3. Propositions d’action à l'intention des membres du CAD et du CAD de l’OCDE en faveur de la société civile
Ce chapitre présente des propositions d’action à l’intention des membres et du CAD-OCDE visant à améliorer l’efficacité de leur soutien à la société civile et aux organisations de la société civile (OSC), ainsi que de leur engagement auprès d’elles, et, par extension, à contribuer à l'instauration d'un environnement favorable à l’action de la société civile. Les mesures préconisées reposent sur les conclusions dégagées de l’examen des études publiées, des statistiques de l’OCDE, de données d’enquête et de consultations menées pour les besoins de la présente étude. Elles visent à nourrir et inspirer de plus amples échanges de vues entre les membres du CAD et les OSC, dans l’optique d’élaborer de nouvelles orientations ou une recommandation de façon à améliorer les modes de collaboration des membres avec le secteur de la société civile.
Les membres du CAD ont souscrit aux engagements énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il apparaît clairement que la réussite de ce programme ambitieux passe par un engagement sans réserve de l’ensemble des parties prenantes et par la mise à contribution de leurs ressources, qui sont considérables. Les organisations de la société civile (OSC) sont de précieux partenaires au développement pour les membres et sont elles-mêmes, en tant que telles, des acteurs importants du développement. La quasi-totalité des membres les soutiennent et collaborent avec des OSC, et elles reçoivent en moyenne 15 % des apports bilatéraux d’aide publique au développement (APD). Celles-ci représentent en outre une source considérable de contributions privées à la coopération pour le développement.
Les OSC sont par ailleurs des acteurs dynamiques du développement social, économique et démocratique. En leur qualité de prestataires de services et d’agents du changement, elles attirent l’attention sur des questions qui risqueraient d’être ignorées sans leur intervention, font entendre la voix de populations pauvres ou autrement marginalisées, et s’emploient à inciter l’ensemble des acteurs du développement à rendre compte de leur activité. Apporter un soutien efficace aux OSC est l’occasion de les aider à veiller à ce que les progrès en direction des Objectifs de développement durable (ODD) ne laissent personne de côté. Aussi est-il essentiel que les membres axent plus particulièrement leurs efforts sur les apports destinés aux OSC et à la société civile.
Les nombreuses données qualitatives et quantitatives recueillies aux fins de la présente étude montrent que les membres n’ont cessé, jusqu’à aujourd’hui, de faire évoluer leurs politiques et leurs objectifs de collaboration avec les OSC et la société civile, le soutien financier qu’ils apportent aux OSC, leurs investissements dans le dialogue et la consultation avec celles-ci, les obligations administratives dont s’accompagne leur soutien, et leurs approches en matière de suivi et d’apprentissage à partir des initiatives menées par les OSC qu’ils financent. Ils peuvent encore intensifier leur action. Les publications spécialisées, les statistiques de l’OCDE, les données d’enquête et les consultations menées pour les besoins de la présente étude donnent une idée des pistes à suivre pour renforcer l’efficacité du soutien apporté par les membres aux OSC et à la société civile, et de leur collaboration avec celles-ci. Les propositions d’action exposées en guise de conclusion dans ce chapitre sont soumises en vue d’un examen plus approfondi – avec les membres du CAD et les OSC en particulier, mais également avec la communauté plus vaste des parties prenantes telles que les autres fournisseurs de coopération pour le développement, les fondations et le monde universitaire – afin de déboucher à terme sur des orientations ou sur une recommandation qui reposeraient sur la présente étude.
3.1.1. Une plus grande convergence dans la manière dont les membres définissent la société civile et les OSC s’avère nécessaire pour favoriser une compréhension commune et rendre compte de la diversité de la société civile
Les membres ne définissent et ne désignent pas tous la société civile et les OSC de la même façon. Pour certains, les OSC s’entendent comme des organisations formelles au sein d’un secteur de la société civile plus large, qui comprend, par exemple, les mouvements sociaux et d’autres formes non formelles d’associations entre individus. Certains membres définissent les OSC ou y font référence d’une manière qui tient compte de la diversité du secteur de la société civile et y inclut entre autres les syndicats, les instituts de recherche et les établissements universitaires, les associations de diasporas ou d’immigrés, les associations de femmes et les entreprises sociales. Certains autres ne font référence qu’à un seul type d’OSC – les organisations non gouvernementales (ONG) – ou aux organisations non gouvernementales de développement (ONGD).
La diversité du secteur de la société civile rend difficile l’élaboration de définitions communes à l’ensemble des membres. Une plus grande convergence des définitions n’en offrirait pas moins de clairs avantages. Elle favoriserait une plus grande cohérence entre les membres dans la mise en œuvre des propositions d’action figurant dans la présente étude. Elle aiderait également les OSC et la société civile en général à mieux comprendre quelles sont, parmi ces propositions d’action, celles qui bénéficient prioritairement des politiques et du soutien des différents membres. Des définitions claires de la société civile et des OSC permettrait aux membres de mieux comprendre leurs points de vue respectifs.
Les définitions que donnent l’OCDE et le CAD des OSC (et des ONG) constituent un bon point de départ pour assurer une plus grande convergence des définitions entre les membres. Il importe en outre de donner une large définition de la société civile et des OSC, de manière à rendre réellement compte du large éventail d’acteurs formels et informels qui constituent le secteur de la société civile, et dont les rôles au regard du développement sont nombreux et variés. L’adoption d’une définition non restrictive constitue un socle de base sur lequel les membres peuvent faire reposer leurs politiques, leur soutien financier et des dispositifs de participation inclusifs et représentatifs de la diversité du secteur de la société civile.
3.1.2. Des politiques à l’appui de la coopération avec la société civile et les OSC sont nécessaires pour garantir la clarté et la transparence des objectifs
Se doter de documents stratégiques portant spécifiquement sur les OSC ou la société civile, quelle que soit la forme qu’ils revêtent (ex. : texte législatif, politique, stratégie, principes, orientations ou plan d’action).
Veiller à tout le moins à ce qu’un document stratégique définisse les objectifs de la collaboration avec la société civile et les OSC, considérées à la fois comme des partenaires d'exécution et comme des acteurs du développement à part entière, et à ce qu’il fasse état par ailleurs de la nécessité de renforcer une société civile indépendante et pluraliste, composante essentielle d’une société juste, démocratique et durable. Ce document devrait également aborder les problématiques contextuelles, par exemple les enjeux relatifs à l’espace civique.
Intégrer les enjeux en rapport avec les OSC ou la société civile, notamment ceux qui ont trait à l’espace civique, au-delà des politiques de coopération pour le développement, en tenant compte des autres domaines de l’action publique.
Élaborer et assurer un suivi de ces politiques en concertation avec les OSC, conformément aux bonnes pratiques en matière de dialogue et de consultation.
Un document stratégique fournit un cadre global transparent dans lequel les membres peuvent inscrire leur soutien aux OSC et leur collaboration avec ces dernières au titre de la coopération pour le développement. Une politique doit donner des orientations suffisantes pour guider les décisions des membres relatives au soutien qu’ils allouent aux OSC et à leur coopération avec ces dernières. Faute d'une telle politique, les travaux des membres avec les OSC risquent de se limiter à des interventions ponctuelles et à des versements de fonds non assortis d’orientations stratégiques destinées à atteindre les objectifs de développement. À l’heure actuelle, les trois quarts environ des membres indiquent avoir mis en place des politiques de collaboration avec les OSC, et un peu plus de la moitié d’entre eux se sont dotés d’une politique portant spécifiquement sur la société civile ou les OSC.
Un document stratégique ne doit pas nécessairement être une politique proprement dite : il peut s’agir d’une stratégie, de principes, d’orientations ou d’un plan d’action. Il ne doit non plus nécessairement se limiter à la société civile ou aux OSC. Ce qui compte, c'est que le document stratégique présente une vision de la société civile et des OSC, considérées à la fois comme des partenaires des membres pour la mise en œuvre des actions de développement et comme des acteurs du développement à part entière ; qu’il contienne une analyse des raisons qui incitent le membre à collaborer avec la société civile et les OSC ; et qu’il mette en évidence l’utilité des OSC en tant que partenaires pertinents et efficaces du développement et l’intérêt d’œuvrer en faveur d’une société civile diverse et indépendante, composante essentielle d’une société juste, démocratique et durable. Ce document devrait également prendre en considération les problématiques contextuelles auxquelles sont confrontées la société civile et les OSC en matière de développement, telles que les enjeux relatifs à l’espace civique. Une politique globale décrirait par ailleurs les principes de la collaboration avec les OSC, les dispositifs de soutien financier, le mécanisme de dialogue et les approches adoptées en matière de suivi des résultats et d’apprentissage. Elle peut proposer diverses approches envisageables dans les domaines où certaines orientations suscitent des incertitudes.
Les membres doivent en outre tenir compte des problématiques liées à la société civile dans leurs politiques globales de coopération pour le développement. Pour renforcer la cohérence des politiques à l'échelle de l'ensemble de l'administration, il est indispensable d’intégrer les enjeux en rapport avec la société civile, et en particulier ceux liés à l’espace civique, dans d’autres domaines d’action tels que la politique étrangère, les politiques relatives à l'investissement du secteur privé, le commerce, les questions migratoires, la sécurité, la fiscalité et les technologies numériques ou encore les autres politiques nationales qui ont une incidence sur les OSC. Ces politiques peuvent ne pas seulement influer sur la capacité des OSC à contribuer efficacement au développement, mais il apparaît que les OSC peuvent aussi apporter à leur élaboration une perspective et une expérience précieuses, et jouer un rôle dans leur mise en œuvre.
Les politiques portant spécifiquement sur la société civile ou les OSC et les autres politiques doivent également être élaborées et suivies en collaboration avec les OSC, en appliquant les bonnes pratiques de dialogue et de consultation exposées à la section 3.1.6. En l’absence de consultation, les politiques des membres seront déconnectées de l’expérience des OSC et de leurs besoins et risqueront de ne pas être pertinentes. La consultation est impérative pour assurer la transparence et pour favoriser l’appropriation des orientations stratégiques par les OSC.
3.1.3. Les membres devraient poursuivre deux types d’objectifs dans leur collaboration avec les OSC et la société civile afin de tirer le meilleur parti de la valeur intrinsèque du secteur tout comme du rôle indispensable qu’il est amené à jouer.
Poursuivre les deux types d’objectifs de la collaboration avec les OSC et la société civile, à savoir renforcer une société civile indépendante et pluraliste dans les pays partenaires, et atteindre d’autres objectifs de développement que le seul renforcement de la société civile dans les pays partenaires.
Intensifier les efforts visant à renforcer la société civile dans les pays partenaires en favorisant la mise en place d’un environnement favorable à leur action en concertation avec les pouvoirs publics des pays partenaires, entre autres méthodes.
Montrer leur soutien à des approches qui permettent de renforcer l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix dans le cadre des deux types d’objectifs.
La quasi-totalité des membres poursuivent des objectifs multiples au titre de leur collaboration avec les OSC et la société civile. Pour une majorité de membres, l’un des principaux objectifs consiste à mettre en œuvre des programmes de fourniture de services. Ils sont presque aussi nombreux à se fixer également comme principal objectif de renforcer la société civile dans les pays partenaires. Pour ce qui est des objectifs, une majorité de membres considèrent donc que leur soutien aux OSC peut avoir une double utilité : il leur offre non seulement un moyen d’atteindre d’autres objectifs de développement que le seul renforcement de la société civile dans les pays partenaires, liés par exemple à certains secteurs ou certains thèmes en particulier (ex. : santé, éducation, démocratisation, ou égalité femmes-hommes), mais aussi de contribuer au dynamisme, au pluralisme et à l’indépendance de la société civile dans les pays partenaires. Les membres doivent poursuivre ces deux types d’objectifs. Il importe que les membres adoptent cette ligne de conduite afin d’optimiser leur collaboration avec les OSC en reconnaissant aussi bien la valeur intrinsèque de la société civile pour le développement social, économique et démocratique d’un État que le rôle indispensable des OSC en tant que partenaires d'exécution. Les membres doivent garder à l’esprit que, s’ils s’abstiennent de poursuivre l’objectif de renforcer la société civile dans les pays partenaires, ils risquent d’investir dans la promotion d’une société civile et d’OSC dont l’ancrage local est insuffisant, de même que la redevabilité, et qui ne reflètent pas la diversité du secteur de la société civile.
Les membres doivent veiller à ce que leurs politiques, ainsi que les modalités de leur soutien financier aux OSC et leur collaboration avec ces dernières soient conformes à ces deux types d’objectifs. Les modalités et les dispositifs de soutien financier mis en œuvre par les membres, et le type d’OSC qui en bénéficient, ont des répercussions profondes sur le secteur des OSC et la société civile des pays partenaires, et peuvent compromettre l’objectif déclaré de renforcer la société civile dans ces pays. Les membres doivent faire en sorte que leurs méthodes de travail ne soient pas dommageables aux OSC et à la société civile dans les pays partenaires.
La méthode la plus souvent retenue par les membres pour renforcer la société civile dans les pays partenaires consiste à y promouvoir l’instauration d’un environnement favorable, aspect essentiel en cette époque où l’espace civique des OSC et de la société civile tend à se rétrécir partout dans le monde. Les membres doivent continuer d’investir dans ce domaine, et ils seraient même bien avisés d’intensifier leurs efforts. Dans le cas contraire, leurs investissements pourraient fondre comme neige au soleil à mesure qu'est restreinte la liberté d’action des OSC et de la société civile au sein des pays partenaires. Les membres peuvent avoir recours à diverses stratégies pour promouvoir l’instauration d’un environnement favorable dans les pays partenaires. Nouer un dialogue avec les pouvoirs publics de ces pays sur les questions ayant trait à la mise en place d’un environnement favorable est l’une de ces stratégies. D’autres stratégies consistent par exemple à encourager le dialogue entre les OSC et les pouvoirs publics des pays partenaires, à participer à des instances multilatérales de défense de l’espace civique, à investir dans les institutions gouvernementales de pays partenaires, à renforcer les capacités en matière de réglementation, et à collaborer avec des partenaires du secteur privé pour mettre en évidence les avantages offerts par un espace civique ouvert.
Les membres doivent également tenir compte de l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix lors de la définition des objectifs de leur collaboration avec les OSC, de manière à réduire les besoins des personnes et les facteurs de risque et de vulnérabilité auxquels elles sont exposées, ainsi qu'à prévenir les crises humanitaires.
3.1.4. Mécanismes et apports de soutien financier nécessaires pour poursuivre les deux types d’objectifs de la collaboration avec les OSC et la société civile
Corriger le déséquilibre entre les mécanismes de soutien et les apports à l’appui de projets/programmes déployés par le canal d’OSC en leur qualité de partenaires d’exécution pour le compte des membres, d’une part, et les mécanismes de soutien et les apports sous forme de partenariats, d’accords-cadres ou de contributions au budget ordinaire directement destinés aux OSC en leur qualité d’acteurs du développement indépendants, d’autre part, afin d’atteindre les deux objectifs de la collaboration avec les OSC et la société civile.
renforcer les deux types d’objectifs dans le cadre du soutien transitant par le canal d’OSC, notamment en optant pour une approche la moins directive possible, et en concevant le soutien par le canal d’OSC de sorte qu'il serve l’objectif de renforcement de la société civile dans les pays partenaires
accroître les contributions au budget ordinaire allouées à des OSC
définir les moyens de démontrer de manière plus convaincante l’utilité du renforcement d’une société civile pluraliste et indépendante en tant que résultat de développement
pérenniser le recours à de multiples dispositifs de soutien financier.
Repérer les obstacles au soutien et à l’encouragement d’une plus grande cohérence des actions dans le domaine humanitaire, du développement et de la recherche de la paix dans le cadre des dispositifs de soutien financier et y porter remède en collaborant avec les OSC de manière à garantir que les solutions proposées leur permettent de tenir compte comme il convient dans leurs travaux de l’articulation entre ces différents aspects.
Le soutien financier apporté par les membres doit être compatible avec les objectifs de leur collaboration avec les OSC et la société civile, du point de vue tant des modalités de soutien retenues que de la nature des OSC auxquelles ils accordent leur soutien. Toutefois, les apports d’APD alloués aux OSC et par leur canal ainsi que les mécanismes de financement privilégiés par les membres montrent que ces derniers tendent à collaborer de préférence avec les OSC (en leur qualité de partenaires d’exécution des programmes pour le compte des membres) considérées comme un moyen d’atteindre d’autres objectifs de développement (relatifs à la santé, à l’éducation, à la démocratisation et à l’égalité femmes-hommes), aux dépens d’une collaboration avec les OSC en tant qu’acteurs à part entière du développement en vue de réaliser l’objectif de renforcer une société civile pluraliste et indépendante. Plus précisément, c’est ce que semble indiquer la prépondérance des mécanismes axés sur le soutien aux projets/programmes (y compris via des appels à propositions) par rapport à l’utilisation de dispositifs de soutien sous la forme de partenariats, d’accords-cadres ou de contributions au budget ordinaire. C’est également ce que suggèrent les statistiques, selon lesquelles l’essentiel du soutien alloué par les membres est déployé par le canal d’OSC en leur qualité de partenaires d’exécution des programmes pour le compte des membres et n’est pas directement destiné à des OSC.
Toutefois, un examen plus approfondi de la façon dont les membres conçoivent leur soutien aux projets/programmes par le canal d’OSC et leur soutien sous forme de partenariats, d’accords-cadres et de contributions au budget ordinaire directement destiné à des OSC porte à croire qu’il n’est pas possible d’établir clairement lequel de ces deux types de soutien vise à répondre à un seul de ces types d’objectifs, ou aux deux. Les contributions au budget ordinaire allouées aux OSC ne sont pas le seul type de soutien financier que les membres peuvent apporter à l’appui de l’objectif de renforcer la société civile dans les pays partenaires. Si les membres ont une capacité limitée à fournir un soutien au budget ordinaire des OSC – pour des motifs d’ordre juridique ou administratif ou pour d’autres raisons telles que l’aversion pour le risque ou la pression à produire des résultats, par exemple – ils peuvent poursuivre l’objectif de renforcer la société civile dans les pays partenaires de diverses manières dans le cadre du soutien qu’ils apportent par le canal d’OSC.
Les membres doivent principalement établir un meilleur équilibre, que ce soit au sein des divers mécanismes de soutien financier ou entre ces derniers, entre les mesures visant à orienter de façon rigide les OSC de manière à satisfaire aux conditions définies par eux (portant par exemple sur les secteurs, les thèmes, les pays ou même des résultats particuliers), et la nécessité de s’adapter aux OSC en tant qu’acteurs du développement poursuivant leurs propres objectifs et mettant en œuvre leurs propres méthodes pour les atteindre. Les membres doivent respecter le droit d'initiative des OSC, en leur donnant une marge de manœuvre suffisante pour déterminer les priorités des programmes avec leurs publics, leurs partenaires et leurs bénéficiaires au niveau des pays partenaires. Seulement la moitié des membres demandent aux OSC qu’ils financent de collaborer avec leurs propres partenaires sur le terrain selon des modalités conformes aux priorités et aux demandes de ces partenaires, ce qui va à l’encontre de l’objectif des membres de renforcer la société civile dans ces pays. Un pilotage rigide nuit à la responsabilité et à la crédibilité des OSC au niveau des pays partenaires, et instaure un secteur de la société civile qui se conforme à l’évolution constante des priorités des membres, mais en néglige d'autres.
Les membres peuvent également apporter par le canal d’OSC un soutien spécifiquement conçu pour répondre à l’objectif de renforcement de la société civile dans les pays partenaires. Les exigences de résultats auxquelles les membres sont soumis semblent les empêcher de décliner cet objectif en dispositifs propices à sa réalisation ; il leur faut par conséquent collaborer avec les OSC de façon à mieux définir les résultats escomptés du renforcement de l’indépendance et du pluralisme de la société civile. Les résultats pourraient par exemple être liés, mais sans s'y limiter, au renforcement des capacités des diverses OSC. Le type d’accompagnement, la promotion d'attitudes et d'approches de réciprocité et les méthodes orientées sur les systèmes mis en œuvre par certains membres sont propices au renforcement de la société civile et des OSC en tant qu’acteurs du développement indépendants.
Parallèlement, il est clair que les contributions au budget ordinaire allouées à des OSC sont le mode de soutien préférable, présentant des avantages pour les membres comme pour les OSC. Il s’agit du type de soutien le plus adapté au renforcement de la société civile dans les pays partenaires. Par ailleurs, le financement du budget ordinaire est le type de soutien le plus efficace au regard du développement, en termes de prévisibilité, de flexibilité, de durabilité, d’efficience administrative (à moyen et long terme) et, surtout, sous l’angle de l’appropriation locale et de la redevabilité. C’est pourquoi les membres doivent proposer davantage de dispositifs de soutien financier sous la forme de contributions au budget ordinaire destinées aux OSC. Une importance accrue doit être accordée aux contributions au budget ordinaire, en ce qu’il constitue l’un des multiples mécanismes de financement qui offrent divers types de soutien et sont accessibles à des OSC de diverses natures.
Conformément à la Recommandation du CAD de 2019 sur l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix, les divisions des membres chargées des OSC et de l’aide humanitaire doivent coopérer pour identifier les moyens de mieux concevoir leur soutien financier aux OSC afin de promouvoir des approches axées sur cette articulation et pour inciter les OSC à en tenir compte dans leurs travaux. Une approche cohérente et coordonnée doit régir les investissements des membres dans l’action humanitaire, le développement et la recherche de la paix. Faute de quoi les questions en souffrance liées à la vulnérabilité et à la résilience, ainsi que les causes sous-jacentes des crises humanitaires ne seront pas suffisamment prises en compte.
3.1.5. Un soutien financier accru devrait être apporté directement aux OSC des pays partenaires et à une plus grande diversité d’acteurs de la société civile
Le soutien financier alloué par les membres aux OSC continue de bénéficier essentiellement aux OSC situées sur leur territoire et aux OSC internationales, même si les apports directs à destination des OSC des pays partenaires ont peu à peu augmenté ces dernières années. Comme indiqué au chapitre 2, les membres trouvent pour une large part les mêmes avantages comparatifs à travailler avec les OSC des pays partenaires qu’à le faire avec les OSC des pays membres ou les OSC internationales, ce qui porte à croire qu’il est possible de réorienter davantage le soutien direct vers les OSC des pays partenaires.
Le fait que les OSC internationales et celles des pays membres bénéficient d’investissements disproportionnés repose sur des raisons pragmatiques qui donnent à penser que cette tendance va se poursuivre. Il s’agit notamment des obligations légales, réglementaires et administratives des membres ; des coûts de transaction et des capacités limitées des membres à gérer et à assurer le suivi de leur soutien aux OSC ; de la vaste expérience et des compétences approfondies des OSC internationales et de celles des pays membres ; et des connaissances et des réseaux dont disposent ces types d’OSC. Les OSC des pays membres jouent par ailleurs un rôle fondamental dans la sensibilisation du public et la mobilisation des citoyens au niveau national, et elles bénéficient généralement de la confiance de l'opinion dans les pays membres. Une raison supplémentaire tient à l’influence que les OSC des pays membres et leurs soutiens à l'échelon national peuvent exercer à travers leur défense de l’octroi de financements à ces OSC par les membres.
Ces raisons ne doivent toutefois pas dissuader les membres d’accroître le soutien financier direct qu'ils apportent aux OSC et à la société civile des pays partenaires. Les propositions d’action présentées dans cette étude mettent en lumière certaines des mesures que les membres pourraient prendre pour faciliter l’octroi d’un soutien financier direct, par exemple investir dans le renforcement et l’amélioration des capacités des OSC des pays partenaires. Une autre de ces mesures consisterait en une simplification et/ou une harmonisation des exigences administratives des membres, que ceux-ci pourraient assortir d’une augmentation des ressources humaines affectées à la gestion du financement des OSC.
De même, les membres doivent continuer à réfléchir aux moyens d’étendre leur soutien à un plus large éventail d’acteurs de la société civile, au-delà des OSC traditionnelles qui œuvrent en faveur du développement ou des droits humains. Il s’agit notamment d’atteindre des organisations de la société civile qui sont souvent négligées, mais dont l’ancrage local est réel et qui offrent une image fidèle du secteur de la société civile dans les pays partenaires, de sa croissance permanente et de sa diversification.
L’octroi d’un soutien financier supplémentaire aux OSC des pays partenaires, et à cet éventail plus large d’acteurs de la société civile, pourrait contribuer à faire progresser l’objectif de renforcement de la diversité et du pluralisme de la société civile dans les pays partenaires. Renoncer à mettre en œuvre ces mesures de soutien financier laisserait en suspens la question de savoir si l’objectif de renforcement de la société civile dans les pays partenaires a davantage de chances d’être atteint par l’entremise d’OSC qui ne sont pas originaires de ces pays. Les membres qui adoptent et mettent en œuvre ces mesures peuvent ensuite tirer des enseignements des dispositions concrètes prises par eux pour réduire au maximum les obstacles réels ou ressentis – tels que les contraintes liées aux exigences administratives ou aux capacités, dont il a précédemment été question – qui les ont conduits à privilégier les OSC des pays membres ou les OSC internationales. Ils peuvent alors partager ces enseignements au niveau des membres, ainsi qu’avec les OSC.
3.1.6. Un dialogue plus intense, et plus fructueux, avec les OSC et la société civile s’avère nécessaire, en particulier au niveau des pays partenaires
Continuer de mener un dialogue systématique avec les OSC des pays membres.
Renforcer le dialogue avec les OSC des pays partenaires, et l’inscrire dans un cadre systématique.
Mener, à la fois, un dialogue systématique et un dialogue ponctuel et informel.
Encourager le dialogue avec les OSC sur d’autres sujets que le développement, et sur des questions plus vastes de politique étrangère, commerciale, ou en matière d’investissements du secteur privé.
Encourager le dialogue entre les OSC et les autres acteurs, y compris les gouvernements des pays partenaires et le secteur privé.
Rechercher les moyens d’instaurer une coordination avec les autres membres en vue d’un dialogue conjoint avec les OSC.
Mettre en œuvre de bonnes pratiques de dialogue et de consultation, en prenant notamment en compte les problèmes d’inclusion et d’accessibilité, ainsi que d'autres aspects des bonnes pratiques.
Le dialogue et la consultation entre les membres et les OSC sont bénéfiques aux deux parties. Entre autres avantages, le dialogue et la consultation leur permettent d’apprendre les uns des autres, et à terme, de renforcer la pertinence et le réalisme des orientations des stratégies et des programmes des membres. Les OSC peuvent en outre profiter de la possibilité qui leur est donnée de nouer un dialogue avec les membres au sujet des politiques et programmes de ces derniers, de manière à mieux les connaître et à avoir un accès direct aux réflexions des membres et aux orientations qu’ils envisagent. Pour les membres, le dialogue avec les OSC est un gage de transparence, et il est donc essentiel pour l'exercice de la redevabilité à l’égard des OSC et du grand public. Il est en outre fondamental pour construire et entretenir des relations de confiance et de responsabilité mutuelle entre eux et les OSC.
Tous les membres consultent les OSC sur leurs politiques, leurs stratégies ou leurs autres orientations stratégiques. Ces consultations s’inscrivent de plus en plus dans un contexte systématique, via des modalités de dialogue régulier et prévu à l’avance (dialogue structuré). Elles sont toutefois beaucoup plus courantes au niveau des services centraux que sur le terrain : même si une majorité de membres pratiquent encore des consultations dans les pays partenaires, celles-ci se déroulent sur un mode ponctuel, en fonction des besoins.
Les membres devraient continuer à promouvoir le dialogue et la consultation avec les OSC, mais il leur faut également attacher davantage d’importance au dialogue avec les OSC des pays partenaires. Le dialogue systématique et le dialogue ponctuel sont tous deux bienvenus. Le dialogue systématique est salutaire du fait de sa prévisibilité et de sa transparence. Le dialogue ponctuel permet aux membres et aux OSC de débattre de questions émergentes, souvent dans un cadre moins formel propice à des échanges francs et sincères.
Le dialogue et la consultation avec les OSC doivent en outre aborder des problématiques plus vastes que celles liées aux politiques et aux stratégies de développement des membres. L’expérience et les points de vue des OSC concernant la situation sociale, économique et politique dans les pays partenaires sont tout aussi importants. Ces éléments peuvent non seulement éclairer les politiques étrangères, les politiques relatives à l’investissement du secteur privé, les politiques commerciales des membres, ainsi que les initiatives prises par ces derniers, mais aussi aider les membres à renforcer la cohérence de leur action. Les membres pourraient également promouvoir le dialogue entre les OSC et d’autres acteurs tels que le secteur privé et les gouvernements des pays partenaires. Parmi les points d’entrée pour engager un tel dialogue figurent les examens nationaux volontaires menés dans le cadre des ODD, que l’ensemble des pays doit mettre en œuvre en y associant de multiples parties prenantes et sur un mode consultatif, de même que le cycle de suivi du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement.
Les membres devraient par ailleurs continuer de réfléchir à la façon dont ils conduisent leur dialogue et leurs consultations avec les OSC, de sorte que cette démarche soit fructueuse et ne se limite pas à une simple formalité administrative. Les OSC ne disposent pas d’autant de ressources financières et humaines à investir dans les consultations que peuvent en avoir les membres. Des délais suffisamment longs devront par conséquent être prévus pour les consultations. Les membres devraient également envisager de coordonner certains de leurs dialogues avec les OSC, en particulier au niveau des pays partenaires, afin de contribuer à la gestion des demandes de consultation adressées aux OSC et d’éviter la mise en place de structures de dialogue parallèles.
Les OSC doivent pouvoir constater qu’elles sont prises au sérieux, que leurs investissements et leurs contributions au dialogue et aux consultations ont, dans les faits, une influence sur l’orientation des politiques et des programmes des membres, et que leurs propositions ne sont pas rejetées ou mises de côté parce qu’elles ne sont pas conformes aux positions et à l’orientation générale des membres, ou au langage qu’ils utilisent couramment. Les membres devraient mettre l’accent sur l’inclusivité, en particulier des groupes marginalisés, lors de la conception des mécanismes de dialogue et de consultation.
Le dialogue et la consultation avec les OSC et la société civile doivent :
associer les divers acteurs de la société civile, en attachant une importance particulière aux plus marginalisés
être conçus conjointement avec les OSC pour ce qui est à la fois des cadres du dialogue structuré et des questions abordées
être prévisibles et organisés en temps voulu, être annoncés suffisamment à l’avance et prévoir un accès à la documentation
faire preuve de transparence à tous les niveaux, s'agissant par exemple de l’ordre du jour et des critères de participation
comporter des dispositifs de retour d’information sur les décisions prises et sur la question de savoir si les contributions des OSC ont été mises à profit, selon quelles modalités et à quelles fins
bénéficier de ressources suffisantes – notamment sous l’angle des ressources financières et du renforcement des capacités, si nécessaire – aussi bien pour les organisateurs des consultations que pour les OSC consultées
être accessibles dans différents formats, à savoir en présentiel ou à distance, à l’aide des technologies de l’information et des communications
être régulièrement évalués à des fins d’amélioration continue.
Si ces bonnes pratiques ne sont pas respectées, le dialogue et la consultation apparaîtront comme un exercice purement formel et les membres donneront l’impression de manquer à l'exercice de la redevabilité.
3.1.7. Les efforts visant à réduire les obligations administratives associées au soutien apporté aux OSC doivent être intensifiés, et déployés par un plus grand nombre de membres, en vue d’abaisser les coûts de transaction à la charge des membres et des OSC
Évaluer, s’attacher à réduire autant que possible et suivre l’évolution de la charge que représentent les coûts de transaction découlant des exigences administratives des membres en :
utilisant les formats et les systèmes propres aux OSC, ou définis en concertation avec ces dernières
adaptant les exigences au volume de la contribution et au niveau de risque
assurant une coordination ou une harmonisation avec les autres membres, notamment au moyen de financements groupés multi-donneurs.
Dans le cadre des efforts visant à alléger les coûts de transaction qui pèsent sur les OSC, revoir le Code de bonnes pratiques en matière d’harmonisation des donneurs de 2013 pour en faire le fondement de l’action individuelle et collective des membres.
Les OSC et les membres considèrent que les exigences de ces derniers concernant les demandes de financement, les propositions de projets et l’établissement des rapports sont excessivement lourdes. Par ailleurs, ces exigences sont très variables d’un membre à l’autre. Pour les OSC, en particulier celles qui bénéficient de sources de financement diversifiées, le temps, l’énergie et les autres ressources qu’elles doivent mobiliser pour satisfaire aux nombreuses exigences des différents membres les détournent de leur objectif de base, à savoir atteindre des résultats au regard du développement, que ce soit en qualité d’acteurs du développement à part entière ou de partenaires d’exécution des programmes. Les ressources consacrées au respect des exigences des membres entament les ressources dont disposent les OSC pour procéder à des investissements stratégiques, non seulement dans des initiatives à l’appui du développement sur le terrain, mais aussi dans le dialogue, l’apprentissage, l’analyse et les relations avec leurs partenaires, leurs bénéficiaires et leurs publics. La lourdeur des obligations administratives réduit par ailleurs les ressources que les membres peuvent affecter à des fins stratégiques comme celle d’atteindre un plus grand nombre d’OSC de pays partenaires, ou de plus larges secteurs de la société civile.
Certains membres s’efforcent de réduire la charge administrative liée au soutien qu'ils apportent aux OSC. L'allongement de la durée des accords, la simplification des lignes directrices et des procédures régissant les demandes de financement, l’adoption de formats de proposition de projets et de rapports qui associent des sections définies par les membres à des formats choisis par les OSC, ainsi que la participation à des financements groupés multi-donneurs figurent au nombre des moyens mis en œuvre pour ce faire. De manière générale, toutefois, tant les membres que les OSC continuent de pâtir de la lourdeur de la charge administrative, notamment du fait que de nouvelles exigences peuvent annuler en peu de temps les économies réalisées sur les coûts de transaction. Les membres doivent déployer des efforts concertés pour rationaliser les exigences en ne retenant que celles qui sont essentielles au devoir de diligence et en supprimant celles qui sont superflues. Les membres devraient par ailleurs adapter les exigences au niveau de financement et au risque perçu que présente chaque initiative et/ou chaque OSC.
La lourdeur des exigences administratives et financières imposées par les membres constitue un écueil de longue date dans la relation entre les membres et les OSC. À mesure qu’ils concentrent leurs efforts sur l’allègement des coûts de transaction pesant sur les OSC, les membres devraient tirer parti des ressources existantes qui traitent de ce sujet. En particulier, il est temps de revoir le Code de bonnes pratiques en matière d’harmonisation des donneurs de 2013 ainsi que les outils qui y sont associés, puisqu’ils sont aussi pertinents, voire davantage, aujourd’hui qu’au moment de leur élaboration.
3.1.8. La flexibilité et l’adaptabilité du suivi des résultats doivent être encore renforcées, et associées à un engagement en faveur de l’apprentissage, afin de renforcer la pertinence, l’appropriation et la durabilité
Travailler en collaboration avec les OSC afin de définir les cadres de résultats et les indicateurs les plus pertinents au regard de chaque initiative, des changements escomptés et des populations pour lesquelles elle a été conçue.
Travailler en collaboration avec les autres membres et les OSC afin d’étudier et de tester des indicateurs de résultats à utiliser aux fins du renforcement de la société civile.
Mettre en œuvre des approches itératives en matière de gestion des résultats, en attachant une plus grande importance à l’apprentissage, afin d’étayer l’orientation des programmes de manière adaptable.
Investir dans le renforcement des capacités de suivi des résultats et d’apprentissage des OSC.
La pression que subissent les membres afin de démontrer que l’APD qu'ils consentent, et notamment celle allouée aux OSC, produit des résultats au regard du développement ne devraient pas s’atténuer à brève échéance. Une telle évolution ne serait d’ailleurs pas souhaitable, car il est de l’intérêt de tous les acteurs de la coopération pour le développement de pouvoir soumettre des données sur leurs résultats, et de contribuer ainsi à pérenniser le soutien du public et des gouvernements en faveur de l’APD. L’obtention de résultats risque toutefois de prendre une importance démesurée et d’éclipser d’autres considérations dont il importe de tenir compte dans la coopération avec les OSC. Pour atténuer ce risque, la gestion des résultats doit être pratiquée de telle façon qu’elle permette aux OSC de continuer de se comporter en acteurs du développement indépendants, de favoriser l’appropriation locale et l'exercice de la redevabilité au niveau des pays partenaires, et d’adopter les trajectoires de changement non linéaires et à long terme auxquelles aspirent de nombreuses OSC.
La plupart des membres ont recours à des accords ou des contrats conventionnels assortis de cadres de résultats. Un nombre non négligeable d’entre eux emploient également des cadres de résultats adaptatifs, en appliquant des théories du changement moins linéaires et plus en accord avec le contexte. Les membres doivent aller plus loin en s’alignant sur les résultats et les indicateurs définis par les OSC afin de garantir la pertinence et le réalisme de la planification et du suivi, et de soutenir la poursuite d’objectifs ayant un sens pour les partenaires et les bénéficiaires dans les pays partenaires. Dans le cas contraire, les résultats atteints peineront à s’inscrire dans la durée. Des indicateurs de résultats qualitatifs et axés sur les processus s’avèrent nécessaires, notamment des indicateurs qui prennent en compte l’objectif de renforcement de la société civile dans les pays partenaires. Une gestion axée sur les résultats flexible peut également permettre aux membres de travailler avec des OSC moins expérimentées dans le domaine de la planification et du suivi des résultats. Il est utile d’investir dans les capacités des OSC en matière de gestion axée sur les résultats, et ce qui permet d'obtenir des retombées à long terme aussi bien pour les OSC que pour les membres qui collaborent avec elles.
Quelle que soit l’approche adoptée par les membres en matière de résultats et de performances – qu’il s’agisse d’une gestion plus traditionnelle, axée sur les résultats, ou d’une gestion adaptative, plus récente – il importe de faire en sorte que le suivi et l’établissement des rapports assurés par les OSC et portant sur les initiatives de ces dernières se déroulent sur un mode réellement itératif. Les enseignements dégagés des avancées (ou de l’absence d’avancées) réalisées au regard des résultats doivent étayer le dialogue et la prise de décisions sur les orientations les plus efficaces à prendre à l’avenir, lesquelles seront ajustées sur la base de ces enseignements. S’abstenir de tirer parti de ces enseignements revient à laisser passer l’occasion, non seulement d’améliorer les programmes et d’accroître ainsi la probabilité d’obtenir des résultats, mais aussi de mettre en commun les domaines de réussite, les pièges à éviter et les bonnes pratiques, sur la base des enseignements dégagés par les OSC de leurs activités de suivi, ou autres.
3.1.9. Une plus grande attention doit être accordée à la redevabilité et à la transparence des OSC et des membres, compte tenu de leurs responsabilités partagées au sein d'environnements favorables
Mettre en place et soutenir le recours à un éventail varié de méthodes pour s’attaquer à la question de la redevabilité des OSC dans les pays partenaires, qui joue un rôle fondamental dans la promotion du renforcement de la société civile et l’instauration d’environnements qui lui soient favorables.
Reconnaître que les pratiques des membres en matière de soutien aux OSC et de coopération avec ces dernières risquent, indirectement, de porter préjudice à la légitimité des OSC dans les pays partenaires, et, par voie de conséquence, de fragiliser au lieu de renforcer la société civile et les environnements qui lui sont favorables.
Procéder à des auto-évaluations pour veiller à ce que les pratiques des membres en matière de soutien aux OSC et de coopération avec ces dernières ne sapent pas l'exercice de redevabilité des OSC dans les pays partenaires.
Renforcer la transparence des financements alloués aux OSC en en proposant une ventilation par pays partenaire et en en assurant l’accès aux parties prenantes des pays partenaires, en optant pour un niveau d’accessibilité approprié, de manière à ne pas faire courir de risques aux OSC intervenant dans des contextes sensibles.
D’après un grand nombre de membres, aider les OSC à renforcer leur efficacité, leur redevabilité et leur transparence est un moyen important, bien qu’indirect, de promouvoir l’instauration d’environnements propices à la société civile dans les pays partenaires. Les membres doivent garder cela à l’esprit et intensifier leurs efforts pour promouvoir la redevabilité des OSC à l’échelon des pays partenaires. Une mesure importante à cet égard, qu'ils pourraient être plus nombreux à prendre consiste à exhorter les OSC à participer à des dispositifs d’autoréglementation au niveau des pays partenaires. Les membres pourraient également choisir d’investir dans la mise en place et le maintien de tels dispositifs, en mettant à profit les enseignements et l’expérience issus de diverses initiatives internationales, nationales et sectorielles d’autoréglementation.
D’autres méthodes sont insuffisamment mises en œuvre mais n’en méritent pas moins de bénéficier de l’attention des membres. Elles consistent notamment à encourager la coordination entre les OSC et entre celles-ci et les gouvernements des pays partenaires ; à mettre en place des dispositifs de retour d’informations à l’intention des bénéficiaires et des publics visés ; et à inciter au respect des exigences réglementaires des pays partenaires. Des investissements plus massifs dans ces méthodes pourraient contribuer à atténuer le risque que les dispositifs de redevabilité des membres ne se substituent à ceux qui existent au sein des pays partenaires. Conformément à la Recommandation du CAD sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire, les membres doivent également procéder à des investissements pour guider et encourager les OSC avec lesquelles ils collaborent à mettre en place des systèmes internes robustes pour prévenir l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels dans le cadre de leurs activités, et pour y apporter une réponse.
Comme il ressort de la présente étude, les membres doivent également se demander si leurs propres méthodes favorisent l'exercice de la redevabilité par les OSC vis-à-vis des parties prenantes des pays partenaires, en particulier pour ce qui est des dispositifs de soutien financier utilisés par les membres, des types d’OSC auxquelles ils apportent un soutien, et des exigences et des approches administratives qu’ils imposent en matière de suivi des résultats. Ces parties prenantes incluent les bénéficiaires et les publics des OSC ainsi que leurs partenaires – à savoir la population et les gouvernements des pays partenaires. La majorité des membres s’est engagée à promouvoir l’instauration d’un environnement favorable dans les pays partenaires, dans le but d’y renforcer la société civile. Ils ne sont toutefois pas assez nombreux à s’autoévaluer et à appréhender ainsi en quoi leurs pratiques risquent, indirectement, d’entraîner la mise en place d’environnements défavorables, qui nuisent à la capacité des OSC à mettre l’accent sur les liens de redevabilité dans les pays partenaires.
Bien que cette opinion ne soit pas partagée par les membres, le grand public et les gouvernements des pays partenaires considèrent de plus en plus que les OSC sont dépourvues de la légitimité que confèrent les liens et la solidarité avec les partenaires et les bénéficiaires à l’échelon local. Les membres doivent veiller à ce que les modalités de leur collaboration avec les OSC n’alimentent pas cette perception, et n’entraînent pas une crise de légitimité et de responsabilité pour les OSC. Recourir à des méthodes participatives pour l’établissement des programmes des OSC, comme le font de nombreux membres, est une approche utile mais insuffisante pour promouvoir l'exercice de la redevabilité de la part des OSC dans les pays partenaires lorsque d’autres aspects du soutien apporté par les membres mettent clairement à profit la réactivité et la responsabilité des OSC pour garantir le respect des conditions et des exigences imposées par eux.
Les membres peuvent – et nombre d’entre eux s’y emploient déjà – promouvoir l’instauration d’environnements favorables dans les pays partenaires à travers un dialogue avec les gouvernements des pays partenaires et dans les enceintes multilatérales, par exemple en encourageant et en soutenant les espaces de dialogue entre les OSC et les pouvoirs publics et en investissant dans les institutions publiques des pays partenaires. Ces approches ne permettent toutefois pas d’apporter une réponse adaptée aux restrictions de l’espace civique auxquelles est confrontée la société civile. Les membres doivent par ailleurs être prêts à évaluer et à remédier aux répercussions des pratiques qu’ils mettent en œuvre pour soutenir les OSC et la société civile et pour collaborer avec elles. Cette question ne se limite pas au point de savoir si les pratiques auxquelles ont recours les membres dans le cadre de leur collaboration avec la société civile conviennent aux OSC. Leurs pratiques influent sur la façon dont les nombreuses OSC attirées par les financements des membres sont perçues dans les pays partenaires – c’est-à-dire si elles sont ou non considérées comme durables, légitimes, bénéficiant d’un ancrage local et connectées avec les publics et les besoins locaux, ou responsables au niveau des pays partenaires – et elles peuvent donc les rendre vulnérables face à des méthodes pénalisantes auxquelles peuvent avoir recours les gouvernements de pays partenaires.
Par ailleurs, les membres peuvent encore renforcer la transparence du soutien qu’ils apportent aux OSC au niveau des pays partenaires, notamment en améliorant l’accessibilité des informations sur les types de dispositifs de soutien employés, et sur les OSC et les programmes financés. Dans l’idéal, ils devraient également garantir en amont que les parties prenantes au sein des pays partenaires connaissent l’existence de ces informations et puissent y accéder facilement. Dans la pratique, cela pourrait se traduire par l’adoption de mesures visant à assurer que les parties prenantes des pays partenaires peuvent effectivement avoir accès aux informations par pays présentant un intérêt pour elles sans avoir à les rechercher sur le Web ou dans les bases de données mondiales. Ce faisant, les membres devront faire preuve de prudence afin de veiller à ce que tout apport de financement sensible, tel que les fonds alloués aux défenseurs des droits de l’homme et aux OSC situés dans des environnements précaires au niveau de la sécurité ait un niveau d’accessibilité approprié, qui n’expose pas ces acteurs à des risques (supplémentaires).
Élaborer des orientations à jour sur la manière dont les membres du CAD devraient collaborer avec les OSC et la société civile, ou une recommandation, pour un plus grand potentiel d’application.
Continuer à travailler avec la Communauté de pratique du CAD sur la société civile afin d’élaborer ces orientations ou cette recommandation et d’en promouvoir la mise en œuvre par les membres, et l’utiliser en guise d’enceinte d’apprentissage mutuel.
Mettre à profit les possibilités de dialogue avec le Groupe de référence CAD-OSC pour le consulter au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre de ces orientations ou de cette recommandation.
Avec la Communauté de pratique et le Groupe de référence CAD-OSC, appliquer une approche itérative pour la mise en œuvre des orientations ou de la recommandation, qui sera guidée par l’apprentissage et l’adaptation qui en résultera.
Réfléchir, avec les membres, à la possibilité de revoir la terminologie du CAD de l’OCDE, ainsi que les définitions de la société civile et des OSC.
Engager un échange de vues avec les membres sur la pertinence et l’exactitude des codes attribués aux apports financiers en vertu des directives du CAD relatives à la notification selon qu’ils sont directement alloués à des OSC ou acheminés par le canal de ces dernières.
Une conclusion éloquente à laquelle aboutit cette étude a trait à l’influence limitée des orientations existantes du CAD de l’OCDE sur la prise de décision des membres concernant leur collaboration avec les OSC et la société civile. Le guide publié par l’OCDE en 2012, intitulé Partenariat avec la société civile : 12 leçons tirées des examens par les pairs réalisés par le CAD, ne figure pas parmi les principales sources d’influence les plus souvent mentionnées dans les réponses aux enquêtes menées auprès des membres. Toutefois, les recommandations des examens par les pairs du CAD sont plus fréquemment citées parmi les principaux éléments ayant influé sur la prise de décision. La nécessité de montrer les résultats obtenus, les règles et réglementations des pays membres et l’influence des populations et des OSC de ces derniers sont les facteurs cités ayant à cet égard le plus de poids.
Compte tenu de cette conclusion, il est temps pour le CAD de l’OCDE de publier soit des orientations claires et à jour soit une recommandation sur la collaboration avec les OSC et la société civile. Le CAD de l’OCDE et ses membres, notamment au niveau des instances dirigeantes, sont très favorables à la publication d'un instrument d’orientation, ainsi qu’en atteste le programme de travail du CAD pour 2019-20, et comme l’ont confirmé les consultations menées pour les besoins de la présente étude. Une première étape consiste à élaborer des orientations ou une recommandation sur la base des conclusions de la présente étude et de nouvelles consultations, avec les membres par le biais de la Communauté de pratique CAD-OCDE sur la société civile, et avec les OSC à travers le dialogue avec le Groupe de référence CAD-OSC. Une autre étape consiste à poursuivre la collaboration avec la Communauté de pratique du CAD sur la société civile en vue de promouvoir ces orientations ou cette recommandation, en s’appuyant sur la Communauté de pratique, qui offre une enceinte d’échanges réciproques entre les membres, dédiée à la réflexion créative et à la mise en commun des enseignements et des idées concernant les moyens de relever certains des défis les plus persistants auxquels sont confrontés les membres dans leur collaboration avec les OSC et la société civile. Une approche itérative et adaptative de la mise en œuvre, établissant des échéances claires en matière d’apprentissage et d’examen et appliquée en consultation avec les OSC, contribuerait à garantir la pertinence et le réalisme de l’instrument d’orientation.
Toujours en consultation avec la Communauté de pratique du CAD et le Groupe de référence CAD-OSC, le CAD de l’OCDE pourrait s’employer à apporter une réponse à certaines questions fondamentales mises en lumière dans la présente étude. Au nombre de ces questions figurent d’une part le défaut de cohérence de la terminologie employée par le CAD – qui utilise le terme « ONG » dans les directives et celui « d’OSC » dans les publications spécialisées actuelles – et, d’autre part, la possibilité de mettre à jour les définitions de la société civile et des OSC, et de promouvoir leur usage commun parmi les membres.
Par ailleurs, un échange de vues sur l’utilité et la précision des directives est pleinement justifié, étant donné que les modes de soutien financier aux OSC utilisés par les membres ne peuvent être classés aussi clairement que le voudrait la distinction entre apports financiers alloués directement aux OSC et apports financiers acheminés par leur canal telle que décrite dans les directives du CAD pour l’établissement des rapports statistiques.
L’efficacité du soutien des OSC et de la coopération avec ces dernières fait partie intégrante d’un environnement favorable à la société civile. La présente étude présente certaines des évolutions positives et des lacunes ou des incohérences persistantes dans la façon dont les membres collaborent avec les OSC. Ses conclusions et ses propositions d’action peuvent préparer le terrain à une collaboration encore plus efficace entre les membres et les OSC dans le cadre de la coopération pour le développement.