Acronymes

B2B

Transactions entre entreprises

B2C

Transactions entre entreprises et consommateurs

BEPS

Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

BIAC

Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE

CAF

Comité des affaires fiscales

OACI

Organisation de l'aviation civile internationale

OCDE

Organisation de Coopération et de Développement Économiques

OMS

Organisation mondiale de la santé

PVD

Prix de vente au détail (pour les cigarettes)

TPS

Taxe sur les biens et services

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée. Dans cette publication, « TVA » désigne tout impôt national qui réunit les caractéristiques fondamentales d’une taxe sur la valeur ajoutée, quels que soient sa dénomination ou son acronyme, « taxe sur les biens et services » (TPS) par exemple.

TVD

Taxe sur les ventes au détail

Union européenne

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Mentions légales et droits

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https://doi.org/10.1787/edb73711-fr

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