copy the linklink copied!Chapitre 6. Évolution de la charge fiscale (2000-19)
Ce chapitre présente l’évolution de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail entre 2000 et 2019. Le chapitre contient les tableaux 6.1 à 6.24 présentés en catégories correspondant à la mesure de la charge fiscale considérée pour les huit types de foyer : les tableaux 6.1 à 6.8 indiquant le coin fiscal (moyen), qui est constitué des impôts sur le revenu majorés des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables) et diminués des prestations en espèces ; les tableaux 6.9 à 6.16 contenant des données liées à la charge (moyenne) des impôts sur le revenu des personnes physiques ; et les tableaux 6.17 à 6.24 indiquant la charge (moyenne) des impôts sur le revenu majorée des cotisations salariales de sécurité sociale et diminuée des prestations en espèces (taux moyens nets d’imposition des personnes physiques).
copy the linklink copied!Évolution chronologique
L’évolution de la charge fiscale pour les huit catégories de foyer étudiées au cours de la période 2000 à 2019 ressort des tableaux 6.1 à 6.24 dans la dernière section de ce chapitre intitulée « Tableaux indiquant les impôts sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les prestations en espèces ». Chacun des tableaux 6.1 à 6.24 correspond à une mesure particulière de la charge fiscale pour une catégorie spécifique de foyer.
L’examen est centré sur les principales tendances observables au cours de cette période et met en lumière certaines variations importantes d’une année sur l’autre1.
copy the linklink copied!Faits marquants
Le coin fiscal moyen pour l’ensemble des pays de l’OCDE, la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la charge fiscale nette (impôt sur le revenu des personnes physiques plus cotisations de sécurité sociale moins prestations en espèces) ont tous baissé entre 2000 et 2019 pour chacune des catégories de foyer étudiées.
Sur la période considérée, les baisses du coin fiscal moyen constatées dans les pays de la zone OCDE se sont échelonnées entre 1.4 point de pourcentage (pour les travailleurs célibataires rémunérés au niveau du salaire moyen – SM – et ceux percevant 167 % du SM) et 4.2 points (pour les parents isolés gagnant 67 % du SM).
La baisse de la charge fiscale moyenne sur le revenu des personnes physiques est comprise entre 0.7 point (pour les travailleurs célibataires rémunérés au niveau du SM) et 2.0 points (pour les parents isolés gagnant 67 % du SM).
La charge fiscale moyenne nette des personnes physiques a également reculé dans les pays de l'OCDE pour toutes les catégories de foyer pendant la période étudiée. Ce repli varie entre 0.4 point (pour les travailleurs célibataires rémunérés au niveau du SM) et 3.1 points (pour les parents isolés gagnant 67 % du SM).
copy the linklink copied!Coin fiscal
Si l’on examine plus particulièrement le coin fiscal moyen total (Tableau 6.1 à Tableau 6.8), on observe une réduction de plus de 5 points entre 2000 et 2019 pour au moins une des catégories de foyer dans 15 pays de l’OCDE : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Israël, Lituanie, Nouvelle Zélande, Pays Bas, Pologne et Suède.
La diminution la plus importante est observée en Pologne où les parents isolés ont bénéficié d’une réduction du coin fiscal de 33.2 points. Dans ce pays, les couples avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM et les couples avec deux enfants disposant de deux revenus représentant 167 % du SM, ont également vu leur coin fiscal diminuer de plus de 10 points (-15.6 points et -10.7 points, respectivement). On observe une réduction du coin fiscal supérieure à 10 points pour au moins une catégorie de foyer au Canada, en France, en Hongrie, en Irlande, en Lituanie, en Nouvelle Zélande et aux Pays-Bas.
Au Canada, le coin fiscal a reculé de 15.0 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM et de 11.5 points pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul salaire égal au SM. En France, le coin fiscal a diminué de 19.8 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM. En Hongrie, les baisses dépassent 10 points pour six des huit catégories de foyer. Les plus fortes réductions concernent les travailleurs célibataires gagnant 167 % du SM (14.6 points) et les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM (14.3 points). En Irlande, le coin fiscal a baissé de 11.3 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM. En Lituanie, les baisses dépassent 10 points pour les catégories de foyer avec enfants, et c’est pour les parents isolés gagnant 67 % du SM que ce recul a été le plus marqué (21.5 points). Aux Pays-Bas, le coin fiscal a reculé de plus de 10 points pour les travailleurs célibataires gagnant 67 % du SM avec ou sans enfants (-19.9 points et -12.3 points respectivement). En Nouvelle Zélande, ce sont les parents isolés gagnant 67 % du SM qui ont le plus bénéficié de la réduction du coin fiscal (16.4 points). Celui-ci a également baissé de 10.1 points pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM.
À l’inverse, entre 2000 et 2019, le coin fiscal a augmenté de plus de 5 points pour au moins une catégorie de foyer dans 7 pays : Corée, Islande, Luxembourg, Mexique, Norvège, République tchèque et Turquie. La plus forte hausse s’est produite en Islande où le coin fiscal a progressé de 14.1 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM et de 5.1 à 8.5 points pour quatre autres catégories de foyer. En République tchèque, le coin fiscal a augmenté de 10.0 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM. Au Mexique, sept catégories de foyer ont vu leur coin fiscal s’accroître de 7.5 à 8.8 points. En Turquie, les travailleurs célibataires percevant 167 % du SM ont subi une augmentation de leur coin fiscal de 7.6 points. En Corée, les hausses s’échelonnent entre 5.2 et environ 6.9 points pour six catégories de foyer. Au Luxembourg, le coin fiscal a enregistré une hausse comprise entre 5.3 et 5.7 points pour les couples mariés avec enfants. En Norvège, il a progressé de 5.7 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM.
Le coin fiscal a diminué pour toutes les catégories de foyer dans 14 pays de l’OCDE (Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, Hongrie, Irlande, Israël, Lituanie, Pologne, Suède et Suisse), alors qu’il a augmenté pour toutes les catégories de foyer dans trois pays (Corée, Luxembourg et Mexique).
copy the linklink copied!Taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Entre 2000 et 2019, la charge fiscale moyenne sur le revenu des personnes physiques (Tableau 6.9 à Tableau 6.16) a baissé pour les huit catégories de foyer dans 13 pays de l’OCDE : Belgique, Canada, Estonie, Finlande, Hongrie, Israël, Lettonie, Lituanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie. Des baisses supérieures à 5 points du taux moyen de l’impôt sur le revenu ont été enregistrées parmi ces pays. Les réductions les plus importantes touchant la plupart des catégories de foyer ont été observées en Hongrie, où les baisses ont dépassé 10 points pour la moitié des catégories de foyer, avec 15.3 points pour les travailleurs célibataires gagnant 167 % du SM, 14.2 points pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un revenu égal au SM, 11.2 points pour les couples avec deux enfants disposant de deux revenus représentant 200 % du SM, et 10.3 points pour les parents isolés avec enfants percevant un revenu égal à 67 % du SM. Cette dernière catégorie de foyer a bénéficié d’une réduction de 13.9 points au cours de cette période en Estonie, où le taux moyen d’imposition a diminué de 7.5 et 10.7 points pour les autres catégories de foyer, à l’exception des travailleurs célibataires percevant 167 % du SM (réduction de 3.9 points). En Suède, une diminution comprise entre 9.1 et 9.8 points a été observée pour la plupart des catégories de foyer, à l’exception des contribuables célibataires à 167 % du SM (réduction de 5.5 points). En Lituanie, les taux moyens d’imposition du revenu des personnes physiques ont reculé de 8.7 à 9.5 points pour la plupart des catégories de foyer, à l’exception des parents isolés gagnant 67 % du SM, pour qui la baisse a été de 2.8 points. En Finlande, la charge fiscale moyenne sur le revenu des personnes physiques a baissé de 6.1 à 8.3 points pour les huit catégories de foyer. En Israël, le taux moyen de l'impôt sur le revenu a reculé de 6.3 à 7.9 points pour la plupart des catégories de foyer, sauf pour les parents isolés rémunérés à hauteur de 67 % du SM, pour qui la diminution a été de 3.0 points. D’autres réductions de plus de 5 points sont observées au Royaume-Uni pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM (6.3 points), en Belgique pour cinq catégories de foyer (jusqu’à 5.9 points) et en Turquie pour les parents isolés percevant 67 % du SM (5.4 points).
À l’autre extrême, la charge moyenne de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a augmenté pour les huit catégories de foyer dans six pays de l’OCDE : Corée, Danemark, Grèce, Japon, Mexique et Pays-Bas. Des hausses supérieures à cinq points ont été observées parmi ces pays. Aux Pays-Bas, la hausse se chiffrait à 11.4 points pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM, à 7 points pour les travailleurs célibataires rémunérés au niveau du SM, et à 6.3 points pour les couples avec deux enfants disposant de deux revenus représentant 200 % du SM. Au Mexique, les augmentations se sont échelonnées entre 5.9 et 9.4 points pour les huit catégories de foyer. Les taux moyens d’imposition du revenu des personnes physiques ont progressé de plus de 5 points au Danemark pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM (5.6 points) et en Corée pour les travailleurs célibataires disposant d’un revenu égal à 167 % du SM (5.3 points).
Dix-sept autres pays de l’OCDE font apparaître à la fois des réductions et des augmentations du taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques parmi les catégories de foyer : Allemagne, Australie, Autriche, Chili, Espagne, États-Unis, France, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, République slovaque et République tchèque. D’importantes variations supérieures à 5 points se sont produites parmi ces pays. En République tchèque, la réduction a été de 8.8 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM et de 7.8 points pour les couples mariés avec enfants disposant d’un seul revenu équivalent au SM. En Autriche, le taux moyen de l’impôt des personnes physiques a diminué de 7.4 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM. En Islande, en revanche, ce taux a progressé de 5.3 points pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM.
Au Chili, les taux moyens de l’impôt sur le revenu sont restés constants pour la plupart des catégories de foyer, qui n’ont pas payé d’impôts sur le revenu entre 2000 et 2019. Des variations mineures de 0.05 point2 ou moins ont été observées pour les catégories de foyer qui ont dû s’acquitter de cet impôt, à savoir les travailleurs célibataires rémunéré au SM (+0.05 point), les couples sans enfant percevant deux revenus représentant 167 % du SM (+0.03 point) et les travailleurs célibataires gagnant 167 % du SM (-0.02 point).
copy the linklink copied!Taux moyen net d’imposition des personnes physiques
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques tient compte de la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations salariales de sécurité sociale et des prestations en espèces (Tableau 6.17 à Tableau 6.24). Il a diminué entre 2000 et 2019 pour les huit catégories de foyer dans dix pays de l’OCDE : Australie, Belgique, Canada, Danemark, Estonie, Irlande, Israël, Pologne, Suède et Suisse. Des baisses supérieures à 5 points ont été observées parmi ces pays. C’est la Pologne qui connaît les réductions les plus importantes, puisque le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a baissé de 38.4 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM et de 10.9 à 18.0 points pour les trois autres catégories de foyer avec enfants. Une diminution de plus de 10 points s’est également produite au Canada pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM (15.5 points) et pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM (11.8 points), ainsi qu’en Irlande pour les parents isolés gagnant 67 % du SM (11.7 points). En Suède, des réductions de plus de 5 points sont observées dans les huit catégories de foyer, avec des baisses supérieures à 8 points dans sept d’entre elles. Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a diminué le plus pour les travailleurs célibataires sans enfant rémunérés à 67 % du SM (9.8 points) et pour les couples sans enfant disposant de deux revenus représentant 167 % du SM (9.4 points). En Estonie, le recul du taux moyen net d’imposition des personnes physiques a essentiellement concerné les travailleurs célibataires, sans enfant, gagnant 67 % du SM et les couples avec deux enfants disposant de deux revenus équivalents à 167 % du SM (9.1 points pour les deux catégories de foyer). Au Danemark, la charge fiscale a reculé de plus de 5 points pour six des huit catégories de foyer, la plus forte baisse étant observée pour les travailleurs célibataires gagnant 167 % du SM (8.2 points). En Israël, des réductions comprises entre 5.8 et 7.8 points sont observées pour toutes les catégories de foyer, à l’exception des parents isolés gagnant 67 % du SM, pour qui la baisse n’a été que de 0.1 point. En Belgique, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a reculé de plus de 5 points pour les couples avec et sans enfants disposant de deux revenus équivalents à 167 % du SM (respectivement 5.3 et 5.9 points).
À l’inverse, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a augmenté pour toutes les catégories de foyer dans trois pays de l’OCDE : Corée, Mexique et République slovaque. Dans tous ces pays, la hausse a dépassé 5 points. La plus forte variation s’est produite en République slovaque avec une augmentation de 11.8 points pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM. Les couples mariés disposant d’un seul revenu égal au SM et les couples mariés disposant de deux revenus représentant 167% du SM, les deux catégories de foyer avec deux enfants, ont également vu leur charge fiscale augmenter de plus de 5 points (5.6 et 5.1 respectivement). Au Mexique, le taux a progressé de 5.3 à 9.4 points pour les huit catégories de foyer. En Corée, il s’est accru de plus de 5 points pour la moitié des catégories de foyer, les plus fortes hausses étant observées pour les travailleurs célibataires percevant un revenu égal au SM (6.4 points).
Vingt-trois autres pays de l’OCDE ont à la fois enregistré des réductions ou des augmentations du taux moyen net d’imposition des personnes physiques parmi les huit catégories de foyer : Allemagne, Autriche, Chili, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie et Turquie. Des variations supérieures à 5 points ont été observées parmi ces pays. Des baisses sensibles se sont produites en France, où le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a reculé de 21.6 points pour les parents isolés rémunérés à hauteur de 67 % du SM. La charge fiscale a également diminué de plus 10 points aux Pays-Bas pour les travailleurs célibataires gagnant 67 % du SM avec ou sans enfants (19.3 et 11.5 points respectivement), ainsi qu’en Nouvelle-Zélande pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM (16.4 points) et pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM (10.1 points). En Hongrie, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a diminué de 9.3 points pour les travailleurs célibataires percevant 167 % du SM. Des réductions de plus de 5 points ont également été observées en Finlande pour les travailleurs célibataires sans enfant gagnant 67 % du SM, ainsi qu’en Allemagne pour les travailleurs célibataires percevant 167 % du SM (5.4 points pour les deux catégories de foyer). En revanche, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a nettement augmenté en République tchèque et en Islande, où cette augmentation a été supérieure à 10 points pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM (respectivement 14.4 et 13.3 points). En Lituanie, il a progressé de 7.0 à 7.8 points dans les catégories de foyer sans enfant. Des hausses supérieures à 5 points ont été observées en Slovénie pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM (6.8 points), en Norvège pour les parents isolés gagnant 67 % du SM (6.3 points), ainsi qu’en Turquie et en Italie pour les travailleurs célibataires rémunérés à hauteur de 167 % du SM (respectivement 5.6 points et 5.1 points).
copy the linklink copied!Progressivité
Le degré de progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques peut être évalué en comparant la charge supportée par des travailleurs célibataires gagnant 67 % du SM à celle des célibataires gagnant 167 % du SM. Le Tableau 6.9 est donc comparé au Tableau 6.11. Pour tous les pays de l’OCDE (à l’exception de la Hongrie) et toutes les années comprises entre 2000 et 2019, les salariés les mieux payés reversent toujours un pourcentage plus élevé de leurs revenus au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques que ceux les moins bien rémunérés. Concernant la Hongrie, le niveau de la charge fiscale est le même pour les deux catégories de salariés à partir de 2013. Au Mexique, de 2000 à 2010, le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques était négatif pour les célibataires rémunérés à 67 % du SM en raison des crédits d’impôts récupérables.
La progressivité des impôts sur le revenu des personnes physiques a augmenté, en moyenne, dans les pays de l’OCDE. En moyenne (à l’exclusion du Mexique), la charge fiscale pesant sur un salarié célibataire gagnant 67 % du SM représentait 54 % de celle grevant un salarié gagnant 167 % du SM en 2000 et 52 % en 2019.
Si l’on compare la situation dans chaque pays de l’OCDE, on constate que les impôts sur le revenu des personnes physiques sont devenus plus progressifs dans 19 pays : Australie, Belgique, Canada, Estonie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie. Les variations les plus importantes sont observées en Estonie, où la charge pesant sur les bas salaires a baissé de 85 % en 2018 à 47% en 2019, et en Suède, où elle est passée de 68 % à 48 %.
Entre 2000 et 2019, les impôts sur le revenu des personnes physiques sont devenus légèrement moins progressifs (sur la base de cet indicateur) dans 13 pays de l’OCDE : Autriche, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Grèce, Hongrie, Islande, Mexique, Pologne, Portugal, République slovaque et République tchèque. Les variations les plus importantes sont intervenues en Hongrie, où le ratio est passé, à partir de 2013, de 58 % à 100 % de celui du salarié le mieux payé, et en Islande où il est passé de 55% en 2000 à 74% en 2019.
La charge fiscale est restée au même niveau en Allemagne, au Chili, au Japon et aux Pays-Bas en 2000 et 2019.
copy the linklink copied!Familles
Les résultats présentés dans les Tableau 6.21 et Tableau 6.18 peuvent être utilisés pour comparer les charges fiscales nettes (impôt sur le revenu des personnes physiques plus cotisations salariales de sécurité sociale moins prestations en espèces) auxquelles doit faire face un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM et un travailleur célibataire sans enfant disposant du même niveau de revenu. On constate que, dans les pays de l’OCDE, l’économie moyenne d’impôt pour le couple marié comparé au célibataire représentait 10.7 % du revenu brut en 2000 et 11.3 % en 2019.
Entre 2000 et 2019, l’économie d’impôt dont bénéficie le couple marié disposant d’un seul revenu a augmenté dans 18 pays et diminué dans 17 autres. On n’observe aucune économie d’impôt au Mexique, dans la mesure où la même charge fiscale pèse sur ces deux catégories de foyer. L’économie d’impôt a augmenté de plus de 5 points dans cinq pays : en Pologne, où elle a progressé de 15.1 points, passant de 5.7 % à 20.8 % du revenu brut, au Canada, où elle s’est accrue de 9.9 points, passant de 10.9 % à 20.8 % du revenu brut, en Nouvelle-Zélande, où elle a augmenté de 9.5 points, passant de 5.8 % à 15.3 % du revenu brut, en Lituanie, où elle s’est accrue de 8.4 points (de 0 % à 8.4 %) et au Portugal où elle a gagné 5.5 points (de 8.8 % à 14.3 %). On observe des réductions correspondantes de plus de 5 points en Slovénie, où l’économie d’impôt a diminué de 7.8 points, passant de 25.4 % à 17.6 % du revenu brut, en Norvège, où elle s’est inscrite en recul de 7.3 points, passant de 11.4 % à 4.1 %, et aux Pays-Bas avec une réduction de 5.7 points, passant de 11.2 % à 5.5 % du revenu brut.
copy the linklink copied!Tableaux indiquant les impôts sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les prestations en espèces
L’évolution des impôts sur le revenu, cotisations de sécurité sociale et prestations en espèces pour les huit catégories de foyer dans les pays de l’OCDE étudiées au cours de la période 2000 à 2019 ressort des tableaux 6.1 à 6.24.
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Tableaux 6.1 à 6.8 indiquant le coin fiscal (moyen), qui est constitué des impôts sur le revenu majorés des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables) et diminués des prestations en espèces,
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Tableaux 6.9 à 6.16 contenant des données liées à la charge (moyenne) des impôts sur le revenu des personnes physiques,
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Tableaux 6.17 à 6.24 indiquant la charge (moyenne) des impôts sur le revenu majorée des cotisations salariales de sécurité sociale et diminuée des prestations en espèces (taux moyens nets d’imposition des personnes physiques).
Les tableaux 6.25 et 6.26 indiquent le salaire brut et le salaire net moyen d’un célibataire entre 2000 et 2019, exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat des monnaies nationales et en monnaies nationales.
Notes
← 1. Les tableaux 6.1 et 6.24 contiennent des chiffres arrondis à la première décimale. Du fait des opérations d'arrondi les variations en points de pourcentage présentées dans le texte peuvent différer d'un dixième de point de pourcentage.
← 2. Les tableaux 6.1 et 6.24 contiennent des chiffres arrondis à la première décimale. Le texte peut, dans un souci de précision, présenter des chiffres arrondis à la deuxième décimale.
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https://doi.org/10.1787/44e00867-fr
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