Îles Féroé

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Les Îles Féroé comptent trois conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la Convention nordique multilatérale conclue avec le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède (la « Convention nordique »)1. L’une de ces conventions, la Convention nordique, est conforme au standard minimum.

Les Îles Féroé n’ont pas adhéré à l’IM.

Les Îles Féroé ont indiqué dans leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans sa convention avec la Suisse.

Les Îles Féroé mettent en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.

B. Conclusion

Les Îles Féroé ont élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans leur convention conclue avec le Royaume-Uni. Les Îles Féroé ont indiqué dans leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées concernant cette convention.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Îles Féroé

	1. Partenaires de convention	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Partenaires conventionnels membres de la Convention nordique (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède).	Oui, autres		COP
2	Suisse	Non	Non

Autres conventions

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Royaume-Uni	Oui

← 1. Voir la convention multilatérale conclue par le Danemark, la Finlande, les Îles Féroé, l’Islande, la Norvège et la Suède tendant à éviter la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la fortune (1996, 1997, 2008 et 2018).