Sierra Leone

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

La Sierra Leone compte trois conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

Aucune des conventions conclues par la Sierra Leone n’est conforme au standard minimum ou ne fait l’objet d’un instrument de mise en conformité.

La Sierra Leone n’a pas signé l’IM.

B. Difficultés de mise en œuvre

Étant donné que la Sierra Leone n’a pas adhéré à l’IM ni appliqué de mesures de lutte contre le chalandage fiscal dans ses conventions, le Secrétariat lui proposera son aide pour élaborer un plan de mise en œuvre du standard minimum en vue de renforcer son réseau de conventions.

Synthèse de la réponse de la juridiction - Sierra Leone

	Partenaires de convention	Conformité avec le standard	Si conforme, méthode choisie	Signature d’un instrument de mise en conformité	Méthode choisie dans l’instrument de mise en conformité (si différent de l’IM)
1	Norvège	Non	N/C	Non	N/C
2	Afrique du Sud	Non	N/C	Non	N/C
3	Royaume-Uni	Non	N/C	Non	N/C

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https://doi.org/10.1787/bcdc38c0-fr

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