Viet Nam
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Viet Nam compte 76 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
Le Viet Nam n’a pas signé l’IM.
Le Viet Nam a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il prévoyait d’adhérer à l’IM au début de 2022.
Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, le Japon a indiqué que sa convention avec le Viet Nam ne soulevait pas de préoccupations importantes en matière de chalandage fiscal, au regard de sa juridiction.
B. Conclusion
Le Viet Nam a élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions avec l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Australie, l’Autriche, le Bélarus, la Belgique, le Brunei Darussalam, la Bulgarie, le Canada, la Chine (République populaire de), la Croatie, la Corée, le Danemark, les Émirats arabes unis, l’Espagne, l’Estonie, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, Hong Kong (Chine), la Hongrie, l’Islande, l’Inde, l’Indonésie, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Japon, le Kazakhstan, la Lettonie, le Luxembourg, Macao (Chine), la Malaisie, Malte, le Maroc, la Mongolie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, Oman, le Pakistan, le Panama, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, le Sri Lanka, Saint-Marin, la Serbie, les Seychelles, Singapour, la Suède, la Suisse, la Thaïlande, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et l’Uruguay.
Le Viet Nam a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il prévoyait de signer l’IM au début de 2022 et de notifier les conventions devant être couvertes par l’IM.
Autres conventions
Le tableau ci-après répertorie les conventions non conformes, qui ne font pas l’objet d’un instrument de mise en conformité, d’une déclaration générale relative à l’application d’une règle détaillée de limitation des avantages, et pour lesquelles aucune mesure n’a été prise en vue de mettre en œuvre le standard minimum.