Avant-propos

Cette publication est la quatorzième de la série Tendances des impôts sur la consommation, publiée tous les deux ans par l’OCDE. Elle présente des données comparatives internationales relatives aux impôts sur la consommation dans les pays membres de l’OCDE au 1^er janvier 2022.

Les tableaux contenant des données provenant des Comptes nationaux et des chiffres relatifs aux recettes fiscales issus des Statistiques des recettes publiques 2022 (OECD, 2022[1]) sont actualisés jusqu’à l’année 2020 comprise. Les niveaux des prix des carburants sont actualisés au 1^er trimestre 2022 et proviennent des statistiques Energy Prices and Taxes (en anglais seulement) publiées par l’Agence internationale de l’énergie. Les données sur les différents pays ont, pour l’essentiel, été communiquées par les délégués auprès du Groupe de travail n° 9 du Comité des affaires fiscales.

Les taux de change utilisés pour convertir les monnaies nationales en dollar des États-Unis (USD) sont les taux moyens du marché pour 2021 extraits des Statistiques monétaires et financières de l’OCDE, sauf pour les tableaux d'annexe 3.A.6, 4.A.4 et 4.A.5, où les taux de marché pour le 1^er trimestre 2022 sont utilisés dans la mesure où les données relatives aux taxes sur les carburants se réfèrent à cette période. Pour le tableau d’annexe 3.A.5, les taux de marché pour 2020 sont utilisés car les données relatives aux taxes sur le tabac se rapportent à cette année. Concernant les tableaux d'annexe 2.A.5 et 2.A.9, les taux à parité de pouvoir d’achat (PPA) pour le PIB (2021) sont utilisés car ils permettent une meilleure comparaison de la valeur des seuils d’exonération de la TVA. Ces taux de change peuvent être consultés à l’annexe B de cette publication.

Cette publication illustre l’évolution des impôts sur la consommation en tant qu’instrument servant à mobiliser des recettes fiscales et, souvent, à poursuivre des objectifs de redistribution, à soutenir l’activité des entreprises et à influencer le comportement des consommateurs. Elle recense et documente les nombreuses différences qui existent en matière de conception et de mise en œuvre des régimes d’impôts sur la consommation entre les pays de l’OCDE, y compris en termes d’assiette et de taux.

Le chapitre 1 présente des données internationalement comparables sur les recettes issues des impôts sur la consommation dans les pays de l’OCDE entre 1965 et 2020, et contient un rappel succinct de l’évolution des recettes tirées de la TVA et des droits d'accise pendant la pandémie de COVID-19. Il comporte également une présentation des principales caractéristiques de conception des taxes sur la valeur ajoutée, des taxes sur les ventes au détail et des droits d'accise. Le chapitre 2 décrit l'évolution des caractéristiques essentielles des régimes de TVA dans les pays de l’OCDE, y compris les taux, exonérations, restrictions au droit à déduction de la TVA acquittée sur les intrants, seuils d’assujettissement et de recouvrement, l’application de régimes de la marge et l’application de la TVA aux échanges numériques. Il fournit des estimations mises à jour du ratio des recettes de TVA (RRT) des pays de l’OCDE, qui donne une indication de l’effet des exemptions, des taux réduits et de la fraude fiscale sur les recettes de TVA. Il s’intéresse également aux évolutions des stratégies nationales en matière de lutte contre la fraude à la TVA et d'amélioration du respect des obligations en matière de TVA, y compris au moyen de déclarations numériques obligatoires, ainsi qu’à la coopération administrative dans le domaine de la TVA. Le chapitre 3 décrit les principales caractéristiques des droits d’accise et leur utilisation croissante en tant qu’outil pour influencer le comportement des consommateurs. Il présente le détail des droits qui frappent la bière, le vin, les boissons alcooliques, le tabac et le fioul domestique pour les ménages dans les pays de l’OCDE. Il procède également au chiffrage de la charge fiscale totale qui grève un paquet de cigarettes dans les pays de l’OCDE. Le chapitre 4 décrit les principales caractéristiques de la fiscalité des véhicules et l’usage qu’il en est fait pour influencer le comportement des consommateurs. Il donne des informations détaillées sur les impôts liés à la vente et à l’immatriculation des véhicules et sur les impôts périodiques, ainsi que sur les taxes appliquées aux principaux carburants routiers (essence sans plomb et gazole). Enfin, il fournit des informationssur la taxation du kérosène dans les pays de l’OCDE.

Cet ouvrage a été préparé sous l’égide du Groupe de travail n° 9 sur les impôts sur la consommation du Comité des affaires fiscales. Il a été rédigé par Stéphane Buydens, du Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE, sous la supervision de Piet Battiau, Chef de l’Unité des impôts sur la consommation du CTPA.