Résumé

Le ratio impôts/PIB moyen dans les pays de l’OCDE n’a pratiquement pas changé en 2018 par rapport à 2017, l’augmentation (s’élevant à 0.02 point de pourcentage) pouvant être considérée comme presque insignifiante. Cette stabilité marque une interruption de la tendance à la hausse observée depuis 2009 dans le sillage de la crise financière. Le ralentissement de la croissance du ratio impôts/PIB moyen dans la zone OCDE résulte avant tout des effets de la forte baisse du ratio aux États-Unis dûe aux réformes fiscales conduites par le pays. Les chiffres étant arrondis, le ratio moyen pour les pays de l’OCDE s’établit toutefois à 34.3 % en 2018 contre 34.2 % en 2017.

Dans la présente publication, les impôts désignent les versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques. Les impôts sont sans contrepartie car les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont généralement pas proportionnelles à leurs paiements. Les impôts sont ventilés en fonction de l’assiette : revenu, bénéfices et gains en capital ; salaires ; patrimoine ; biens et services ; et autres impôts. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts. Les recettes sont analysées par niveau d’administration : État fédéral ou administration centrale, administration d’un État fédéré, administrations locales et caisses de sécurité sociale. Le Guide d’interprétation à l’annexe A contient des informations détaillées sur la classification des impôts

Niveaux d’imposition en 2018

Dans les pays de l’OCDE, le ratio impôts/PIB s’échelonne en 2018 de 16.1 % au Mexique à 46.1 % en France. La moitié des pays de l’OCDE affichent des ratios impôts/PIB se situant entre 32 % et 40 % en 2018, un quart d’entre eux des pourcentages plus élevés et le dernier quart des ratios moins élevés. Entre 2017 et 2018, le ratio impôts/PIB moyen des recettes fiscales au PIB dans la zone OCDE est demeuré quasiment inchangé (puisqu’il n’a progressé que de 0.02 point de pourcentage) même si, les données chiffrées étant arrondies, il est passé de 34.2 % (34.24 %) à 34. 3 % (34.26 %).

On constate également une augmentation du ratio impôts/PIB entre 2017 et 2018 dans 19 des 34 pays pour lesquels des données préliminaires pour 2018 sont disponibles. Dans tous ces pays, cette dynamique s’explique par le fait qu’en valeur nominal, les recettes fiscales ont augmenté plus vite que le PIB. C’est en Corée et au Luxembourg que la progression a été la plus forte (1.5 et 1.3 point de pourcentage respectivement), sous l’effet d’un accroissement des recettes générées par les impôts sur les sociétés dans ces deux pays ainsi que d’un accroissement des recettes générées par les impôts sur le revenu dans le cas du Luxembourg. Les hausses ont dans tous les autres pays été inférieures à un point de pourcentage.

Quinze pays ont vu leur ratio des impôts/PIB diminuer en 2018 par rapport à 2017. Les États-Unis enregistrent le recul le plus marqué (2.5 points de pourcentage), à la suite des réformes de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’adoption du Tax Cuts and Jobs Act actant l’instauration de l’impôt de rapatriement unique sur les bénéfices réalisés à l’étranger. Des baisses de plus d’un point de pourcentage ont également été observées en Hongrie et en Israël (1.6 et 1.4 point de pourcentage, respectivement) tandis qu’au Danemark, en Finlande, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande, en Italie, en Lettonie, en République slovaque, en Suède, en Suisse et en Turquie, les baisses ont été de moindre ampleur. Dans la plupart des pays, le fléchissement trouve son origine dans une progression des recettes fiscales moindre que celle du PIB, en valeur nominal, excepté pour Israël et les États-Unis où les recettes fiscales ont reculé par rapport à 2017 alors que le PIB nominal a augmenté.

Au cours de la dernière décennie, on s’aperçoit que 26 pays de l’OCDE affichent, en 2018, des ratios impôts/PIB supérieurs à ce qu’ils étaient en 2008, les progressions les plus marquées concernant la Grèce et la République slovaque. Parmi les dix pays restants, le ratio impôts/PIB de 2018 demeure inférieur à celui de 2008, de plus de six points de pourcentage en Irlande, et de plus de deux points de pourcentage en Hongrie et en Norvège.

Composition des recettes fiscales en 2018

En 2017, dernière année pour laquelle on dispose de données définitives pour tous les pays, les cotisations de sécurité sociale ont représenté la part la plus large du total des recettes fiscales dans la zone OCDE, soit un peu plus d’un quart de ce montant (26.0 %), devant les impôts sur le revenu des personnes physiques (23.9 %). Ainsi ces deux catégories de prélèvements ont procuré en moyenne près de la moitié des recettes fiscales des pays de l’OCDE. Un cinquième du total des recettes (20.2 %) provient des taxes sur la valeur ajoutée. Quant aux autres impôts sur la consommation et aux impôts sur les bénéfices des sociétés, leur contribution a été moindre (12.2 % et 9.3 %, respectivement). Les impôts sur le patrimoine (5.8 %) et les autres impôts représentaient la part restante des recettes fiscales.

Depuis 2016, la part des recettes tirées des impôts sur le revenu dans le total des recettes fiscales a augmenté de 0.7 point de pourcentage, cette proportion se répartissant de manière relativement équilibrée entre les impôts sur le revenu des personnes physiques et les impôts sur les bénéfices des sociétés (soit 0.4 et 0.3 point de pourcentage, respectivement). Cela s'inscrit dans le prolongement de la récente augmentation des recettes provenant de l’imposition des sociétés, passée de 8.8 % des recettes fiscales totales en 2014 et 2015 à 9.0 % en 2016, puis 9.3 % en 2017. Depuis 2016, la fraction des recettes imputable aux impôts sur les biens et les services a légèrement décliné, la hausse des recettes de TVA de 0.2 point de pourcentage ayant été contrebalancée par un repli de la part d’autres impôts sur les biens et services (0.3 point de pourcentage). Les recettes tirées des impôts sur le patrimoine accusent la contraction la plus nette entre 2016 et 2017 (0.7 point de pourcentage) même si celle-ci traduit les effets des « contributions à la stabilité » versées par les représentants des banques Islande en 2016, entrainant ainsi l’augmentation de la part des impôts sur le patrimoine cette même année en Islande.

Variations par niveau d’administration

La répartition des recettes fiscales par niveaux d’administration est restée stable en 2017 par rapport à 2016, à la fois en moyenne au niveau de l’OCDE et dans les différents pays. En 2017, la part des recettes de l’administration fédérale représentait 53.8 % du total des recettes des administrations publiques dans les pays fédéraux, et 63.8 % dans les pays unitaires. Dans les pays fédéraux, 25.1 % des recettes étaient perçues par les administrations infranationales en moyenne (s’élevant entre 4.6 % en Autriche et 50.2 % au Canada), avec approximativement deux tiers des recettes en moyenne revenant aux administrations des états fédérés et un tiers aux collectivités locales. Dans les pays unitaires, la part des recettes perçues par les collectivités locales s’établissait à 11.2 % en moyenne, l’éventail allant de moins de 0.9 % en Estonie à 35.3 % en Suède.

Recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE

Une Étude spéciale contenue dans la présente publication examine le rapprochement des données relatives aux taxes liées à l’environnement figurant respectivement dans les Statistiques des recettes publiques, la base de données de l’OCDE sur les instruments de la politique de l’environnement (PINE) et les Listes nationales des impôts d’Eurostat. La réconciliation entre ces différentes sources garantit la cohérence et la comparabilité des données, et concourt de ce fait à l’amélioration de la qualité des données disponibles à des fins d’analyse des politiques.

Il ressort de cette Étude spéciale qu’en 2017, les recettes fiscales liées à l’environnement ont procuré aux pays de l’OCDE une part de leurs recettes fiscales totales variant entre 2.8 % aux États-Unis et 12.5 % en Slovénie et en Turquie, pour une moyenne de 6.9 %. Elles ont représenté 2.3 % du PIB en moyenne, ce chiffre pouvant varier entre 0.7 % aux États-Unis et 4.5 % en Slovénie. Depuis 1995, les pays de l’OCDE n’ont pas cherché à tirer une plus grande part de leurs recettes fiscales de bases d’imposition liées à l’environnement. Dans la zone OCDE, la majeure partie des recettes fiscales liées à l’environnement provient en 2017 des taxes sur l’énergie.