Avant-Propos
Une meilleure compréhension des motivations qui incitent les contribuables, particuliers et professionnels, à participer au fonctionnement du système d'imposition, et à respecter les obligations qui en découlent, est dans l’intérêt de l’ensemble des pays et des parties prenantes. Les administrations fiscales peuvent tirer parti d’un renforcement de la discipline fiscale et d’un accroissement des recettes, tandis que les contribuables bénéficient d’un meilleur service lorsque les systèmes fiscaux sont adaptés à leurs besoins, et que l'enrichissement des données disponibles et des échanges de vues peut aider les chercheurs à affiner leur analyse et à identifier les solutions envisageables pour améliorer le respect des obligations fiscales. D’autres parties prenantes ont également tout à y gagner, notamment les investisseurs qui cherchent à inciter les entreprises à adopter une conduite responsable lorsqu’ils définissent leurs stratégies fiscales, les groupes de la société civile qui plaident en faveur de l’amélioration des politiques fiscales et les partenaires au développement qui souhaitent maximiser l’impact de l’aide au développement.
Les travaux de l’OCDE sur le civisme fiscal visent à encourager la recherche, le dialogue et les actions permettant une meilleure compréhension du civisme fiscal ainsi que des politiques à même de le renforcer. Le civisme fiscal, qui peut être brièvement défini comme la motivation intrinsèque à payer l’impôt, est un phénomène complexe et dynamique, qui varie selon les pays et les contribuables, ainsi que dans le temps. Les travaux de l’OCDE dans ce domaine visent à aider les pays à gérer cette complexité en leur proposant de nouvelles analyses, en organisant et en leur permettant de participer à des échanges multipartites et en rassemblant et diffusant les bonnes pratiques. Les travaux antérieurs ont permis d’examiner le rôle des facteurs socioéconomiques et institutionnels en jeu dans le civisme fiscal, tels que soulignés dans la publication Quels sont les déterminants qui conduisent les particuliers et les entreprises à acquitter leur impôt ?, et de créer une typologie des initiatives en faveur de l'éducation des contribuables, assortie d’exemples de meilleures pratiques expliquées dans la deuxième édition du rapport Édifier une culture fiscale, civique et citoyenne : un ouvrage de référence mondial sur l’éducation des contribuables.
Le présent rapport complète et enrichit les travaux antérieurs, en mettant tout particulièrement l’accent sur le civisme fiscal et les entreprise multinationales (EMN). Quoique la fiscalité des entreprises multinationales suscite un intérêt croissant depuis quelques années, on accordait peu d’attention jusqu’alors à la question du civisme fiscal au sein de ces entreprises. Les choses ont commencé à changer du fait de l’importance croissante donnée par les investisseurs et les multinationales aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et de la prise en compte de la fiscalité dans les critères ESG et la communication des EMN. Ce rapport vise à mieux comprendre les mécanismes qui sous-tendent le civisme fiscal au sein des entreprises multinationales et les mesures à même de le renforcer, et a pour objectif de favoriser et d’encourager l’approfondissement des recherches et des discussions à ce sujet. L’OCDE s’emploiera, en s’appuyant sur ces travaux, à contribuer activement à l’essor du dialogue mondial sur le civisme fiscal des entreprises multinationales.
Quoique la question du civisme fiscal revête un intérêt mondial, elle est d’autant plus importante pour les pays en développement, dont les recettes fiscales sont en proportion du PIB plus faibles que dans les économies de l’OCDE et où le civisme fiscal est actuellement moins élevé. Les Objectifs de développement durable (ODD) et le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement ont été l’occasion d’insister sur le rôle capital des recettes fiscales dans le financement du développement. Les recettes fiscales représentent en effet la première source de financement du développement, celle sur laquelle les États peuvent compter pour investir, lutter contre la pauvreté, fournir des services publics et financer les infrastructures matérielles et sociales indispensables au développement à long terme. L’augmentation de ces recettes constitue donc un objectif primordial pour les pays en développement, à l’heure où ils recherchent les fonds supplémentaires dont ils ont besoin pour réaliser les ODD. Dans le même temps, les études montrent que le civisme fiscal est faible dans bon nombre de pays en développement (voir le rapport intitulé Tax Morale: What Drives People and Businesses to Pay Tax?) ; il est donc tout particulièrement important pour ces pays de déterminer les mesures à même de renforcer un tel civisme.
Le présent rapport a été rédigé par René Orozco, Julia Soto Alvarez et Joseph Stead, du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE, sous la supervision de Ben Dickinson, Chef de la Division des relations internationales et du développement du Centre de politique et d’administration fiscales. Ils ont bénéficié du soutien précieux de Nawal Ali, Zipporah Gakuu, Karena Garnier, Hazel Healy, Alex Pick, Adriana Ruiz Esparza, Natalie Lagorce, Iratxe Sáenz de Villaverde et Carrie Tyler. Ce rapport a été élaboré à la lumière des quatre tables rondes régionales, organisées en partenariat avec le Forum sur l’administration fiscale africaine, la Banque asiatique de développement, l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales et le Centre inter-américain des administrations fiscales. Les auteurs souhaitent remercier l’ensemble des participants à ces tables rondes pour leur contribution, ainsi que les quatre organisations partenaires pour leur coopération tout au long de ces manifestations, et pour leurs précieux commentaires sur les premières ébauches de ce rapport.
Ce projet a été mené avec le soutien financier des gouvernements d’Irlande, du Japon, du Luxembourg, de la Norvège, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni. Le contenu de ce rapport ne reflète pas nécessairement les opinions officielles de l’un ou l’autre de ces pays.