Préface
L’édition 2022 de la série sur l’administration fiscale contient, comme les précédentes, des informations comparatives sur les performances des administrations fiscales des économies avancées et émergentes du monde entier, et a pour objet de décrire les grandes tendances de fond qui se dessinent ainsi que les défis à relever. Cette publication, dont la première édition est parue en 2004, a vocation, et c’est là que réside tout son intérêt, à aider les administrations, les États, les contribuables et les autres parties prenantes à réfléchir aux domaines dans lesquels l’efficience et l’efficacité de l’administration de l’impôt pourraient être améliorées et aux moyens d’obtenir ces améliorations, notamment en apprenant de l’expérience des autres.
Élargir notre horizon n’a jamais été aussi important face à un monde qui s’est transformé de façon imprévisible durant les deux dernières années et qui nous met aux prises avec de nouveaux défis tout en nous amenant à des solutions inédites. La pandémie de COVID-19 a eu des conséquences sur la vie d'une multitude de personnes à l’échelle mondiale et le spectre des actions engagées par les pouvoirs publics pour apporter un soutien aux citoyens et aux entreprises pendant cette période difficile est très étendu.
Dans la présente édition de la série qui contient des données relatives aux exercices budgétaires 2018 à 2020, nous pouvons parfaitement cerner l’impact budgétaire de la pandémie ; le montant des recettes nettes perçues a diminué tandis que les arriérés d’impôt ont augmenté sensiblement. Les observations, principalement à partir d’exemples et d’éléments factuels, de changements liés au COVID-9 dans les modes de fonctionnement des administrations fiscales depuis la précédente édition sont désormais étayées par des données solides. De nombreux exemples présentés dans cette édition témoignent de la flexibilité, de l’imagination et de l’engagement dont ont fait preuve les agents des administrations fiscales dans l’accompagnement des contribuables et de l’administration en général pendant la pandémie. Nous pouvons également observer comment les administrations de nombre de pays s’y prennent à présent pour transformer des mesures d’urgence en mesures s’inscrivant dans la durée, améliorer les services aux contribuables, accroître l’efficience et la résilience des systèmes des administrations fiscales et offrir des aménagements flexibles du temps de travail.
Cette édition confirme la tendance à l’élargissement de l’offre de services numériques, déjà mise en évidence dans la précédente édition, tendance qui s’est accélérée sur de nombreux plans à la suite des difficultés rencontrées pendant la pandémie de COVID-19. Parce que je dirige moi-même une administration fiscale, il est clair à mes yeux que l’offre de services numériques va être un paramètre d’une importance fondamentale pour nous permettre de réaliser nos objectifs. Investir dans des technologies de l’information de pointe sera un moyen d’accroître nos capacités opérationnelles, notamment notre aptitude à fournir de nouveaux services à un rythme plus soutenu et à adopter de nouvelles technologies plus rapidement, l’objectif étant d’offrir aux clients un accès fluide aux services numériques afin de contribuer à alléger le processus suivi par les contribuables pour se conformer à leurs obligations fiscales.
Enfin, en tant que Président du Forum de l’OCDE sur l’administration de l’impôt et que Commissaire de l’Agence du revenu du Canada, je tiens à féliciter mes propres équipes ainsi que mes homologues et leurs agents pour le travail exceptionnel accompli dans des conditions difficiles durant les douze derniers mois.
J’aimerais aussi remercier toutes les personnes qui ont été associées à la production de ce rapport riche d’informations et d’enseignements, tout particulièrement Oliver Petzold et Paul Marsh, du Secrétariat de l’OCDE. Cette édition de la série nous aidera à mieux comprendre les enjeux qui nous attendent individuellement et collectivement. La possibilité nous est en effet donnée non seulement de mieux appréhender ce que nous pourrions entreprendre dans nos pays respectifs, mais aussi de repérer les domaines dans lesquels les administrations fiscales nationales peuvent œuvrer de concert à l’amélioration des services rendus aux contribuables dans les pays du monde entier.
Président du Forum de l’OCDE sur l’administration de l’impôt