Lettonie

En 2018, 6 200 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de séjour valable plus de 12 mois en Lettonie (hors ressortissants de l’UE), soit 42 % de plus qu’en 2017. Ce chiffre comprend 44.3 % de travailleurs immigrés, 20.5 % de membres de famille (y compris les accompagnants), 28.4 % d’immigrés venus pour leurs études et 6.8 % d’autres immigrés. Environ 600 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale et 800 à des travailleurs immigrés, temporaires ou saisonniers (migrations entre pays de l’UE non comprises). En outre, 2 200 détachements de travailleurs en provenance d’autres pays de l’UE ont été enregistrés en 2018, soit une augmentation de 62.2 % par rapport à 2017. Ces travailleurs détachés sont en général titulaires de contrats de courte durée.

L’Ukraine, l’Inde et la Russie sont les trois principaux pays d’origine des nouveaux arrivants en 2018. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Ukraine a enregistré la plus forte hausse (+500) et la Lituanie la plus forte baisse (-59) en termes de flux d’entrées en Lettonie par rapport à l’année précédente.

En 2019, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 2.9 %, pour s’établir à 200 environ. Ces personnes viennent principalement d’Azerbaïdjan (35), de Russie (25) et d’Inde (15). La plus forte hausse par rapport à 2018 concerne les ressortissants de l’Azerbaïdjan (+20) et le recul le plus marqué les ressortissants de la Russie (-25). Sur les 200 demandes examinées en 2019, 23.3 % ont fait l’objet d’une décision favorable.

Les modifications apportées à la loi sur l’immigration en Lettonie ont permis aux entreprises d’employer des ressortissants de pays tiers munis d’un visa de longue durée, et cette manière de procéder, plus simple, moins onéreuse et plus rapide que l’obtention d’un permis de séjour, ménage ainsi plus de souplesse aux employeurs pour recruter le personnel dont ils ont besoin.

Il est devenu plus facile, pour les demandeurs de la Carte bleue européenne, d’être employés en Lettonie. La fourchette de rémunération est aujourd’hui plus large, et les dossiers sont traités dans les 10 jours ouvrables, contre 30 auparavant, tandis que le délai maximal pour l’examen des demandes de permis de séjour des autres membres de la famille est désormais identique à celui prévu pour l’octroi de la Carte bleue. En outre, la règle selon laquelle seuls les ressortissants de pays tiers ayant achevé des études supérieures dans le secteur/la profession concerné pouvaient bénéficier de la Carte bleue européenne a été assouplie.

La Lettonie se montre plus rigoureuse à l’égard des entreprises qui emploient des personnes dont le permis de séjour est à renouveler : ces entreprises doivent démontrer qu’elles fonctionnent de façon efficiente et sont à jour de leurs obligations fiscales.

En 2019, la Lettonie a modifié ses procédures relatives à l’octroi d’un permis de séjour temporaire aux créateurs d’entreprise originaires de pays tiers, étendant à 12 mois après la délivrance d’un tel permis de séjour, la période pendant laquelle le bénéficiaire doit communiquer des informations sur l’évolution de son entreprise et ses activités d’innovation.

Comme suite à la transposition de la directive 2016/801/UE, les ressortissants de pays tiers qui étudient dans un autre État membre de l’UE peuvent entrer dans le pays et y séjourner pendant un an sans permis de séjour letton, et ceux qui obtiennent un permis d’études en Lettonie peuvent travailler jusqu’à 20 heures par semaine. En outre, les étudiants en master et en doctorat ont le droit de travailler 40 heures par semaine pendant les vacances d’été. Les modifications apportées à la loi sur l’immigration prévoient la possibilité de révoquer le permis de séjour temporaire des étudiants ressortissants de pays tiers dont les résultats ne sont pas satisfaisants, dans la mesure où cela ne tient pas à des circonstances indépendantes de leur volonté. Une fois leurs études achevées, les ressortissants de pays tiers ont le droit de demander un permis de séjour temporaire, valide neuf mois, s’ils souhaitent rechercher un emploi ou démarrer une activité commerciale en Lettonie.

Les restrictions imposées aux déplacements en direction et provenance des autres États baltes ont été levées à compter du 15 mai 2020. Pendant le confinement, il était possible de traverser la Lettonie en voiture, mais sans s’y arrêter.

Pour de plus amples informations :

www.pmlp.gov.lv

www.csb.gov.lv

www.emn.lv

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