28. Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020. Dans le cadre de la période de transition qui a suivi, les mesures de soutien de la Politique agricole commune (PAC) ont continué de s’appliquer en 2022 en attendant que de nouvelles mesures internes de politique agricole soient progressivement mises en place.

L’estimation du soutien aux producteurs était d’environ 19 % des recettes agricoles brutes en 2020-22, ce qui est bien inférieur aux 30 % relevés pour l’UE en 2000-02. Bien que les paiements découplés constituent le poste principal de l’estimation du soutien aux producteurs (46 %), le soutien des prix du marché (SPM) représente également une part très importante (35 %), notamment pour les produits de l’élevage comme la viande bovine et la volaille, qui font l’objet de droits de douane et de contingents tarifaires. Le soutien à l’agriculture prend la forme de paiements découplés de la production actuelle et de paiements fondés sur l’utilisation d’intrants à hauteur de 10 %.

L’estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG) indique qu’il s’est établi à 2.6 % de la valeur de la production agricole en 2020-22, soit en dessous de la moyenne OCDE. Les dépenses au titre du système de connaissances et d’innovation agricoles forment un peu plus de la moitié de l’ESSG et ont diminué au cours des dernières années. L’ESSG est constituée pour près d’un tiers de dépenses relatives aux services d’inspection et de contrôle, tandis que les dépenses consacrées à la commercialisation et à la promotion des produits agricoles entrent dans sa composition à hauteur de 10 %. L’estimation du soutien total indique qu’il a en moyenne constitué 0,3 % du produit intérieur brut en 2020-22, soit près de la moitié de la moyenne OCDE.

Au Royaume-Uni, la politique agricole est déléguée aux administrations de l’Écosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord. Le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales est responsable de la politique agricole de l’Angleterre. Il établit des normes et des réglementations au niveau national (notamment dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux, des services vétérinaires et de la santé des végétaux) et représente le Royaume-Uni dans le cadre des négociations internationales.

L’Angleterre a apporté différentes améliorations à ses trois principaux systèmes de gestion écologique des terres, qu’elle continue à tester et à déployer en remplacement de précédents systèmes adoptés dans le cadre de la PAC. En 2022, le gouvernement a instauré de nouvelles normes au titre du programme d’incitation à l’agriculture durable de manière à rémunérer l’adoption de pratiques d’utilisation plus respectueuses de l’environnement des terres arables et horticoles, des prairies et des landes. La mise en œuvre du programme de gestion de l’espace naturel a été améliorée, notamment de manière à simplifier les processus et à réaliser des inspections plus justes et équitables. Dans le cadre du programme de réhabilitation des terres, le gouvernement a financé 22 projets couvrant 40 000 hectares en vue de restaurer près de 700 km de cours d’eau et d’aménager des habitats pour au moins 263 espèces.

Plusieurs nouvelles subventions ont été mises en place dans le cadre du fonds d’investissement agricole, dont des subventions de moindre envergure pour les équipements visant à améliorer la productivité agricole, la gestion de la boue et le bien-être des animaux, ainsi que des subventions importantes visant à renforcer la gestion de l’eau, favoriser la productivité agricole et augmenter la valeur ajoutée. Le gouvernement a également mis en place des subventions pour les infrastructures relatives à la boue afin d’aider les éleveurs à moderniser ou à augmenter leur capacité de stockage de la boue, ce qui devrait permettre d’améliorer la qualité de l’eau et de réduire les émissions d’ammoniac. Des programmes pilotes ont été lancés afin de mettre à l’essai plusieurs approches. L’objectif est de soutenir l’entrée nouveaux acteurs dans le secteur agricole afin de leur offrir davantage de possibilités d’accéder à des terres et à des financements, et de créer des entreprises innovantes et rentables.

L’Écosse a continué de mettre en œuvre les dispositifs de la PAC en 2022. Après avoir publié sa vision pour l’agriculture écossaise en mars 2022, le gouvernement a engagé des consultations publiques sur les pouvoirs qui seront accordés au titre de la nouvelle loi sur l’agriculture proposée pour remplacer la PAC. En novembre 2022, les autorités écossaises ont défini une trajectoire et un calendrier pour le cadre de soutien à l’agriculture qui sera mis en place à partir de 2025.

Au cours des trois dernières années, le gouvernement gallois a continué de verser aux producteurs des paiements directs équivalents à ceux effectués dans le cadre du régime de paiement de base (RPB). Présentée au Parlement gallois en 2022, la loi sur l’agriculture au Pays de Galles inscrit le soutien qui sera fourni aux agriculteurs dans le cadre global pour la gestion durable des terres. Le programme en faveur d’une agriculture durable constituera le principal mécanisme de soutien aux producteurs à partir de 2025. Lancé en avril 2023, le programme de services aux agriculteurs facilitera le transfert de connaissances et favorisera l’amélioration des performances environnementales jusqu’à la fin du RPB en mars 2025.

L’Irlande du Nord a également continué à verser des paiements au titre de la CAP au cours de la période de transition. En mars 2022, le Département de l’agriculture, de l’environnement et des affaires rurales a publié un document sur la future politique agricole de l’Irlande du Nord incluant 54 décisions au sujet du soutien dont bénéficieront les agriculteurs. Parmi les principales décisions figurent le maintien d’un soutien aux revenus sous la forme de paiements pour l’agriculture durable, la mise en place d’un ensemble de mesures pour la production durable de viande bovine et d’un autre ensemble pour l’agriculture fondée sur la nature – lequel rémunérera la création d’habitats et la restauration de la biodiversité –, ainsi que la prise de mesures relatives au carbone dans le domaine de l’agriculture visant à encourager l’adoption de pratiques à faibles émissions. La loi de l’Irlande du Nord sur le changement climatique adoptée en 2022 prévoit que le pays parvienne à la neutralité GES d’ici à 2050 et compte parmi ses objectifs intermédiaires celui de réduire les émissions nettes de GES de 48 % d’ici à 2030, sans toutefois fixer de cible à atteindre pour les émissions d’origine agricole.

En 2022-23, le Royaume-Uni a signé plusieurs accords de libre-échange qui améliorent l’accès aux marchés d’exportation pour toute une gamme de produits agricoles et alimentaires. Outre les nouveaux accords de libre-échange conclus avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni a négocié son intégration à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ce qui lui permettra d’exporter des produits agricoles et alimentaires vers les onze pays parties à cet accord en franchise de droits ou avec des droits préférentiels.

  • Les stratégies et les documents de planification du Royaume-Uni et des administrations auxquelles il délègue des compétences établissent une base pour l’adaptation au changement climatique. Il sera essentiel de passer de la planification à la mise en œuvre des politiques pour renforcer l’adaptation et la résilience dans le secteur agricole. Le Royaume-Uni pourrait réaliser des progrès dans l’amélioration de l’adaptation grâce à différents programmes de subventions mis en place au Pays de Galles et en Irlande du Nord pour encourager l’adoption de pratiques agricoles durables ainsi qu’aux programmes récemment adoptés, notamment en matière de gestion écologique des terres en Angleterre, ainsi que d’agriculture favorable à de meilleures conditions climatiques, de services de conseils aux agriculteurs, et de mesures agroenvironnementales et climatiques en Écosse. Ces initiatives devront faire l’objet d’un suivi attentif pour pérenniser les acquis et réaliser de nouvelles avancées dans le domaine de la protection de l’environnement à long terme.

  • Il est essentiel d’investir dans la recherche-développement et l’innovation pour renforcer la capacité des producteurs à s’adapter au changement climatique et à réduire les émissions de GES. Le programme d’innovation agricole contribue à la mise au point de nouvelles technologies et de projets de recherche collaborative dans l’objectif d’améliorer la productivité et la viabilité. Le Royaume-Uni devrait également concentrer les travaux de recherche sur les moyens d’impulser des changements transformateurs dans la durée et de compléter les systèmes agricoles traditionnels par de nouvelles sources de revenus plus diverses. En plus d’assurer la production d’énergie renouvelable, le gouvernement pourrait par exemple élaborer des dispositifs économiques pour encourager la réduction des émissions, la séquestration du carbone et la conservation de la biodiversité.

  • Le SPM reste important pour certains produits, en particulier la viande bovine, la volaille et le sucre. Cette politique risque de contribuer à l’augmentation des prix alimentaires et de faire renoncer les agriculteurs à modifier leur production pour s’adapter aux problèmes climatiques et environnementaux. L’abandon progressif des mesures susceptibles de fausser les prix permettrait aux pouvoirs publics de progresser dans la mise en œuvre de plusieurs objectifs, y compris améliorer la santé des sols et la qualité de l’eau, ainsi que faciliter l’adaptation au changement climatique.

  • La politique agricole des gouvernements d’Angleterre, d’Écosse, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord continue d’évoluer à un rythme variable. Cependant, l’abandon des mesures relatives à la PAC au profit de nouveaux dispositifs internes va s’avérer complexe pour le secteur à court terme. De nouvelles mesures internes ont été mises à l’essai et ajustées avant leur déploiement à grande échelle alors que les paiements au titre de la CAP sont progressivement supprimés. À court terme, l’enjeu pour les pouvoirs publics sera principalement de mettre à l’échelle l’application de ces mesures et de fournir suffisamment d’incitations aux agriculteurs d’adopter des pratiques de production durables à grande échelle, tout en préservant leur marge de manœuvre et la prévisibilité à long terme. Il pourrait s’avérer nécessaire de proposer des aides à la transition ou d’élargir les dispositifs de protection sociale pour faciliter le processus d’ajustement structurel.

  • Les émissions d’origine agricole devront considérablement diminuer pour que le secteur puisse véritablement contribuer à la réalisation de l’objectif de neutralité GES que le Royaume-Uni s’est fixé pour 2050. Le pays devrait renforcer ses mesures de lutte contre les émissions de GES d’origine agricole, particulièrement en ce qui concerne le méthane d’origine animale, qui représente 61 % de ces émissions. Inclure le secteur agricole dans le programme britannique d’échange de droits d’émission pourrait encourager de plus fortes réductions des émissions tout en donnant la possibilité aux agriculteurs de tirer des revenus supplémentaires du boisement et de la séquestration du carbone. Les technologies telles que la télédétection et l’observation de la Terre permettent d’améliorer le suivi, l’établissement de rapports et la vérification des changements d’utilisation des terres, notamment le boisement et la restauration des tourbes. Dans l’ensemble, le Royaume-Uni pourrait avoir à combiner divers instruments d’action – dont des subventions, des instruments de tarification des émissions, des normes et des réglementations – et à agir sur la demande pour fournir des incitations suffisantes aux agriculteurs d’adopter des pratiques durables et de modifier l’utilisation des terres.

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