Corée

La Corée compte 93 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

La Corée a signé l’IM en 2017, notifiant 63 de ses conventions fiscales.

La Corée met en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

La Corée a également signé un instrument bilatéral de mise en conformité avec la République tchèque, Singapour, la Suisse, le Turkménistan*, les Émirats arabes unis et l'Ouzbékistan.

La Corée a indiqué dans sa réponse au questionnaire d'examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées pour ses conventions avec l'Albanie*, l'Autriche, le Bélarus*, le Brésil, le Brunei Darussalam, l'Équateur, l'Éthiopie*, l'Allemagne, l'Iran*, le Kirghizistan*, Lao*, le Myanmar*, le Népal*, la Norvège, le Tadjikistan*, la Turquie, le Venezuela* et le Viet Nam.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec la Corée.

Note

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Corée choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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