2. Avancées récentes dans la cartographie des liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement
Au cours des dernières décennies, de nombreux progrès ont été effectués sur le plan de l’égalité femmes-hommes. De même, certaines décisions et mesures importantes ont été prises en matière de durabilité environnementale. Pourtant, les rapprochements entre ces deux thématiques ne sont qu’occasionnels. Les interactions entre les objectifs d’égalité femmes-hommes et les objectifs environnementaux ne sont pas encore suffisamment visibles, ou ne bénéficient pas de l’attention qui devrait leur être accordée dans des domaines comme les infrastructures, le développement urbain, les emplois verts, l’innovation, et la consommation durable. La présence de femmes aux postes de direction dans les secteurs public et privé sera essentielle à la mise en œuvre d’un programme d'action plus intégré. Alors que les femmes jouent souvent un rôle majeur dans l’action environnementale, elles sont souvent sous-représentées dans la prise de décision relative aux questions en lien avec l’environnement, et encore moins présentes dans des secteurs comme la finance, qui définissent en fin de compte les résultats environnementaux. La pandémie de COVID-19 a également rappelé de façon spectaculaire à quel point les inégalités systémiques entre les sexes peuvent être exacerbées par les chocs et crises planétaires, et les facteurs environnementaux sont étroitement liés au bien-être des populations. Il est urgent de remédier à la pénurie massive de données ventilées par sexe afin de pouvoir rapprocher les programmes d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la durabilité environnementale.
Ce chapitre décrit la situation en matière de collecte de données et d’action des pouvoirs publics au regard des liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement, et présente notamment les conclusions suivantes :
Le cadre des ODD des Nations Unies met largement l’accent sur les questions d’égalité femmes-hommes et les objectifs environnementaux individuellement, mais il ne parvient pas à intégrer la problématique femmes-hommes dans les neuf principaux ODD liés à l’environnement. Il serait possible de davantage tenir compte de l’impact spécifique du changement climatique, des dommages causés à l’environnement et de l’appauvrissement de la biodiversité sur les femmes, d’une part, et sur leur rôle dans la consommation durable, d’autre part. Sur les 231 indicateurs uniques recensés dans le cadre des ODD, 114 présentent un angle environnemental, et seulement 20 d’entre eux prévoient une ventilation par genre et/ou par sexe, ce qui ne représente qu’un maigre 9 % du total. Le cadre actuel d’indicateurs des ODD ne permet pas d’aider les décideurs à concevoir des politiques et des mesures tenant compte de la problématique femmes-hommes.
On ne dispose pas systématiquement de données sur l’égalité femmes-hommes, même pour les pays de l’OCDE, pour les indicateurs relevant de huit des neuf ODD liés à l’environnement. Cela est dû soit au fait qu'aucun indicateur n’a été identifié comme étant lié à la problématique femmes-hommes dans le cadre des ODD - comme c’est le cas pour les océans (ODD 14) et la biodiversité (ODD 15) - soit au fait qu’il n’existe pas de données disponibles pour un nombre suffisant de pays - concernant l’eau, la production durable, le climat, l’énergie et les villes. Des données ne sont systématiquement disponibles que pour un seul des deux indicateurs uniques sur l’égalité femmes-hommes et l’environnement, relevant de la cible 9.5 des ODD, à savoir la part des inventrices et le nombre de chercheurs par million d’habitants.
Il existe un certain nombre d’initiatives internationales visant à renforcer la ventilation par sexe des données environnementales. Nombre d’entre elles se concentrent sur les pays en développement, où la disponibilité des données est plus limitée. Il faut impérativement remédier à l’insuffisance des données si les décideurs veulent exploiter et étudier les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement. Les économies avancées doivent également intensifier leurs efforts, et l’OCDE a un rôle important à jouer.
Les pays de l’OCDE déploient de nombreux efforts pour intégrer les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement à l’élaboration des politiques. Dix-sept des trente pays membres de l’OCDE ayant répondu à une enquête sur ces liens ont déclaré qu’ils tenaient compte des aspects sexospécifiques dans l’élaboration des politiques environnementales, soit systématiquement, soit occasionnellement. Les questions de parité et d’autonomisation des femmes sont les mieux intégrées aux politiques relatives au changement climatique, aux emplois et à l’entrepreneuriat verts (y compris dans les secteurs agricole et forestier), ainsi qu’à la participation et au leadership des femmes dans la prise de décision relative aux questions en lien avec l’environnement.
Un certain nombre de domaines d’intervention des pouvoirs publics, comme la fiscalité, la budgétisation, les analyses d’impact de la réglementation, la coopération au développement, le commerce et l’investissement, nécessitent une intégration meilleure et plus efficace du lien entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement. À titre d’exemple, et bien que le thème « les femmes et l’environnement » fasse partie des douze domaines critiques du Programme d’action de Pékin, le lien est lentement repris par les membres du CAD de l’OCDE. En moyenne, quelque 19.4 % de l’aide totale allouée à l’environnement sur la période 2002-2017 était axée sur l’égalité femmes-hommes. La situation s’améliore toutefois, et cette part dépassait 34 % en 2017 (OECD, 2020[1]).
La prise de conscience collective des inégalités entre femmes et hommes et de leur importance dans l'action publique gagne du terrain, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Les urgences environnementales comme le changement climatique, la pollution, l’appauvrissement de la biodiversité et les dommages croissants causés aux mers et aux océans bénéficient d’une prise de conscience de même ampleur, voire plus importante encore. Ces deux thématiques ont fait l’objet de rapprochements occasionnels, à l’échelle internationale notamment, mais on pourrait aller encore plus loin pour renforcer l’interaction entre l’égalité femmes-hommes et la durabilité environnementale.
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 définit les modalités d’intégration de la problématique femmes-hommes dans les interactions entre l’égalité femmes-hommes et tous les autres ODD et, à ce titre, offre la possibilité d’intégrer plus systématiquement les objectifs de durabilité environnementale et d’égalité femmes-hommes. Les gouvernements du monde entier renforcent leurs actions en faveur du développement durable, mais les répercussions de ces actions sur les femmes et le rôle de ces dernières ne sont pas toujours suffisamment prises en compte.
De nombreuses initiatives en faveur de l’égalité femmes-hommes visant à lutter contre les inégalités ont examiné la question sous l’angle économique et social, en mettant l’accent sur la discrimination et les politiques d’éducation, de travail et de santé (OECD, 2017[2]). Il s’agit là de conditions sine qua non pour étudier et exploiter les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement. Toutefois, les différences d’impact de l’environnement sur les femmes, les effets des inégalités femmes-hommes sur les résultats environnementaux, ainsi que les comportements et préférences spécifiques des femmes, n’ont pas toujours fait l’objet de recherches adéquates, et n’intéressent pas suffisamment les pouvoirs publics. Les interactions entre l'égalité femmes-hommes et les ODD « environnementaux » ne sont pas encore suffisamment visibles, ou ne bénéficient pas de l’attention qui devrait leur être accordée. Par exemple, l’égalité femmes-hommes est rarement une priorité dans les infrastructures ou le développement urbain,1 les emplois verts et l’innovation, ou la consommation durable, mais l’égalité femmes-hommes pourrait jouer un rôle important dans l’obtention de résultats plus durables et la réalisation des ODD.
La pandémie de COVID-19 a montré à quel point les inégalités systémiques entre les femmes et les hommes peuvent être aggravées par les chocs et les crises planétaires. Comme le montre le document de l’OCDE intitulé « Les femmes au cœur de la lutte contre le COVID-19 », les femmes représentent près de 70 % du personnel de santé et sont exposées à un risque plus élevé d’être infectées par le virus (OECD, 2020[3]). Les femmes assument une grande partie de la charge à la maison, en raison de la fermeture des écoles et des structures d’accueil des jeunes enfants et souffrent d'inégalités de longue date entre les sexes en ce qui concerne le travail non rémunéré. En période de crise et de confinement, elles sont également confrontées à un risque élevé de perte d’emploi et de revenu, et à un risque accru de violence, d’exploitation, d’abus ou de harcèlement. Le changement climatique et les facteurs d’appauvrissement de la biodiversité, comme la déforestation et le commerce des espèces sauvages, peuvent accroître le risque de nouvelles pandémies, causées par exemple par des infections d’origine hydrique ou à transmission vectorielle. Comme les femmes et les groupes vulnérables sont souvent les plus touchés par cette dégradation de l’environnement – en particulier dans les pays en développement où les femmes et les filles sont souvent chargées d’approvisionner leur famille en eau, nourriture et carburant à l’aide des ressources environnantes – il est important que les pays intègrent les notions d’égalité femmes-hommes et d’inclusivité dans leur action environnementale.
Les tensions socio-économiques liées à la pandémie de COVID-19 et les restrictions à la circulation ont aussi sensiblement accru le risque de violence sexiste (IUCN, 2020[4]). Les femmes et les filles sont plus exposées au risque de traite des êtres humains et de trafic sexuel transnational, et de mariage d'enfants. La violence sexiste est un obstacle majeur à (i) l’amélioration de la vulnérabilité globale disproportionnée des femmes à la dégradation de l’environnement et (ii) l’amélioration de leur capacité à exercer leurs droits en tant que leaders en matière de conservation et de bonne gestion de l’environnement (Tableau 2.1). Des programmes tels que le Défi pour des Environnements Résilients, Inclusifs et Durables (RISE) d’USAID favorisent une meilleure prise de conscience de l’intersection entre dégradation de l’environnement et violence sexiste. Le Défi RISE finance des organisations qui adaptent et mettent en œuvre des pratiques prometteuses ou ayant fait leurs preuves pour prévenir la violence sexiste dans d’autres secteurs et y répondre dans le cadre de programmes environnementaux. Il encourage les partenariats entre les organisations environnementales, les communautés locales et autochtones et les experts de la problématique femmes-hommes et de la violence sexiste afin de constituer une base de données factuelles sur les interventions efficaces (USAID, 2020[5]).
Il existe trois principaux champs d’action pour tirer parti de l’articulation entre égalité femmes-hommes et environnement : i) renforcer davantage les mécanismes d'évaluation de l'impact des politiques environnementales sur les femmes à tous les niveaux, (ii) faire progresser les programmes et les politiques tenant compte de la problématique femmes-hommes pour parvenir à un développement durable et (iii) associer davantage les femmes à la prise de décisions en matière d’environnement. Ce chapitre passe en revue les récentes avancées des programmes d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes et de l’environnement, analyse les principales données disponibles sur les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement, et identifie les principales mesures prises par les pays à revenu élevé et en développement pour soutenir les trois moyens d’action susmentionnés.
2.2.1. Progrès en matière d’égalité femmes-hommes et d’autonomisation des femmes à l’échelle internationale
L’année 2020 a marqué le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin. Approuvé en 1995 par 189 pays lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, ce texte établit un cadre politique mondial en faveur de l’égalité femmes-hommes et de l’autonomisation des femmes et des filles partout dans le monde. Les douze domaines critiques couverts par la Déclaration et le Programme d’action de Pékin sont aujourd’hui plus pertinents que jamais. Des progrès ont été accomplis : le nombre de personnes prises au piège de l’extrême pauvreté a reculé d’un milliard depuis 1995, et en moyenne, la parité dans l’éducation est atteinte à l’échelle mondiale (UNWomen, 2020[7]). Toutefois, dans le contexte du COVID-19, les données récemment publiées par le PNUD et ONU-Femmes montrent que 435 millions de femmes et de filles vivront avec moins de 1.90 USD par jour d'ici à 2021, dont 47 millions en raison directe de la pandémie (Azcona et al., 2020[8]). Étant donné qu’aucun pays n’est parvenu à l’égalité entre les femmes et les hommes, les efforts et mesures de relance doivent tenir compte de cette problématique. La redéfinition des priorités nationales est l’occasion d’intégrer l’égalité femmes-hommes à des stratégies à plus long terme, comme les politiques environnementales.
À l’échelle mondiale, les femmes âgées de 25 à 34 ans ont toujours 25 % de risques en plus que les hommes de vivre dans l’extrême pauvreté. Les femmes continuent de consacrer plus de 4 heures par jour à des tâches familiales et domestiques non rémunérées, tandis que les hommes ne consacrent que 1.7 heure par jour à ces tâches (UNWomen and UNDESA, 2019[9]). Les écarts de salaire entre hommes et femmes et les plafonds de verre accentuent l’écart persistant entre hommes et femmes en termes de taux d’activité. Partout dans le monde, les femmes sont victimes de violence et de discrimination et ont moins de chances de trouver un emploi rémunéré. Même lorsqu’elles bénéficient de meilleures possibilités d’emploi – par exemple, elles représentent 39 % de la main-d’œuvre dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche – elles sont rarement propriétaires. Seuls 14 % des propriétaires de terres agricoles sont des femmes, ce qui les rend moins capables de lutter contre les effets du changement climatique et de la dégradation de l’environnement (OECD, 2019[10]) (UNWomen, 2020[7]).
L’écart de taux d’activité entre hommes et femmes s’est établi à 27 % en 2019, soit une baisse par rapport au chiffre de 29.1 % enregistré en 1990 (ILO, 2020[11]) (ILO, 2018[12]). L’écart entre les sexes est plus important dans les secteurs économiques à forte intensité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et à forte intensité énergétique comme l’énergie, les transports, le BTP et les processus industriels (voir section 3.4).
Le bien-être des femmes dans les différents secteurs économiques pourrait s’aggraver sous l’effet de la crise du COVID-19. Non seulement les femmes représentent près de 70 % de la main-d’œuvre du secteur de la santé, mais elles sont aussi généralement concentrées dans les emplois de niveau inférieur de ce secteur. Elles représentent 25 % des fonctions de décision et de direction et sont confrontées à un écart de rémunération de 28 % par rapport aux hommes (WHO, 2019[13]) (OECD, 2020[14]).
Les femmes représentent quelque 47 % des employés dans le transport aérien, 53 % dans la restauration, 60 % dans les services d’hébergement et 62 % dans le commerce de détail. Ces secteurs ont été les plus durement touchés par la pandémie. Les femmes sont plus susceptibles que leurs homologues masculins d’occuper des emplois temporaires et précaires. Pire encore, l'Organisation internationale du travail (OIT) estime que près de 25 millions d'emplois pourraient disparaître dans le monde à cause du COVID-19, ce qui non seulement entraînerait une poussée de la pauvreté globale, mais aussi une forte augmentation des inégalités entre les sexes (ILO, 2020[15]).
Pour soutenir le programme d’action en faveur de l’égalité des sexes, les pays du G20 ont convenu en 2014 de l’objectif « 25 x 25 » : réduire de 25 % l’écart entre les taux d’activité masculin et féminin d’ici à 2025. L’OCDE, en collaboration avec l’OIT, a suivi les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif. Le rapport « Women at Work in G20 countries: Policy action since 2019 » a constaté que si l’écart de taux d'activité entre hommes et femmes a diminué dans la quasi-totalité des économies du G20, ces gains sont menacés par les défis associés à la crise du COVID-19, comme la charge supplémentaire du travail familial non rémunéré (ILO and OECD, 2020[16]).
Autre aspect important, la fracture numérique entre les hommes et les femmes. Le rapport de l’OCDE intitulé « Bridging the Digital Genre Divide: Inclut, Upskill, Innovate » (OECD, 2018[17])a identifié cette fracture comme complexe car elle exige des interventions différentes en fonction des obstacles spécifiques auxquels se heurtent les femmes et les filles en matière de technologies numériques.
À l’OCDE, les recherches portant sur les facettes sociales et économiques de l’inégalité femmes-hommes ont avancé, et sont étayées par l’intégration de la problématique femmes-hommes dans différents volets de l’Initiative de l’OCDE pour la parité. Les travaux d’intégration de la problématique femmes-hommes dans les bases de données de l’OCDE ont également avancé, notamment par le biais de divers indicateurs sexospécifiques sur l’emploi, l’éducation, l’entrepreneuriat, la santé, le développement et la gouvernance, qui font l’objet d’un suivi dans le cadre du Portail de l’OCDE sur l’égalité femmes-hommes et d’OECD.Stat pour les pays membres de l’OCDE et certains pays non membres. Ces données permettent de suivre les progrès réalisés dans le cadre des Recommandations de l’OCDE sur l’égalité femmes-hommes, à savoir la Recommandation de 2013 sur l’égalité hommes-femmes en matière d’éducation, d’emploi et d’entrepreneuriat et la Recommandation de 2015 sur l’égalité hommes-femmes dans la vie publique (Encadré 2.1). En 2017, la Réunion du Conseil au niveau des Ministres de l’OCDE a recensé trois questions urgentes concernant l’égalité femmes-hommes : la violence à l’égard des femmes, l’écart de salaire entre hommes et femmes et le partage inégal des tâches ménagères (OECD, 2017[2]).
Les Recommandations de l’OCDE sur l’égalité hommes-femmes s’inscrivent dans le cadre de l’Initiative de l’OCDE pour la parité, lancée en 2010, et de l’initiative Tous ensemble au service de la croissance inclusive, introduite en 2012, et reposent sur le constat selon lequel, malgré les politiques en vigueur, « des disparités importantes et des préjugés demeurent concernant les choix éducatifs et professionnels, les niveaux de rémunération, les conditions de travail, la progression dans la carrière, la représentation aux postes décisionnels et dans la vie publique, la participation au travail rémunéré et non rémunéré, les activités entrepreneuriales, l’accès aux financements pour les entrepreneurs, ainsi que la culture financière et l’émancipation financière » (OECD, 2017[18]).
La Recommandation sur l'égalité hommes-femmes en matière d'éducation, d'emploi et d'entrepreneuriat, adoptée en mai 2013, énonce un certain nombre de mesures que les Adhérents devraient envisager de mettre en œuvre pour remédier aux inégalités entre hommes et femmes en matière d’éducation, d’emploi et d’entrepreneuriat (OECD, 2017[18]). Il est recommandé, en particulier, que les Adhérents – au travers de la législation, des politiques, d’un suivi et d’un travail de sensibilisation appropriés – garantissent l’égalité d’accès à l’éducation, favorisent davantage l’emploi des femmes, encouragent des politiques permettant de concilier travail et vie privée, favorisent le travail non rémunéré des hommes, œuvrent en faveur d’un meilleur équilibre entre hommes et femmes aux postes de direction dans les secteurs public et privé, et promeuvent l’entrepreneuriat féminin.
La Recommandation sur l'égalité hommes-femmes dans la vie publique, adoptée par le Conseil de l'OCDE en 2015, repose sur l’idée que les actions des pouvoirs publics ont une énorme capacité à renforcer ou à affaiblir l’égalité des sexes et la parité dans les économies et les sociétés de l’OCDE (OECD, 2016[19]). Elle met l’accent sur une gouvernance efficace et la mise en œuvre d'objectifs en faveur de la parité et de mesures visant à une prise en compte systématique de la problématique femmes-hommes, comme la budgétisation sexospécifique, les marchés publics et les cycles réglementaires inclusifs. Elle recommande également aux Adhérents de renforcer les mécanismes de redevabilité et de supervision concernant les initiatives en faveur de l’égalité des sexes et de la prise en compte systématique de la problématique femmes-hommes, au sein des organes de l’administration et entre ces derniers. Elle fournit des orientations faciles à mettre en application, propres à assurer un accès égal aux postes de la haute fonction publique et de l’appareil judiciaire. Le Guide pour l’intégration et l’application concrète du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes, en date de 2018, présente une palette de moyens d’action possibles, d’outils, de questions d’auto-évaluation et de bonnes pratiques, qui font office de feuille de route pratique pour aider les pays à mettre en œuvre la Recommandation de 2015 sur l’égalité hommes-femmes.
D’importants progrès ont été accomplis à la suite des Recommandations de l’OCDE sur l’égalité hommes-femmes : deux tiers des pays adhérents ont mis en œuvre de nouvelles politiques d’égalité salariale, notamment des mesures de transparence et des analyses des écarts de salaire. Neuf pays ont mis en place des quotas obligatoires de femmes dans les conseils d’administration, et de nombreux pays ont instauré des quotas pour accroître la participation des femmes à la vie politique. Certains pays, comme l’Autriche et la France, ont renforcé leurs lois contre le harcèlement, tandis que d’autres, comme la Grèce et la Corée, intensifient leurs campagnes de sensibilisation sur le harcèlement sexuel, sa prévention et les droits des victimes. Des initiatives visant à allonger la durée du congé de paternité ont été prises dans certains pays, par exemple en Espagne (OECD, 2017[20]).
Néanmoins, d’importants écarts persistent entre les sexes. Dans les pays de l’OCDE, en 2018, les femmes à la médiane gagnaient encore 13 % de moins que les hommes (OECD, 2020[21]); l’écart salarial entre hommes et femmes n’a guère évolué depuis 2010 (OECD, 2020[14]). Les femmes ne détiennent que 21.4 % des actifs fonciers (OECD, 2019[10])et leurs pensions sont inférieures d’environ 25 % à celles des hommes (OECD, 2019[22]). Dans les pays membres de l’OCDE, les femmes détenaient 30 % des mandats parlementaires en 2019, ce qui met en évidence une lente progression de la représentation depuis 2012 (OECD, 2019[23]). Les femmes représentaient 31.2 % des ministres, 33 % des juges de la Cour suprême (OECD, 2019[23])et en moyenne 5 % des maires dans neuf pays de l’OCDE - proportion allant de 0 % à 32 %. Il est clair que les femmes n’ont pas voix au chapitre dans la conception des politiques nationales et locales, ni dans la garantie de l’égalité dans le système judiciaire (OECD, 2017[24]).
Conformément aux Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE, les pays membres de l’OCDE, du G20 et du Conseil de stabilité financière ont adopté des mesures visant à assurer une meilleure parité dans les conseils d’administration et aux postes de direction des entreprises. Près de la moitié des 49 juridictions examinées dans le cadre du Corporate Governance Factbook 2019 de l’OCDE ont mis en place des obligations ou des mesures réglementaires concernant la divulgation de la composition par sexe des conseils d’administration, contre seulement 22 % pour la répartition des postes de dirigeants entre hommes et femmes. Les juridictions ayant mis en place des quotas obligatoires ou facultatifs pour promouvoir une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes restent minoritaires. Les données de 2017 relatives à la participation réelle des femmes aux conseils d’administration montrent que, dans certains cas, les quotas ou les objectifs fixés ne sont toujours pas atteints. Les femmes sont généralement plus représentées aux postes de cadres supérieurs que dans les conseils d’administration ; elles occupent plus de 15 % des postes de direction dans 37 des 49 juridictions, et plus de 15 % des postes aux conseils d’administration dans seulement 26 des 49 juridictions (OECD, 2019[25]).
Dans les pays de l’OCDE, les femmes assument de manière disproportionnée le travail domestique et familial non rémunéré. Elles y consacrent en moyenne près de 18 % de leur temps, contre environ 9 % pour les hommes (OECD, 2020[14]). En combinant le temps de travail rémunéré et non rémunéré, les femmes travaillent en moyenne 25 minutes de plus par jour que les hommes. (OECD, 2020[14]). Malgré un resserrement régulier de l’écart moyen entre le taux d’emploi des hommes et celui des femmes au cours de la dernière décennie, les femmes affichent toujours des taux d’emploi inférieurs à ceux des hommes dans les pays de l’OCDE (61 % contre 76 % en 2019, taux d’emploi de la population âgée de 15 à 64 ans) (OECD, 2017[2]). L’écart semble plus important dans les pays en développement (Ferrant and Thim, 2019[26]).
Les femmes sont 1.5 fois plus susceptibles d’être privées de financement pour créer une entreprise dans sept États de l’UE (Halabisky, 2018[27]). Les start-ups dirigées par des femmes sont systématiquement moins susceptibles d’attirer des financements de capital-risque (Breschi, Lassébie and Menon, 2018[28]). L’enquête de l’OCDE de 2018, Risks that Matter, a montré que les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de penser que les pouvoirs publics n’intégraient pas leurs points de vue lors de la conception ou de la réforme des prestations publiques, et qu’elles étaient globalement moins satisfaites de l’accès aux services publics et de l’aide au revenu (OECD, 2019[29]).
À de rares exceptions près, les femmes et les filles des pays à faible et moyen revenu subissent des discriminations et des contraintes réglementaires bien plus importantes par rapport aux femmes et aux filles des pays de l’OCDE, et les débouchés économiques qui s’offrent à elles sont plus limités. La discrimination à l’égard des femmes est globalement plus importante en termes d’accès aux biens fonciers qu’en termes d’accès aux biens non fonciers et aux ressources financières. L’accès aux biens fonciers et aux biens non fonciers est le plus limité dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI), suivis par les pays à faible revenu (PFR), les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS) et les pays à revenu élevé (PRE). C’est dans les PFR que la discrimination à l’égard des femmes en termes d’accès aux ressources financières est la plus forte, suivis des PRITI, des PRITS et des PRE (Graphique 2.1).
Note : le sous-indice Accès restreint aux ressources productives et financières se décompose en trois indicateurs : accès sécurisé à la terre, accès sécurisé aux biens non fonciers et accès sécurisé aux ressources financières. Le classement est compris entre 0 (aucune discrimination) et 1 (discrimination très forte).
Source : (OECD, 2019[10]), Base de données Égalité femmes-hommes, institutions et développement, consultée le 23 mai 2020.
L’OCDE, en collaboration avec ONU-Femmes et la Banque Mondiale, est co-dépositaire de l’indicateur 5.1.1 des ODD : l'existence ou non de cadres juridiques pour promouvoir, faire respecter et surveiller l'égalité et la non-discrimination fondées sur le sexe. À ce titre, elle gère une base de données sur les institutions sociales discriminatoires qui affectent la vie des femmes et des filles. Selon l’indice Institutions sociales et égalité femmes-hommes (ISE), ces institutions « restreignent l’accès [des femmes et des filles] à la justice, aux droits et aux possibilités d’autonomisation », ce qui « compromet leur capacité d’agir et de décision » (OECD, 2020[30]). Cela nuit à la situation des femmes et perpétue les écarts entre les sexes dans des domaines importants comme l’éducation, l’emploi, la santé, la politique et l’accès au crédit.
De fait, sur la base du dernier rapport mondial ISE, la discrimination est plus importante lorsque l’intégration des femmes sur le marché du travail est plus limitée (OECD, 2019[31]). Bien que 164 pays reconnaissent aux femmes le droit de posséder, d’utiliser et de gérer des terres, seuls 52 pays mettent ce droit en pratique conformément à leurs obligations légales. La force du droit coutumier et la faiblesse de l'application et de la mise en œuvre de la loi perpétuent cette lacune, les femmes ayant tendance à ne pas exercer leurs droits (OECD, 2019[31]). Dans les pays en développement, elles ne représentent que 15 % des propriétaires de terres agricoles (OECD, 2019[31]), contre 43 % de la main-d’œuvre agricole.
Les tendances sont similaires pour les actifs non fonciers. Dans 42 % des 180 pays examinés, les femmes bénéficient de droits de propriété égaux, mais dans 34 pays, les hommes sont les seuls administrateurs des biens conjugaux d’un couple. Dans 29 % des pays, les droits des femmes en matière de propriété et d’autres biens non fonciers sont limités après un divorce ou une séparation. En outre, de nombreuses femmes souffrent de multiples formes de discrimination, notamment de discrimination à l'égard des femmes vivant avec le VIH/sida, des femmes handicapées, des femmes rurales, des femmes âgées, des ménages dirigés par des femmes, des femmes autochtones et des femmes appartenant à des groupes minoritaires. Les cadres juridiques régissant la propriété et les biens de 27 pays ne s'appliquent pas à tous les groupes de femmes. Par exemple, en Amérique latine et dans les Caraïbes, les femmes autochtones sont moins susceptibles d'avoir accès à des documents juridiques tels que des certificats de naissance, qui sont une condition préalable à l'achat de biens et d'autres biens non-fonciers (OECD, 2019[32]).
L’accès des femmes aux ressources financières est largement garanti par la loi. Dans 98 % des pays, les femmes bénéficient d’un accès égal au crédit et à l’ouverture d’un compte bancaire. Toutefois, dans la pratique, des niveaux de discrimination variables persistent dans les pays où le droit coutumier empêche les femmes d’acquérir une éducation financière, d’accéder seules au crédit et de prendre les décisions financières du ménage (OECD, 2019[31]).
Il est essentiel de promouvoir les femmes aux postes de direction dans les sphères publique et privée pour veiller à ce que l’égalité femmes-hommes soit prise en compte dans les politiques et les décisions. Et vice-versa : l’égalité des sexes et la parité peuvent apporter des avantages supplémentaires aux organisations publiques et privées, ce qui se traduit par une amélioration des performances et des niveaux de productivité (Offermann and Foley, 2020[33]).
2.3.1. Égalité femmes-hommes dans la prise de décision en matière de politiques publiques environnementales
Les systèmes et mécanismes de prise de décision publique jouent un rôle essentiel pour garantir la représentation de toutes les voix dans les débats relatifs aux politiques environnementales et climatiques. Une participation plus équitable des femmes à la vie publique et à la prise de décision sur les questions liées à l’environnement et au climat pourrait se traduire non seulement par des politiques plus soucieuses de la problématique femmes-hommes et tenant compte des différences entre les sexes, mais aussi par une plus grande autonomisation économique des femmes et des solutions plus efficaces face au changement climatique (Bonewit and Shreeves, 2015[34]).
Selon le rapport de l’OCDE de 2014 sur l’accès des femmes à la vie publique, la parité dans les organes décisionnaires permet de mieux promouvoir les intérêts des femmes et des enfants, et renforce la confiance du public. La parité dans le système judiciaire améliore également la qualité des décisions prises et renforce la légitimité des tribunaux. Les femmes juristes prennent plus généralement des décisions tenant compte de la problématique femmes-hommes sur les mesures prises à l'encontre des femmes (OECD/CAWTAR, 2014[35]).
Les femmes sont de plus en plus représentées aux postes de haut niveau de l’action publique liés à la prise de décision environnementale dans les pays de l’OCDE. En mai 2020, elles occupaient plus de 40 % des postes (moyennes de l’OCDE) de ministres de l’Environnement et de correspondants nationaux de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Graphique 2.2). Les femmes sont désormais plus nombreuses que les hommes à exercer la fonction de correspondant national de la Convention sur la diversité biologique (CDB), ce qui tend à confirmer qu’elles sont plus actives dans les questions en lien avec la biodiversité, tant sur le terrain que dans la prise de décision.
Note : lorsqu’un pays compte plus d’un correspondant national, on prend en compte le sexe de celui qui a le plus d’ancienneté. On ne dispose d’aucune information sur les correspondants de la CNULCD au Canada, au Luxembourg et en Nouvelle-Zélande.
Source : concernant les ministres de l’Environnement : recherches des auteurs ; concernant la CDB : https://www.cbd.int/doc/lists/nfp-cbd.pdf ; concernant la CNULCD : https://knowledge.unccd.int/home/country-information/overview-countries-unccd-annex ; concernant la CCNUCC : https://unfccc.int/process/parties-non-party-stakeholders/parties/national-focal-point (consulté le 24 mai 2020).
La participation des femmes aux représentations nationales des pays de l’OCDE aux conférences des Parties à la CCNUCC (COP) entre 2008 et 2019 a également montré une tendance à la hausse (Graphique 2.3). En moyenne, la représentation des femmes était supérieure à 50 % en Australie, en Colombie, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en Lettonie, en Lituanie, au Royaume-Uni et en Suède au cours de cette période. L’Espagne, la Lettonie et la Lituanie ont maintenu un taux d’activité des femmes supérieur à 40%. La délégation chilienne a été conduite par une femme à neuf réunions de la COP, suivie par celle de la Suède à huit reprises. En revanche, l’Autriche, l’Irlande, le Japon, la République slovaque et la Turquie n’ont pas nommé de femme à la tête de leur délégation à la COP entre 2008 et 2019.
Note : participation des femmes à la Conférence annuelle des Parties (COP) à la CCNUCC sur la période 2008-2019. Les losanges jaunes indiquent que la délégation était dirigée par une femme. La ligne rouge indique le taux moyen de représentation féminine par pays. La moyenne de l’OCDE inclut l’ensemble des pays membres de l’OCDE au moment de la rédaction de ce chapitre, pour toutes les années. Le Costa Rica et l’UE ne sont pas inclus dans les calculs de la moyenne de l’OCDE.
Source : Gender Climate Tracker, Women’s Environment and Development Organization, consulté le 5 juin 2020.
Malgré une représentation plutôt correcte des femmes aux postes en lien avec l’environnement, elles sont largement sous-représentées aux postes publics de haut niveau dans les secteurs des finances et de la planification des infrastructures. En juin 2020, seuls 4 des 37 pays membres de l’OCDE avaient nommé des femmes à la tête des finances publiques, soit moins de 11 %. À ce titre, l’établissement d’un programme d’action national, la répartition des ressources financières et budgétaires, ainsi que l’affectation des terres et la hiérarchisation des priorités dans le domaine de la construction, restent encore largement entre les mains des hommes.
Une représentation équilibrée des femmes et des hommes est tout aussi importante pour atteindre la parité dans les organes décisionnaires des mécanismes et fonds climatiques. La garantie d’une représentation égale des femmes dans ces organes peut conduire à une sélection et un financement des projets plus attentifs à la problématique femmes-hommes. Bien que les femmes soient majoritaires parmi les pauvres à travers le monde et qu’elles soient fortement touchées par le changement climatique, la parité n’est pas encore atteinte dans certains de ces mécanismes et fonds (Graphique 2.4).
Source : Gender Climate Tracker, Women’s Environment and Development Organization ; données du GEF analysées par les auteurs (consulté le 5 juin 2020).
Les femmes et les hommes n’ont généralement pas les mêmes priorités en matière d’action publique. Pour tenter de rendre compte des disparités entre les sexes en ce qui concerne les questions budgétaires nationales traitées par les organes parlementaires, une étude réalisée en 2018 par 50:50 Parliament a passé en revue 1.2 million d’interventions à la Chambre des Communes du Royaume-Uni, et 500 000 interventions à la Chambre des Représentants américaine. Les résultats ont montré que les femmes, tous partis politiques confondus, consacrent plus de temps que leurs homologues masculins aux thématiques environnementales (D’souza, 2018[36]).
Des études montrent que les États affichant une part de femmes plus élevée au Parlement sont plus susceptibles d’approuver les traités et politiques environnementaux. Il a été constaté que les femmes étaient plus réticentes à l’égard des risques environnementaux que les hommes, qu’elles avaient une perception plus négative de l’énergie nucléaire et des déchets et qu’elles représentaient la grande majorité (60 % à 80 %) des membres des organisations environnementales classiques (Norgaard and York, 2005[37]).
2.3.2. Les femmes en tant qu’intermédiaires de la durabilité environnementale dans les instances dirigeantes du secteur privé
Promouvoir l’équilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration et des postes de direction favorise non seulement une bonne gouvernance d’entreprise, mais aide également les entreprises à se développer, à améliorer leurs performances et à améliorer leurs résultats environnementaux. Les sociétés comptant au moins une femme directrice génèrent en moyenne 3.5 % de rendements sur fonds propres supérieurs à ceux des entreprises n’ayant pas de femme directrice (Kersley et al., 2019[38]). Les entreprises comptant plus de 20 % de femmes cadres supérieurs ont une performance supérieure de 3.6 % à celle des entreprises comptant moins de 15 % de femmes cadres (Kersley et al., 2019[38]). L’augmentation de la participation des femmes aux postes de direction de haut niveau se traduit par de meilleurs résultats, même par rapport à la participation des femmes aux conseils d’administration (fonctions de supervision) (Kersley et al., 2019[38]).
La parité peut améliorer la réputation d’une entreprise et la fidélisation de ses employés. L’amélioration de l’égalité femmes-hommes d’une entreprise envoie un message positif en interne au personnel et à l’extérieur aux investisseurs et aux consommateurs (Kamalnath, 2015[39]). Elle représente également la légitimité et la fiabilité des parties prenantes (Perrault, 2015[40])car la présence de femmes aux postes de direction est positivement corrélée à la conformité éthique et sociale (Isidro and Sobral, 2015[41]). La représentation équilibrée des femmes et des hommes contribue aussi à minimiser les controverses liées à la gouvernance : dans une étude portant sur 2 400 entreprises ayant fait l’objet d’un suivi entre 2012 et 2015, les entreprises comptant au moins trois femmes au conseil d’administration ont connu 24 % de controverses liées à la gouvernance de moins que la moyenne.
Une participation accrue des femmes aux conseils d’administration des entreprises peut modifier les modes de gouvernance, ce qui améliore la prise de décision collective et collaborative généralement exigée des conseils d’administration (Kamalnath, 2015[39]). Pourtant, la participation des femmes aux conseils d’administration reste inférieure à 30 % dans les pays de l’OCDE (médiane) (Graphique 2.5). D’après la base de données analytique de l’OCDE sur les multinationales et les sociétés affiliées (ADIMA), les femmes ne représentent que 16 % des membres du conseil d’administration des 500 premières entreprises multinationales (voir également le chapitre 9).
Note : Pour 23 pays membres de l’OCDE. Médiane de l’OCDE calculée à partir des données disponibles.
Source : Calculs des auteurs à partir des données disponibles à l’adresse (Kersley et al., 2019[42])
Une meilleure représentation des femmes dans les conseils d’administration et aux postes de direction des entreprises pourrait également accélérer la transition écologique, car elle permettrait une intégration plus efficace des objectifs en matière d’environnement et d’égalité femmes-hommes. L’analyse montre que les décideurs sont fortement influencés non seulement par leur niveau d’études et leur origine, mais aussi par leur expérience et leurs considérations sociales. L’augmentation du nombre de membres du conseil d'administration ayant une expérience de la durabilité environnementale augmenterait la probabilité que des questions connexes soient inscrites à l’ordre du jour (Walls and Hoffman, 2013[43]).
Les entreprises comptant au moins trois femmes au sein de leur conseil d’administration font preuve d’une plus grande responsabilité sociale et environnementale dans des domaines tels que la prévention de la pollution, la réduction des émissions, l’utilisation de matériaux recyclés dans la production, l’utilisation d’énergie propre, l’engagement à l’égard des mesures d’efficacité énergétique et la communication d’informations sur l'environnement, les femmes étant globalement plus attentives aux questions liées à l’environnement (Post, Rahman and Rubow, 2011[44]). Il apparaît que plus le nombre d'administratrices est élevé au sein du conseil d'administration d'une entreprise, plus les informations relatives au carbone peuvent être divulguées (Hossain et al., 2017[45]).
Selon la base de données ADIMA de l’OCDE, le pourcentage de femmes siégeant au conseil d’administration dans le secteur de l’énergie est faible (14 %). Les données de 2019 du Crédit Suisse sur 30 000 postes de direction dans 3 000 entreprises dans 56 pays montrent que seulement 2 % environ des entreprises du secteur de l’énergie ont une femme à la tête de la direction et un peu plus de 9 % ont une femme à la tête de la direction financière (Graphique 2.6). En 2010, en Allemagne, en Espagne et en Suède, 64 % des entreprises du secteur de l’énergie n’avaient aucune femme au sein de leur direction ou de leur conseil d’administration (Carlsson-Kanyama, Lindén and Thelander, 1999[46]). Parité d'ici 30, une initiative du Groupe ministériel sur l'énergie propre, a examiné 68 entreprises énergétiques en 2018 et a constaté qu’en moyenne, seulement 18 % des postes de direction étaient occupés par des femmes. Les pays signataires de Parité d'ici 30 mettent en place des programmes de mentorat dans le cadre desquels des femmes cadres peuvent aider les nouvelles arrivantes dans le secteur de l'énergie propre à progresser dans leur carrière (C3E International, 2019[47]).
Source : (Kersley et al., 2019[42]).
Les Principes de gouvernement d’entreprise du G20 et de l’OCDE, approuvés par les dirigeants du G20 en 2015, proposent d’adopter des objectifs visant à accroître encore la diversité femmes-hommes au sein des conseils d’administration et de la direction générale des entreprises, et de nombreux pays de l’OCDE ont déjà introduit des dispositions pertinentes (OECD, 2019[25]). L’UE a également introduit de nouvelles lignes directrices pour la diffusion d’informations sur la présence des femmes au sein de la direction générale et des conseils d’administration. Compte tenu des interactions entre la diversité femmes-hommes et la diffusion d’informations liées au climat, il serait opportun d’envisager un cadre d’action intégré tenant compte de la problématique femmes-hommes qui pourrait favoriser la transition du secteur privé vers des pratiques économiques à faible émission de carbone. Des recherches plus approfondies sur les secteurs liés à l’environnement, sur la participation des femmes aux postes de travail et de direction, ainsi que sur les liens entre ces éléments et la transition des entreprises vers des solutions à plus faible émission de carbone, aideraient les décideurs à mieux définir les initiatives et mesures envisageables à l’avenir pour intégrer les considérations d’égalité femmes-hommes dans les politiques environnementales.
À moins de dix ans de l'échéance de 2030 pour la réalisation des ODD, les pays du monde entier élaborent des cadres nationaux fondés sur le cadre d’indicateurs mondiaux des Nations Unies, qui mesure les progrès accomplis pour atteindre les 169 cibles (United Nations, n.d.[48]). Le cadre comprend actuellement 247 indicateurs, dont 231 uniques (United Nations, n.d.[49]).2
Un rapport récent du PNUE analysant 93 indicateurs relatifs à l’environnement pour l’ensemble des ODD a montré que des progrès n’ont été accomplis que dans 23 % d’entre eux. Pour la majorité des indicateurs examinés (68 %), les données sont insuffisantes pour évaluer les progrès réalisés en matière de biodiversité, d’écosystèmes, d’utilisation efficiente de l’eau, de réduction de la pollution et de gestion des déchets. Pour les 9 % restants, il semble y avoir des tendances négatives dans les progrès réalisés en matière de zones forestières, de pêche durable, d'espèces menacées, de consommation durable et d'empreinte matérielle (UNEP, 2019[50]).
Malgré une amélioration de l’accès à l’électricité (indicateur de la cible 7.1), 860 millions de personnes dans le monde n’ont toujours pas accès à l’électricité, dont 80 % vivent en Afrique subsaharienne (IEA, 2020[51]). Les émissions mondiales totales de GES (indicateur de la cible 13.2) ont atteint un niveau record en 2018 (UNEP, 2019[52]). D’après les dernières données de la FAO, la proportion mondiale de stocks halieutiques respectant des niveaux biologiquement durables (indicateur pour la cible 14.4) continue de diminuer (FAO, 2020[53]). En 2018, 16.1 millions de personnes ont été déplacées en raison de tempêtes, d’inondations, de sécheresses, d’incendies, de glissements de terrain et de températures extrêmes (IDMC, 2019[54]). La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a relevé une dégradation de la biodiversité et des écosystèmes. De ce fait, il est peu probable que l’on parvienne à atteindre 80 % des objectifs liés à la pauvreté, à la santé, à la faim, à l’eau, au climat, aux océans et aux terres (IPBES, 2019[55]). La pandémie actuelle de COVID-19 et les récentes découvertes sur la corrélation entre la hausse de l’exposition à la pollution atmosphérique et la vulnérabilité aux virus infectieux pourraient également remettre en cause les avancées en matière de qualité de l’air et de santé environnementale (voir chapitre 3).
L’analyse par l’OCDE de la distance qui sépare les pays Membres de la réalisation des ODD montre que les objectifs d’égalité femmes-hommes au titre de l’ODD 5 sont les plus éloignés de leur réalisation. Les distances sont plus courtes pour les neuf objectifs environnementaux, mais le manque de données pour de nombreux indicateurs implique une grande incertitude quant aux niveaux de performance des pays, en particulier pour les objectifs relatifs à la production durable, aux océans et aux villes (Graphique 2.7) (OECD, 2019[56]). En outre, à l’instar des cibles et des indicateurs des ODD eux-mêmes, le rapport ne rend pas compte des non-linéarités présentes dans la chronologie des dommages causés à l’environnement, comme les boucles de rétroaction dans le changement climatique. En d’autres termes, les indicateurs ne tiennent pas compte des effets en cascade du changement climatique qui peuvent entraîner des effets supplémentaires, par exemple lorsque la vapeur d’eau supplémentaire dans l’air amplifie le réchauffement (WRI, 2018[57]) initial. Par conséquent, bien que le chemin restant à parcourir pour atteindre les objectifs puisse sembler court, la durabilité environnementale pourrait être en réalité plus difficile à atteindre que ce que laissent présager les calculs.
Note : le présent graphique montre la distance moyenne que les pays de l’OCDE doivent parcourir pour atteindre chaque ODD. Les distances sont mesurées en unités normalisées, de 0, qui indique que le niveau de 2030 a déjà été atteint, à 3, puisque la plupart des pays de l’OCDE ont déjà atteint cette distance. Les barres indiquent les performances moyennes des pays de l’OCDE par rapport à toutes les cibles de l’objectif concerné pour lesquels des données sont disponibles. Les traits verticaux représentent les incertitudes liées aux données manquantes, sur la base d’hypothèses alternatives selon lesquelles soit les indicateurs manquants se trouvent à 3 distances normalisées de la cible à l’horizon 2030, soit ils se situent déjà tous au niveau de la cible. Des traits plus longs indiquent des lacunes plus importantes en matière de données.
Source : (OECD, 2019[56]).
L’un des principaux défis à relever pour étudier et exploiter les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement est la collecte des données nécessaires pour prendre des décisions éclairées. Bien qu’il existe un vaste ensemble de données sur les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement dans les pays en développement, issues d’études de cas et de rapports de projets des organes des Nations unies, d’autres organisations internationales et ONG, la collecte systématique de données est insuffisante. À quelques exceptions près, ces liens sont largement absents des débats nationaux sur l’égalité femmes-hommes et la durabilité environnementale dans les pays de l’OCDE, et les initiatives de collecte de données sont peu nombreuses.
2.5.1. L’articulation entre l’égalité femmes-hommes et l'environnement fait largement défaut dans les neuf ODD liés à l’environnement et le cadre d’indicateurs actuel
La problématique femmes-hommes fait largement défaut dans les neuf ODD liés à l’environnement et le cadre d’indicateurs actuel. Bien que la disponibilité des données soit une limite majeure, le cadre lui-même devrait rendre compte des interactions entre les objectifs environnementaux et les objectifs de parité. Par conséquent, les indicateurs convenus des ODD ne permettent pas de déterminer dans quelle mesure les cibles des ODD sont sensibles à la problématique femmes-hommes ou pourraient être liées à l’autonomisation des femmes et des filles. Un recentrage plus marqué sur l’articulation entre égalité femmes-hommes et environnement dans le cadre des ODD, et la possibilité de mettre au point d’autres indicateurs pour l’intégrer, renforceraient l’attention des décideurs et des autres parties prenantes (Encadré 2.2).
Le calendrier peut jouer un rôle dans la sous-reconnaissance de l’articulation entre égalité femmes-hommes et environnement Certains des indicateurs des ODD n’ont pas de lien direct avec les politiques environnementales ou les effets environnementaux sur les femmes et les hommes à court terme, même si ces liens pourraient émerger d’une perspective à plus long terme. D’autres travaux méthodologiques dans ce domaine pourraient donc inclure une approche de cartographie indirecte et une évaluation du lien entre la problématique femmes-hommes et l'environnement pour d'autres indicateurs, en plus de ceux déjà identifiés dans le cadre de ce lien.
Le Programme mondial de statistiques genrées, appuyé par le Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des statistiques genrées (IAEG-GS) de la Division de statistique des Nations Unies (UNSD), examine les principales questions relatives à l'égalité des sexes qui se posent depuis 2006, et élabore des propositions visant à combler les écarts entre les sexes. Les sujets liés à la problématique femmes-hommes couverts par l'IAEG-GS englobent les statistiques sur (i) la naissance et le décès, (ii) les migrations, (iii) le mariage et le divorce, iv) les registres de population, (v) la taille et la densité de la population, vi) les séries chronologiques et (vii) la violence à l’égard des femmes. L’IAEG-GS élabore actuellement des orientations pour aider les pays à recueillir des statistiques sur les emplois du temps, en reconnaissant les difficultés et les particularités auxquelles peuvent se heurter les différents pays.
Depuis l’adoption du Programme 2030 en 2016, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES) a maintenu un centre de données, « Women and Sustainable Development: Building a Better Future for All », soutenu par des pays comme l’Irlande. Le DAES apporte des éclairages à partir de données nationales et infranationales fournies dans trois catégories : (i) l’autonomisation économique des femmes, en mettant l’accent sur le taux d’activité des femmes et la rupture des chaînes de pauvreté, (ii) la voix des femmes, en mettant l’accent sur la participation des femmes aux postes de direction et de fonction publique et (iii) la sécurité des femmes et les droits humains, en fournissant des données sur les indicateurs 5.2.1 des ODD (Proportion de femmes et de filles ayant vécu en couple victimes de violences physiques et sexuelles infligées au cours des 12 mois précédents par leur partenaire actuel ou un ancien partenaire), 5.3.1 (Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l'âge de 18 ans), et 5.3.2 (Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge). En fait, l’Irlande reconnaît tous les ensembles d’indicateurs relatifs aux ODD (ONU, UE, OCDE et OIT) et s’efforce de se tenir au courant de tous les développements dans cet espace complexe.
En outre, le Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable (IAEG-SDG) a mis au point un axe de travail dédié visant à ventiler les données pour tous les indicateurs relatifs aux ODD. Le sexe est défini comme une dimension de ventilation pour tous les ODD, à l’exception de l’ODD 6 (eau propre et assainissement), de l’ODD 14 (vie aquatique) et de l’ODD 15 (vie terrestre). Il convient toutefois de noter que la cible 6.2 des ODD (D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable) fait déjà référence aux besoins des femmes et des filles. Au total, l’IAEG-SDG propose un ensemble minimal de ventilation par sexe, même pour plusieurs indicateurs des ODD sans référence spécifique à la problématique femmes-hommes, au sexe ou aux femmes, et identifie les pays qui devraient s’efforcer de procéder à une ventilation supplémentaire. Cependant, seuls huit indicateurs relatifs à l’environnement ont été identifiés pour les ODD, pour lesquels des données devraient être produites ; et cinq pour une éventuelle ventilation ultérieure.
Source : (UNDESA, n.d.[58]); (UNSD, n.d.[59]); (UNSD, n.d.[60])
Une analyse du PNUE de la liste 2019 des indicateurs des ODD a permis d’identifier au moins 93 indicateurs liés à l’environnement dans l’ensemble des ODD. Toutefois, cette analyse n'inclut pas l’ensemble des indicateurs susceptibles de se référer à des secteurs en lien avec l’environnement, comme l’agriculture, le tourisme, l’industrie manufacturière, l’innovation et le travail décent (dont une partie pourrait couvrir les questions d’emplois verts et de transition juste) (UNEP, 2019[50]).
ONU Femmes a recensé 54 indicateurs relatifs à l'égalité des sexes dans la liste de 2018, les définissant comme ceux qui concernent spécifiquement les femmes et les filles, ou pour lesquels des données ventilées par sexe sont nécessaires. Mais cette approche a laissé de côté des indicateurs des ODD qui pourraient couvrir les avantages économiques pour l’environnement et l’égalité femmes-hommes, tels que l’accès à l’électricité (indicateur 7.1.1 des ODD), les carburants et technologies propres (indicateur 7.1.2 des ODD) et le logement adéquat (indicateur 11.1.1 des ODD) (UNWomen, 2018[61]).
Sur les 93 indicateurs relatifs à l’environnement recensés par le PNUE, 7 seulement se recoupent avec la liste d’ONU Femmes, comme le montre le Tableau 2.2 ci-dessous. En d’autres termes, dans les groupes d’indicateurs du PNUE et d’ONU Femmes, les indicateurs liés à l’environnement concernant spécifiquement les femmes et les filles ou nécessitant une ventilation par sexe ne représentent que 3 % des 231 indicateurs uniques des ODD.
En appliquant une perspective sexospécifique à la méthodologie utilisée pour Mesurer la distance à parcourir pour atteindre les cibles des ODD (OECD, 2019[56]), l’OCDE a évalué les distances par rapport aux cibles des ODD pour les femmes et les filles. Le document de travail intitulé « How far are OECD countries from achieving SDG targets for women and girls? » comprend plusieurs approches pour identifier les indicateurs liés à la problématique femmes-hommes, en s’inspirant le plus possible du cadre mondial des indicateurs des ODD des Nations Unies et en ajoutant des données de l’OCDE le cas échéant (Encadré 2.3). Sur la base d’une analyse préliminaire, 102 des 247 indicateurs figurant dans le cadre d’indicateurs des ODD sont considérés comme pertinents du point de vue de l’égalité femmes-hommes. Cela équivaut à 41 % et presque au double du chiffre indiqué dans l’analyse d’ONU Femmes (Cohen and Shinwell, 2020[62]).
Le récent document de travail de l’OCDE intitulé « How far are OECD countries from achieving SDG targets for women and girls: Applying a gender lens to measuring distance to SDG targets » fonde son analyse sur une double approche, qui s'appuie à la fois sur une analyse du libellé des indicateurs et sur une classification de ces indicateurs. Un indicateur est jugé sexospécifique si son libellé comprend des termes se rapportant au genre (par ex. hommes, femmes, garçon, fille, sexe, etc.). En outre, comme certains indicateurs sexospécifiques ne font pas explicitement référence au genre, les indicateurs ont également été classés manuellement en fonction de leur désagrégation à l’échelle individuelle et de leur pertinence au regard de la problématique femmes-hommes. Il convient toutefois de noter qu’il existe des incohérences entre le libellé de l’indicateur et la désagrégation, notamment en ce qui concerne la santé (ODD 3), où la plupart des indicateurs sont mesurés à l'échelle individuelle et pourraient donc être mesurés par sexe (ou pour les femmes uniquement), mais ne sont pas reconnus comme pertinents au regard de la problématique femmes-hommes selon l’analyse du texte, ce qui signifie qu’ils ne contiennent pas de mots se rapportant au genre. Il convient également de préciser que, même si la cible correspondante des ODD est pertinente au regard de la problématique femmes-hommes, mais pas les indicateurs, ces indicateurs sont alors exclus de l’analyse.
Source : (Cohen and Shinwell, 2020[62])
Le Graphique 2.8 montre que ces indicateurs pertinents au regard de la problématique femmes-hommes sont inégalement répartis entre les 17 ODD. La plupart des indicateurs pertinents en la matière sont recensés dans les objectifs relatifs à l’éradication de la pauvreté, à la santé, à l’éducation, à l’égalité entre les sexes, à l’économie et aux institutions (ODD 1, 3, 4, 5, 8 et 16). La part des indicateurs pertinents au regard de l’égalité femmes-hommes varie considérablement d’un objectif à l’autre. Sans surprise, la totalité des indicateurs sont pertinents dans le domaine de l’égalité entre les sexes (ODD 5), 82 % dans le domaine de la santé (ODD 3), 75 % dans le domaine de l’éducation (ODD 4), seulement 4 % dans le domaine des partenariats (ODD 17), et aucun n’est pertinent pour ce qui est des trois objectifs en lien avec la planète (ODD 12, 14 et 15).
Note : Le graphique présente les indicateurs du cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies, qui sont considérés comme pertinents pour l’égalité femmes-hommes dans l’analyse présentée dans (Cohen and Shinwell, 2020[62]). Chaque barre représente un des objectifs dans l'ordre de 1 à 16. Les barres bleu clair représentent les indicateurs mis en évidence à la fois par la classification des indicateurs et l’analyse textuelle ; les barres rouge foncé représentent les indicateurs mis en évidence par la classification des indicateurs uniquement. Les barres vert clair représentent les indicateurs reconnus comme n’étant pas spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes.
Source : cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD des Nations Unies tel que présenté dans (Cohen and Shinwell, 2020[62]).
Les indicateurs environnementaux du cadre des ODD vont bien au-delà des objectifs de la planète et des autres ODD liés à l’environnement. Pour déterminer les indicateurs en lien avec l’environnement, les critères suivants ont été définis : (i) l’indicateur doit inclure une référence textuelle à l’environnement, au développement durable, à la nature, aux ressources naturelles, à la biodiversité, à la conservation, aux écosystèmes, aux catastrophes, à la pollution, à l’eau et à l’assainissement, à l’adaptation au changement climatique, à la gestion des déchets et des matériaux ; (ii) l’indicateur doit être classé dans les catégories suivantes : gestion durable des ressources, changement climatique, économie circulaire, santé environnementale, prévention des catastrophes naturelles, production et consommation durables, infrastructures durables, et financement et investissements verts. En suivant cette méthode rigoureuse, 97 indicateurs liés à l’environnement ont été recensés, soit un résultat très proche de celui de la méthode du PNUE.
Une autre solution consiste à élargir la méthodologie pour y inclure des indicateurs : (i) qui couvrent des activités économiques ou d'autres activités dans lesquelles la durabilité pourrait être envisagée (agriculture, énergie, infrastructure, tourisme, industrie manufacturière) et (ii) pour lesquels des données pourraient être extraites, si elles sont disponibles, pour les domaines liés à l’environnement (comme l’éco-innovation) ou la transition vers une économie bas carbone (emplois verts). Un total de 112 indicateurs liés à l’environnement ont été identifiés. Il s’agit de 45 % des 247 indicateurs du cadre mondial des indicateurs des Nations Unies pour les ODD, et de 19 indicateurs de plus que ceux qui ont été obtenus à l’aide de la méthodologie du PNUE. Le fait que la méthode de l’OCDE classe un plus grand nombre d’indicateurs des ODD dans la catégorie des indicateurs sexospécifiques ou liés à l’environnement est imputable à l’interconnexion et aux effets d’entraînement entre les dimensions sociales, environnementales et économiques du cadre des ODD.
Un contre-examen des 102 indicateurs relatifs à l’égalité femmes-hommes et des 112 indicateurs relatifs à l’environnement visant à identifier les intersections entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement aboutit à une liste restreinte de seulement 22 indicateurs des ODD, qui couvrent l’articulation entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement (Tableau 2.3). Cela représente un peu moins de 9 % de l’ensemble des 247 indicateurs des ODD (voir l'annexe A). Inversement, seuls 20 des 231 indicateurs environnementaux uniques du cadre des ODD (soit 8.7 %) peuvent être ventilés par sexe ou classés parmi les indicateurs environnementaux pertinents pour les politiques en matière d’égalité femmes-hommes selon le cadre des ODD (parce que leurs libellés traitent de la question de l’égalité femmes-hommes).
En outre, 9 des 22 indicateurs des ODD rendant compte des liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement se rapportent soit à la santé environnementale et à l’accès à l’eau et à l’assainissement (ODD 3 et 6), soit aux catastrophes naturelles et au régime foncier (ODD 1 et 5).
Note : En rouge, les indicateurs des ODD situés au croisement de l’égalité femmes-hommes et de l’environnement. En vert, les indicateurs pour les ODD liés à l’environnement. En bleu, les indicateurs des autres ODD.
Source : Calculs des auteurs fondés sur le Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable pour déterminer les indicateurs liés à l’environnement ; (Cohen and Shinwell, 2020[62]) analyse fournie pour les indicateurs liés à la problématique femmes-hommes. Pour de plus amples informations analytiques, voir l’annexe A.
Concernant les 9 objectifs axés sur l’environnement (ODD 2, 6, 7, 9, 11, 12, 13, 14 et 15), on ne recense que 14 indicateurs sexospécifiques (Graphique 2.9). Concernant les ODD pour la planète (ODD 6, 12, 13, 14, 15), on ne recense que 3 indicateurs sexospécifiques sur un total de 56, soit plus de 5 %. Concernant les objectifs de prospérité en lien avec l’environnement (ODD 7, 9, 11), on recense 10 indicateurs sexospécifiques sur un total de 32 (environ 31 %). Concernant l’ODD 2, et l’agriculture durable uniquement, 1 indicateur sur 14, soit un peu plus de 7 %, est sexospécifique. Dans quatre ODD « environnementaux », on ne recense aucun indicateur rendant compte des liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement ; trois sur quatre appartiennent à la catégorie des ODD pour la Planète : l’ODD 12 relatif aux modes de production et de consommation durables, l’ODD 14 relatif aux océans et l’ODD 15 relatif à la biodiversité.
De nombreux indicateurs des ODD axés sur l’égalité femmes-hommes et l’autonomisation des femmes et des filles3 – comme la suppression de la discrimination, l’égalité d’accès à l’éducation et à la santé, la garantie de bénéficier des mêmes droits à la propriété, et d’être entendue et représentée dans la prise de décision – sont essentiels pour permettre aux femmes de s’engager dans des activités économiques qui protègent l’environnement et favorisent le développement durable. Ils servent également à atténuer l’impact négatif des dommages causés à l'environnement sur les femmes. À cet égard, le cadre des ODD traite efficacement les liens de causalité entre l’égalité femmes-hommes et la durabilité environnementale.
Le cadre des ODD s’attaque tout aussi efficacement aux objectifs de durabilité environnementale. Des cibles en lien avec l’environnement sont recensées dans l’ensemble des ODD, 112 indicateurs adoptant une perspective environnementale. En résumé, le cadre des ODD aborde bien les questions d’égalité femmes-hommes et les objectifs environnementaux individuellement. Mais il est clair qu’il ne parvient pas à intégrer une optique sexospécifique dans les neuf principaux ODD liés à l’environnement. On pourrait par exemple analyser i) l’impact spécifique du changement climatique, des dommages causés à l’environnement et de l’appauvrissement de la biodiversité sur les femmes ou ii) le rôle des femmes dans la production et la consommation durables.
2.5.2. Rareté des données sur les indicateurs relatifs au lien entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement
Dans la pratique, on dispose de peu de données sur le très petit ensemble d’indicateurs des ODD relatifs à l’environnement qui tiennent compte de la problématique femmes-hommes. D’après l’analyse du PNUE (2019) et d’ONU Femmes (2018), les données disponibles sont rares pour de nombreux pays en développement (UNEP, 2019[50]); (UNWomen, 2018[61]). Même si des engagements et des mesures ont été pris pour intégrer les ODD aux stratégies et priorités nationales en matière de développement, dans la plupart des cas, on ne dispose d’aucune donnée pour mesurer les progrès réalisés. Lorsque des données existent, l’évolution des indicateurs, même si elle est positive, ne rend pas compte de la réalisation de la cible concernée des ODD. Les pays en développement sont confrontés à une insuffisance de données, à l’absence d’enquêtes régulières et crédibles pour mesurer les changements et, trop souvent, à un problème de crédibilité des données statistiques produites. Leurs systèmes statistiques doivent être renforcés. Cela nécessiterait notamment un soutien technique ou autre pour générer les précieuses données requises, comme les données géospatiales qui permettent d’analyser les liens entre l’environnement et le comportement humain (UNEP, 2019[50]).
PARIS21 et ONU Femmes collaborent depuis 2018 pour évaluer l’état des statistiques différenciées par sexe dans les pays en développement, et intégrer ces données dans les systèmes statistiques nationaux des pays en développement (PARIS21, n.d.[63]). Cette aide technique apportée aux pays leur permet d’identifier les insuffisances en matière de données, et les domaines dans lesquels les capacités statistiques sont à la traîne. Elle se rapporte à la production, la diffusion et l’utilisation des statistiques différenciées par sexe dans le pays. Dans un rapport à paraître de PARIS21, il est observé que, si les pays prennent en compte la dimension sexospécifique dans les stratégies statistiques sectorielles, ce n’est pas souvent le cas dans les statistiques environnementales. L’articulation entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement est une bonne illustration des problèmes qui affectent les statistiques de manière générale : les bureaux statistiques nationaux ne répondent pas aux besoins des utilisateurs, la conception des collectes de données souffre d’un manque de sensibilité à la problématique femmes-hommes (et à l’environnement), les données de base sont insuffisamment désagrégées et les collectes de données insuffisamment hiérarchisées, et il existe une incapacité à communiquer les résultats aux décideurs, entre autres problèmes (PARIS21, n.d.[64]).
Dans les pays de l’OCDE, les données sont systématiquement disponibles4 pour seulement 35 indicateurs (34 %) des 102 indicateurs liés à l’égalité femmes-hommes (Cohen and Shinwell, 2020[62]). La plupart des données sexospécifiques disponibles concernent les objectifs relatifs à la santé, l’éducation, l’économie et l’égalité entre les sexes (ODD 3, 4, 8 et 5) ; mais même dans ces cas, il existe des lacunes importantes en matière de données, notamment en ce qui concerne les institutions, la santé et l’égalité entre les sexes (ODD 16, 3 et 5, respectivement). On ne dispose d’aucune donnée sexospécifique pour les indicateurs de huit des neuf ODD liés à l’environnement, soit parce qu’aucun indicateur n’est reconnu comme sexospécifique – comme dans le cas des modes de production et de consommation durables (ODD 12), des océans (ODD 14) et de la biodiversité (ODD 15) – soit parce qu’on ne dispose d’aucune donnée pour au moins 10 pays membres de l’OCDE – c’est le cas pour l’eau, le climat, l’énergie et les villes. Lorsque l’on examine les 20 indicateurs uniques des liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement identifiés dans le Tableau 2.3, seuls 2 ensembles de données ventilées par sexe sont disponibles auprès de sources OCDE. Ils relèvent tous deux de l’indicateur 9.5.2 des ODD, sur la part des inventrices, et sur les chercheurs par million d’habitants (Cohen and Shinwell, 2020[62]).
L’OCDE a déjà identifié les indicateurs environnementaux pour lesquels la dimension sexospécifique pourrait être renforcée. Il s’agit notamment des indicateurs suivants : (i) exposition aux risques environnementaux, différenciée par type de risque (polluants atmosphériques et risques naturels), par sexe, âge et caractéristiques sociodémographiques, (ii) taux de mortalité due à la pollution atmosphérique, différenciés par polluant, sexe, âge, pays et année, et (iii) développement des technologies « vertes », sur la base des dépôts de brevets, différenciées par domaine, pays, année et sexe de l’inventeur (OECD, 2020[65]).Ces indicateurs sont en adéquation avec les indicateurs des ODD 1.5.1, 3.9.1, 3.9.2 et 9.5.2, respectivement, ou peuvent fournir des informations complémentaires. Par ailleurs, d’autres données disponibles dans le cadre d’OECD.Stat pourraient compléter les données figurant dans la base de données mondiale des Nations Unies, afin d’aider les membres de l’OCDE à définir leurs actions au croisement de l’égalité femmes-hommes et de l’environnement.
Concernant les rapports nationaux, il semblerait que l’on dispose de davantage de données, principalement sur d’autres indicateurs ne figurant pas dans le cadre des ODD. En 2013, un rapport de la Commission des statistiques du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) sur l’état des statistiques sexospécifiques collectées par les gouvernements nationaux à travers le monde a révélé que les statistiques sur l’agriculture et l’eau ventilées par sexe comptent parmi les moins disponibles (Graphique 2.10) (ECOSOC, 2013[66]). Globalement, plus de la moitié des pays ne produisent pas de statistiques sexospécifiques relatives à ces deux secteurs en lien avec l’environnement.
Source : (Seager, 2015[67]).
2.5.3. Efforts actuels de collecte de données environnementales ventilées par sexe
Un certain nombre d’initiatives internationales ont été prises pour développer davantage la ventilation par sexe des données environnementales, d’autant plus que l’absence de données ventilées par sexe a été prise en compte dans le cadre des Nations Unies (Encadré 2.2), comme dans le cas du Plan d’action pour l'égalité des sexes adopté par la COP 25 de la CCNUCC en 2019. ONU Femmes et la Division de statistique des Nations-Unies, ainsi que d'autres organisations, ont mis au point de nouveaux indicateurs relatifs à l'égalité des sexes, mais peu sont liés à l'environnement (UNSD, 2019[68]). En mars 2019, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) ont publié un rapport intitulé « Gender and Environment Statistics: Unlocking information for action and measuring the SDGs », qui propose 18 indicateurs sexospécifiques et environnementaux dans quatre domaines prioritaires : le droit à la terre, aux ressources naturelles et à la biodiversité ; l’accès à la nourriture, à l’énergie, à l’eau et à l’assainissement ; le changement climatique, la production et la consommation durables, et la santé ; et les femmes à tous les niveaux de la prise de décision environnementale (UNEP and IUCN, 2019[69]). Certains de ces indicateurs sont plus pertinents pour les pays en développement. En outre, des efforts spécifiques sont en cours afin d’améliorer les données environnementales ventilées par sexe pour certains ODD. C’est par exemple ce que fait la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour l’ODD 15. Néanmoins, il existe encore une marge d’amélioration.
Les Nations Unies ont également lancé un certain nombre d’initiatives à l’échelle régionale. Par exemple, l’analyse de la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) menée par (Serrao et al., 2019[70]) fait le point sur les insuffisances en matière de données et de capacités dans la région Asie-Pacifique, et propose un ensemble d’indicateurs sexospécifiques et environnementaux, qui comprend des indicateurs du cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD, mais pas seulement. Ce faisant, elle met en évidence des problématiques particulièrement pertinentes concernant l’articulation entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement dans la région. Plus précisément, (Serrao et al., 2019[70]) identifient 19 indicateurs permettant de mesurer les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement, dont 2 sont directement tirés des 93 indicateurs environnementaux du cadre d’indicateurs des ODD (identiques aux indicateurs 1.4.2 et 5.a.1 des ODD), 7 sont obtenus en élargissant ou fusionnant les indicateurs des ODD (similaires aux indicateurs des ODD) et 10 ne proviennent pas du cadre des ODD (indicateurs hors ODD).
On trouve des données relatives aux liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement même en dehors du cadre des ODD, dans les dossiers administratifs nationaux et régionaux ou les enquêtes de population par exemple, qui peuvent fournir de précieuses informations si elles sont collectées de manière efficace. La collecte de données administratives n’est toutefois pas facile dans les pays en développement, notamment en Afrique (UNWomen, 2019[71]). Les organisations statistiques nationales peuvent jouer un rôle essentiel dans l’élaboration des instruments de collecte d’informations de base dans le cadre de l’articulation entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement. L’utilisation accrue de registres administratifs, grâce à une compilation systématique, à leur identification et à leur caractérisation, pourrait déboucher sur un plus grand nombre de statistiques qui contribuent à la mise à jour et à la création de politiques publiques, ainsi que sur une prise de décision fondée sur des données probantes.
Compte tenu de la nature horizontale de ses travaux, l’OCDE pourrait contribuer à faire reconnaître les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement comme une dimension utile pour l’élaboration de données et de statistiques environnementales de qualité, suivant une méthode harmonisée à l’échelle internationale et applicable à tous les pays.
Si l’OCDE et ses pays membres se sont attachés à renforcer la collecte de données sur les aspects sexospécifiques des politiques économiques et sociales, cela n’a pas été le cas pour l’environnement et les politiques environnementales. L’OCDE a mené quelques travaux sur la collecte et la comparabilité des données relatives aux liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement dans certains de ses pays membres. Par exemple, les enquêtes sur la politique de l'environnement et le comportement individuel (EPIC) de 2008 et 2011 contenaient des questions relatives à la collecte de certaines données ventilées par sexe sur les caractéristiques sociodémographiques, les déchets, les transports, l’énergie, la consommation de nourriture et d’eau et les préférences au niveau des ménages (OECD, 2011[72]) Des travaux approfondis sur les effets sexospécifiques de l’exposition aux produits chimiques, et notamment aux perturbateurs endocriniens, ont été réalisés dans le cadre des Lignes directrices normalisées de l'OCDE pour évaluer l’effet perturbateur des produits chimiques (OECD, 2013[73]). Toutefois, des travaux complémentaires sont nécessaires pour intégrer pleinement la problématique femmes-hommes dans les politiques environnementales, et mesurer de manière adéquate leurs interactions.
Une enquête de 2017 sur la collecte de données ventilées par sexe dans les pays de l’OCDE a montré qu’environ la moitié des répondants ont déclaré ne pas collecter de telles données sur les politiques environnementales, et qu’ils ne prévoient pas de le faire. Moins de 10 % des répondants ont déclaré collecter ces données sur une base régulière (Graphique 2.11).
Source : (OECD, 2017[74]), « OECD Survey on National Gender Equality Frameworks and Public Policies ».
Dans le but d’accélérer l’adoption de politiques tenant compte de la problématique femmes-hommes, l’OCDE a lancé en 2019 une plateforme d'institutionnalisation de l'objectif d'égalité femmes-hommes dans les politiques. Cette plateforme vise notamment à développer la collecte de données sur les problèmes d’inégalités systémiques au-delà des aspects sociaux, et en particulier en ce qui concerne les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement. Une enquête sur l’« Intégration des questions relatives à l’égalité femmes-hommes dans les politiques environnementales » a été menée en 2019 auprès des pays membres de l’Organisation afin de recueillir des informations sur la manière dont les pays prennent en compte l’égalité femmes-hommes dans l’élaboration des politiques, la budgétisation et la gouvernance liées à l’environnement. Cette enquête portait à la fois sur les stratégies, actions ou mécanismes nationaux visant à intégrer la problématique femmes-hommes dans la politique environnementale et la prise de décision, et sur certaines thématiques : les répercussions d’une économie plus verte sur les hommes et les femmes sur le plan professionnel ; la problématique femmes-hommes et les infrastructures ; les modes de consommation durable selon le sexe ; et les différents impacts de l’exposition aux toxines environnementales sur la santé des hommes et des femmes.
Trente et un pays Membres sur les 37, ainsi que le Costa Rica, ont répondu au questionnaire, et deux Membres ont fourni des informations sans répondre aux questions. Les résultats de l'enquête sont mitigés, et la portée et le détail des données fournies par les pays varient. Plusieurs pays n’ont pas répondu entièrement au questionnaire, ce qui peut révéler un manque d’attention accordée aux liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement, et/ou que l’action dans ce domaine est fondée sur une approche plus fragmentaire, dans laquelle les mesures ou les données sont centrées sur un ou deux sujets choisis.
Note : carte illustrant les réponses des pays membres de l’OCDE à l’enquête sur I’intégration des questions relatives à l’égalité femmes-hommes dans les politiques environnementales. Le Costa Rica, pays candidat à l’adhésion au moment où l’enquête a été menée, relève de la catégorie 1 « Pays de l’OCDE intégrant les questions relatives à l’égalité femmes-hommes dans les politiques environnementales au moyen d’une approche systématique ».
Source (OECD, 2020[75]) : enquête de l’OCDE sur l’Intégration des questions relatives à l’égalité femmes-hommes dans les politiques environnementales.
Le Graphique 2.12 classe les pays de l’OCDE dans trois groupes distincts, en fonction de l’approche et du niveau d’intégration des questions relatives à l’égalité femmes-hommes dans les politiques environnementales. Dix-sept pays de l’OCDE intègrent les questions relatives à l’égalité femmes-hommes dans leurs politiques environnementales au moyen d’une approche systématique ; il s’agit des pays qui disposent de stratégies nationales à la fois en matière d’égalité femmes-hommes et d’environnement (comme des plans d’action ou des principes), et qui ont mis en place des outils pour les intégrer (en tout ou partie) sur une base régulière5. On peut citer à titre d’exemple le Plan islandais de déploiement de la budgétisation sexospécifique, les pratiques d’évaluation de données telles que les statistiques suédoises sur l’égalité femmes-hommes dans le secteur des biens et services environnementaux et dans la bioéconomie et l’éducation liée à l’environnement au Chili. Douze pays mettent en œuvre des approches d’intégration des questions relatives à l’égalité femmes-hommes ou des outils liés aux politiques environnementales dans des domaines sélectionnés. Les pays de cette catégorie ont déclaré ne pas appliquer une approche globale et intégrée. Toutefois, ils ont communiqué des informations sur les approches sectorielles qu’ils suivent (régulièrement ou occasionnellement). Il s’agit par exemple de l’application d’une optique sexospécifique dans certains secteurs liés à l’environnement, ou de la collecte de données ventilées par sexe dans le cadre de certaines initiatives. Parmi les exemples de mesures mises œuvre par ce groupe, on peut citer l’inclusion de questions concernant la situation respective des femmes et des hommes dans les enquêtes menées auprès des ménages (Israël).
En ce qui concerne la collecte de données, seuls dix pays membres de l’OCDE et le Costa Rica ont répondu par l’affirmative à la question de savoir s’ils collectent des données ventilées par sexe relatives à l’environnement et/ou à l’élaboration des politiques environnementales. Le Royaume-Uni, par exemple, collecte des données ventilées par sexe dans le cadre de l’enquête « Monitor of Engagement with the Natural Environment », récemment remplacée par l’enquête « People and Nature Survey » et l’enquête « Survey on Attitudes to the Environment ». Ces enquêtes fournissent des résultats pertinents par sexe, notamment sur l’utilisation de l’environnement naturel par les individus, et sur les données relatives à l'attitude et au comportement. Le recensement du Royaume-Uni s’interroge sur l’utilisation des transports, par exemple sur le nombre de voitures pouvant être utilisées par les membres du ménage - ce qui pourrait être pertinent pour l'accès aux espaces verts et pourrait être lié à des attitudes et des comportements environnementaux plus larges. Pourtant, d’après les réponses individuelles et les informations communiquées par les pays, il semble qu’un plus grand nombre de données soient collectées. Elles concernent toutefois des secteurs ou des mesures spécifiques dont on peut considérer qu’ils se situent au croisement de l’égalité femmes-hommes et l’environnement. Les données sont également collectées par le biais de différentes sources, notamment des enquêtes de perception et d’opinion, des statistiques nationales ou des recherches. Sur les 21 pays ayant répondu prendre en compte les questions d’égalité femmes-hommes dans l’élaboration des politiques environnementales, seuls 8 d’entre eux ont affirmé avoir recueilli des données pertinentes, ce qui permet de conclure que l’intégration des questions d’égalité femmes-hommes et d’environnement est loin d’être gagnée dans certains pays. On ne sait pas vraiment si les membres de l’OCDE communiquent ces données ventilées par sexe à d’autres organisations et bases de données internationales, ou s’ils n’admettent tout simplement pas le faire.
L’enquête a également identifié un certain nombre de pays qui lancent actuellement des cycles de collecte de données sur les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement. Par exemple, la Finlande a intégré un module sur les interactions entre ces deux thématiques dans son rapport annuel sur l’égalité entre les sexes. L’édition 2020 comprendra des statistiques ventilées par sexe sur des questions comme le recyclage et les déplacements (statistiques sur le temps consacré à ces activités). Le Chili élabore actuellement un atlas d’informations sur l’égalité femmes-hommes et le changement climatique ainsi que des indicateurs sectoriels sur le genre afin d’identifier les écarts entre les femmes et les hommes et les risques liés au changement climatique dans les secteurs sensibles aux phénomènes climatiques (OECD, 2020[75]).
Les deux tiers des pays ayant répondu ont également identifié des domaines d’intérêt situés au croisement de l'égalité femmes-hommes et de l’environnement, que le Secrétariat de l’OCDE doit explorer plus avant. Il s’agit notamment des répercussions économiques de la transition verte sur les hommes et les femmes, des répercussions du changement climatique sur les femmes en particulier, des modes de consommation et de production durables selon le sexe, de l’écologisation des infrastructures et de ses répercussions sur les hommes et les femmes, ainsi que des effets de l’environnement sur la santé selon le sexe (Graphique 2.13).
Note : classement établi sur la base du nombre de pays de l’OCDE ayant exprimé un intérêt pour chaque thème. Réponses ouvertes. Il n’avait pas été demandé aux pays de classer les différents thèmes possibles ou de leur accorder un degré de priorité. De même, ils pouvaient indiquer autant de thèmes qu’ils le souhaitaient. L’enquête a été lancée avant l’apparition du COVID-19 et, par conséquent, cette question n’a pas été abordée.
Source (OECD, 2020[75]) : enquête de l’OCDE sur l’Intégration des questions relatives à l’égalité femmes-hommes dans les politiques environnementales.
2.5.4. Soutenir les efforts de collecte de données par le biais de la coopération pour le développement
Les données ventilées par sexe sont essentielles pour renforcer les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement dans la coopération au développement. L’OCDE est en mesure de suivre l’aide publique au développement (APD) dédiée à l’environnement et à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets, en mettant l’accent sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles. La dernière analyse des chiffres de l’APD a montré une hausse continue de l’aide bilatérale ventilable axée sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, qui a atteint 45 % pour 2 018-19, la part la plus élevée atteinte à ce jour (GENDERNET, 2021[76]). Les chiffres, malgré cette augmentation, indiquent que plus de la moitié de l’aide bilatérale ventilable reste globalement insensible à la problématique femmes-hommes.
Si l’on examine de plus près la répartition sectorielle de l’APD totale axée sur l’égalité femmes-hommes, il apparaît clairement que la plupart des secteurs identifiés ont un lien avec l’environnement et pourraient bénéficier ou nuire aux résultats environnementaux. Par exemple, le secteur agricole, dont les femmes représentent la majorité (Asie de l’Est et Asie du Sud-Est) ou une part croissante de la main-d’œuvre, est un cas évident d’intégration d’une perspective associant l’égalité femmes-hommes et l’environnement. C’est également le cas de l’accent mis sur l’approvisionnement en eau et l’assainissement, ainsi que sur la protection générale de l’environnement ; deux domaines qui pourraient être étroitement liés aux progrès accomplis dans la réalisation de l’ODD 6 et de l’ODD 15, respectivement. D’autres domaines, comme l’accès à une énergie durable et abordable pour tous (ODD 7), nécessiteraient également un soutien supplémentaire. Malheureusement, l’APD bilatérale axée sur l’égalité femmes-hommes dans ces secteurs reste limitée (Graphique 2.14).
Source : (GENDERNET, 2021[76])
En outre, dans un rapport de 2019, la nécessité d'aligner le soutien à la coopération au développement sur les objectifs de l'Accord de Paris a été soulignée (OECD, 2019[77]). Selon ce rapport, même si 75 % des pays en développement ont estimé que les mesures d’adaptation doivent cibler prioritairement des secteurs comme l’agriculture, la sylviculture, la biodiversité et les écosystèmes, la santé et l’eau, le financement du développement n’a pas nécessairement suivi la même voie. Étant donné que certains de ces secteurs font une large place à la thématique de l’égalité femmes-hommes, ce serait une bonne occasion de travailler sur une approche intégrée.
2.5.5. Initiatives non gouvernementales de collecte de données sur les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement
Outre les rares données ventilées par sexe disponibles auprès des sources gouvernementales, des données sont actuellement produites par d’autres parties prenantes. Le caractère universel des ODD a conduit non seulement les organisations internationales et les gouvernements, mais également le secteur privé et la société civile à produire leurs propres données sexospécifiques ou environnementales (voir plus bas), ou à prendre conscience de l’insuffisance des données sur les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement (c’est par exemple le cas de Data2X, une ONG œuvrant en faveur de l'amélioration de la collecte des données sexospécifiques (Grantham, 2020[78])]. Les données produites par les citoyens pourraient jouer un rôle important dans le suivi et l'avancement du développement durable, car elles ont le potentiel de combler les insuffisances des rapports officiels en matière de données, et de faire ressortir les thématiques qui comptent le plus pour les citoyens [voir le cas de CGD aux Philippines (PARIS21, 2020[79])]. La transformation numérique et les nouvelles technologies facilitent la collecte de ces données. Même s’il faut se féliciter d’une telle surabondance d’informations, il convient également d’en vérifier la qualité et la cohérence d’un pays à l’autre. L’OCDE, en collaboration avec d’autres organisations internationales, pourrait jouer un rôle précieux dans l’examen et le filtrage de ces « mégadonneés », en permettant aux décideurs de les utiliser de manière systématique pour prendre des décisions.
Equal Measures 2030 utilise un système de notation pour marquer les progrès accomplis par les pays sur la voie de l’égalité femmes-hommes (Equal Measures 2030, 2019[80]). L’examen des différents indicateurs établis dans le cadre du SDG Gender Index, qui couvre 14 des 17 ODD, permet de comparer les performances des pays pour chacun des indicateurs identifiés. Toutefois, cet indice ne permet pas d’évaluer la progression de chaque pays vers la réalisation des ODD. Certains indicateurs couvrent également des problématiques en lien avec l’environnement, à savoir l’eau et l’assainissement (ODD 6) et le climat (ODD 13). L’indice couvre les ODD environnementaux relatifs à l’énergie (ODD 7), aux infrastructures (ODD 9) et aux villes (ODD 11). D’autres outils, à savoir la collecte de données et les études de cas, qui semblent étayer l’analyse fondée sur le système de notation, viennent étayer l’indice.
La Global Reporting Initiative (GRI), une organisation non gouvernementale, a établi des normes relatives à la publication d'informations sur le développement durable (Sustainability Reporting Standards). Ces normes sont suivies par de nombreuses grandes entreprises à travers le monde. Elles portent principalement sur les performances en matière de développement durable et sur la communication d’informations sur les sociétés. Les initiatives comme la GRI vont dans le bon sens, mais imposent des normes minimales de diffusion d’informations relativement faibles aux entreprises (GRI, 2020[81]). Par exemple, il n’existe pas de norme spécifique en matière d’égalité femmes-hommes, ni de notification conjointe concernant l’impact sur l’égalité femmes-hommes et le développement durable. La principale norme de la GRI concernant les femmes, la GRI 405 sur la diversité et l’égalité des chances, appelle à communiquer des informations sur la part des femmes travaillant dans l’entreprise, leur rémunération relative, et leur participation au plus haut niveau de gouvernance.
En ce qui concerne la publication d'informations relatives au climat, diverses organisations collectent et traitent ces données. CDP Global gère un système mondial de diffusion d’informations, dans lequel les entreprises, les investisseurs, ainsi que les villes et les régions, divulguent volontairement des informations relatives à leur activité et à leurs effets sur le climat, l’eau et la sylviculture (CPD, 2020[82]). Le Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (TCFD), une initiative de l'industrie établie par le Conseil de stabilité financière, a élaboré des recommandations volontaires sur la manière de mieux aligner les régimes de diffusion d’informations existants et d’améliorer la communication d’informations sur le climat. Le degré d’engagement dans la mise en œuvre de la recommandation du Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (TCFD) et les objectifs d’égalité femmes-hommes varient d’une entreprise à l’autre, mais ils deviennent de plus en plus courants (OECD, 2018[83]). Selon le rapport de mise en œuvre 2019 du Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat, le nombre d’entreprises qui appliquent (partiellement) ces recommandations est en constante augmentation (Quarles, 2019[84]). Toutefois, aucun lien particulier n’est établi avec l’impact sexospécifique du changement climatique.
Certaines initiatives en matière de publication d’informations (la GRI offrant de nouveau un exemple pertinent) semblent améliorer les débouchés économiques pour les femmes, qui voient leur taux d’activité augmenter. Toutefois, une approche de l’autonomisation économique ne tenant pas compte des difficultés auxquels les femmes sont susceptibles d’être confrontées lorsqu’elles ne disposent pas des infrastructures physiques et sociales nécessaires ni du soutien de leur famille, peut en réalité nuire à leur bien-être. Par exemple, les femmes actives sont plus souvent en charge des enfants et des personnes âgées que les hommes, ainsi que des tâches domestiques, et leurs habitudes de déplacement sont souvent différentes de celles des hommes actifs. Afin de mettre femmes et hommes sur un pied d’égalité en termes de participation à la vie active, il convient de répondre à leurs besoins spécifiques en ce qui concerne la fréquence des transports publics en dehors des heures de pointe, par exemple.
Une meilleure compréhension des facteurs qui influencent les comportements individuels en matière de déplacements peut mettre en évidence les préférences et les attitudes, permettre de mieux appréhender les habitudes de déplacement, améliorer la planification des transports, aider à anticiper les futurs besoins et services d’infrastructure et à mieux concevoir et mettre en œuvre des politiques de transport durables et inclusives répondant à différents objectifs environnementaux. Il faudrait également recueillir des données ventilées par sexe sur la main-d’œuvre dans les secteurs à prédominance masculine et mieux les comprendre, afin d’accroître l’égalité femmes-hommes et de garantir une représentation adéquate des besoins des femmes.
Avant de se pencher sur chacun des neuf ODD « environnementaux » (chapitres 6 à 14), la présente section examine dans quelle mesure les politiques et réglementations environnementales actuelles, les politiques à l’échelle de l’ensemble de l’administration, y compris la fiscalité et la budgétisation, et les politiques internationales (coopération au développement, commerce et investissement) intègrent la problématique femmes-hommes. L’analyse se concentre principalement sur les pays de l’OCDE, et se réfère à la littérature existante sur les pays en développement. Il convient de noter qu’au-delà de l’introduction de politiques tenant compte des différences entre les sexes, il est également nécessaire de suivre leur mise en œuvre et efficacité. Compte tenu des multiples facettes de l'approche sexospécifique - y compris l'autonomisation des femmes et des filles - il est essentiel de mesurer l'efficacité des mesures adoptées.
2.6.1. Politique de l’environnement
Au niveau mondial, la problématique femmes-hommes est plus ou moins intégrée dans les stratégies et politiques environnementales. Depuis la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED), qui s’est tenue en 1992 à Rio de Janeiro, les forums internationaux sur l’environnement prêtent davantage attention aux aspects sexospécifiques. La problématique femmes-hommes faite désormais partie intégrante de plusieurs plateformes, comme la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). De nombreux stratégies environnementales et plans d’action climatiques à l’échelle nationale encouragent l’intégration de cette problématique. Le PNUE souligne en particulier les cas du Cambodge et du Rwanda (UN Environment, 2016[85]). La réduction de la vulnérabilité sexospécifique fait partie des principes directeurs du Plan stratégique sur le changement climatique du Cambodge (2014-23). Au Rwanda, les questions de pauvreté, d’égalité femmes-hommes, d’environnement et de changement climatique ont été intégrées avec succès dans la stratégie nationale de développement économique et de réduction de la pauvreté, en alignant ces objectifs sur son cycle budgétaire. Grâce à ces efforts et à l'appui financier extérieur, le budget agricole du Rwanda a bondi de 26.3 % entre 2009 et 2011, alors que ses dépenses moyennes en matière d’environnement et de changement climatique sont passées de 0.4 % du PIB en 2005-2008 à 2.8 % en 2008-2012 (UN Environment, 2016[85]).
Selon l’enquête 2019 de l’OCDE sur l’Intégration des questions relatives à l’égalité femmes-hommes dans les politiques environnementales, la majorité des pays de l’OCDE disposent d’une stratégie, d’un plan d’action ou d’un ensemble de principes nationaux en matière d’égalité femmes-hommes qui s’appliquent horizontalement et nécessitent l’intégration de la problématique femmes-hommes dans l’ensemble des politiques. Dans au moins 18 pays de l’OCDE, l’autorité nationale en charge de l’environnement contribue à la mise en œuvre de la stratégie en faveur de l’égalité femmes-hommes. Cela passe généralement par la collecte de données ventilées, une analyse sexospécifique et la participation aux structures de gouvernance en faveur de l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans l’administration publique. Dix-neuf pays de l’OCDE affirment tenir compte des aspects sexospécifiques dans l’élaboration des politiques environnementales, soit systématiquement, soit occasionnellement. Les questions de parité et d’autonomisation des femmes sont le plus souvent intégrées dans les politiques relatives au changement climatique, aux emplois et à l’entrepreneuriat verts, y compris dans les secteurs agricole et forestier, ainsi qu’à la participation et au leadership des femmes dans la prise de décision relative aux questions en lien avec l’environnement (Graphique 2.15) (OECD, 2020[75]).
Source : propres recherches des auteurs fondées sur les réponses à l’enquête de l’EPOC sur l’intégration dans les politiques environnementales.
En Espagne, les problématiques de l’intégration de l’égalité femmes-hommes et de l’autonomisation des femmes sont prises en compte dans les politiques et mesures adoptées par le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique. En particulier, en vertu de son Cadre stratégique sur l’énergie et le climat, l’Espagne progresse dans la mise en œuvre d’une stratégie de transition juste, visant à maximiser les possibilités d’emploi dans le cadre de la transition vers une économie durable et à faible émission de carbone. Cette stratégie vise notamment à garantir l’égalité des chances par des mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes dans les emplois verts (OECD, 2020[75]). Au Mexique, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (SEMARNAT), conformément au Plan national de développement 2019-2024, encourage les programmes de développement durable dans le cadre des droits humains et de l’égalité femmes-hommes, tant au niveau national qu’international. Le leadership des femmes dans la revitalisation des communautés et la gestion des ressources naturelles est une priorité majeure. Parallèlement, le Programme national du Mexique en faveur de l’égalité femmes-hommes met l’accent sur des actions de fond visant à intégrer la problématique femmes-hommes dans les instruments d’action relatifs au changement climatique, ainsi qu’à répondre aux besoins des femmes et à renforcer leur capacité de leadership et de négociation (OECD, 2020[75]). L’Agence suédoise de protection de l’environnement a adopté une optique sexospécifique lorsqu’elle a aidé les chômeurs ainsi que les nouveaux arrivants en Suède (anciens réfugiés) à travailler dans le secteur forestier en 2018 (OECD, 2020[75]).
2.6.2. Analyses d’impact de la réglementation
Un nombre croissant de pays de l’OCDE intègrent l’impact des politiques proposées sur l’égalité femmes-hommes dans leurs études d’impact de la réglementation (Deighton-Smith, Erbacci and Kauffmann, 2016[86]). Parallèlement, beaucoup d’autres ont déjà intégré les considérations environnementales dans leurs analyses d’impact de la réglementation, notamment celles traitant des préoccupations liées au changement climatique (Jacob et al., 2011[87]). Différents outils sont en cours d’élaboration pour garantir une évaluation non marchande ou subjective du bien-être (OECD, 2018[88]).
De même, les études d’impact sur l’environnement sont déjà très répandues dans les pays de l’OCDE. Elles intègrent la dimension environnementale dans la prise de décision relative aux projets. Dans certains cas, elles peuvent s’avérer très utiles dans le cadre des analyses d’impact de la réglementation. L’OCDE a adopté en 1979 une Recommandation concernant l’évaluation des projets ayant des incidences sensibles sur l’environnement. Cette recommandation a été modifiée en novembre 2019, afin d’intégrer les études environnementales dans l’élaboration et le développement des plans et programmes [OECD/LEGAL/0172].
La Recommandation concernant la politique et la gouvernance réglementaires en date de 2012 souligne la nécessité d’« adopter des méthodes d’évaluation de l’impact ex ante proportionnées à l’importance de la réglementation et leur associer des analyses coûts-avantages élargies aux conséquences de la réglementation pour la qualité de la vie, compte tenu de ses effets économiques, sociaux et environnementaux, notamment des effets redistributifs qu’elle peut avoir au fil du temps, en précisant les bénéficiaires probables et ceux qui en supporteront les coûts » (OECD, 2012[89]). Un cadre intégré d’analyse d’impact, englobant à la fois la problématique femmes-hommes/les jeunes, les groupes autochtones ou autres, et les considérations environnementales aux différents stades de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, ainsi qu’au niveau des programmes et des projets, contribuerait à la fois à surmonter les effets préjudiciables sur le plan socio-économique et environnemental lors de la phase de mise en œuvre, et à autonomiser les femmes et les jeunes, qui ne seraient pas exclus du processus. Un modèle d’étude d’impact sur le développement durable a été analysé par le passé au sein de l’OCDE, en tenant compte à la fois des questions sexospécifiques, sociales et environnementales (OECD, 2010[90]). Ce modèle pourrait être complété afin de garantir une approche holistique et intégrée.
Dans la pratique, rares sont les pays à intégrer les liens entre l’égalité femmes-hommes et l'environnement dans les analyses d’impact de la réglementation. La Belgique a recours à des analyses d’impacts de la réglementation ex ante, en y intégrant une optique de développement durable. Ces analyses comportent plus de 20 thématiques, les 4 principales étant l’égalité femmes-hommes, les petites et moyennes entreprises, la charge administrative et la cohérence des politiques au service du développement durable. Depuis 2013, les analyses d’impact de la réglementation sont effectuées dans une optique de développement durable, intégrant les thématiques de l’égalité femmes-hommes, des PME et de la cohérence des politiques au service du développement durable. Les analyses d’impact de la réglementation sont obligatoires pour l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, y compris ceux portant sur l’environnement.
2.6.3. Fiscalité et politiques budgétaires
Pour que les besoins et les intérêts des femmes et des filles soient mieux pris en compte dans les politiques futures, l'OCDE plaide en faveur d'une allocation des ressources et d'une budgétisation tenant compte de la problématique femmes-hommes (Downes and Nicol, 2020[91]); (Downes, von Trapp and Nicol, 2017[92]). En outre, dans la mesure où la procédure budgétaire concerne l’ensemble du gouvernement, l’intégration d’une dimension sexospécifique contribuerait à influencer l’élaboration des politiques de manière horizontale (Downes and Nicol, 2020[91]). Il en va de même pour la « budgétisation verte ». Le Projet collaboratif de Paris sur les budgets verts, lancé lors du One Planet Summit de 2017, évalue la cohérence des processus nationaux de dépenses et de recettes avec les objectifs environnementaux internationaux.
L’impact environnemental négatif et les inégalités entre les sexes vont souvent de pair dans le domaine des impôts et des dépenses publiques. Par exemple, les subventions accordées à l'énergie d’origine fossile et à d’autres secteurs ayant un impact environnemental important, comme l’exploitation minière et la fabrication de produits chimiques, peuvent aggraver les inégalités entre femmes et hommes, car la main-d’œuvre est majoritairement masculine dans ces secteurs (OECD.Stat, n.d.[93]). De même, les hommes sont plus exposés aux substances dangereuses et toxiques utilisées dans ces secteurs.
Les gouvernements de l’OCDE subventionnent différents secteurs à coups de centaines de milliards, et une grande partie de cette aide est potentiellement préjudiciable pour l’environnement. Malgré une évolution à la baisse à compter de 2013, une hausse des subventions aux combustibles fossiles a été enregistrée pour la première fois en 2019 dans les économies de l’OCDE et du G20, s’établissant à 178 milliards USD, tandis que les aides gouvernementales aux combustibles fossiles combinées ont été estimées à 478 milliards USD par l’Agence internationale de l'énergie (AIE) et l’OCDE (OECD, 2020[94]). Le COVID-19 et les prix des combustibles sont susceptibles d’entraîner une hausse des subventions publiques aux combustibles fossiles et aux industries dépendantes des combustibles fossiles (OECD, 2020[94]). En outre, pour mieux évaluer les effets des subventions néfastes sur l’environnement (OECD, 2005[95]), les pouvoirs publics doivent tenir compte des aspects redistributifs, notamment de l’impact par sexe (voir section 11.6).
Des analyses plus récentes de l’OCDE montrent que la taxation de la consommation d’énergie a des effets redistributifs différents sur les ménages, en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques comme le revenu, la taille, l’âge, le lieu de résidence, etc. (Flues and Thomas, 2015[96]). Le risque d’accessibilité à l’énergie dépend aussi du niveau de revenu et de la consommation des ménages, et varie en fonction du système fiscal mis en place (Flues and van Dender, 2017[97]). Ces considérations devraient être analysées de façon plus granulaire afin d’inclure la problématique femmes-hommes, puis utilisées pour mettre en place des mécanismes nationaux de redistribution.
La budgétisation sexospécifique, à savoir l’intégration de la problématique femmes-hommes dans l’établissement des budgets, est une pratique de plus en plus courante mise en œuvre par les pays tant au niveau national qu’infranational, pour veiller à ce que les problématiques des femmes et des filles soient systématiquement prises en compte dans l’élaboration des politiques et l’allocation des ressources. Environ la moitié des pays de l’OCDE déclarent avoir mis en place une budgétisation sexospécifique, avoir l’intention de la mettre en place ou envisager activement de l’adopter (Downes, von Trapp and Nicol, 2017[92]). La problématique femmes-hommes est principalement prise en compte lors de la préparation du budget, par le biais d'analyses d’impact, de l’allocation de ressources et de la définition de performances (OECD, 2018[98]).
Les gouvernements ont également recours à la budgétisation écologique ou « verte », qui est un moyen d’enregistrer et de transmettre les progrès des pouvoirs publics vis-à-vis des objectifs environnementaux par le biais des procédures budgétaires. Il s’agit d’une étape d’une importance cruciale pour réaliser l’un des objectifs au cœur de l’Accord de Paris sur le changement climatique, mais aussi des objectifs d’Aichi pour la biodiversité et des ODD – aligner les cadres d’action nationaux et les flux financiers sur une trajectoire menant à de faibles émissions de gaz à effet de serre et à un développement écologiquement durable.
La budgétisation sexospécifique et la budgétisation verte pourraient être réunies au sein d’un processus de « budgétisation axée sur les ODD » ou de « budgétisation axée sur le bien-être ». Une telle approche pourrait garantir l’intégration des liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement dans la procédure budgétaire. Elle ouvrirait également la voie à l’intégration de tous les ODD. La Nouvelle-Zélande et certains pays européens avancent à grand pas sur cette voie (voir Encadré 2.4). Certains pays d’Afrique, comme l’Ouganda et le Rwanda, ont également réalisé des progrès notables à cet égard (Stotsky et al., 2016[99]). La manière dont les pouvoirs publics choisiront de dépenser leur argent sera décisive pour la réalisation de ces engagements. La marge de progression est immense, surtout compte tenu du décalage existant entre les ODD et les pratiques actuelles en matière de dépenses publiques et de fiscalité.
Les pays de l’OCDE appliquent de plus en plus les principes de budgétisation sexospécifique et de budgétisation verte. Comme son nom l’indique, la budgétisation sexospécifique vise à promouvoir l’égalité femmes-hommes et l’autonomisation des femmes et des filles dans toutes les catégories de dépenses publiques, en s’appuyant sur une stratégie ou une politique à l'échelle de toute l’administration. Plus de la moitié des pays membres de l’OCDE ont mis en place une budgétisation sexospécifique.
La budgétisation verte implique l’intégration des objectifs climatiques et des objectifs environnementaux plus généraux à la procédure budgétaire. À l'instar de la budgétisation sexospécifique, elle nécessite une approche à l’échelle de toute l’administration, mobilisant les différents ministères qui supervisent les dépenses ayant un impact sur l’environnement. Alors que la budgétisation sexospécifique et la budgétisation verte gagnent en popularité, quelques pays ont cherché à intégrer efficacement ces deux approches. Les exemples ci-dessous montrent les efforts déployés pour intégrer les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement dans les pratiques budgétaires.
Budgétisation axée sur le bien-être en Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande est le premier pays du monde à établir un budget du bien-être. Depuis 2019, elle utilise des données relatives au bien-être, et intègre des considérations liées au bien-être dans l’outil d’analyse coûts-avantages du ministère néo-zélandais des Finances, afin de faciliter la définition des priorités budgétaires. Les autorités nationales sont encouragées à soumettre des propositions quantifiables pour les initiatives élaborées dans le cadre d’un processus collaboratif. Ces initiatives sont évaluées par le cadre de mesure du niveau de vie (Living Standards Framework) de la Nouvelle-Zélande et son tableau de bord, qui fournit un ensemble d’indicateurs et d’analyses relatifs au bien-être, répartis dans trois sections – « Notre pays », « Notre population » et « Notre avenir ». La section « Notre avenir » est subdivisée en quatre catégories : capital naturel ; capital humain ; capital social ; capital financier et physique. La section « Notre pays » décrit la répartition du bien-être entre 12 catégories pour différents groupes de population, en s’appuyant sur des caractéristiques comme le sexe, l’âge, l’origine ethnique, le type de famille, la région, le temps de travail et le désavantage social du lieu de résidence. Des données ventilées par sexe sont collectées lorsqu’elles sont disponibles. En outre, le LSF est cohérent avec les ODD, même si les deux cadres servent des objectifs différents. L’approche du LSF permet de mieux comprendre les interactions entre les choix politiques potentiels, et d’évaluer les avantages en termes de bien-être de la même manière que les coûts budgétaires.
Le tableau de bord du LSF néo-zélandais a été récemment mis à jour et comprend désormais des indicateurs environnementaux plus nombreux ou révisés. Le budget du bien-être de la Nouvelle-Zélande pour 2020 donne la priorité à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Budgétisation sexospécifique en Irlande
L’Irlande met en œuvre depuis 2017 une budgétisation sexospécifique, en s’appuyant sur le cadre existant de budgétisation axée sur la performance. Différents départements envisagent la budgétisation axée sur la performance à travers le prisme de l’égalité femmes-hommes, en fixant des objectifs spécifiques et en améliorant la collecte de données sur les performances. La budgétisation sexospécifique ne couvre pas uniquement la question de l’égalité femmes-hommes, ce qui a pour effet de disperser l’attention et de causer des problèmes lors de la phase de mise en œuvre et de suivi des performances du budget. L’Irlande procède également à d’autres réformes budgétaires et s’oriente vers une budgétisation verte et axée sur les ODD, en étiquetant et en suivant les dépenses visant à améliorer les résultats environnementaux ou à soutenir la mise en œuvre des ODD. Une approche cohérente et intégrée de la budgétisation sexospécifique, verte et axée sur les ODD devrait être envisagée, car elle pourrait contribuer à améliorer l’élaboration des politiques en Irlande.
Source : (OECD, 2019[100]); (New Zealand. Treasury, 2019[101]); (Pinar, n.d.[102])
Le Canada procède également à l’intégration des liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement dans les politiques budgétaires, en appliquant « l’Analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+) à toutes les décisions des pouvoirs publics relatives à la fiscalité, à la budgétisation et aux dépenses, à l’échelle nationale et internationale, dans tous les secteurs stratégiques, y compris les infrastructures (Government of Canada, 2020[103]). Grâce à cet outil analytique inclusif, le Canada évalue comment différents groupes (fondés sur le sexe, la race, l’origine ethnique, l’âge, le handicap, etc.) peuvent maximiser les retombées positives et relever les défis identifiés. L’outil ACS+ est intégré dans les politiques relatives au changement climatique, et les Mesures internationales du Canada sur les changements climatiques prennent en compte la problématique femmes-hommes dans la conception, la prise de décision et la mise en œuvre des projets (Government of Canada, 2019[104]).
2.6.4. Politiques de coopération pour le développement
Les agences de coopération au développement des pays membres du CAD se concentrent depuis longtemps sur l’intégration de l’environnement et du changement climatique, ainsi que de la problématique femmes-hommes, dans la coopération au développement et les programmes de développement. Bien que les interactions entre la problématique femmes-hommes et l’environnement soient reconnues dans une certaine mesure, comme celles entre l'impact du changement climatique sur les femmes et l’égalité femmes-hommes dans les pays en développement, seuls quelques membres du CAD, à savoir la Suède et l’Irlande, semblent avoir pris en compte l’égalité femmes-hommes et l’environnement de manière holistique dans leurs politiques et leurs programmes.
L’Agence suédoise de développement (SIDA) procède à une analyse tenant compte des disparités entre les sexes dans le cadre de tous ses programmes et projets environnementaux mis en œuvre dans les pays en développement. Les domaines pris en compte sont l’exposition aux produits chimiques et à la pollution, la participation à la gestion des déchets, l’accès aux ressources en eau et en énergie et leur gestion, la participation à l’agriculture et à la pêche, et la participation à la gestion forestière. En appliquant la boîte à outils pour l’égalité femmes-hommes (Gender Toolbox) de la SIDA dans le cadre des travaux environnementaux, les experts en développement font l’inventaire des possibilités et des difficultés, et évaluent l’impact de leur approche selon le sexe. Ils recueillent également des données ventilées par sexe qui leur permettent de mesurer l’impact de l’action publique. Enfin, ils s’engagent localement auprès des femmes et des jeunes filles, en apportant un soutien financier aux entrepreneuses et aux travailleuses des secteurs liés à l’environnement (SIDA, 2016[105]).
2.6.5. Politiques commerciale et d’investissement
Les politiques commerciales internationales intègrent peu à peu les considérations relatives à l’égalité femmes-hommes, non seulement du point de vue des femmes participant aux chaînes de valeur mondiales ou consommant des produits finis importés, mais aussi en intégrant les considérations relatives à l’égalité femmes-hommes dans les accords commerciaux (Monteiro, 2018[106]); (Korinek, Moïsé and Tange, 2021[107]). Une analyse récente de l’OCDE montre que la problématique femmes-hommes est abordée dans les accords commerciaux, soit par le biais de dispositions ambitieuses réaffirmant les engagements des parties en matière d’égalité entre les sexes, soit par des dispositions sensibles à la problématique femmes-hommes, comme des mesures de discrimination positive, malgré leurs effets restrictifs sur le commerce (Korinek, Moïsé and Tange, 2021[107]). Lorsque des dispositifs de protection sont en place, ils sont généralement liés aux normes du travail existantes ou à la mise en œuvre de politiques et de pratiques en faveur de l’égalité entre les sexes, comme les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Mais dans tous les cas, les possibilités d’application de ces dispositions sont limitées, car elles sont rarement soumises à des mécanismes de règlement des litiges.
Les clauses relatives à l’environnement sont intégrées progressivement aux accords commerciaux, à un rythme plus soutenu que les clauses relatives à l'égalité femmes-hommes. En fait, les références aux dispositions environnementales ont considérablement augmenté. Alors qu’en moyenne, 30 % des accords commerciaux régionaux comportaient de telles références en 2007, c’était le cas de 70 % d'entre eux en 2012 (George, 2014[108]). En suivant une typologie différente sur les dispositions environnementales, (WTO, 2016[109]) identifie un pourcentage encore plus important d’accords commerciaux régionaux comportant des dispositions environnementales, qui peut atteindre 97 % en 2015 (WTO, 2016[109]). Dans ces deux analyses, la coopération environnementale occupe une place éminente en tant que disposition environnementale de fond.
La problématique femmes-hommes n’est intégrée aux accords environnementaux que dans de rares cas. Selon l’analyse de (Monteiro, 2018[106]), 34 accords commerciaux relatifs au vaste domaine du développement durable (qui ne se limite pas aux questions environnementales) contiennent des références à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation des femmes. Le nombre d'accords environnementaux comportant de telles références est encore plus faible (Monteiro, 2018[106]).
Les efforts internationaux visant à promouvoir l’égalité femmes-hommes et les objectifs environnementaux dans les politiques d’investissement – et plus généralement dans les codes de conduite du secteur privé – ont également tendance à appliquer ces deux critères séparément, sans examiner de manière systématique les interactions possibles. C’est le cas des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui n’abordent pas spécifiquement les liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement dans leur cadre (voir Encadré 2.5).
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (les Principes directeurs) invitent les entreprises à éviter de créer ou de contribuer à une incidence négative à travers leurs activités, et à chercher à prévenir et à atténuer les effets négatifs dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les Principes directeurs comportent différents chapitres, dont un relatif aux droits humains et un autre relatif à l’emploi et aux relations professionnelles, qui examinent les questions liées à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation des femmes. Ils comptent également un chapitre distinct sur l’environnement. Ces Principes directeurs ne prennent pas spécifiquement en compte les interactions entre les critères sexospécifiques et les critères environnementaux.
Dans le cadre de son travail de promotion des Principes directeurs, l’OCDE a élaboré des guides sur l’exercice du devoir de diligence tout au long de la chaîne d’approvisionnement dans un certain nombre de secteurs, et notamment des recommandations spécifiques en faveur du bien-être des femmes. En particulier, les guides à l'intention du secteur de l’habillement et de la chaussure traitent du harcèlement sexuel et de la violence sexuelle et sexiste sur le lieu de travail, et comprennent des recommandations sur l’intégration de la problématique femmes-hommes dans les approches des entreprises en matière de devoir de diligence. Le guide relatif aux chaînes d’approvisionnement en minerais traite de la violence sexuelle et du travail des enfants, très répandus. À cet égard, si la plupart des emplois dans les grandes sociétés minières sont occupés par des hommes, quelque 30 % des mineurs artisanaux dans le monde sont des femmes. L’agriculture compte également un pourcentage élevé de main-d’œuvre féminine ; le guide relatif aux chaînes d’approvisionnement agricoles invite les entreprises à mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes, et à renforcer leur participation à la prise de décision, ainsi que leur accès aux ressources naturelles et leur contrôle de ces dernières.
En vertu des Principes directeurs, les Adhérents (48) sont tenus de nommer des points de contact nationaux (PCN), dont le rôle est de promouvoir les Principes directeurs et de garantir leur mise en œuvre (notamment en ce qui concerne les normes en matière d’environnement, de travail et de droits humains).
Certains pays ont également instauré une législation visant à garantir que les entreprises contrôlent plus étroitement leurs chaînes d’approvisionnement. La loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne, la section 3017 du Tariff Act des États-Unis et la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement définissent toutes des critères de transparence des chaînes d’approvisionnement. En France, les chaînes d’approvisionnement sont obligatoirement soumises à un devoir de diligence, conformément aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, et les grandes entreprises doivent publier des programmes de diligence raisonnable dans les domaines des droits humains et des risques sociaux et environnementaux. En 2014, l’UE a adopté une directive relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises cotées en Bourse. Aucune de ces initiatives nationales et régionales ne traite directement des liens entre l’égalité femmes-hommes et l’environnement.
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Notes
← 1. Cette question est abordée dans le Policy and Plan for Gender Equality and the Empowerment of Women 2014-19 d’ONU-Habitat, entre autres.
← 2. Sur les 247 indicateurs du cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD, 231 sont uniques, ce qui signifie qu’ils ne sont utilisés qu’une seule fois pour mesurer une cible spécifique. Les 12 indicateurs restants sont utilisés pour mesurer 2 ou 3 cibles différentes relevant de différents ODD. Les indicateurs suivants sont utilisés plusieurs fois : (i) 7.b.1 et 12.a.1 ; (ii) 8.4.1 et 12.2.1 ; (iii) 8.4.2 et 12.2.2 ; (iv) 10.3.1 et 16.b.1 ; (v) 10.6.1 et 16.8.1 ; (vi) 13.2.1 et 13.b.1 (non identique) ; (vii) 15.7.1 et 15.c.1 ; (viii) 15.a.1 et 5.b.1 ; (ix) 1.5.1, 11.5.1 et 13.1.1 ; (x) 1.5.3, 11.b.1 et 13.1.2 ; (xi) 1.5.4, 11.b.2, et 13.1.3 ; et (xii) 4.7.1, 12.8.1 et 13.3.1.
← 3. Ces indicateurs relèvent principalement des objectifs « humanité », « prospérité », et « paix » : ODD 1, ODD 3, ODD 4, ODD 5, ODD 16 et ODD 17.
← 4. Les données sont réputées disponibles pour un indicateur spécifique lorsqu’elles sont communiquées pour un minimum de 10 pays de l’OCDE.
← 5. Les pays inclus dans cette catégorie ont répondu oui aux questions 1 et 2 ET Toujours, Souvent, Parfois à la question 3a de l’enquête sur l’intégration des questions relatives à l’égalité femmes-hommes dans les politiques environnementales ENV/EPOC(2020)9. L’Autriche fait exception, car pour elle ses principes n’ont pas valeur de stratégie. Le Costa Rica n’apparaît pas sur la carte car il n’est toujours pas inclus dans la base de données des pays membres de l’OCDE.