Efficacité et équité des systèmes judiciaires
Les systèmes judiciaires sont essentiels pour assurer la protection des droits des citoyens et garantir la satisfaction de leurs besoins juridiques. Pour évaluer leur efficacité et leur équité, il convient de tenir compte de l’éventail complet des services à assurer, depuis l’accessibilité de l’information juridique et de l’aide juridique jusqu’aux mécanismes formels (tribunaux) et alternatifs de règlement des litiges et aux dispositifs d’exécution (OCDE, 2019).
L’indépendance des systèmes judiciaires est un élément clé pour garantir une résolution impartiale des affaires. Au niveau systémique, le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ) suggère que le système judiciaire doit se gouverner lui-même, via un conseil composé essentiellement de membres de l’appareil judiciaire. Par ailleurs, les décisions juridiques des juges ne doivent pas être conditionnées par un déséquilibre de puissance entre les parties au litige. En ce qui concerne les juges, la pression à laquelle ils sont soumis peut venir de l’extérieur du système judiciaire (autorités publiques ou médias, par exemple), mais également de l’intérieur même du système, notamment des pairs ou des supérieurs (par exemple, le président d’un tribunal peut annuler la décision juridique d’un juge travaillant dans son tribunal sans passer par une procédure régulière) (RECJ, 2014).
Selon l’indice d’état de droit du World Justice Project, la bonne mise en application de la justice civile et l’absence d’influence indue de l’exécutif sont des phénomènes corrélés (R² = 0.52). En 2020, en moyenne, les pays de l’OCDE ont obtenu un score de 0.73 sur un maximum de 1.00 point pour l’absence d’influence indue, et de 0.68 pour la bonne mise en application de la justice civile. L’Allemagne, l’Australie, le Canada, le Danemark, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède ont obtenu des scores élevés pour les deux dimensions. (Graphique 14.27).
La justice criminelle est le type de justice le plus sensible, car elle peut affecter les droits et libertés fondamentaux des personnes. D’une part, les droits des accusés doivent être protégés à chaque étape des procédures. D’autre part, les auteurs d’infractions doivent être poursuivis comme il se doit afin de faire respecter l’ordre juridique et de protéger les victimes et la société contre tout danger. Pour cette raison, les décisions de justice doivent être motivées en droit et rapides, afin de s’assurer que les droits de toutes les parties impliquées sont respectés.
Selon le WJP, la rapidité et l’efficacité du système de justice pénale sont corrélées à une moindre tendance des justiciables à se faire justice eux-mêmes (R² = 0.59). En moyenne, en 2020, les pays de l’OCDE ont obtenu un score de 0.65 point (sur un maximum de 1.00) pour le recours à la justice personnelle, et de 0.62 pour l’efficacité et la rapidité du système de justice pénale. L’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède ont obtenu les scores les plus élevés pour ces trois dimensions. Le score du Chili concernant la rapidité et l’efficacité du système de justice pénale ressort quasiment deux fois supérieur à son score sur la justice personnelle (0.59 et 0.27 respectivement) (Graphique 14.28).
Entre 2016 et 2020, la capacité des pays de l’OCDE à maîtriser la délinquance est restée stable, selon l’indice d’état de droit du WJP. Le score moyen pour ces deux années était de 0.85. La Norvège, la Slovénie (0.96), le Danemark (0.95) et la Pologne (0.93) ont enregistré les performances les plus élevées (Graphique 14.29).
Pour les trois Graphiques, les données proviennent de l’indice de l’état de droit mis au point par le WJP. Cet indice repose sur les réponses à une enquête générale d’opinion réalisée auprès de 1 000 répondants (échantillon représentatif) des trois plus grandes villes de chaque pays, ainsi qu’à une enquête menée auprès d’experts du droit civil (praticiens et universitaires). Une note comprise entre 0 et 1 est attribuée à chaque composante de l’indice ; plus la note est élevée, plus le résultat est satisfaisant. Un complément d’information peut être consulté à l’adresse suivante : https://worldjusticeproject.org/our-work/wjp-rule-law-index.
On évalue l’absence d’influence indue en demandant notamment dans quelle mesure un plaignant est susceptible de gagner un procès contre l’État ; et dans quelle mesure l’administration est susceptible de respecter cette décision et de chercher à influencer le tribunal. Pour évaluer la bonne mise en application de la justice civile, on interroge sur des questions comme la mise à exécution des décisions de justice et sur leur rapidité.
On évalue l’efficacité et la rapidité du système de justice pénale en interrogeant sur le délai nécessaire pour amener un suspect devant les tribunaux et sur la durée de la détention en amont du procès, et en demandant dans quelle mesure les auteurs d’infractions violentes sont interpellés et traduits devant les tribunaux, entre autres. Le recours à la violence consiste, par exemple, à intimider ou à attaquer l’auteur d’une infraction.
Pour évaluer la maîtrise de la délinquance, on interroge notamment les citoyens sur leur sentiment de sécurité lorsqu’ils se déplacent à pied la nuit et on leur demande, entre autres, s’ils ont été victimes d’une infraction au cours de l’année/des trois années précédentes (selon la question).
Pour en savoir plus
OCDE (2019), Equal Access to Justice for Inclusive Growth: Putting People at the Centre, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/597f5b7f-en.
RECJ (2014) Independence and Accountability of the Judiciary: ENCJ Report 2013-2014, Réseau européen des Conseils de la Justice, Bruxelles, https://www.encj.eu/images/stories/pdf/workinggroups/independence/encj_report_independence_accountability_adopted_version_sept_2014.pdf.
Notes relatives aux graphiques
Les données sur l’Islande, l’Irlande, Israël, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la République slovaque et la Suisse ne sont pas disponibles.
Source : World Justice Project (2020), Indice de l’état de droit 2020.
Source : World Justice Project (2020), Indice de l’état de droit 2020.
Source : World Justice Project (2020), Indice de l’état de droit 2020.