Mesures visant à favoriser la maîtrise des compétences de base liées au gouvernement ouvert dans l’administration publique
Le gouvernement ouvert (c’est-à-dire l’ouverture de l’administration) est une culture de gouvernance qui promeut les principes de transparence, d’intégrité, de redevabilité et de participation des parties prenantes, au service de la démocratie et de la croissance inclusive (OCDE, 2017). Les cultures de gouvernance comporte des éléments tangibles et intangibles, notamment des valeurs, des convictions, des normes de comportement et des attentes qui se concrétisent, entre autres, dans les politiques, les services et les biens publics. La maîtrise des compétences de base liées au gouvernement ouvert - à savoir le degré de sensibilisation, de connaissances et de compétences dont les agents publics et les parties prenantes ont besoin pour participer utilement aux stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert - est indispensable pour transformer la culture de la gouvernance d’un pays.
Des lignes directrices, des boîtes à outils et d’autres types de directives écrites peuvent aider les fonctionnaires à appliquer les principes du gouvernement ouvert dans le cadre de l’élaboration, de la mise en œuvre et (ou) de l’évaluation des politiques publiques. En 2020, 29 pays de l’OCDE sur 31 (93 %) et trois autres économies (le Brésil, le Costa Rica et la Roumanie) participant à l’enquête sur le gouvernement ouvert avaient établi des lignes directrices sur les données publiques ouvertes, et 25 pays de l’OCDE (80 %) et trois autres pays en avaient mis en place portant sur la participation des citoyens et des parties prenantes. Vingt pays de l’OCDE (65 %) et le Brésil et la Roumanie en avaient adopté concernant la divulgation en aval d’informations, et 19 (59 %) et le Brésil et la Roumanie leur divulgation en amont. Si huit pays de l’OCDE seulement (26 %) ainsi que le Brésil et le Costa Rica disposaient de lignes directrices portant explicitement sur la notion de gouvernement ouvert, la majorité des pays examinés en avaient élaboré d’autres couvrant des principes et pratiques spécifiquement liées à ce dernier (graphique 9.1).
La culture de la gouvernance fondée sur le gouvernement ouvert vise à promouvoir l’inclusion et la participation de tous les groupes sociaux à l’action publique. Quelques pays, comme la Lituanie et le Royaume-Uni, ont défini des lignes directrices qui sensibilisent à la nécessité de cibler des groupes et des parties prenantes particuliers, le cas échéant. Certains en ont par ailleurs adopté qui ont pour objectif spécifique de favoriser la participation de groupes précis de la population : sur les 25 pays de l’OCDE qui disposent de lignes directrices relatives à la participation, 11 (44 %), ainsi que qu’au Brésil, se concentrent sur les jeunes, dans huit pays (32 %) et au Brésil, se concentrent sur les personnes handicapées. Quatre pays de l’OCDE (16 %) ont chacun des lignes directrices axées sur les personnes LGBTIQ+, les groupes ethniques minoritaires, les personnes âgées et les femmes (graphique 9.2).
La formation est un autre moyen de veiller à ce que les agents de la fonction publique appliquent les principes du gouvernement ouvert. Vingt-six pays de l’OCDE sur 32 interrogés (81 %) et trois autres économies (le Brésil, le Costa Rica et la Roumanie) proposent des formations sur l’accès à l’information, et 22 (69 %) ainsi que les 3 autres économies sur les données publiques ouvertes. Vingt des pays de l’OCDE (63 %) ainsi que les 3 autres économies organisent des formations sur la participation des citoyens et des parties prenantes. Neuf pays de l’OCDE (28 %), ainsi que le Brésil et le Costa Rica, en proposent qui portent sur le gouvernement ouvert en tant que concept intégré (expliquant par exemple en quoi il consiste) (graphique 9.3). Certains pays ne disposent pas d’un catalogue de formations centralisé, chaque ministère et organisme étant chargé de mettre en place l’offre de formations destinée à ses employés. Les données présentées ici ne rendent pas compte de ces formations (graphique 9.3).
Sur les neuf pays de l’OCDE qui assurent des formations portant sur le gouvernement ouvert, huit (89 %) les proposent aux fonctionnaires de l’administration centrale et (ou) fédérale. Dans sept de ces pays (78 %), ces formations sont ouvertes aux fonctionnaires des administrations infranationales et dans trois d’entre eux (33 %), elles le sont aux employés de la branche judiciaire et à ceux de la branche législative du gouvernement (graphique G.36 en ligne).
Les données ont été collectées dans le cadre de l’enquête sur le gouvernement ouvert menée entre novembre 2020 et mars 2021, à laquelle trente-deux pays de l’OCDE et trois autres économies (Brésil, Costa Rica et Roumanie) ont participé. Les répondants désignés étaient les délégués auprès du Groupe de travail sur le gouvernement ouvert, qui ont coordonné les réponses de leurs différentes administrations.
L’accès à l’information désigne la faculté d’un individu à rechercher, recevoir, transmettre et utiliser efficacement l’information. Dans le cadre de l’administration publique, il se rapporte à l’existence d’un système fiable par l’intermédiaire duquel les informations publiques sont mises à la disposition des particuliers et des organismes. La divulgation en amont a trait à la disponibilité d’informations pertinentes sans demande préalable. La divulgation en aval renvoie à la publication d’informations publiques par un organisme public suite à la demande d’un particulier.
On entend par participation des citoyens et des parties prenantes l’ensemble des formes d’intégration des parties prenantes au cycle des politiques publiques ainsi qu’à la conception et à la prestation des services publics.
Les données publiques ouvertes sont les données publiques que quiconque peut consulter et partager, à titre gratuit, et utiliser à quelque fin que ce soit.
Pour en savoir plus
OCDE (2017), Recommandation du Conseil sur le Gouvernement Ouvert, OCDE, Paris, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0438.
OCDE (2016), Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264280984-fr.
Notes relatives aux graphiques
Les données concernant les États-Unis, la France, la Hongrie, le Luxembourg et la Suisse ne sont pas disponibles.
9.1 : les données relatives à la Grèce ne sont pas disponibles.
9.2 : les données couvrent uniquement les pays qui ont déclaré avoir établi des lignes directrices relatives à la participation des citoyens et des parties prenantes.
Le graphique G.36. (Catégories de personnel et institutions pouvant bénéficier de formations en matière de gouvernement ouvert, 2020) est disponible en ligne dans l’annexe G.
Source : OCDE (2021), Enquête de l’OCDE sur le gouvernement ouvert.
Source :OCDE (2021), Enquête de l’OCDE sur le gouvernement ouvert.
Source : OCDE (2021), Enquête de l’OCDE sur le gouvernement ouvert.