Annexe A. Enquête de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau
1. Mégatendances et risques hydriques
1.1 Quelle(s) mégatendance(s), parmi celles listées ci-dessous, ont un impact sur les ressources en eau de votre ville ? |
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Changement climatique |
Changements démographiques (migration ou déplacement de population, croissance démographique, etc.) |
Urbanisation (étalement urbain, habitat informel, etc.) |
Développement et croissance économique |
Insécurité alimentaire (augmentation de la demande en eau agricole) |
Crise globale, situation d'urgence (crise sanitaire, instabilité politique, conflits armés, problèmes géopolitiques etc.) |
1.2 Quelle(s) mégatendance(s), parmi celles listées ci-dessous, sont de nature accélérer l'accès aux services d'eau de votre ville ? |
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Urbanisation (étalement urbain, habitat informel, etc.) |
Changements démographiques (migration ou déplacement de population, croissance démographique, etc.) |
Lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales |
Réformes institutionnelles et territoriales (décentralisation, fusion/agrégation de régions, provinces, municipalités) |
Lutte contre les maladies hydriques (malaria, dengue, etc.) |
1.3 D'où provient l'impulsion majeure qui guide la politique de l'eau dans votre ville ? |
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Lois, réglementations ou initiatives nationales |
Leadership municipal et engagement local |
Agences de développement, Institutions financières internationales |
Pression exercée par les citoyens, par les associations citoyennes |
Mise en œuvre du droit à l'eau et l'assainissement des Nations Unies, Objectifs de Développement Durable (ODDs) et/ou Agenda 2030 |
1.4 A quel(s) risque(s) liés à l'eau, parmi ceux listés ci-dessous, votre ville est-elle le plus exposée ? |
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Trop d'eau (inondations) |
Pas assez d'eau (sécheresse) |
Pollution de l'eau (par exemple, eau de surface ou source d'eau souterraine contaminée) |
Accès insuffisant aux services d'eau et d'assainissement |
Vieillissement, obsolescence des infrastructures / Manque d'infrastructures |
Conflits/tensions sur la répartition de l'eau entre usagers |
Lutte contre les maladies hydriques (malaria, dengue, etc.) |
2. Institutions
2.1 Votre ville exerce-t-elle une/des fonction(s) de régulation en matière de services d'eau et d’assainissement ? |
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Si oui, s'il vous plaît, précisez la/lesquelle(s) : |
Fixation des tarifs |
Définition des normes/exigences de qualité pour l'eau potable |
Suivi des exigences de qualité pour l'eau potable |
Définition des normes/exigences de qualité pour le traitement des eaux usées |
Suivi des exigences de qualité pour les rejets d'eaux usées |
Définition des obligations de service public |
Définition de normes techniques pour l'industrie et les services |
Création d'incitations pour une utilisation efficace des ressources en eau |
Définition d'incitations pour des investissements efficients |
Collecte d'information et de données |
Suivi de la performance des services |
Consultation, engagement avec les usagers des services d'eau et d'assainissement |
Protection des consommateurs et règlement des différends |
Délivrance d'un agrément municipal pour les opérateurs des services d'eau et d'assainissement |
Supervision/contrôle des contrats entre les services publics et acteurs privés |
Supervision/analyse des plans d'investissement /business plans des services d'eau et d'assainissement |
2.2 Combien de services d'eau et d'assainissement formels fonctionnent dans les limites administratives de votre ville ? | |||
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Services | Nombre de fournisseurs de services | Noms des fournisseurs de services | Statut d’opérateur |
Service(s) d'eau potable | |||
Service(s) d'assainissement |
2.3 Quelles sont les différentes formes d'accès à l'eau dans votre ville, qu'il s'agisse d'un accès fourni par un opérateur public ou privé ? |
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Branchement domestique dans le logement |
Branchement dans le jardin, branchement partagé |
Borne fontaine |
Accès décentralisé par l'intermédiaire de réseaux auto-gérés par des coopératives (ou par les habitants) |
Forage/puit |
Camion-citerne |
Eau en bouteille |
Récupération d'eau de pluie |
Autre mécanisme, veuillez préciser, s'il vous plaît : |
2.4 Quelles sont les différentes formes d'installations d'assainissement dans votre ville ? |
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Toilettes à chasse d’eau manuelle et mécanique raccordées à un réseau d’égouts, une fosse septique ou une latrine à fosse |
Toilettes à chasse d’eau manuelle et mécanique non raccordées à un réseau d’égouts (écoulement à l'air libre) |
Latrines à fosse améliorées avec ventilation, latrines à fosse avec dalle |
Latrines à fosse sans dalle |
Latrines à seau |
Latrines suspendues |
Autre, veuillez préciser, s'il vous plaît : |
2.5 Votre ville participe-t-elle au processus de prise de décision au sein d'un organisme de bassin ? |
2.6 Quels mécanismes, outils et institutions sont utilisés pour coordonner la politique de l'eau entre votre ville et d'autres niveaux de gouvernement/collectivités/institutions (y compris d'autres municipalités, régions et provinces) ? |
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Coopération intercommunale |
Institution infranationale portant spécifiquement sur l'eau (par exemple, organisme de bassin, agence de l'eau, etc.) |
Bases de données et systèmes d'information partagés |
Indicateurs de performance |
Plateforme de coordination entre autorités locales et services d'eau et/ou d'assainissement |
Autre mécanisme, veuillez préciser, s'il vous plaît : |
3. Cohérence des politiques
3.1 Dans votre pays, existe-t-il une politique nationale spécifique pour l'eau indiquant clairement des objectifs, des missions et les ressources nécessaires à sa mise en œuvre ? Veuillez utiliser le menu déroulant pour répondre oui/non dans la cellule ci-contre. |
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Si oui, est-ce que le droit à l'eau et l'assainissement est reconnu dans cette loi ? |
3.2 Votre ville a-t-elle développé une politique spécifique pour les services d'eau et d'assainissement au niveau local ? Veuillez utiliser le menu déroulant pour répondre oui/non dans la cellule ci-contre |
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Si oui, cette politique : |
Indique-t-elle des objectifs clairs ? |
Indique-t-elle des missions claires ? |
Indique-t-elle les ressources nécessaires à sa mise en œuvre ? |
Indique-t-elle une stratégie en cas de crise ou de situation d’urgence ? |
Sa mise en œuvre est-elle régulièrement évaluée ? |
3.3 Votre ville a-t-elle développé une politique spécifique pour la gestion des ressources en eau au niveau local (eau de surface et souterraine) ? |
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Si oui, cette politique : |
Indique-t-elle des objectifs clairs ? |
Indique-t-elle des missions claires ? |
Indique-t-elle les ressources nécessaires à sa mise en œuvre ? |
Intègre-t-elle des aspects liés au changement climatique ? |
Sa mise en œuvre est-elle régulièrement ? |
3.4 Au niveau de la ville, y a-t-il des exigences / ou un cadre qui fixent une allocation prioritaire de l'eau entre les usages de l'eau en cas de situation de pénurie ou d'urgence ? |
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Si oui, pouvez-vous classer les usages en fonction de leur priorité (de 1 à 5), s'il vous plaît : |
Usage domestique |
Industrie |
Énergie |
Irrigation et élevage |
Durabilité environnementale |
3.5 Votre ville a-t-elle mis en œuvre des mesures explicites pour garantir l'accès aux services d'eau et/ou d'assainissement pour des groupes vulnérables, tels que les : |
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Populations pauvres |
Personnes vivant avec un handicap |
Populations indigènes et minorités ethniques |
Populations vivant dans des zones défavorisées |
Femmes ou foyer dirigé par une femme |
Autre, veuillez préciser s'il vous plaît : |
3.6 Au niveau de la ville, la population a-t-elle un accès garanti à un volume d'eau minimum pour ses besoins de base ? |
3.7 Au niveau de la ville, y a-t-il des mesures sociales à destination des catégories vulnérables d'usagers des services d'eau et d’assainissement ? |
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Si oui, veuillez préciser lesquelles : |
Tarification sociale pour les volumes consommés (part variable de la facture) |
Tarification sociale pour le coût de connexion (abonnement, part fixe de la facture) |
Les deux |
Autre, veuillez préciser s'il vous plaît : |
3.8 Quel(s) mécanisme(s), parmi ceux listés ci-dessous, votre ville a-t-elle mis en place pour améliorer la transparence et l'intégrité pour la gestion des thématiques liées à l’eau : |
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Audit annuel des budgets des services d'eau et d'assainissement, ou des dépenses municipales dans le domaine de l'eau et l'assainissement |
Obligations de rapportage financier annuel sur les services d'eau et d'assainissement |
Mise en œuvre de règles et de principes de transparence budgétaire clairs |
Systèmes de gestion anti-corruption |
Politiques visant à protéger les lanceurs d'alerte |
Plans institutionnels anti-corruption, codes de conduite ou chartes sur l'intégrité |
Procédures claires de marché public |
Audits et tests d'intégrité réalisés de façon aléatoire |
Procédures claires et obligatoires pour empêcher les possibles conflits d'intérêt |
Autre mécanisme, veuillez préciser, s'il vous plaît : |
4. Financements
4.1 Existe-t-il des plans et des programmes d'investissement pour l'eau et l'assainissement dans votre ville ? |
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Si oui, guident-ils la prise de décision dans le domaine de l'eau et l'assainissement dans votre ville ? |
4.2 Dans votre ville, la comptabilité des services d'eau et d'assainissement est-elle distincte/séparée de la comptabilité communale afin de garantir une traçabilité des comptes de l'eau ? |
4.3 Dans votre ville, quelles sont les sources de financement des services d'eau potable et d’assainissement ? |
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Sources de financement |
Tarifs |
Subventions provenant du gouvernement central, régional ou local |
Aide internationale |
5. Engagement des parties prenantes
5.1 Votre ville a-t-elle élaboré une cartographie des parties prenantes afin d'identifier clairement tous ceux qui ont un intérêt à la politique de l'eau ou sont susceptibles d'être affectés par elle, ainsi que leurs responsabilités, leurs motivations et interactions ? |
5.2 Avec quelles catégories d'acteurs de l'eau est-il le plus difficile d'interagir au niveau local ? |
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Opérateurs de services et/ou leurs associations professionnels nationales |
Gouvernement régional / provincial |
Gouvernement local (autre que votre propre municipalité) |
Autorité intercommunale / métropolitaine |
Gouvernement central |
Institution infranationale portant spécifiquement sur l'eau (par exemple, organisme de bassin, agence de l'eau, etc.) |
Régulateur |
Commerce / Industrie |
Irrigants et leurs associations |
Société civile, ONG |
Acteurs financiers (bailleurs de fonds, institutions financières internationales, investisseurs) |
Universités, centres scientifiques et de recherche |
Usagers des services et leurs associations |
Syndicats et travailleurs |
Sociétés de conseil (ingénierie, cabinets de conseil) |
Organisations internationales |
Médias |
Groupes de personnes vulnérables (populations pauvres, minorités ethniques, etc.) |
Partenaires locaux clé (chef de village, responsable de communauté ou de quartier, etc.) |
5.3 Dans votre ville, les groupes suivants sont-ils consultés sur les sujets liés à l’eau : |
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Populations pauvres |
Personnes vivant avec un handicap |
Populations indigènes et minorités ethniques |
Population vivant dans des zones défavorisées |
Femmes ou foyer dirigé par une femme |
Autre, veuillez préciser : |
5.4 Quels sont les principaux mécanismes que votre ville utilise-t-elle pour faire participer les parties prenantes à la prise de décisions dans le domaine à l’eau ? |
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Institution infranationale portant spécifiquement sur l'eau (par exemple organisme de bassin, agence de l'eau, etc.) |
Associations d'opérateurs de services d'eau, de régulateurs de services d'eau, etc. |
Enquête / Sondages / Référendum |
Hotlines |
Ateliers |
Réunions |
Groupes d'experts |
Comités de citoyens |
Media traditionnels (Journaux, bulletin d'information, TV, Radio) |
Technologies de communication sur le Web (plates-formes en ligne, e-mail, médias sociaux, site web, applications, etc.) |
5.5 Quels mécanismes sont utilisés pour évaluer la performance de la gestion des eaux urbaines ? |
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Enquête, sondage (satisfaction des usagers/ménages/citoyens, etc.) |
Benchmarking |
Rapport d'évaluation (efficacité, efficience, impact ...) |
Autre mécanisme, veuillez préciser, s'il vous plaît : |
5.6 Quels sont les principaux obstacles qui empêchent un bon engagement des acteurs de l'eau dans votre ville ? |
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Capture de consultation (lobbies, sur-représentation de certaines catégories, etc.) |
Manque de financement pour assurer la participation des parties prenantes |
Manque de temps et de moyens humains |
Manque de volonté politique et de leadership |
Faiblesse du cadre juridique pour soutenir la participation des parties prenantes |
Fatigue des parties prenantes au cours du processus de consultation (difficulté à maintenir la motivation) |
Manque de continuité politique (rotation du personnel, évolution des priorités, etc.) |
Objectifs contraires entre parties prenantes |
Résistance au changement |
Faible capacité à engager des consultations (éducation, formation) |
Complexité des questions et problématiques en jeu |
Distance géographique par rapport aux centres de prise de décision (par exemple, régions éloignées) |
Crainte des décideurs de perdre l'influence et le pouvoir |
6. Données, suivi, évaluation
6.1 Votre ville produit-elle des données pour le rapport GLASS et/ou les Objectifs de Développement Durable (ODD) ? |
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Si oui, précisez comment ces données rapportées, s'il vous plaît : |
6.2 Les données suivantes sur les services d'eau et d'assainissement de votre ville sont-elles disponibles dans votre ville ? |
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Coût des services d'eau (transport et approvisionnement en eau potable, collecte et traitement des eaux usées, coûts du personnel, de l'énergie, etc.) |
Recouvrement des coûts et des prix par rapport au revenu des consommateurs et de leur pouvoir d'achat |
Si oui, pouvez-vous indiquer la part moyenne de la facture dans le revenu des ménages (%) |
Connaissance et programme de maintenance des infrastructures pour en assurer le renouvellement, un bon entretien, et un fonctionnement durable |
Contrôle de la qualité de l'eau potable et des eaux usées par rapport aux normes en vigueur |
6.3 Les données suivantes sur la gestion des risques liés à l'eau au niveau local sont-elles disponibles pour votre ville ? |
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Projections / scénarios avec référence au changement climatique, et aux biens et aux vies exposés, aux risques d'inondation, de sécheresse et de pollution accidentelle |
Données météorologiques, y compris données sur les précipitations |
Données sur les prélèvements et débits d'eau, les pressions |
Données historiques sur les catastrophes liées à l'eau |
Données sur la vulnérabilité (êtres humains et propriétés) / exposition au risque |
6.4 Des données clés sur la gestion des ressources en eau dans votre ville sont-elles produites de façon régulière au niveau de la ville ? |
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Si oui, précisez : |
Si ces données font partie d'un système d'information harmonisé, intégré, standardisé et coordonnée à travers le pays ? |
Si ces données sont accessibles au public et communiquées aux citoyens ? |
Si oui, précisez comment ces données sont communiquées aux citoyens ? |
7. Obstacles
Quels obstacles, parmi ceux listés ci-dessous, empêchent une gouvernance efficace de l'eau dans votre ville ? |
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Fragmentation des municipalités et/ou des opérateurs des services d'eau et d'assainissement |
Manque de personnel (technique et managérial), de connaissances et/ou de compétences sur l'eau (techniques, financières, informatiques...) |
Manque de financement (du fait de la difficulté d'augmenter le tarif de l'eau, de collecter les factures, du fait de la faible capacité à payer des ménages, etc.) |
Faible niveau d'investissement (du fait d'une faible priorisation des investissements, d'un manque de planification stratégique pluriannuelle et/ou de budgets pluriannuels, etc.) |
Compétition/tensions entre les différents usages de l'eau |
Données incomplètes, obsolètes, ou fragmentées |
Manque de cohérence des politiques sectorielles liées à l'eau (agriculture, industrie, environnement, santé, etc.) |
Absence de gestion au niveau du bassin ou du sous-bassin versant |
Absence de mécanismes de résolution des conflits |
Corruption et/ou interférence politique |
Absence ou faiblesse des procédures pour la commande publique |
Faiblesse des autorités de régulation et/ou faible capacité à faire appliquer les réglementations |
Faible sensibilisation des citoyens et faible engagement avec les acteurs locaux |
Absence de monitoring et d'évaluation des politiques publiques |
8. Futures priorités
Parmi les actions suivantes, lesquelles constituent des priorités pour faire face aux futurs défis de l'eau dans votre ville ? | |||
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Stratégies | Grand niveau de priorité | Niveau de priorité moyen | Faible niveau de priorité |
Construire, exploiter ou entretenir les infrastructures hydrauliques | |||
Sensibiliser les citoyens aux risques liés à l'eau | |||
Favoriser la coopération avec d'autres villes et/ou avec le gouvernement national | |||
Développer de meilleurs cadres légaux ou réglementaires | |||
Améliorer l'engagement avec les parties prenantes | |||
Augmenter le financement pour l'eau | |||
Renforcer les capacités des autorités locales et des parties prenantes |
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