Indicateur C5. Combien les étudiants paient-ils et quelles aides publiques reçoivent-ils dans l’enseignement tertiaire ?

Faits marquants

Les frais de scolarité sont nuls en licence, ou formation équivalente, dans les établissements publics dans près d’un tiers des pays et économies de l’OCDE dont les données sont disponibles. Les frais annuels de scolarité sont inférieurs à 2 000 USD dans un autre tiers environ des pays et vont de 2 600 USD à plus de 8 000 USD dans les pays restants.
L’enseignement tertiaire de cycle court est une option moins onéreuse que la licence et tend à être axé sur des professions spécifiques.
Le pourcentage de ressortissants nationaux en formation dans l’enseignement tertiaire qui reçoivent des aides publiques sous la forme de prêts d’études, de bourses ou d’allocations est égal ou supérieur à 80 % en Australie, au Danemark, en Norvège, en Nouvelle-Zélande et en Suède. Ces dix dernières années, le pourcentage d’étudiants bénéficiaires d’aides publiques a augmenté de 14 points de pourcentage au moins au Chili, au Danemark et en Italie, mais est resté stable dans tous les autres pays et économies de l’OCDE dont les données sont disponibles.

Contexte

Les pays membres et partenaires de l’OCDE ont choisi des approches différentes pour apporter un soutien financier aux étudiants en formation dans l’enseignement tertiaire et répartir le coût de l’enseignement tertiaire entre les pouvoirs publics, les étudiants et leur famille et d’autres entités privées.

Les frais de scolarité comblent l’écart entre les dépenses des établissements d’enseignement tertiaire et les dotations qu’ils reçoivent de sources autres que les étudiants et leur famille. De nombreux facteurs influent sur leurs coûts : le salaire des enseignants et des chercheurs ; l’essor de l’enseignement en ligne et l’augmentation de l’offre de services autres que les services d’enseignement ; l’évolution de la demande de formations tertiaires ; les investissements en faveur de l’internationalisation ; et le volume et la nature des recherches menées par le corps enseignant. Les établissements d’enseignement tertiaire financent en partie leurs coûts par leurs ressources internes (fondations) et par des fonds de sources privées autres que les étudiants et leur famille (voir l’indicateur C3). Le reste des coûts est couvert par les frais de scolarité versés par les étudiants et par les fonds reçus des pouvoirs publics.

Les aides publiques aux étudiants et à leur famille peuvent être utilisées pour encourager les jeunes à faire des études tout en finançant indirectement les établissements d’enseignement tertiaire. Le financement des établissements d’enseignement par l’intermédiaire des étudiants peut aussi avoir pour effet d’intensifier la concurrence entre ces établissements et de les amener à être plus attentifs aux besoins des étudiants. Le soutien aux étudiants revêt de multiples formes : aides octroyées selon des critères de ressources, allocations familiales versées à tous les étudiants, allégements fiscaux accordés aux étudiants ou à leurs parents et autres transferts aux ménages. Les gouvernements s’emploient à trouver le juste équilibre entre ces différentes aides, en particulier en temps de crise financière. Compte tenu du budget disponible, les aides publiques accordées sans conditions particulières, comme les allègements fiscaux, sont moins susceptibles d’aider les jeunes de condition modeste à poursuivre des études que les aides octroyées selon des critères de ressources financières, car elles ne ciblent pas spécifiquement les individus à bas revenus. Elles peuvent toutefois contribuer à atténuer les disparités financières entre les ménages avec ou sans enfants scolarisés.

Autres faits marquants

Dans plus d’un tiers des pays dont les données sont disponibles, les frais de scolarité passent au moins du simple au double entre les établissements publics et les établissements privés indépendants.
Ces dernières années, des pays et économies de l’OCDE ont adopté plusieurs réformes pour améliorer l’accès à l’enseignement tertiaire. Des mesures ont été prises pour améliorer l’accès des étudiants défavorisés à l’enseignement tertiaire au Chili, en Corée, en Grèce, en Italie et au Portugal, tandis que les aides publiques ont été revues à la hausse pour que les frais de scolarité soient nuls la première année dans l’enseignement tertiaire en Nouvelle-Zélande. L’Angleterre (Royaume-Uni) a étendu des programmes de prêts d’études sous conditions de ressources.
Parmi les pays dont les données sont disponibles, le montant moyen emprunté chaque année par les étudiants est inférieur à 2 400 USD en Lettonie, mais supérieur à 10 000 USD en Angleterre (Royaume-Uni) et en Norvège (où les frais de scolarité sont nuls et où les prêts d’études servent à financer les frais de subsistance). Le montant annuel des bourses ou allocations versées aux étudiants est inférieur à 1 000 USD en Estonie et en République slovaque, mais supérieur à 7 000 USD en Australie, en Autriche, au Danemark, aux États-Unis et en Suisse.
Dans plus de la moitié environ des pays dont les données sont disponibles, les frais de scolarité en licence ont augmenté d’au moins 15 % dans les établissements publics durant les dix dernières années. C’est par exemple le cas au Canada, en Espagne, aux États-Unis et en Italie, où les frais de scolarité ont augmenté dans une mesure comprise entre 25 % et 46 % entre l’année académique 2007/08 et l’année académique 2016/17 (2017/18 au Canada et en Italie). C’est en Angleterre (Royaume-Uni) qu’ils ont le plus augmenté : ils ont triplé durant cette période.

Graphique C5.1. Frais de scolarité annuels (ou les plus courants) applicables aux ressortissants nationaux dans l'enseignement tertiaire dans les établissements publics, selon le niveau d’enseignement (2017/18)

Analyse

Différenciation des frais de scolarité

Différenciation selon le niveau d’enseignement

Les études tertiaires impliquent des frais de scolarité et de subsistance pour les étudiants et leur famille, qui peuvent toutefois recevoir un soutien qui leur permet de financer ces frais. La plupart des ressortissants nationaux qui entament des études tertiaires commencent par une licence, ou formation équivalente, dans les pays de l’OCDE (voir l’indicateur B4). Les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux sont nuls dans les établissements publics dans près d’un tiers des pays, dont le Danemark, la Finlande, la Grèce, la Norvège, la République slovaque, la Slovénie et la Suède (voir le Graphique C5.1). Dans un autre tiers environ des pays, les frais de scolarité sont modérés, inférieurs à 2 000 USD en moyenne par étudiant. Dans les pays restants, les frais annuels de scolarité vont de 2 600 USD à plus de 8 000 USD. Ils passent la barre des 10 000 USD en Angleterre (Royaume-Uni), où la majorité des étudiants fréquentent un établissement privé subventionné par l’État (voir le Graphique C5.1).

Dans de nombreux pays de l’OCDE, l’enseignement tertiaire de cycle court prend de l’importance, et l’effectif diplômé (premier diplôme) de ce niveau d’enseignement est plus élevé en 2018 qu’il ne l’était en 2010 (voir l’indicateur B5). Les formations de ce niveau d’enseignement relèvent pour la plupart de la filière professionnelle et visent à préparer les étudiants à exercer des professions spécifiques. Les débouchés sur le marché du travail et les perspectives financières sont légèrement inférieurs après l’enseignement tertiaire de cycle court qu’après d’autres niveaux de l’enseignement tertiaire (voir les indicateurs A3 et A4), mais ce niveau d’enseignement est plus court et moins onéreux et présente dans un certain nombre de pays un meilleur ratio coûts-bénéfices que l’enseignement tertiaire de cycle long (licence et master) (OCDE, 2019[1]). Les frais de scolarité à charge des étudiants dans les établissements publics sont dans l’ensemble nettement moins élevés dans l’enseignement tertiaire de cycle court qu’en licence. Ils sont nuls au Danemark, en Espagne, en France, en République slovaque, en Slovénie et en Suède et sont plus que moitié moindres qu’en licence au Chili et aux États-Unis, où ils sont inférieurs à 3 500 USD. Les frais de scolarité à charge des étudiants dans les établissements publics sont en revanche identiques dans l’enseignement tertiaire de cycle court et en licence aux Pays-Bas et au Portugal. En Norvège, l’enseignement tertiaire de cycle court est le seul niveau de l’enseignement tertiaire où les frais de scolarité ne sont pas nuls (voir le Graphique C5.1).

Les niveaux de l’enseignement tertiaire supérieurs à la licence offrent de meilleures perspectives professionnelles. Les diplômés de l’enseignement tertiaire ont en effet de meilleurs débouchés sur le marché du travail et de meilleures perspectives financières après un master ou un doctorat, ou formation équivalente, qu’après une licence (voir l’indicateur A4). Toutefois, même si l’avantage salarial associé à un master et à un doctorat est plus élevé, les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux dans les établissements publics ne varient guère entre ces deux niveaux d’enseignement et la licence dans la majorité des pays de l’OCDE (voir le Tableau C5.1). Les frais supplémentaires à charge des étudiants en master et en doctorat se limitent aux coûts des années supplémentaires de formation et au manque à gagner résultant de l’entrée plus tardive sur le marché du travail. Les frais de scolarité sont nuls en master et en doctorat dans la plupart des pays où ils sont nuls en licence. Dans d’autres pays, les frais de scolarité ne varient guère entre les différents niveaux de l’enseignement tertiaire ; c’est le cas en Autriche, en Communauté flamande de Belgique, au Canada, en Italie, au Japon, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse (voir le Tableau C5.1).

À titre de comparaison, les frais de scolarité dans les établissements publics sont environ 30 % plus élevés en master qu’en licence au Chili, en Corée, en France et aux États-Unis et sont plus de 50 % plus élevés en Australie, en Communauté française de Belgique et en Espagne (voir le Tableau C5.1). Ces frais de scolarité plus élevés peuvent limiter le taux de scolarisation en master s’ils ne se doublent pas d’un soutien financier aux étudiants. Dans quelques pays (en Australie, en Italie et en Suisse), les frais de scolarité sont moins élevés en doctorat qu’en licence et en master dans les établissements publics afin de promouvoir l’inscription en doctorat et d’attirer des cerveaux pour doper la recherche et l’innovation. En Australie, les frais de scolarité annuels moyens dans les établissements publics sont par exemple 15 fois moins élevés en doctorat (moins de 300 USD) qu’en licence (5 000 USD environ). En fait, très peu de doctorants australiens paient des frais de scolarité (moins de 5 % des doctorants, dans les établissements publics). En revanche, les frais de scolarité sont plus élevés en doctorat qu’en licence dans les établissements publics au Chili, en Corée, en France, aux États-Unis (où les chiffres portent sur le master et le doctorat confondus) et en Nouvelle-Zélande (voir le Tableau C5.1).

Différenciation selon le type d’établissement

Certains établissements peinent à trouver l’équilibre entre deux impératifs : proposer des formations à des prix abordables et financer leur budget ; ce qui explique pourquoi les frais de scolarité varient entre les types d’établissements (voir la section « Définitions »). Souvent, les établissements privés indépendants sont moins affectés par les règles édictées par les pouvoirs publics et dépendent moins de leur financement que les établissements publics. Dans certains cas, la concurrence d’autres établissements les pousse à proposer les meilleurs services possibles aux étudiants. C’est pourquoi les frais de scolarité annuels moyens y sont plus élevés en licence que dans les établissements publics dans tous les pays de l’OCDE dont les données sont disponibles (voir le Tableau C5.1). De plus, les pays peuvent différencier les frais de scolarité entre les domaines d’études pour en favoriser certains ou tenir compte des débouchés qu’ils offrent sur le marché du travail (voir l’Encadré C5.1).

Dans la plupart des pays et économies de l’OCDE dont les données sont disponibles, les établissements publics accueillent plus de 80 % des étudiants en licence. Les établissements privés n’en accueillent la majorité que dans un tiers environ des pays et économies de l’OCDE. Ils n’en accueillent plus de 85 % qu’en Angleterre (Royaume-Uni), en Israël et en Lettonie, où la majorité des étudiants en licence fréquentent un établissement privé subventionné par l’État (voir le Tableau C5.1).

Graphique C5.2. Frais de scolarité applicables en licence (ou formation équivalente) aux ressortissants nationaux par les établissements d’enseignement tertiaire publics, selon le type d’établissements (2017/2018)

Dans plus d’un tiers des pays dont les données sont disponibles, les frais de scolarité en licence passent au moins du simple au double entre les établissements publics et les établissements privés indépendants (voir le Graphique C5.2). Aux États-Unis, les frais de scolarité applicables aux ressortissants nationaux s’élèvent en moyenne à 29 500 USD par an en licence, ou formation équivalente, dans les établissements privés indépendants, soit plus du triple que dans les établissements publics (8 800 USD). En Corée et au Japon, les frais de scolarité annuels à ce niveau d’enseignement se situent en moyenne entre 8 500 USD et 8 600 USD dans les établissements privés indépendants, mais sont plus proches de 5 000 USD dans les établissements publics. Par comparaison avec les établissements publics, les frais de scolarité sont environ quatre fois plus élevés dans les établissements privés indépendants en Espagne, trois fois plus élevés en Italie et deux fois plus élevés en Israël et en Suisse. En République slovaque, les frais de scolarité en licence, ou formation équivalente, sont de l’ordre de 2 100 USD dans les établissements privés indépendants, mais sont nuls dans les établissements publics. De même, en Norvège, les frais de scolarité en licence et en master confondus sont de l’ordre de 5 800 USD dans les établissements privés indépendants, mais nuls dans les établissements publics (voir le Tableau C5.1).

Par contraste, les frais de scolarité annuels moyens varient relativement peu en licence, ou formation équivalente, entre les établissements publics et les établissements privés subventionnés par l’État dans tous les pays dont les données sont disponibles. Les frais de scolarité sont nuls dans les deux types d’établissements en Finlande, en Slovénie et en Suède et sont très similaires dans les deux types d’établissements en Autriche, au Chili, en Communauté flamande de Belgique et en Israël (voir le Tableau C5.1).

Différenciation applicable aux étudiants étrangers

Les politiques nationales en matière de frais de scolarité visent généralement tous les étudiants scolarisés dans les établissements d’enseignement du pays, y compris les étudiants étrangers (voir la section « Définitions »). Toutefois, les frais de scolarité applicables aux étudiants étrangers peuvent être plus élevés. Les différences de frais de scolarité entre les ressortissants nationaux et étrangers peuvent avoir un impact sur les flux d’étudiants étrangers ou en mobilité internationale (voir l’indicateur B6), comme d’autres facteurs, tels que le soutien public accordé à ces derniers par leur pays d’origine (OCDE, 2017[2]). Dans un nombre croissant de pays de l’OCDE, les étudiants étrangers doivent s’acquitter de frais de scolarité plus élevés que les ressortissants nationaux.

Les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux et étrangers sont généralement similaires au Chili, en Communauté flamande de Belgique, en Corée, en Espagne, en France, en Israël, en Italie et au Japon. C’est le cas également en Grèce, en Norvège et en République slovaque, où les frais de scolarité de scolarité sont nuls, tant pour les ressortissants nationaux que pour les ressortissants étrangers. Dans les pays membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), les frais de scolarité ne varient pas entre les ressortissants nationaux et les ressortissants d’un autre pays membre de l’UE et de l’EEE. Dans certains pays, les frais de scolarité varient parfois sensiblement entre les ressortissants nationaux et étrangers. En Australie, au Canada et aux États-Unis par exemple, les ressortissants étrangers en licence versent en moyenne plus de 13 500 USD de plus par an que les ressortissants nationaux dans les établissements publics (voir le Tableau C5.1). Aux États-Unis, les ressortissants étrangers et les ressortissants nationaux en formation dans un autre État s’acquittent de frais de scolarité plus élevés que les ressortissants nationaux en formation dans leur État d’origine. En Autriche, les frais de scolarité moyens en licence, en master et en doctorat, ou formation équivalente, dans les établissements publics passent par exemple du simple au double entre les ressortissants des pays membres de l’UE ou de l’EEE et les ressortissants de pays tiers, mais ils sont relativement modérés. En Suède, les frais de scolarité en licence s’élèvent à 14 900 USD par an pour les ressortissants de pays tiers de l’UE, alors qu’ils sont nuls pour les Suédois et les ressortissants de pays membres de l’UE. En Finlande, les ressortissants de pays tiers l’UE ou de l’EEE doivent verser des frais de scolarité en licence ou en master depuis l’année académique 2017/18 si leur formation est dispensée en anglais (voir le Tableau C5.1).

Encadré C5.1. Variation des frais de scolarité selon les domaines d’études

Les pays de l’OCDE différencient souvent les frais de scolarité entre les domaines d’études pour persuader des étudiants d’opter pour des domaines moins populaires et refléter les différences de coût et de débouchés sur le marché du travail. Cette différenciation entre les domaines d’études a principalement été instaurée à cause des différences de débouchés sur le marché du travail, mais résulte parfois de la variation des frais de scolarité et des effectifs entre les établissements et non par leur variation au sein même de ceux-ci.

Dans les établissements publics, les frais de scolarité de scolarité ne varient guère entre les domaines d’études en premier cycle (c’est-à-dire en licence et en premier long master de cycle long) en Allemagne et en Espagne ; ils varient le plus entre les domaines d’études en Australie, au Canada, au Chili et en Irlande. C’est en Australie que les frais de scolarité annuels varient le plus dans les établissements publics : ils s’élèvent en moyenne à plus de 9 000 USD en premier cycle dans les deux grands domaines d’études que sont, d’une part, l’ingénierie, les industries de transformation et la construction et, d’autre part, l’agriculture, la sylviculture, l’halieutique et les sciences vétérinaires, mais à peine plus de 4 000 USD dans le domaine de l’éducation (voir le Graphique C5.3).

Dans les établissements publics, les frais de scolarité applicables dans les formations en rapport avec l’éducation comptent parmi les moins élevés dans quatre des sept pays dont les données sont disponibles (l’Australie, le Canada, le Chili et Israël). L’ingénierie, les industries de transformation et la construction ; l’agriculture, la sylviculture, l’halieutique et les sciences vétérinaires ; et la santé et la protection sociale comptent parmi les domaines d’études les plus onéreux, car ce sont souvent ceux qui produisent le meilleur rendement sur le marché du travail (voir le Graphique C5.3).

Graphique C5.3. Frais de scolarité applicables aux ressortissants nationaux par les établissements publics dans l'enseignement tertiaire de premier cycle, selon le domaine d’études (2017/18)

Des frais de scolarité plus élevés ne dissuadent toutefois pas nécessairement les étudiants de partir faire des études à l’étranger. Les établissements d’enseignement tertiaire où les frais de scolarité à charge des étudiants étrangers sont plus élevés peuvent rester attractifs s’ils sont prestigieux ou réputés pour leur qualité ou qu’ils sont situés dans des pays offrant de belles perspectives professionnelles après les études. En Australie, en Autriche et au Canada par exemple, les étudiants étrangers ou en mobilité internationale constituent au moins 12 % de l’effectif de licence, contre 5 % seulement en moyenne dans les pays de l’OCDE (voir l’indicateur B6).

Réformes des frais de scolarité et des aides financières publiques aux étudiants

Les réformes portant sur le niveau des frais de scolarité et le système de prêts d’études et de bourses font l’objet de débats houleux. Ces thématiques sont souvent débattues de concert, car les pays tentent d’améliorer ou d’ajuster la répartition des coûts de l’enseignement tertiaire entre le secteur public et le secteur privé (dont les étudiants et leur famille). Entre les années académiques 2007/08 et 2017/18, 12 des 20 pays et économies dont les données sont disponibles ont entrepris de réformer les frais de scolarité. Dans huit d’entre eux, la réforme des frais de scolarité est allée de pair avec une modification du niveau des aides publiques aux étudiants (voir le Tableau C5.2).

Dans plus de la moitié des pays dont les données sont disponibles, les frais de scolarité en licence ont augmenté d’au moins 15 % en valeur réelle dans les établissements publics durant les dix dernières années. C’est par exemple le cas au Canada, en Espagne, aux États-Unis et en Italie, où les frais de scolarité ont augmenté dans une mesure comprise entre 25 % et 46 % entre l’année académique 2007/08 et l’année académique 2016/17 (2017/18 au Canada). La hausse la plus forte a été enregistrée en Angleterre (Royaume-Uni), où les frais de scolarité ont triplé pendant cette période. L’Allemagne et l’Autriche sont les deux seuls pays où les frais de scolarité ont diminué. Par contraste, rien n’a changé ces dix dernières années dans des pays où les frais de scolarité étaient nuls en 2007/08 (au Danemark, en Finlande, en Grèce, en Norvège, en République slovaque et en Slovénie). Les frais de scolarité sont restés relativement stables et n’ont pas augmenté de plus de 10 % en Australie, au Chili, en France et en Irlande (voir le Tableau C5.2).

Graphique C5.4. Pourcentage de ressortissants nationaux scolarisés dans le tertiaire qui perçoivent une aide financière publique (2007/08 et 2017/18)

Les pays de l’OCDE ont choisi des approches différentes pour apporter un soutien financier aux étudiants en formation dans l’enseignement tertiaire. Les pays et économies se distinguent par l’importance du soutien financier apporté aux étudiants en formation dans l’enseignement tertiaire, quel que soit le montant des frais de scolarité. Le pourcentage de ressortissants nationaux en formation dans l’enseignement tertiaire qui reçoivent des aides publiques sous la forme de prêts d’études, de bourses ou d’allocations est égal ou supérieur à 80 % en Australie, au Danemark, en Norvège, en Nouvelle-Zélande et en Suède, mais est au plus égal à 20 % en Autriche, en Communauté française de Belgique, au Portugal et en Suisse (voir le Graphique C5.4). Dans ces pays, les pouvoirs publics ciblent les aides sur des groupes spécifiques d’étudiants, par exemple ceux issus de milieux défavorisés ou de condition modeste.

Ces dernières années, des pays et économies de l’OCDE ont adopté plusieurs réformes pour améliorer l’accès à l’enseignement tertiaire (voir le Tableau C5.2). Des mesures ont été prises pour améliorer l’accès des étudiants défavorisés à l’enseignement tertiaire au Chili, en Corée, en Grèce et au Portugal, tandis que les aides publiques ont été revues à la hausse pour que les frais de scolarité soient nuls la première année dans l’enseignement tertiaire en Nouvelle-Zélande. La Norvège a engagé à partir de l’année académique 2016/17 une réforme visant à porter progressivement de 10 à 11 mois le soutien financier accordé dans le cadre du Fonds national de prêts d’étude. En Angleterre (Royaume-Uni), le seuil de revenus à partir duquel les étudiants doivent rembourser les prêts d’études après une formation dans l’enseignement tertiaire de cycle court ou une licence a augmenté depuis l’année budgétaire 2018/19 et les aides au titre des frais de subsistance auxquelles pouvaient prétendre les ressortissants nationaux dans certaines conditions ont été remplacées par des prêts d’un montant plus élevé à partir de l’année académique 2016/17. Par ailleurs, un système de prêts d’études a été instauré en deuxième cycle en 2016 pour améliorer l’accès aux masters. En Australie, des mesures ont été prises pour améliorer la soutenabilité du système d’aides aux étudiants en licence dans les établissements publics (voir le Tableau C5.2).

Ces dix dernières années, le pourcentage d’étudiants bénéficiaires d’aides publiques a augmenté de 14 points de pourcentage au moins au Chili (17 % en 2007/08, contre 58 % en 2017/18), au Danemark (69 % en 2007/08, contre 83 % en 2016/17) et en Italie (17 % en 2007/08, contre 39 % en 2017/18). Ce pourcentage est resté stable dans tous les autres pays et économies de l’OCDE dont les données sont disponibles (voir le Graphique C5.4).

Types de soutien financier aux ressortissants nationaux en formation dans l’enseignement tertiaire

Dans de nombreux systèmes d’éducation, se pose la question cruciale de savoir s’il est préférable de miser sur les prêts d’études ou plutôt sur les bourses ou allocations pour aider financièrement les étudiants en formation dans l’enseignement tertiaire. Les partisans des prêts d’études font valoir que ce type de soutien permet de venir en aide à un nombre plus élevé d’étudiants avec le même budget (OCDE, 2014[3]). En effet, si le budget consacré aux bourses et allocations servait plutôt à garantir les prêts, les mêmes fonds pourraient aider plus d’étudiants et les études seraient globalement plus accessibles. Les prêts reviennent aussi à reporter une partie du coût de l’enseignement supérieur sur ceux qui bénéficient le plus de cet investissement, en l’espèce les diplômés de l’enseignement tertiaire qui bénéficient d’un rendement privé élevé après leurs études (voir l’indicateur A5).

En revanche, les adversaires des prêts d’études considèrent que ces prêts sont moins efficaces que les bourses pour encourager les jeunes de condition modeste à faire des études tertiaires. Ils estiment qu’un endettement excessif à la fin des études peut être lourd de conséquences à la fois pour les étudiants et les pouvoirs publics si un grand nombre de diplômés sont incapables de rembourser leur prêt (OCDE, 2014[3]). Un pourcentage élevé d’étudiants endettés pourrait poser un problème si les perspectives d’emploi ne suffisent pas à garantir le remboursement des prêts d’études.

Dans les pays de l’OCDE, les pouvoirs publics subventionnent les frais de scolarité ou de subsistance des étudiants selon différentes combinaisons de bourses ou allocations et de prêts d’études – des combinaisons qui varient même entre les pays dont les frais de scolarité sont similaires. Parmi les pays dont les données sont disponibles, le montant moyen emprunté chaque année dans le cadre de prêts d’études accordés ou garantis par les pouvoirs publics est inférieur à 2 400 USD en Lettonie, mais supérieur à 10 000 USD en Angleterre (Royaume-Uni) et en Norvège (où les frais de scolarité sont nuls et où les prêts d’études servent à financer les frais de subsistance). Le montant annuel des bourses ou allocations versées aux étudiants est inférieur à 1 000 USD en Estonie et en République slovaque, mais supérieur à 7 000 USD en Australie, en Autriche, au Danemark, aux États-Unis et en Suisse (voir le Graphique C5.5). Parmi les pays et économies dont les données sur les deux types d’aides financières sont disponibles, le montant annuel versé aux étudiants est le plus élevé en Angleterre (Royaume-Uni), où le système de soutien est largement basé sur les prêts d’études, ainsi qu’aux États-Unis et en Norvège, deux pays où le système de soutien combine prêts et bourses. Les étudiants perçoivent des bourses ou allocations d’un montant moyen supérieur à celui qu’ils empruntent chaque année en Australie, au Danemark, aux États-Unis et en Suisse, mais le pourcentage de bénéficiaires de bourses ou allocations et de prêts varient entre ces pays – en Suisse, seule une petite minorité d’étudiants bénéficient d’un soutien financier public (OCDE, 2019[1]).

Graphique C5.5. Montants annuels moyens perçus par les étudiants du tertiaire, ressortissants nationaux, sous la forme de bourses ou de prêts publics (2017/18)

Les prêts d’études peuvent servir à financer les frais de scolarité, le matériel pédagogique et les frais de subsistance dans tous les pays dont les données sont disponibles, sauf au Chili, où ils financent uniquement les frais de scolarité. Les étudiants ne peuvent pas tous prétendre à un prêt d’études. Les prêts sont le plus souvent accessibles aux étudiants de condition modeste, mais ceux-ci doivent rendre compte de leurs résultats scolaires (une obligation qui varie selon les pays), ainsi qu’être ressortissants du pays où ils sont en formation ou y résider de longue date (l’âge minimal est souvent fixé à 18 ans, mais il varie selon les pays). Des résultats scolaires remarquables sont imposés au Chili, en Corée et au Japon et font partie des critères au Canada et en Norvège. Dans plusieurs pays de l’OCDE, c’est après l’évaluation des revenus de la famille des étudiants qu’il est décidé si les prêts sont accordés (voir le Tableau C5.3).

Dans la moitié des pays et économies de l’OCDE dont les données sont disponibles, les bourses et prêts publics sont accordés à la fois en fonction des besoins et du mérite. De nombreux pays donnent la priorité aux étudiants défavorisés sur le plan socio-économique et accordent des bourses sous conditions de ressources, c’est-à-dire compte tenu de plusieurs critères socio-économiques (le plus souvent les revenus des ménages). Les bourses basées sur le mérite sont accordées aux étudiants les plus performants, que ce soit pendant leurs études secondaires ou supérieures ou aux examens d’admission. Les bourses et allocations publiques sont accordées uniquement sous conditions de ressources en Communautés flamande et française de Belgique, en Norvège, aux Pays-Bas et en Suisse, mais uniquement sur la base du mérite en Lettonie (voir le Tableau C5.3). En France, les bourses basées sur le mérite ont été modifiées en 2015 et sont désormais réservées aux étudiants qui ont terminé le deuxième cycle de l’enseignement secondaire avec une très bonne moyenne et qui répondent aux critères socio-économiques de la bourse pendant trois ans. Comme dans le cas des prêts, les bas revenus, le handicap, la scolarisation à temps plein et la réussite scolaire comptent parmi les critères d’octroi les plus courants des bourses et allocations. Au Danemark, les étudiants scolarisés à temps plein ont tous droit à un certain nombre d’allocations mensuelles, dont le nombre maximum varie selon les formations. En Norvège, le soutien financier est accordé tout d’abord sous la forme de prêts, dont un montant pouvant aller jusqu’à 40 % peut être converti en bourse si les étudiants progressent dans leur formation et ne vivent pas chez leurs parents (entre autres conditions). En Communauté française de Belgique, le lieu de résidence des étudiants est également un critère d’octroi d’allocations (voir le Tableau C5.3).

En plus de l’aide financière directe aux étudiants, sous la forme de prêts accordés ou garantis par les pouvoirs publics, de bourses et d’allocations, les pays peuvent également de subventionner indirectement l’enseignement tertiaire : ils peuvent par exemple réduire ou supprimer les frais de scolarité ou financer d’autres frais à charge des étudiants. C’est la raison pour laquelle il faut analyser, en plus du soutien financier public direct, les frais de scolarité que les étudiants finissent par payer plutôt que ceux demandés par les établissements dans l’enseignement tertiaire (voir l’Encadré C5.2).

Encadré C5.2. Frais de scolarité payés par les étudiants

La politique menée dans l’enseignement tertiaire dépend non seulement de l’importance des budgets publics, mais aussi de leur répartition entre les postes de dépenses (voir l’indicateur C4). Les frais de scolarité sont réglementés et des groupes cibles en sont exemptés dans certains pays, alors qu’ils sont fixés de manière autonome par les établissements dans d’autres pays. Les frais de scolarité peuvent donc être élevés, mais compensés dans une certaine mesure par le soutien public aux étudiants sous la forme de prêts d’études accordés ou garantis par les pouvoirs publics, de bourses et d’allocations. Ce soutien public est accordé aux étudiants sous certaines conditions.

Graphique C5.6. Comparaison entre les frais de scolarité demandés par les établissements d’enseignement et ceux acquittés par les étudiants (2017/18)

Les pays peuvent également financer en tout ou partie les frais de scolarité demandés par les établissements, un moyen indirect de subventionner l’enseignement tertiaire. C’est le cas en Irlande, où les frais de scolarité demandés par les établissements publics en licence peuvent être supérieurs à 8 700 USD, mais où la majorité des étudiants en premier cycle dans l’enseignement tertiaire ne paient que 3 800 USD (3 000 EUR) par an dans le cadre du programme « Free Fees » (année de référence : année académique 2017/18). En Italie, les étudiants paient des frais de scolarité légèrement inférieurs à ceux demandés par les établissements, tandis qu’en Communauté française de Belgique, ils peuvent obtenir une réduction des frais selon leur milieu socio-économique (voir le Graphique C5.6).

Les frais de scolarité acquittés par les étudiants ne sont pas toujours inférieurs à ceux demandés par les établissements. Dans certains pays (au Chili par exemple), les étudiants doivent payer d’autres frais en plus des frais de scolarité (voir le Graphique C5.6). L’Autriche, le Chili, la Finlande, l’Italie, la République slovaque et la Slovénie font état d’autres frais, pour la plupart liés à l’administration, à l’inscription et à l’affiliation à des syndicats d’étudiants.

Définitions

Dans ce chapitre, les ressortissants nationaux sont les étudiants en formation dans le pays dont ils ont la nationalité. Par étudiants étrangers, on entend les étudiants en formation dans un pays dont ils ne sont pas ressortissants (pays dont les données sont disponibles). Cette définition est pragmatique et opérationnelle, mais n’est pas appropriée pour prendre la mesure de la mobilité internationale des étudiants, en raison de différences dans les politiques nationales de naturalisation des immigrants. Dans les pays membres de l’Union européenne, les frais de scolarité ne varient généralement pas entre les ressortissants nationaux et les ressortissants originaires d’autres pays membres de l’UE. Dans ces cas, les étudiants étrangers sont ceux originaires de pays tiers de l’UE. L’indicateur B6 fournit des détails supplémentaires au sujet de ces définitions.

Les établissements privés sont ceux dont la direction et la gestion relèvent d’acteurs non étatiques (tels qu’une église, un syndicat ou une entreprise) ou dont le conseil de direction est essentiellement constitué de membres qui n’ont pas été désignés par une instance publique. Les établissements privés subventionnés par l’État sont ceux dont le budget est financé à plus de 50 % par les pouvoirs publics ou dont le personnel enseignant est rémunéré par une instance publique. Les établissements privés indépendants sont ceux dont moins de 50 % du budget principal est financé par les pouvoirs publics et dont le personnel enseignant n’est pas rémunéré par une instance publique.

Méthodologie

Les montants des frais de scolarité et des prêts d’études exprimés en devise nationale ont été divisés par l’indice des parités de pouvoir d’achat (PPA) pour le PIB afin d’obtenir leur équivalent en dollars américains (USD). Les montants des frais de scolarité et les pourcentages d’étudiants concernés doivent être interprétés avec prudence dans la mesure où ils sont basés sur des moyennes pondérées des principales formations de l’enseignement tertiaire et où ils ne couvrent pas tous les établissements d’enseignement.

Les prêts d’études accordés ou garantis par les pouvoirs publics sont indiqués en valeur totale afin de fournir des informations sur le niveau d’aide dont bénéficient les étudiants. Le montant brut des prêts permet d’évaluer le volume d’aide dont les étudiants bénéficient pendant leur formation. Le capital remboursé et les intérêts payés par les emprunteurs devraient être pris en compte pour évaluer le coût net des prêts d’études contractés auprès d’agences publiques ou privées. Dans la plupart des pays, ces prêts ne sont pas remboursés aux autorités en charge de l’éducation, qui ne peuvent donc pas utiliser ces montants pour financer d’autres dépenses d’éducation.

Les indicateurs de l’OCDE incluent le montant global (brut) des bourses et prêts lorsqu’il s’agit de rendre compte de l’aide financière apportée aux étudiants pendant leur formation. Certains pays de l’OCDE éprouvent des difficultés à chiffrer les prêts d’études accordés aux étudiants. Une certaine prudence s’impose donc lors de l’interprétation des données sur les prêts d’études.

Voir le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 (OCDE, 2019[4]). Voir les notes spécifiques aux pays à l’annexe 3 (https://doi.org/10.1787/69096873-en).

Source

Les données se rapportent à l’année académique 2017/18 et proviennent d’une enquête spéciale réalisée par l’OCDE en 2019. Voir les détails à l’annexe 3 (https://doi.org/10.1787/69096873-en).

Références

[4] OCDE (2019), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018: Concepts, normes, définitions et classifications,, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264305380-fr.

[1] OCDE (2019), Regards sur l’éducation 2019: Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/6bcf6dc9-fr.

[2] OCDE (2017), « Réforme des frais de scolarité et mobilité internationale », Les indicateurs de l’éducation à la loupe, n° 51, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/2dbe470a-en.

[3] OCDE (2014), Regards sur l’éducation 2014: Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE Paris, https://doi.org/10.1787/eag-2014-fr.

Tableaux de l’indicateur C5

Tableau C5.1 Frais de scolarité annuels moyens (ou les plus courants) demandés par les établissements d’enseignement tertiaire aux ressortissants nationaux et étrangers (2017/18)

Tableau C5.2 Évolution et réformes des frais de scolarité et des aides financières publiques dans l'enseignement tertiaire (entre 2007/08 et 2017/18)

Tableau C5.3 Aides financières publiques fournies aux ressortissants nationaux scolarisés dans le tertiaire (2017/18)

WEB Tableau C5.4 Subventions au titre des intérêts, remboursement et allègement de la dette des prêts publics aux étudiants dans l’enseignement tertiaire (2017/18)

Date butoir pour les données : 19 juillet 2020. Les mises à jour peuvent être consultées en ligne (https://doi.org/10.1787/eag-data-en). D’autres données désagrégées sont également disponibles dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org/.

StatLink : https://doi.org/10.1787/888934164845

Tableau C5.1. Frais de scolarité annuels moyens (ou les plus courants) demandés par les établissements d’enseignement tertiaire aux ressortissants nationaux et étrangers (2017/18)
En équivalents USD convertis sur la base des PPA, selon le type d'établissement et le niveau d’enseignement (étudiants scolarisés à temps plein)

Remarque : L'absence de frais de scolarité est indiquée par un zéro.
1. Année de référence pour les frais d'inscription : 2017
2. Année de référence : 2016/17.
3. Le master et le doctorat sont inclus dans la licence. Seules les filières universitaires sont inclues.
4. Uniquement les universités. En Irlande, la majorité des étudiants scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement tertiaire bénéficient du programme 'Free Fees' et paient 3 806 USD pour couvrir le coût de leur cursus.
5. Année de référence : 2018.
6. Les formations tertiaires de cycle court sont incluses dans les formations de licence ou formation équivalente.
7. Les estimations incluent uniquement les universités et excluent les certifications et diplômes de troisième cycle.
8. Moyenne entre les frais de scolarité minimum et maximum.
9. Les établissements privés subventionnés par l’État sont inclus dans les établissements publics.
10. Master et doctorat confondus. Les frais de scolarité applicables aux ressortissants étrangers se rapportent en règle générale aux frais de scolarité applicables aux ressortissants nationaux originaires d’un autre État. Cependant, dans une faible proportion d'établissements, les frais de scolarité peuvent être moins élevés pour les ressortissants nationaux issus d'un autre État.
Source : OCDE (2020). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://doi.org/10.1787/69096873-en). Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.
StatLink https://doi.org/10.1787/888934164864

Tableau C5.2. Évolution et réformes des frais de scolarité et des aides financières publiques dans l'enseignement tertiaire (entre 2007/08 et 2017/18)
Étudiants inscrits dans des programmes à temps plein et à temps partiel dans des établissements publics et privés

1. Année de référence : 2016/17, et non 2017/18.
2. Année de référence : 2008, et non 2007/08.
3. Année de référence : 2018/19, et non 2017/18.
4. Année de référence : 2018, et non 2017/18.
5. Année de référence : 2009/10, et non 2007/08. Les établissements privés subventionnés par l’État sont inclus.
6. Année de référence : 2006/07, et non 2007/08.
Source : OCDE (2020). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://doi.org/10.1787/69096873-en). Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.
StatLink https://doi.org/10.1787/888934164883

Tableau C5.3. Aides financières publiques fournies aux ressortissants nationaux scolarisés dans le tertiaire (2017/18)
Étudiants inscrits dans des programmes à temps plein et à temps partiel dans des établissements publics et privés


1. Année de référence : 2016/17.
2. Prêts d'études privés garantis par l'État et non prêts publics.
3. Formations de premier et deuxième cycles uniquement.
4. Année de référence : 2018.
5. Année de référence : 2015/16.
Source : OCDE (2020). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://doi.org/10.1787/69096873-en). Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.
StatLink https://doi.org/10.1787/888934164902

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https://doi.org/10.1787/7adde83a-fr

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