Belize

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Le Belize compte quatre conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM)1.

Le Belize a signé l’IM en 2019, notifiant ses quatre conventions fiscales.

Le Belize met en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

B. Difficultés de mise en œuvre

Le Belize est invité à actualiser la convention de la CARICOM en engageant des négociations avec l'ensemble de ses partenaires2.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Belize

	Partenaires de convention	Conformité avec le standard	Si conforme, méthode choisie	Signature d'un instrument de mise en conformité	Méthode choisie dans l’instrument de mise en conformité (si différent de l’IM)	Commentaires
1	Antigua-et-Barbuda	Non	N/C	Oui	N/C	CARICOM
2	Autriche	Non	N/C	Oui	N/C
3	Barbade	Non	N/C	Oui	N/C	CARICOM
4	Dominique	Non	N/C	Oui	N/C	CARICOM
5	Grenade	Non	N/C	Oui	N/C	CARICOM
6	Guyana*	Non	N/C	Oui	N/C	CARICOM
7	Jamaïque	Non	N/C	Oui	N/C	CARICOM
8	Saint-Kitts-et-Nevis	Non	N/C	Oui	N/C	CARICOM
9	Sainte-Lucie	Non	N/C	Oui	N/C	CARICOM
10	Saint-Vincent-et-les-Grenadines	Non	N/C	Oui	N/C	CARICOM
11	Suisse	Non	N/C	Oui	N/C
12	Trinité-et-Tobago	Non	N/C	Oui	N/C	CARICOM
13	Royaume-Uni	Non	N/C	Oui	N/C

Notes

← 1. Au total, le Belize a identifié 13 « accords » dans sa liste des conventions : 10 conventions bilatérales et la convention de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires.

← 2. Les révisions de la convention de la CARICOM nécessitent l'accord de ses onze partenaires.