copy the linklink copied!Couverture des plans de retraite par capitalisation et privés
Un certain nombre de pays de l’OCDE assuraient en 2018, pour la population d’âge actif, une couverture quasi universelle à travers des plans obligatoires ou quasi obligatoires. Dans dix autres pays, les régimes privés facultatifs (professionnels ou individuels) couvraient plus de 40 % de la population en âge de travailler. Les dispositifs à affiliation automatique rencontrent un succès grandissant et ils ont été mis en place récemment par un nombre accru de pays (comme la Lituanie ou la Pologne).
En 2018, 17 des 36 pays de l’OCDE étaient dotés à des degrés divers de régimes par capitalisation et privés obligatoires ou quasi obligatoires auxquels adhérait une part importante de la population d’âge actif. En Finlande et en Suisse, les plans de retraite professionnels sont obligatoires et couvrent plus de 70 % de la population en âge de travailler : les employeurs doivent gérer un régime de retraite et les taux de cotisation sont définis par les pouvoirs publics. D’autres plans de retraite professionnels peuvent être qualifiés de quasi obligatoires : en application de conventions collectives de branche ou nationales, les employeurs doivent mettre en place des dispositifs auxquels les salariés sont tenus d’adhérer. Étant donné que certains secteurs d’activité peuvent ne pas être couverts par de tels accords, ces régimes ne sont pas considérés comme obligatoires (c’est le cas au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède). Dans ces pays, la couverture est proche de celle que connaissent les pays dotés de régimes obligatoires. En Turquie, en revanche, seuls certains salariés sont tenus d’adhérer à un plan (comme l’OYAK pour le personnel militaire), ce qui explique la proportion relativement faible de la population qui est couverte par un plan obligatoire.
Les dispositifs obligatoires bâtis autour de comptes individuels sont très répandus en Amérique latine où ils se sont en partie substitués aux régimes de sécurité sociale. Il en existe, par exemple au Chili et au Mexique. Parmi les autres pays de l’OCDE qui les ont aussi adoptés, on peut citer le Danemark et la Suède (régime public par capitalisation de type Premiepension). Alors qu’au Chili, au Danemark, en Estonie et en Suède, la couverture est quasiment universelle, ce n’est pas encore le cas au Mexique, même si le taux de couverture a progressé au fil des ans à mesure que de nouveaux salariés adhéraient à des plans de retraite individuels. Un taux d’emploi informel élevé peut limiter la couverture de ces régimes.
La couverture des plans de retraite professionnels facultatifs varie suivant les pays. Ces mécanismes sont qualifiés de facultatifs en ce sens que les employeurs, dans certains pays en commun avec les salariés, sont libres d’établir des plans de retraite. Les plans de retraite individuels sont facultatifs lorsqu’une personne peut librement décider d’y adhérer ou non. La couverture des régimes facultatifs (professionnels ou individuels) est supérieure à 40 % en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis, en Irlande, en Islande, au Japon, en Lituanie, en Pologne, en République tchèque et en Slovénie. En revanche, elle est très limitée (inférieure à 5 %) dans des pays comme la Grèce.
Quatre pays avaient mis en place fin 2018, à l’échelle nationale, des dispositifs à affiliation automatique à un plan de retraite par capitalisation, assortis d’une possibilité de sortie : l’Italie (2007), la Nouvelle-Zélande (2007), le Royaume-Uni (2012) et la Turquie (2017). La Nouvelle-Zélande a atteint un taux de couverture de 80 % pour son dispositif KiwiSaver. Au Royaume-Uni, pays qui a lancé son mécanisme à affiliation automatique après la Nouvelle-Zélande, 46 % de la population d’âge actif étaient couverts par un plan proposé par l’employeur en 2018. En Italie, depuis 2007, les indemnités de fin de contrat (perçues dans le cadre du régime de Trattamento di Fine Rapporto – TFR) des salariés du secteur privé sont automatiquement versées sur un plan de retraite professionnel, à moins que les intéressés ne choisissent expressément de conserver ces TFR. Néanmoins, une grande majorité de travailleurs a exprimé un choix en ce sens, et 10 % seulement de la population en âge de travailler sont aujourd’hui couverts par un plan de retraite professionnel. La Turquie en est encore aux premiers stades de l’affiliation automatique, ce qui explique probablement le taux de couverture relativement bas observé en 2018. L’affiliation automatique est également encouragée par la réglementation au Canada et aux États-Unis, mais à l’échelle des entreprises. D’autres pays ont introduit récemment des mécanismes à affiliation automatique, tels l’Allemagne en 2018 (pour les plans de retraite professionnels à cotisations définies destinés aux salariés du secteur privé en cas de salaire différé, lorsque les conventions collectives le prévoient), la Lituanie et la Pologne en 2019.
Les personnes qui possèdent un plan de retraite peuvent être plus nombreuses que celles qui épargnent activement pour leur retraite et versent des cotisations dans le cadre de ce plan. Les premières peuvent en effet simplement détenir des droits dans le plan de leurs employeurs précédents, ou posséder des actifs dans leur plan individuel mais ne pas cotiser régulièrement. La différence existant entre les personnes qui sont couvertes par un plan et celles qui cotisent dans ce cadre peut être importante dans certains pays comme le Chili, où la moitié seulement des adhérents ont cotisé au cours du dernier mois, en 2018.
Définition et mesure
L’expression « retraites par capitalisation et privées » désigne de fait les dispositifs de retraite privés (plans par capitalisation et provisionnés) mais aussi les régimes publics par capitalisation (par exemple l’ATP au Danemark).
Il existe plusieurs méthodes pour mesurer la couverture des régimes de retraite (voir OCDE (2012)). Dans le calcul effectué ici, pour être adhérent à un plan de retraite, une personne doit disposer d’actifs dans un tel plan ou de droits à prestations à ce titre.
Il peut arriver que l’on comptabilise une personne plus d’une fois lorsqu’on utilise des données administratives, dans la mesure où certains individus sont susceptibles d’adhérer à la fois à un plan de retraite professionnel et à un plan individuel, tous deux facultatifs. De ce fait, la couverture totale des régimes facultatifs ne peut être obtenue en additionnant les taux de couverture des dispositifs professionnels et individuels.
Pour en savoir plus
OCDE (2019), Inclusiveness and Finance.
OCDE (2012), OECD Pensions Outlook 2012, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264169401-en.
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