Avant-propos

Les marchés publics constituent un pilier fondamental de la prestation de services par les pouvoirs publics et ont des répercussions sur la vie des citoyens dans bien des domaines, qu’il s’agisse de l’efficacité énergétique ou des services de santé. Du simple fait du volume de dépenses qu’ils représentent, la bonne gestion des marchés publics contribue de manière essentielle au renforcement de l’efficience du secteur public et de la confiance des citoyens. De plus en plus, les administrations utilisent la commande publique dans une optique stratégique pour poursuivre des objectifs gouvernementaux tels que la protection de l’environnement, l’innovation, la création d’emplois et le développement des petites et moyennes entreprises.

La Recommandation du Conseil sur les marchés publics de 2015 est un cadre d’orientation général de l’OCDE qui préconise une utilisation globale et stratégique de la commande publique. Elle constitue une référence pour la modernisation des systèmes de passation de marchés et peut s’appliquer à tous les niveaux d’administration ainsi que dans les entreprises publiques. La Recommandation couvre l’ensemble du cycle de passation de marchés et intègre la commande publique à d’autres éléments de gouvernance stratégique tels que la budgétisation, la gestion financière et les autres formes de prestation de services. La Recommandation a été élaborée par le Groupe de travail des experts des marchés publics (EMP) sous l’égide du Comité de la gouvernance publique (PGC), et adoptée par le Conseil de l’OCDE en février 2015 [OECD/LEGAL/0411]. Elle a inspiré un certain nombre d’autres normes internationales, comme la Méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés publics (MAPS), la Recommandation 2017/1805 de la Commission européenne sur la professionnalisation de la passation des marchés publics, le recueil de bonnes pratiques sur le recours aux données ouvertes dans la lutte contre la corruption dans les pays du G20, et les principes du G20 visant à favoriser l’intégrité dans les marchés publics.

En 2018, l’OCDE a mené auprès de 34 pays une enquête relative à la mise en œuvre de la Recommandation qui couvrait un éventail de thèmes en lien avec les 12 principes intégrés de la Recommandation. À partir des résultats de cette enquête, le présent rapport fait le point sur le chemin parcouru par des pays membres et non-membres de l’OCDE en matière de réforme de leurs systèmes de passation de marchés. Il met en lumière la contribution décisive des marchés publics à la prestation de services publics de meilleure qualité, plus intelligents et plus innovants. Il met également au jour l’apport des réformes des marchés publics aux initiatives transversales telles que la transformation numérique ou encore le développement des compétences des agents publics. On trouvera en annexe de ce rapport une étude menée récemment par la Banque interaméricaine de développement sur les systèmes de passation de marchés des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC). Cette étude montre comment les pays se sont appuyés sur la Recommandation pour guider et fixer les orientations de la transformation de leurs systèmes de marchés publics mais aussi pour favoriser une convergence régionale dans ce domaine d’action. Si partout dans le monde les progrès sont notables en matière de réforme des systèmes de passation de marchés publics, il reste néanmoins des défis à relever ; il conviendrait en particulier de professionnaliser la passation des marchés publics, afin de doter les praticiens des capacités qui leur permettraient de mettre les marchés publics au service de l’innovation, de la durabilité et de la croissance.

Ce rapport met au jour l’apport notable de la Recommandation dans le domaine de l’action publique. L’OCDE continuera à fournir des données probantes qui aideront les pays à élaborer en matière de marchés publics des politiques meilleures pour une vie meilleure.

Ce document a été approuvé par le groupe de travail des experts des marchés publics de l’OCDE le 1 avril 2019.

Le document [GOV/PGC(2019)13/REV1] a été approuvé par le Comité de la gouvernance publique le 7 juin 2019 and a été adopté par le Conseil le 16 juillet 2019 [C(2019)94/FINAL] et préparé pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.

Avant-propos