Résumé
Une occasion d’instaurer le gouvernement ouvert au niveau local
Depuis 2011, la Tunisie vit une transition et une évolution de son système politique qui ont amené à des réformes du cadre légal et des politiques publiques. Celles-ci visent à instaurer le gouvernement ouvert à travers une transparence, une participation et une redevabilité accrue. La participation de la Tunisie au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert donne la preuve de cet engagement. La Constitution de 2014, qui consacre les principes d’un régime républicain démocratique et participatif tout autant que la libre administration, la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte pour les collectivités locales, représente une occasion d’instaurer le gouvernement ouvert au niveau local. La décentralisation en cours est considérée comme allant de pair avec une gouvernance plus ouverte, plus participative et plus responsable. Les collectivités locales sont alors appelées à jouer un rôle plus important dans le développement local en pensant les politiques publiques au plus près des citoyens. Leurs rôle et légitimité ont encore augmenté depuis les élections locales du 6 mai 2018.
Le gouvernement ouvert au niveau local dans le contexte national
Depuis 2011, le gouvernement de transition s’est engagé à créer les conditions pour un changement culturel profond de la gouvernance, du rôle de l’État et des droits des citoyens Il s’agit d’établir un système de gouvernance plus transparent, plus ouvert et plus participatif. Ces réformes au niveau central, tel que l’adoption de la Constitution et d’une loi sur l’accès à l’information, la participation au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) ou encore le Programme de Développement Urbain et de la Gouvernance Locale (PDUGL) ont un fort impact sur le gouvernement ouvert des collectivités locales. Le deuxième Plan d’action développé dans le cadre du PGO met également l’accent sur le gouvernement ouvert au niveau local tandis que le PDUGL demande l’adoption d’une approche participative pour la préparation des plans annuels d’investissement. Une coordination entre les initiatives aux niveaux central et local est alors nécessaire afin de favoriser l’adoption de la gouvernance ouverte par les collectivités locales, en donnant à celles-ci les moyens de mettre en œuvre ces politiques, en conformité avec leurs autres initiatives.
Le gouvernement ouvert dans un contexte de décentralisation en cours
La décentralisation prévue par le Chapitre 7 de la Constitution de 2014 représente une réponse à l’absence de démocratie locale et à la capacité limitée des municipalités de développer leurs territoires. Elle consacre des notions telles que le pouvoir local, la décentralisation et la libre administration. Alors que la décentralisation vient d’être concrétisée par l’adoption le 26 avril 2018 du Code des collectivités locales, les communes sont encore régies par d’anciennes lois et ont été gérées par des délégations spéciales nommées jusqu'aux récentes élections locales de mai 2018. Confrontées aux attentes des citoyens, les communes sont désormais appelées à mettre en œuvre des approches innovantes des politiques publiques. En collaboration avec les citoyens et la société civile, et dans la continuité des pratiques de certaines communes tunisiennes, les gouvernements locaux pourraient identifier les pratiques du gouvernement ouvert adéquates tout en préparant l’adoption des principes mise en avant par le nouveau Code des collectivités locales.
Le gouvernement ouvert à La Marsa, Sayada et Sfax
Dans un contexte où les collectivités ont dû attendre les élections et la concrétisation de la décentralisation, plusieurs communes, dont La Marsa, Sayada et Sfax ont pris l’initiative de mettre en place une administration locale plus ouverte et axée sur les citoyens. La Marsa et Sfax figurent parmi les quelques communes à avoir adopté le budget participatif. Sayada, quant à elle, s’est engagée dans un partenariat avec la société civile afin de rendre la municipalité plus transparente. Ces initiatives ont aidé à créer un climat de confiance entre les communes, les citoyens et la société civile impliqués dans ce processus. Ces communes ont ainsi de quoi se féliciter de la manière dont elles ont instauré des pratiques de gouvernement ouvert.
Toutefois, des défis pour mettre en œuvre les principes du gouvernement ouvert au niveau local demeurent. Les cadres institutionnel, humain et financier doivent être adaptés à long terme afin de pouvoir répondre aux nouvelles exigences en matière de cadre légal et aux demandes des citoyens en faveur du développement local. La mise en œuvre de la loi sur l’accès à l’information requiert la formation. De plus, les initiatives de participation pourraient être élargies aux grands projets municipaux comme les plans d’aménagement urbain. Le Code des collectivités locales qui établit une multitude des mécanismes de transparence, de participation et de redevabilité et reconnaît l’importance des citoyens, de la société civile et des médias dans les affaires municipales pourrait servir à créer une vision et une stratégie du gouvernement ouvert des municipalités. Cela conforterait les efforts des municipalités tout autant que ceux de la société civile qui visent à rompre avec la culture d’une administration fermée et à établir de nouveaux mécanismes d’interaction.