les taux d’imposition de l’énergie applicables aux carburants principalement utilisés pour le transport routier sont ramenés, du 1er juin au 31 août 2022, au minimum prévu par la directive européenne sur la taxation de l’énergie. Concernant le gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 10 mg/kg, le taux s’élève alors à 0.33 EUR par litre.
Australie. Les taux d’accises sont ajustés chaque année en février et en août. Allégement temporaire : les droits d’accise et les droits de douane équivalents frappant l’essence, le gazole, ainsi que tous les autres carburants et produits pétroliers, à l’exception des carburants d’aviation, seront réduits de moitié durant six mois à compter du 30 mars 2022.
Autriche. L’accise de 0.397 EUR par litre s’applique au gazole dont la teneur en biocarburant est de 6.6 % au minimum et la teneur en soufre inférieure ou égale à 10 mg/kg. Dans les autres cas, le droit d’accise s’établit à 0.425 EUR par litre.
Belgique. Allégement temporaire : afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, le montant des droits d’accise de 0.600 EUR par litre a été ramené à 0.456 EUR par litre à compter du 19 mars 2022.
Canada. Le montant de l’accise inclut les taxes fédérales et provinciales (la taxe fédérale s’élève à 0.04 CAD par litre). Le taux de la TPS fédérale est de 5 %. Dans ce tableau, les taxes provinciales (y compris les taxes sur les ventes, la TVH et la TVQ) sont considérées comme faisant partie des droits d’accise et sont déterminées en soustrayant le montant de la TPS fédérale, calculé à l’aide du taux applicable au niveau fédéral, du total des taxes figurant sur le site web de RNCan (documents sur les prix de l’énergie de l’AIE, 2022). Allégement temporaire : certaines provinces ont mis en place, en 2022, des mesures de secours temporaires liées à l’imposition du gazole.
Chili. Le Mécanisme de stabilisation des prix du carburant (Mecanismo de Estabililización de Precios de los Combustibles ou MEPCO instauré en 2014 par la loi n° 20.765) a introduit une composante variable dans l’accise, qui est ajustée chaque semaine pour qu’elle se comporte soit comme une taxe, soit comme une taxe négative, l’objectif étant de stabiliser le prix à la consommation face aux fluctuations du prix sur le marché mondial. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays de l’OCDE, la base de la TVA correspond uniquement au prix hors taxe et non à la somme du prix hors taxe et du droit d’accise.
Colombie. Depuis le 1er mai 2019, le taux de TVA appliqué est de 5 %, contre 19 % auparavant. En outre une taxe sur l’essence supplémentaire est appliquée au taux de 1 053.47 COP par gallon. Les carburants utilisés dans le cadre d’activités de pêche ou de cabotage sur la côte colombienne, ainsi que d’activités maritimes menées par la Marine nationale, le plus souvent par les garde-côtes, de même que le gazole à usage maritime et fluvial, sont soumis à la taxe nationale sur l’essence au taux de 677.11 COP par gallon. Le montant de la TVA compris dans le prix à la consommation résulte d’une analyse spécifique des bases d’imposition fondée, pour les carburants, sur les critères objectifs et subjectifs suivants : la base d’imposition à la TVA correspond (a) pour les producteurs ou importateurs, à la rémunération du producteur (ingreso al productor, IP) ; (b) pour les distributeurs grossistes et/ou industriels, à la rémunération du producteur ou du distributeur de carburant et d’alcool-carburant et/ou de biocarburant à concurrence de la part que le ministère des Mines et de l’Énergie autorise à transformer en carburant oxygéné, majorée de la marge de gros. Les coûts de transport ne sont pas compris dans la base d’imposition. Concernant les carburants dont la marge commerciale et la rémunération du producteur ne sont pas réglementées par le ministère des Mines et de l’Énergie, la base d’imposition correspond au prix de vente hors coût de transport par conduites. La TVA générée est soumise à un droit de déduction en fonction de règles spécifiques.
Costa Rica. Le pays n’applique pas de TVA sur les carburants routiers proprement dits, mais sur le coût du transport terrestre du produit : le montant de la TVA est calculé sur cette base. Il n’existe pas de données sur les prix émanant de l’AIE concernant ce produit.
Espagne. Le montant de l’accise (0.379 EUR par litre) englobe le droit d’accise générale (0.307 EUR par litre) et le taux d’imposition spécial (0.037 EUR par litre). Allégement temporaire : dans le cadre des mesures visant à contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, une subvention temporaire de 0.20 EUR par litre s’applique.
États-Unis. Moyenne des taxes appliquées par l’État fédéral et par les États – il n’est pas appliqué de TVA. Les États et certaines autres administrations locales prélèvent toutefois des taxes sur les ventes, qui n’existent pas au niveau fédéral. Le calcul d’une taxe moyenne sur les ventes pour chaque produit énergétique commercial nécessiterait des données sur la consommation ventilées pour chaque produit, qui ne sont pas disponibles actuellement.
Finlande. Le montant de l’accise indiqué pour cette combinaison de carburants moyenne se compose de la taxe sur le contenu énergétique, de la taxe carbone et de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques.
France. Un droit supplémentaire de 0.0135 EUR par litre au maximum peut être appliqué par les conseils régionaux (sauf en Corse) pour financer des infrastructures durables, ferroviaires ou fluviales. En Île-de-France, en revanche, le taux est majoré de 0.0189/l.
Grèce. Le pays applique une « redevance écologique » supplémentaire de 0.03 EUR par litre en faveur de l’environnement.
Hongrie. Le montant de l’accise dépend du cours du pétrole brut sur le marché mondial. Lorsque ce cours dépasse 50 USD le baril, l’accise s’élève à 114.233 HUF par litre (soit 110.35 HUF par litre au titre du droit d’accise et 3.883 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Lorsque le cours mondial du pétrole brut est inférieur ou égal à 50 USD, le montant de l’accise s’élève à 124.233 HUF par litre (soit 120.35 HUF par litre au titre du droit d’accise et 3.883 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Allégement temporaire : le 28 février 2022, le droit d’accise a été minoré de 5 HUF par litre et le prélèvement de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques a été suspendu ; le 10 mars, le droit d’accise a encore été diminué de 20 HUF par litre. Ces mesures devraient rester en vigueur d’ici au 1er juillet.
Irlande. Le droit d’« accise » de 0.560 EUR par litre se compose de la taxe sur les huiles minérales, au taux de 0.53546 EUR, et d’un prélèvement de la National Oil Reserves Agency (NORA) au taux de 0.02 EUR par litre. Le 13 octobre 2021, le montant de la taxe sur les huiles minérales applicable au gazole a été porté à 0.53546 EUR par litre. Il a été ramené à 0.41351 EUR par litre le 10 mars 2022, puis à 0.40538 EUR par litre le 1er avril 2022.
Islande. L’accise de 79.7 ISK par litre inclut le droit d’accise sur le diesel (67.65 ISK par litre) et la taxe carbone (12.05 ISK par litre).
Italie. Le montant du droit d’accise correspond à la moyenne pondérée du taux en vigueur entre le 1er janvier 2022 et le 21 mars 2022, soit 0.6174 EUR par litre, et de celui en vigueur entre le 22 mars 2022 et le 31 mars 2022, soit 0.3674 EUR par litre.
Japon. L’accise comprend la taxe sur le pétrole (2 800 YEN) et la taxe sur l’essence (32 100 YEN), mais l’assiette TVA n’englobe pas la taxe sur le pétrole.
Lettonie. Depuis le 1er janvier 2020, le droit d’accise applicable au gazole s’établit à 0.414 EUR par litre. À compter du 1er janvier 2022, la redevance destinée à financer la constitution de stocks stratégiques s’élève à 0.016 EUR par litre.
Lituanie. Une hausse du taux d’accise a pris effet le 1er janvier 2020 : l’accise appliquée au gazole utilisé dans l’agriculture a été fixée à 0.06 EUR par litre et le taux normal appliqué au carburant diesel à 0.372 EUR par litre.
Mexique. En 2015, les droits d’accise sur l’essence et le gazole étaient formés de trois composantes : (1) une taxe d’accise sur le carbone, fixée proportionnellement au contenu en carbone du carburant et perçue sous la forme d’un montant forfaitaire par litre ; elle avait principalement pour but d’envoyer un signal de prix du carbone afin de favoriser le respect des engagements souscrits en matière de changement climatique ; (2) un droit d’accise dont les recettes étaient affectées au budget des autorités des États, en fonction de leur consommation ; elle revêtait elle aussi la forme d’un montant forfaitaire par litre ; (3) le droit d’accise principal, dont le montant variait mensuellement en fonction d’un ensemble de critères ; il correspondait au prix réglementé du carburant amputé du coût d’importation ou de production, des coûts de distribution, des dépenses logistiques, des éléments connexes et de la marge bénéficiaire des exploitants de stations-service. Cette accise générale pouvait même se comporter comme une taxe négative (en d’autres termes une subvention) si le prix national du carburant était bas et le prix international de référence élevé, comme ce fut le cas durant les trois premières années de la décennie. Les réformes des droits d’accise adoptées en 2016 ont totalement transformé cette troisième composante. L’accise générale sur l’essence et le gazole est désormais elle aussi une taxe forfaitaire par litre. Durant la période de transition précédant la libéralisation totale des prix prévue pour 2018, la partie forfaitaire de l’accise sera complétée par une autre composante (positive ou négative) qui empêchera les prix de détail du carburant de sortir d’une fourchette de plus ou moins 3 % de leur niveau de 2015. Cette composante supplémentaire ne peut en aucun cas atteindre le même montant que le droit d’accise, l’objectif étant d’empêcher la réapparition de subventions aux énergies fossiles.
Norvège. Le montant de l’accise indiqué englobe la taxe de circulation et la taxe carbone.
Nouvelle-Zélande. L’accise sur le gazole est une taxe locale et les propriétaires de véhicules diesel doivent également s’acquitter de redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure routière.
Pays-Bas. Le gazole est frappé d’une taxe de 0.008 EUR par litre destinée à financer la constitution de stocks, qui n’est pas incluse dans le taux de l’accise indiqué. Allégements temporaires : afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, le droit d’accise applicable au gazole a été ramené de 528.46 EUR à 417.46 EUR par 1 000 litres le 1er avril 2022. Cette mesure devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
Pologne. Le montant de l’accise indiqué englobe le droit d’accise, la redevance sur les carburants et la redevance sur les émissions. Allégement temporaire : dans le cadre des mesures visant à contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, le taux de TVA applicable à certains carburants a été ramené à 8 % et le droit d’accise au minimum autorisé par l’UE (1 104 PLN par 1 000 litres).
Portugal. Un taux de TVA réduit, égal à 13 %, est appliqué au gazole utilisé dans l’agriculture.
République slovaque. Le droit d’accise applicable au gazole s’élève à 0.393 EUR par litre.
Slovénie. Situation au 1er janvier 2022 : Le montant de 463.94 EUR par 1 000 litres comprend le droit d’accise de 387.67 EUR, une redevance pour la constitution de stocks stratégiques de 11.66 EUR sur le gazole utilisé comme carburant, une surtaxe sur le gazole utilisé comme carburant de 8 EUR au titre de l’efficacité de l’utilisation finale ; une surtaxe sur le gazole utilisé comme carburant égale à 9.90 EUR pour la promotion de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et de la cogénération de haute efficience, la taxe carbone de 46.71 EUR. Allégement temporaire au titre des mesures visant à contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie (situation au 5 juillet 2022) : le montant de 341.66 EUR par 1 000 litres comprend le droit d’accise de 330 EUR et une redevance pour la constitution de stocks stratégiques de 11.66 EUR.
Suède. Le montant de l’accise inclut la taxe sur l’énergie (2.511 SEK par litre) et la taxe carbone (2.292 SEK par litre). L’accise de 4.803 SEK par litre s’applique au gazole de classe 1 (teneur en composés aromatiques inférieure à 5 % vol. ; teneur en soufre inférieure ou égale à 10 ppmm). Des taux plus élevés s’appliquent aux gazoles de classe 2 (5.126 SEK par litre) et de classe 3 (5.293 SEK par litre). Allégement temporaire : à compter du 1er mai 2022, la taxe sur l’énergie applicable au gazole a été réduite de 1.45 SEK par litre (dont 1.05 SEK par litre au titre d’une réduction temporaire en vigueur de mai à octobre 2022).
Union européenne. La directive 2003/96/CE fixe les taux d’accise minima applicables aux produits énergétiques et à l’électricité.
Note : des différences mineures peuvent apparaître entre certains des montants indiqués dans les notes par pays et ceux repris dans le tableau. Elles peuvent s’expliquer par le fait que les instituts de statistique (dont proviennent les données figurant dans le tableau) et les autorités fiscales (don émanent les notes par pays) appliquent des méthodes de calcul différentes.
Allemagne. Les carburants affectés aux vols privés et récréatifs sont soumis à un droit d’accise de 654,50 EUR par 1 000 litres de JET A-1 et de 721 EUR par 1 000 litres d’AvGas.
Canada. La taxe fédérale sur les biens et les services est prélevée au taux de 5 % sur le carburant et l’essence d’aviation affectés aux vols intérieurs. Lorsqu’elle s’applique, la taxe d’accise fédérale s’élève à 0.04 CAD par litre de carburant d’aviation et à 0.10 CAD par litre d’essence d’aviation. Les provinces et les territoires peuvent imposer des taxes sur les ventes et des droits d’accise qui s’ajoutent à la taxe fédérale applicable.
Chili. Les services commerciaux assurés par les compagnies aériennes (en particulier, fret international et/ou transport de voyageurs) et les services fournis aux non-résidents sont considérés comme des exportations. Par conséquent, les compagnies aériennes peuvent demander le remboursement de la TVA acquittée, notamment au titre du carburant. Dans la pratique, cela équivaut parfois à l’application d’un taux nul (pour faciliter la lecture du tableau, le taux de TVA indiqué est 0 même si, en fait, les compagnies aériennes et les non-résidents doivent tout d’abord s’acquitter de la taxe avant d’être remboursés.
Colombie Le carburant d’aviation JET A-1 et/ou le carburants d’aviation national 100/130 sont soumis à un taux de TVA de 5 %. Le carburant fourni pour le service national de transport aérien de passagers à destination et en provenance de certains départements n’est pas soumis à la TVA. Le montant de la TVA compris dans le prix à la consommation résulte d’une évaluation spécifique des bases d’imposition, fondée sur les critères objectifs et subjectifs suivants pour l’essence d’aviation 100/130 octanes : a) pour le producteur : le prix catalogue officiel à la raffinerie ; b) pour le distributeur en gros : le prix catalogue officiel à la raffinerie majoré de la marge commerciale.
Estonie. L’essence d’aviation affectée aux vols privés et récréatifs est soumise à un droit d’accise de 563 EUR par 1 000 litres.
États-Unis. Pour l’aviation commerciale, la taxe fédérale s’élève à 0.044 USD par gallon (soit 0.010 EUR par litre). Le kérosène affecté à l’aviation non commerciale est généralement taxé à hauteur de 0.219 USD par gallon. L’essence d’aviation est taxée à hauteur de 0.194 USD par gallon. En outre, les États et les autorités locales prélèvent d’autres taxes sur le carburant, dont le montant va de 0 USD à 0.235 USD par gallon (District de Columbia) pour le carburéacteur et de 0 USD à 0.3048 USD par gallon (Vermont) pour l’essence d’aviation. Il n’existe pas de taxe fédérale sur les ventes. Le taux pratiqué dans les États et localement est compris entre 0 % (Delaware, Montana, New Hampshire et Oregon) et 9.5 % et plus (Tennessee et Louisiane), sachant que tous les États n’appliquent pas de taxe sur les ventes au carburant d’aviation. Allégement temporaire : au titre des mesures prises pour lutter contre la crise liée au COVID-19, le prélèvement de la taxe fédérale d’accise sur le carburéacteur utilisé par l’aviation commerciale a été suspendu du 28 mars au 31 décembre 2020.
Finlande. Le montant de l’accise se compose de la taxe sur le contenu énergétique, de la taxe carbone et de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques.
Grèce. Le carburant d’aviation est normalement frappé d’un taux de TVA de 24 %. Cependant, les dispositions de la Directive 2006/112/CE s’appliquent systématiquement au travers d’une exonération conditionnelle qui se traduit par un taux nul. Pour les vols privés/récréatifs, le taux d’accise est de 697 EUR par 1 000 litres dans le cas de l’AvGas (code CN 2710 1231, 2710 1270) et de 410 EUR par 1 000 litres dans le cas du JET A-1 (CN codes 2710 1921, 2710 1925).
Hongrie. Le montant de l’accise dépend du cours du pétrole brut sur le marché mondial. Lorsque ce cours dépasse 50 USD le baril, le montant de l’accise s’élève à 122.674 HUF par litre (soit 120 HUF par litre au titre du droit d’accise et 2.674 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Lorsque le cours mondial du pétrole brut est inférieur ou égal à 50 USD, le montant de l’accise s’élève à 131.432 HUF par litre (soit 129.2 HUF par litre au titre du droit d’accise et 2.232 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques).
Irlande. L’AvGas affectée à l’aviation commerciale est partiellement exonérée de l’accise, à hauteur de 0.2323 EUR par litre, ce qui en ramène le tarif réel à 0.4044 EUR par litre.
Italie. Le montant correspond à la moyenne pondérée entre le taux des droits d’accise en vigueur du 1er janvier 2022 au 21 mars 2022 (inclus), soit 0.7284 EUR par litre, et celui en vigueur du 22 mars 2022 au 31 mars 2022, c’est-à-dire 0.4784 EUR par litre.
Pays-Bas. Taux de TVA nul pour les carburants réservés aux aéronefs des compagnies aériennes dont la principale activité est le transport commercial international de personnes et de marchandises.
Pologne. Les carburants d’aviation sont soumis à la taxe sur les carburants et à l’accise. Le chiffre indiqué dans le tableau comprend le droit d’accise de 1.446 PLN par litre (pour le JET A-1) et de 1.822 PLN par litre (pour l’AvGas) ainsi que la taxe sur les carburants, qui s’élève à 0.18632 PLN par kilogramme. Comme l’accise nationale est calculée en PLN par litre et la taxe sur les carburants en PLN par kilogramme, le tarif de cette dernière a été converti en PLN par litre sur la base de la densité du carburant.
Portugal. Les carburants d’aviation affectés aux vols commerciaux (c’est-à-dire les vols de transport de marchandises ou de passagers, tous types d’appareil confondus) sont exonérés des droits d’accise. Le montant de l’accise sur les carburants affectés aux vols privés et récréatifs s’élève à 560.98 EUR par 1 000 litres d’essence d’aviation (AvGas) et à 392.35 EUR par 1 000 litres de carburéacteur (JET A-1).
Slovénie. Les carburants d’aviation affectés aux vols privés/récréatifs sont soumis à une accise de 330.00 EUR par 1 000 litres de JET A-1 et de 421.61 EUR par 1 000 litres d’AvGas, ainsi qu’à une taxe carbone de 39.79 EUR pour 1 000 litres de JET A-1 et de 43.25 EUR par 1 000 litres d’AvGas. S’y ajoute une surtaxe pour la promotion de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et de la cogénération de haute efficience, qui s’élève à 9.11 EUR par 1 000 litres de JET A-1 et à 9.13 EUR par 1 000 litres d’AvGas.
Note
← 1. D'après les calculs de l’Agence internationale de l'énergie, il s’agit de la somme des impôts, taxes et redevances, hors TVA.