Indicateur C5. Combien les étudiants paient-ils et quelles aides publiques reçoivent-ils dans l’enseignement tertiaire ?
Les pays de l’OCDE se répartissent entre trois groupes différents selon leur approche en matière de frais de scolarité et de soutien financier direct aux étudiants dans l’enseignement tertiaire : soit les frais de scolarité sont nuls et les aides sont élevées ; soit les frais et les aides sont élevés ; soit les frais sont modérés et les aides sont ciblées et versées à un pourcentage inférieur d’étudiants.
Les frais de scolarité pratiqués par les établissements au niveau master reflète parfois les possibilités offertes par le marché du travail. Les frais de scolarité moyens pratiqués par les établissements publics sont plus élevés en master qu’en licence dans 16 des 25 pays de l’OCDE et autres entités dont les données sont disponibles.
Dans les établissements publics, les domaines d’études où les frais de scolarité annuels sont les moins élevés en master dans la plupart des pays sont l’éducation ; les lettres et arts ; et les sciences naturelles, les mathématiques et les statistiques.
Les établissements privés indépendants sont moins soumis à la réglementation et sont souvent plus libres de fixer des frais de scolarité. C’est pourquoi les frais de scolarité annuels moyens y sont plus élevés en master que dans les établissements publics dans tous les pays de l’OCDE dont les données sont disponibles, sauf au Chili et en Lituanie.
Contexte
Les pays membres et partenaires de l’OCDE ont choisi des approches différentes pour apporter un soutien financier aux étudiants en formation dans l’enseignement tertiaire et répartir le coût de ce niveau d’enseignement entre les pouvoirs publics, les étudiants et leur famille et d’autres entités privées.
Dans l’enseignement tertiaire, les frais de scolarité aident à combler l’écart entre les dépenses des établissements et les dotations qu’ils reçoivent de sources autres que les étudiants et leur famille. De nombreux facteurs influent sur les coûts : le salaire des enseignants et des chercheurs ; l’essor de l’enseignement en ligne et l’augmentation de l’offre de services en marge des services d’éducation, l’évolution de la demande de cursus tertiaires, les investissements à l’appui de l’internationalisation et le volume et la nature des recherches menées par le corps enseignant. Dans l’enseignement tertiaire, les établissements peuvent financer en partie leurs coûts par leurs ressources internes (fondations et subventions de recherche) et par les contributions d’entités privées autres que les étudiants et leur famille (voir l’indicateur C3). Le reste des coûts est couvert par les frais de scolarité versés par les étudiants et par la dotation des pouvoirs publics.
Les aides publiques aux étudiants et à leur famille peuvent être utilisées pour encourager les jeunes à faire des études tout en finançant indirectement les établissements d’enseignement tertiaire. Le financement des établissements par l’intermédiaire des étudiants peut aussi avoir pour effet d’intensifier la concurrence entre ces établissements et de les amener à être plus attentifs aux besoins des étudiants. Le soutien aux étudiants revêt de multiples formes : aides octroyées selon des critères de ressources, allocations familiales versées à tous les étudiants, allégements fiscaux accordés aux étudiants ou à leurs parents et autres transferts aux ménages. Les pouvoirs publics s’emploient à trouver le juste équilibre entre ces différentes aides, en particulier en temps de budgets publics restreints. Compte tenu du budget disponible, les aides publiques accordées sans distinction, comme les allégements fiscaux, sont moins susceptibles d’aider les jeunes de condition modeste à poursuivre des études que les aides octroyées selon les revenus, car elles ne ciblent pas spécifiquement les étudiants issus de milieux défavorisés. Elles peuvent toutefois contribuer à atténuer les disparités financières entre les ménages avec ou sans enfants scolarisés en établissement tertiaire.
Autres faits marquants
Dans les pays de l’OCDE, les pouvoirs publics subventionnent les frais de scolarité ou de subsistance des étudiants selon différentes combinaisons d’allocations, de bourses et de prêts d’études. Dans la plupart des pays où les frais de scolarité sont nuls en licence, les étudiants tendent à bénéficier à la fois de prêts d’études, de bourses et d’allocations en soutien financier pour les frais de subsistance. Dans les pays où les frais de scolarité sont peu élevés ou modérés, moins de la moitié des étudiants reçoivent un soutien financier, octroyé le plus souvent sous la forme de bourses ou d’allocations uniquement. La situation est moins uniforme dans les pays où les frais de scolarité sont élevés, mais il apparaît que dans l’ensemble, les étudiants tendent à se tourner plutôt vers les prêts d’études à remboursement variable selon les revenus.
Les allocations sous conditions de ressources, les plus courantes, existent dans plus de deux tiers des pays dont les données sont disponibles. Des bourses d’études sont accordées au mérite (au titre de l’excellence académique, sportive ou artistique) dans la moitié environ des pays alors qu’elles ciblent les groupes défavorisés de la population dans plus d’un tiers des pays. Des bourses peuvent être accordées à la fois au mérite et sous conditions de ressources : c’est le cas dans 10 des 26 pays dont les données sont disponibles.
Les frais de scolarité sont plus élevés à charge des ressortissants étrangers qu’à charge des ressortissants nationaux dans plus de la moitié des pays de l’OCDE. Les frais de scolarité plus élevés ne dissuadent pas nécessairement les étudiants de partir faire des études à l’étranger. En master, les étudiants en mobilité internationale constituent par exemple 15 % au moins de l’effectif en Australie, au Canada, en Irlande et en Nouvelle-Zélande, alors que les frais de scolarité à charge des ressortissants étrangers y sont parmi les plus élevés des pays de l’OCDE.
Différenciation des frais de scolarité annuels pour les études à temps plein
Différenciation selon le niveau d’enseignement
Les études tertiaires impliquent des coûts, dont les frais de scolarité et de subsistance et le manque à gagner, pour les étudiants et leur famille, qui peuvent toutefois recevoir un soutien qui leur permet de financer ces frais. La plupart des ressortissants nationaux qui entament des études tertiaires commencent par une licence, ou équivalent, dans les pays de l’OCDE (voir les indicateurs B1 et B4). Dans les établissements publics, les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux sont nuls à ce niveau dans un quart des pays dont les données sont disponibles, dont le Danemark, l’Estonie (uniquement dans les cursus dispensés en estonien), la Finlande, la Norvège, la République slovaque, la République de Türkiye et la Suède (voir le Graphique C5.1). Les frais de scolarité sont modérés, inférieurs à 3 000 USD en moyenne, dans un nombre similaire de pays. Ils sont élevés, voire très élevés dans les pays restants, où ils sont égaux ou supérieurs à 4 000 USD, voire à 8 000 USD. Ils passent même la barre des 12 000 USD en Angleterre (Royaume-Uni), où il n’y a pas d’établissements publics dans l’enseignement tertiaire et où tous les étudiants fréquentent un établissement privé subventionné par l’État (voir le Graphique C5.1).
Aller au-delà du deuxième cycle de l’enseignement secondaire ou du post-secondaire non tertiaire est devenu la norme dans la plupart des pays de l’OCDE. Dans l’enseignement tertiaire, les cursus de cycle court prennent aussi de l’importance dans de nombreux pays de l’OCDE, car ils sont moins longs et moins onéreux et se distinguent dans un certain nombre de pays par un meilleur ratio coût-bénéfice qu’en cycle long, en licence ou en master, par exemple (OCDE, 2019[1]). Dans les établissements publics, les frais de scolarité à charge des étudiants sont dans l’ensemble moins élevés en cycle court qu’en licence. Ils sont nuls en cycle court au Danemark, en Espagne, en France, en Suède et en Türkiye et représentent moins de la moitié des frais de scolarité facturés en licence au Chili et aux États-Unis, où ils sont inférieurs à 3 800 USD par an. Les frais de scolarité à charge des étudiants inscrits dans le réseau public sont en revanche identiques en cycle court et en licence en Communauté flamande de Belgique et aux Pays-Bas. En Norvège, le cycle court est le seul niveau de l’enseignement tertiaire (CITE 5) où les frais de scolarité ne sont pas nuls, mais uniquement dans 22 % des établissements (voir le Graphique C5.1).
Aller au-delà de la licence est associé à de meilleurs débouchés sur le marché du travail. Les diplômés de l’enseignement tertiaire ont en effet de meilleures perspectives professionnelles et financières après un master ou un doctorat, ou équivalent, dans la plupart des pays (voir l’indicateur A4). Les frais de scolarité sont plus élevés en master qu’en licence dans 16 des 25 pays de l’OCDE et autres entités dont les données sont disponibles. Les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux scolarisés à temps plein sont du même ordre en master et en licence dans le réseau public dans les 10 autres pays, malgré l’avantage salarial que le master procure. Les frais de scolarité sont nuls en master et en doctorat dans les six pays où ils sont nuls en licence. Les frais de scolarité sont en moyenne du même ordre en licence et en master en Autriche, en Communauté flamande de Belgique, au Japon et aux Pays-Bas. À titre de comparaison, les frais de scolarité sont 25-50 % plus élevés en master qu’en licence au Chili, en Corée, en Espagne, en France, aux États-Unis (où master et doctorat sont confondus dans les chiffres), en Israël et en Nouvelle-Zélande et plus de 95 % plus élevés en Communauté française de Belgique, en Hongrie et en Lituanie dans les établissements publics (voir le Tableau C5.1). En Communauté française de Belgique, les frais de scolarité demandés par les établissements publics sont en moyenne plus élevés pour un master que pour une licence, ce qui cache une différenciation par établissement. En effet, les frais de scolarité en licence sont moins élevés dans certains établissements (« Hautes Ecoles ») alors qu'ils sont identiques à ceux de masters dans d’autres établissements. Dans d’autres pays, ces frais de scolarité plus élevés peuvent limiter le taux de scolarisation en master s’ils ne se doublent pas d’un soutien financier aux étudiants, mais ils n’ont rien de surprenant vu les meilleurs débouchés associés au master sur le marché du travail dans certains pays.
Les frais de scolarité sont dans l’ensemble moins élevés en doctorat qu’en licence, qu’ils le sont comparés au master. Ils ne sont plus élevés en doctorat qu’en licence dans les établissements publics que dans un quart des pays, à savoir au Canada, au Chili, en Corée, en France, en Irlande, en Lettonie (dans les établissements privés subventionnés par l’État) et en Lituanie. La Lituanie est le seul de ces pays où les frais de scolarité annuels sont plus de trois fois plus élevés en doctorat qu’en licence (voir le Tableau C5.1).
Des frais de scolarité généraux moindres en doctorat peuvent s’expliquer par l’existence de subventions gouvernementales pour les doctorants, alignées sur les objectifs politiques afin de doper la recherche en établissements d'enseignement supérieur dans certains pays. Comme recruter des doctorants de talent dans le monde entier permet de jouer un rôle de premier plan dans la recherche et l’innovation, certains pays ont adopté des politiques en vue de créer un environnement propice à la recherche qui soit attractif aux yeux des candidats. Dans quelques pays et autres entités (en Australie, en Communauté flamande et française de Belgique et en Italie, par exemple), les frais de scolarité sont moins élevés en doctorat qu’en licence et en master dans les établissements publics, une mesure destinée à promouvoir l’inscription en doctorat et à mettre des sujets brillants au service de la recherche et de l’innovation. En Australie, les frais de scolarité annuels moyens sont par exemple environ 25 fois moins élevés en doctorat (200 USD environ) qu’en licence (5 000 USD) dans les établissements publics. En fait, très peu de doctorants australiens paient des frais de scolarité en Australie (moins de 5 % des doctorants, dans les établissements publics). D’autres pays attribuent aux doctorants un statut d’employé plutôt que d’étudiant, comme la Norvège ou la Suisse (voir le Tableau C5.1).
Évolution des frais de scolarité
En master, les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux ont augmenté de 19 % au moins en valeur réelle dans les établissements publics ces dix dernières années dans un tiers environ des pays de l’OCDE et autres entités dont les données sont disponibles. C’est le cas en Australie, au Canada, en Communauté flamande de Belgique, aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande. La hausse la plus forte a été enregistrée en Communauté flamande de Belgique, où les frais de scolarité ont augmenté en termes réels de 64 % depuis l’année académique 2009/10. Les frais de scolarité moyens ont par contre diminué en termes réels en master dans les établissements publics en Allemagne, en Autriche, en Communauté française de Belgique, en France, en Irlande et en Lettonie (dans les établissements privés subventionnés par l’État) pendant cette période. Rien n’a changé pour les ressortissants nationaux dans les pays où les données sont disponibles et les frais de scolarité étaient nuls (au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède), mais des frais de scolarité ont été instaurés à charge des ressortissants étrangers en Finlande et en Suède. Les frais de scolarité sont restés relativement stables au Chili, en Espagne et aux Pays-Bas, et n’ont pas augmenté en termes réels de plus de 15 % entre les années scolaires 2009/10 et 2019/20 (voir le Tableau C5.1).
Différenciation selon le type d’établissement
Ces dernières décennies, les établissements privés indépendants se sont multipliés pour répondre à la demande croissante dans l’enseignement tertiaire. Les établissements privés indépendants accueillent un quart environ des étudiants en moyenne, mais cette moyenne occulte des différences sensibles entre les pays. Les établissements privés indépendants accueillent moins de 15 % de l’effectif de l’enseignement tertiaire dans la moitié des pays et autres entités de l’OCDE dont les données sont disponibles. À l’autre extrême, la majorité des étudiants sont inscrits dans un établissement privé indépendant dans trois pays de l’OCDE — le Chili, la Corée et le Japon. Par ailleurs, la grande majorité des étudiants fréquentent un établissement privé subventionné par l’État en Angleterre (Royaume-Uni) et en Lettonie (voir le Tableau C5.1).
Dans l’ensemble, les établissements privés indépendants sont moins affectés par les règles édictées par les pouvoirs publics et dépendent moins de leur financement que les établissements publics ; ils sont souvent libres de facturer des frais de scolarité plus élevés. C’est pourquoi les frais de scolarité annuels moyens sont plus élevés en master dans les établissements privés indépendants que dans les établissements publics dans tous les pays et autres entités de l’OCDE dont les données sont disponibles, sauf au Chili et en Lituanie (voir le Tableau C5.1 et l’Encadré C5.2). Les frais de scolarité en master, ou équivalent, passent au moins du simple au double entre les établissements publics et les établissements privés indépendants dans plus d’un tiers des pays de l’OCDE et autres entités dont les données sont disponibles. Les frais de scolarité sont plus de quatre fois plus élevés dans les établissements privés indépendants en Espagne et en Italie ; plus de deux fois plus élevés aux États-Unis et en Israël ; et moins de deux fois plus élevés en Australie, en Corée, en Hongrie, au Japon, en Lettonie et en Nouvelle-Zélande. En master, les frais de scolarité sont nuls à modérés dans les établissements publics en Allemagne et en Estonie (uniquement dans les cursus dispensés en estonien), mais sont élevés dans les établissements privés en Allemagne, à plus de 5 200 USD, ainsi que dans les établissements privés indépendants en Estonie, à de 11 100 USD (voir le Tableau C5.1).
Différenciation entre les ressortissants nationaux et étrangers
Les politiques en matière de frais de scolarité visent généralement tous les étudiants scolarisés dans les établissements du pays, y compris les ressortissants étrangers (voir la section « Définitions »). Comme le niveau de formation a fortement augmenté ces deux dernières décennies, l’effectif de l’enseignement tertiaire augmente d’année en année. Les établissements dans certains pays n’ont donc eu d’autre choix que trouver des ressources supplémentaires pour que l’enseignement reste de qualité. De nombreux pays autorisent les établissements à différencier les frais de scolarité selon les cursus ou les groupes d’étudiants particuliers, y compris les ressortissants étrangers, dans le but de trouver un équilibre entre les sources publiques et privées de financement dans l’enseignement tertiaire. Dans les pays membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), les frais de scolarité ne varient pas entre les ressortissants nationaux et les ressortissants étrangers originaires d’un autre pays membre de l’UE et de l’EEE.
Les frais de scolarité sont donc plus élevés à charge des ressortissants étrangers qu’à charge des ressortissants nationaux dans plus de la moitié des 17 pays dont les données sont disponibles, ce qui contribue considérablement au financement des établissements dans l’enseignement tertiaire. La différence est marquée dans certains de ces pays. Dans les établissements publics, les ressortissants étrangers versent en moyenne plus de 6 000 USD de plus par an en master que les ressortissants nationaux en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Irlande (ressortissants originaires de pays tiers de l’UE ou de l’EEE) et en Nouvelle-Zélande. Aux États-Unis, les frais de scolarité des étudiants étrangers comprennent également les frais de scolarité des étudiants nationaux hors de l’état, qui sont équivalents. En Finlande et en Suède, les frais de scolarité à charge des ressortissants étrangers (ou originaires de pays tiers de l’UE ou de l’EEE) s’élèvent à 13 000 USD environ par an en master dans les établissements publics, alors que ceux à charge des ressortissants nationaux (ou originaires de pays membres de l’UE ou de l’EEE) sont nuls. Le montant supplémentaire à charge des ressortissants étrangers s’élève à 4 800 USD en France et à 2 700 USD en Lettonie (dans les établissements privés subventionnés par l’État) et est inférieur à 1 000 USD en Autriche et en Hongrie. En master, les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux et étrangers dans les établissements publics sont du même ordre dans les autres pays, à savoir au Chili, en Corée, en Espagne, en Hongrie, en Italie, au Japon et en Norvège — un pays où ni les ressortissants nationaux ni les ressortissants étrangers n’ont de frais de scolarité à leur charge (voir le Tableau C5.1 et le Graphique C5.2).
Les frais de scolarité plus élevés à charge des ressortissants étrangers peuvent entre autres facteurs influer sur les flux d’étudiants en mobilité internationale (voir l’indicateur B6) (OCDE, 2017[2]). Il ressort toutefois des chiffres que des frais de scolarité plus élevés ne dissuadent pas nécessairement les étudiants de partir faire des études à l’étranger. En master, les étudiants en mobilité internationale constituent par exemple 15 % au moins de l’effectif en Australie, au Canada, en Irlande et en Nouvelle-Zélande, contre 13 % seulement en moyenne dans les pays de l’OCDE, alors que les frais de scolarité à charge des ressortissants étrangers y sont parmi les plus élevés des pays de l’OCDE (voir l’indicateur B6 et le Graphique C5.2). Dans l’enseignement tertiaire, des pays où les frais de scolarité à charge des ressortissants étrangers sont plus élevés peuvent rester attractifs non seulement si les établissements sont prestigieux ou réputés pour leur qualité ou que le marché du travail offre de belles perspectives professionnelles aux futurs diplômés, mais également la langue parlée dans le pays et si les ressortissants étrangers de condition modeste peuvent compter sur des allocations ou des bourses d’études, comme observé dans quelques pays.
Variation nationale entre niveaux d’enseignement identiques
Les frais de scolarité varient au sein même des pays pour diverses raisons, notamment le degré d’autonomie (entre autonomie totale et autonomie limitée) des établissements au sujet de la fixation des frais de scolarité ou les différences de coût entre domaines d’études (les cursus sont par exemple moins onéreux à organiser en droit qu’en médecine) (voir l’Encadré C5.1). Ces facteurs expliquent pourquoi les frais de scolarité varient non seulement entre les pays et les niveaux d’enseignement, mais également entre les établissements aux mêmes niveaux d’enseignement. Aux Pays-Bas, par exemple, les frais de scolarité sont définis par les pouvoirs publics, mais peuvent être jusqu’à cinq fois plus élevés dans quelques établissements. Ces frais ne sont autorisés que pour certains programmes qui répondent à des exigences spécifiques concernant l'enseignement à petite échelle et intensif. Il s’ensuit qu’en master, les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux dans le réseau public sont en moyenne de l’ordre de 2 600 USD par an, mais sont entre moitié moindres et cinq fois plus élevés (soit près de 13 100 USD) selon le type d’établissements (voir le Tableau C5.1).
Aucune tendance nette ne ressort au sujet de la variation des frais de scolarité de l’analyse des pays où ils sont les plus élevés en moyenne en master. Les frais de scolarité auxquels les ressortissants nationaux peuvent au plus s’exposer en master ne sont que 18-70 % plus élevés que la moyenne en Corée et aux États-Unis (voir le Tableau C5.1). Dans ces pays où les frais de scolarité moyens sont élevés en master (supérieurs à 4 000 USD), les frais maximums sont entre 3 et 5 fois plus élevés que la moyenne en Irlande, en Lituanie et en Nouvelle-Zélande et entre 2 et 3 fois plus élevés que la moyenne en Australie et en Hongrie (voir le Tableau C5.1).
Les frais de scolarité varient aussi sensiblement dans quelques pays de l’OCDE et autres entités où ils sont en moyenne peu élevés ou modérés, comme en Espagne, en France, en Italie et aux Pays-Bas. Les frais de scolarité peuvent être supérieurs à 3 300 USD en France, à 4 000 USD en Italie, à 13 000 USD aux Pays-Bas et à 20 000 USD en Espagne, même si ces frais maximums ne concernent qu’un petit nombre d’étudiants. En revanche, les frais de scolarité varient relativement peu en Communautés flamande et française de Belgique et en Israël ainsi que, par la force des choses (voir le Tableau C5.1).
Dans les pays, les frais de scolarité varient aussi entre les étudiants qui en sont exemptés en tout ou partie et ceux qui ne le sont pas ainsi que selon le type d’établissement. Si les étudiants bénéficient d’une exemption, les frais de scolarité applicables ne changent pas, mais le montant de leur exemption réduit d’autant les frais à leur charge. À la différence des bourses d’études, qui sont des aides directes et non remboursables que les pouvoirs publics accordent directement aux étudiants, les exemptions totales ou partielles des frais de scolarité sont souvent accordées directement par les établissements et financées indirectement par les pouvoirs publics, ou à travers les ressources propres de l'institution, selon le type d'institution et le type de dérogation accordée. Ces exemptions réduisent ou annulent les frais de scolarité pour un certain nombre de crédits, mais leur montant ne peut servir à financer d’autres dépenses liées aux études. Dans un certain nombre de pays dont les données sont disponibles (en Belgique, au Chili, en Espagne, en France et en Italie), entre 19 % et 38 % des étudiants inscrits en master dans le réseau public, en particulier ceux de condition modeste, ont bénéficié d’une bourse ou d’une réduction de leurs frais de scolarité lors de l’année académique 2019/20 (voir le Tableau C5.2).
Les pays de l’OCDE différencient souvent les frais de scolarité entre les domaines d’études pour persuader des étudiants d’opter pour des domaines moins populaires et refléter les différences de coût et de débouchés sur le marché du travail. Cette différenciation entre les domaines d’études a principalement été instaurée à cause des différences de débouchés sur le marché du travail, mais résulte parfois de la variation des frais de scolarité et des effectifs entre les établissements et non par leur variation au sein même de ceux-ci. Les frais de scolarité sont par exemple fixés par chaque établissement et varient dans l’ensemble selon les coûts en Australie, en Hongrie et en Nouvelle-Zélande, mais sont fixés compte tenu à la fois de la valeur des diplômes sur le marché du travail et du coût public des études au Chili.
De tous les pays dont les données sont disponibles, c’est en Australie, au Canada, en Hongrie et en Irlande que les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux en master dans le réseau public varient le plus entre les domaines d’études. En Irlande, où les frais de scolarité varient le plus, ils s’élèvent en master dans le réseau public à plus de 18 000 USD par an dans le domaine du commerce, de l’administration et du droit, mais à peine plus de 7 600 USD par an en lettres et arts (voir le Graphique C5.3).
Dans les établissements publics, les domaines d’études où les frais de scolarité sont les moins élevés en master dans la plupart des pays sont l’éducation ; les lettres et arts ; et les sciences naturelles, les mathématiques et les statistiques. Les diplômés gagnent souvent moins dans ces domaines que dans d’autres (OCDE, 2021[3]). À titre de comparaison, des domaines tels que la santé et la protection sociale et le commerce, l’administration et le droit comptent parmi ceux où les frais de scolarité sont les plus élevés dans de nombreux pays, ce qui s’explique par le fait que le rendement de ces études peut être très élevé sur le marché du travail mais plus probablement en raison du coût (perçu ou réel) de l'enseignement. En dépit de ces tendances générales, les frais de scolarité varient parfois entre les pays dans le même domaine d’études. Le domaine du commerce, de l’administration et du droit est par exemple celui où les frais de scolarité annuels sont les plus élevés en Australie, au Canada et en Irlande, mais les moins élevés de tous les domaines en Lituanie. Le prix d’une année d’études dans le domaine de l’agriculture, de la sylviculture, de l’halieutique ou des sciences vétérinaires est le plus élevé en Espagne, mais le moins élevé en Nouvelle-Zélande. Ces écarts peuvent s’expliquer en partie par des différences structurelles dans l’économie entre les pays, mais aussi par la valeur des diplômes sur le marché du travail, qui varie d’un pays à l’autre (voir le Graphique C5.3).
Approches en matière de soutien financier public aux ressortissants nationaux dans l’enseignement tertiaire
Approches des pays en matière de soutien financier aux étudiants dans l’enseignement tertiaire
Accroître l’accès à l’enseignement supérieur est un enjeu pour l’action publique depuis des décennies, mais les leviers fiscaux utilisés pour promouvoir l’enseignement tertiaire sont assez différents. L’effectif diplômé de l’enseignement supérieur a augmenté dans des pays et économies où les frais de scolarité sont soit modestes, soit élevés (Cattaneo et al., 2020[4]).
Les pays de l’OCDE ont choisi des approches différentes pour apporter un soutien financier aux étudiants dans l’enseignement tertiaire. Les pays de l’OCDE et autres entités se distinguent par l’importance du soutien financier accordé aux étudiants, quel que soit le montant des frais de scolarité dans l’enseignement tertiaire. Dans l’effectif de ressortissants nationaux inscrits dans l’enseignement tertiaire, le pourcentage de bénéficiaires d’aides publiques (prêts d’études, bourses ou allocations) en 2019/20 est égal ou supérieur à 80 % en Angleterre (Royaume-Uni), en Australie, au Danemark, aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande et en Suède, mais compris entre 55 % et 61 % au Chili, en Finlande, en Lituanie et en Norvège. Le pourcentage d’étudiants bénéficiaires d’aides publiques est compris entre 34 % et 44 % en Espagne, en France et en Italie, mais est inférieur ou égal à 25 % en Autriche, en Communautés flamande et française de Belgique et en Suisse (voir le Graphique C5.4). Dans ces pays et économies, les pouvoirs publics ciblent les aides sur des groupes spécifiques d’étudiants, par exemple ceux issus de milieux socio-économiques défavorisés.
Ces dix dernières années, le pourcentage d’étudiants bénéficiaires d’aides publiques dans l’enseignement tertiaire a augmenté de 10 points de pourcentage au moins en Angleterre (Royaume-Uni), au Chili, au Danemark, en Espagne et en Italie ; c’est au Chili qu’il a le plus augmenté (de 22 points de pourcentage). Ce pourcentage est resté stable dans tous les autres pays de l’OCDE dont les données sont disponibles, variant au plus de 7 points de pourcentage. C’est en Nouvelle-Zélande que le pourcentage d’étudiants bénéficiant d’aides a le plus diminué dans l’enseignement tertiaire (voir le Graphique C5.4).
Trois groupes de pays de l’OCDE et autres entités se distinguent dans la comparaison des systèmes de soutien financier aux ressortissants nationaux inscrits dans l’enseignement tertiaire : ceux où les frais de scolarité sont nuls ou minimes et où les aides aux étudiants sont généreuses (le Danemark, la Finlande et la Suède) ; ceux où les frais sont élevés et où les aides aux étudiants sont généreuses (l’Angleterre [Royaume-Uni], l’Australie, le Chili, les États-Unis, la Lituanie et la Nouvelle-Zélande) ; et ceux où les frais sont peu élevés ou modérés et où moins de 50 % des étudiants bénéficient d’un soutien financier ciblé (l’Autriche, les Communautés flamande et française de Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie) (voir les Tableau C5.1 et Tableau C5.2).
Types de soutien financier aux ressortissants nationaux inscrits dans l’enseignement tertiaire
Dans de nombreux systèmes d’éducation se pose la question cruciale de choisir sous quelle forme — prêts d’études, allocations ou bourses — aider financièrement les étudiants inscrits dans l’enseignement tertiaire. Les partisans des prêts d’études font valoir que ce type de soutien permet de venir en aide à un nombre plus élevé d’étudiants avec le même budget (OCDE, 2014[5]). En effet, si le budget consacré aux bourses et allocations servait plutôt à garantir les prêts, les mêmes fonds pourraient aider plus d’étudiants et les études seraient globalement plus accessibles. Les prêts reviennent aussi à reporter une partie du coût de l’enseignement supérieur sur ceux qui bénéficient le plus de cet investissement, en l’espèce les diplômés de l’enseignement tertiaire dont le rendement privé est élevé après les études (voir l’indicateur A5).
En revanche, les adversaires des prêts d’études considèrent que ces prêts sont moins efficaces que les bourses pour encourager les jeunes de condition modeste à faire des études tertiaires. De plus, ils estiment aussi qu’un endettement trop élevé à la fin des études peut être lourd de conséquences à la fois pour les étudiants et les pouvoirs publics si un grand nombre de diplômés sont incapables de rembourser leur prêt (OCDE, 2014[5]). Un pourcentage élevé de diplômés endettés pourrait poser un problème si les perspectives d’emploi ne suffisent pas à garantir le remboursement des prêts d’études.
Dans les pays de l’OCDE, les pouvoirs publics subventionnent les frais de scolarité ou de subsistance des étudiants nationaux selon différentes combinaisons de bourses ou d’allocations et de prêts d’études — des combinaisons qui varient même entre les pays dont les frais de scolarité sont similaires. La différence est par exemple marquée entre les pays et économies où les frais de scolarité moyens sont élevés (égaux ou supérieurs à 4 000 USD) en licence et en master dans les établissements publics. En Angleterre (Royaume-Uni), plus de 90 % des étudiants peuvent uniquement prétendre à un prêt d’études (et pas à des bourses ou allocations) pour financer le coût de leurs études tertiaires. Aux États-Unis, 44 % des étudiants contractent un prêt d’études et perçoivent bourses ou allocations, 33 % d’entre eux perçoivent uniquement bourses ou allocations et 9 % d’entre eux contractent un prêt d’études, mais ne perçoivent ni bourses, ni allocations. En Australie et en Nouvelle-Zélande, la plupart des étudiants contractent un prêt d’études et peuvent percevoir en plus une bourse ou des allocations (voir le Graphique C5.4).
Dans les pays où les frais de scolarité sont nuls en licence et en master dans les établissements publics parmi ceux dont les données sont disponibles, la plupart des étudiants nationaux contractent un prêt d’études et bénéficient de bourses ou d’allocations qui les aident à financer leurs frais de subsistance. Les étudiants concernés sont au moins 50 % en Finlande, en Norvège et en Suède. Au Danemark par contre, la plupart des étudiants bénéficient de bourses ou d’allocations (62 %), mais seuls 23 % d’entre eux contractent en plus un prêt d’études (voir le Tableau C5.2).
Enfin, dans des pays de l’OCDE et autres entités tels que l’Autriche, la Communauté française de Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie et la Suisse où les frais de scolarité moyens sont inférieurs à 3 000 USD en tertiaire, moins de 45 % des étudiants bénéficient d’une quelconque aide financière — sous la forme uniquement de bourses ou d’allocations le plus souvent (voir le Tableau C5.2).
Le montant perçu ou emprunté varie lui aussi sensiblement entre les pays. Parmi les pays de l’OCDE et autres entités dont les données sont disponibles, le montant moyen emprunté chaque année par prêt d’études accordé ou garanti par les pouvoirs publics aux étudiants de l’enseignement tertiaire est égal à 2 900 USD en Lettonie, mais supérieur à 12 000 USD en Angleterre (Royaume-Uni) et en Norvège (où les frais de scolarité sont nuls et où les prêts d’études servent à financer les frais de subsistance). Les bourses ou allocations versées aux étudiants sont inférieures à 1 500 USD par an en Communauté française de Belgique, mais supérieures à 7 000 USD par an en Australie, en Autriche, au Danemark, en Italie, en Nouvelle-Zélande et en Suisse. Toutefois, ces chiffres doivent être interprétés avec une certaine prudence car ils portent sur des années de référence différentes selon les pays (voir les Tableau C5.2 et Tableau C5.3).
Il est intéressant de constater que le montant moyen des bourses ou allocations perçu par les étudiants de l’enseignement tertiaire est supérieur aux frais de scolarité moyens à leur charge dans le réseau public dans 60 % des pays dont les données sont disponibles. Dans ces pays, les bourses et allocations sont généreuses et peuvent servir à financer les frais de subsistance des étudiants. Dans les huit autres pays, le montant perçu est insuffisant pour financer les frais de scolarité à verser par an en master. Ce montant correspond par exemple à un pourcentage des frais de scolarité annuels en master qui est égal à 18 % aux États-Unis, à 40-65 % au Canada, au Chili, en Lettonie et en Lituanie et à 70-80 % en Australie et au Japon. Dans ces pays, les étudiants bénéficiaires de bourses ou d’allocations peuvent avoir contracté un prêt d’études pour financer leurs études s’ils manquent de moyens financiers (voir les Tableau C5.2 et Tableau C5.3).
Conditions d’octroi des aides publiques
Les conditions d’octroi des allocations et bourses d’études publiques varient aussi entre les pays. Les allocations sous conditions de ressources, les plus courantes, existent dans plus de deux tiers des pays dont les données sont disponibles. Des bourses d’études sont accordées au mérite (au titre de l’excellence académique, sportive ou artistique) dans la moitié environ des pays et selon le milieu socio-économique familial des étudiants dans plus d’un tiers des pays. Des bourses peuvent être accordées à la fois au mérite et sous conditions de ressources : c’est le cas dans 10 des 26 pays dont les données sont disponibles. Ce système existe dans six pays seulement : dans quatre pays nordiques (le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède) où les frais de scolarité sont nuls ainsi qu’en Lituanie et aux Pays-Bas (voir le Tableau C5.2). Il est rare en revanche que les bourses soient accordées sans distinction (à tous les nouveaux inscrits dans l’enseignement tertiaire) (voir le Tableau C5.2).
En 2020, la scolarisation à temps partiel, à distance ou hybride (à distance et sur place) au niveau tertiaire ouvre également théoriquement le droit à des bourses ou allocations dans plus de deux tiers des pays de l’OCDE et autres entités dont les données sont disponibles, bien qu'à cette époque, les programmes mixtes et entièrement en ligne étaient encore relativement rares. L’Angleterre (Royaume-Uni), la France, l’Irlande et la Lituanie sont par exemple les seuls pays où les étudiants ne peuvent prétendre à des allocations en cas de scolarisation hybride. Dans un certain nombre de pays, les réponses aux programmes en ligne et mixtes représentent des données antérieures au début de la pandémie de COVID-19. Il est important de suivre l’évolution de ces tendances à l’avenir, car ces modes de scolarisation se répandent à un rythme que la pandémie de COVID-19 a bien souvent accéléré.
Les conditions applicables aux prêts d’études sont plus homogènes. Les prêts d’études peuvent servir à financer les frais de scolarité, le matériel pédagogique et les frais de subsistance dans tous les pays dont les données sont disponibles, sauf au Chili, où ils financent uniquement les frais de scolarité, et en Finlande et en Suède, où ils financent uniquement les frais de subsistance. Les étudiants ne peuvent pas tous prétendre à un prêt d’études (voir le Tableau C5.3).
Prêts d’études, taux d’intérêt, remboursement et endettement à l’obtention du diplôme
Les prêts d’études, qu’ils soient publics ou privés garantis par l’État, sont assortis de conditions spéciales concernant les taux d’intérêt, le système de remboursement ou les mécanismes d’allégement ou d’effacement de la dette (voir le Tableau C5.3). Les pouvoirs publics proposent ces conditions dans le but de réduire le fardeau à charge des étudiants et, si le remboursement des prêts dépend des revenus, de protéger les emprunteurs des incertitudes sur le marché du travail à la fin de leurs études. Les pouvoirs publics prennent une part importante du coût à leur charge et assument le risque des prêts aux étudiants, qui peuvent accéder au capital à moindres frais que sur le marché.
Comme la structure des taux d’intérêt proposés aux étudiants varie tant dans les prêts publics que privés entre les pays, la prudence est de rigueur lors de la comparaison des taux des prêts publics entre les pays. Les pouvoirs publics utilisent diverses stratégies pour réduire le fardeau financier à charge des étudiants, notamment des taux d’intérêt réduits pendant ou après les études. Certains pays n’assortissent pas les prêts de taux d’intérêt, tandis que d’autres lient le taux d’intérêt à des indices moins élevés que les taux du marché, par exemple le coût des emprunts d’État ou le taux d’inflation. Dans la plupart des pays de l’OCDE, les diplômés peuvent avoir à payer des intérêts liés au coût des emprunts d’État ou supérieurs à ce coût après leurs études, mais les taux d’intérêt restent relativement modérés (voir le Tableau C5.3).
Il existe deux types principaux de prêts d’études : ceux à remboursement fixe et ceux à remboursement variable selon les revenus. Dans les prêts à remboursement fixe, les ex-étudiants sont dans l’obligation de rembourser leur prêt dans un délai imparti, quelle que soit leur situation financière après leurs études. Cela peut représenter une lourde charge financière pour les diplômés (et pour ceux qui n’ont pas réussi leurs études) si leurs revenus sont peu élevés. Dans les prêts à remboursement variable en revanche, le remboursement dépend du revenu de l’emprunteur, qui doit atteindre un certain seuil, et une clause d’effacement de la dette est incluse après une certaine période. Ces modalités tiennent compte de la capacité des individus à rembourser le prêt contracté pour financer leurs études et sont par conséquent considérées comme plus équitables.
Les deux systèmes de prêts impliquent des coûts à charge des pouvoirs publics si ceux-ci garantissent le remboursement des prêts. Toutefois, le fardeau financier à charge des pouvoirs publics est plus incertain dans le système de prêts à remboursement variable, puisque le remboursement de ces derniers dépend de la mesure dans laquelle les emprunteurs trouvent du travail et gagnent suffisamment pour passer au-dessus du seuil minimum de remboursement.
Plusieurs pays ont adopté récemment un système de prêts remboursables selon les revenus. Le Royaume-Uni a par exemple remplacé son système de prêts à remboursement fixe par un système de prêts à remboursement variable selon les revenus en 1999 — à ce jour, 53 % des prêts d’études ne sont pas remboursés. Des prêts à remboursement variable ont également été instaurés aux États-Unis à cause de l’endettement croissant des étudiants : les prêts remboursables selon les revenus, en 2009, et le plan Pay-As-You-Earn (PAYE), en 2012 (voir le Tableau C5.3 et (OCDE, 2015[6])).
Parmi les 17 pays et autres entités dont les données sont disponibles, l’Allemagne, l’Angleterre (Royaume-Uni), l’Australie, le Chili, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas ont également adopté un système de prêts d’études remboursables selon les revenus. Le système de prêts d’études est hybride en Corée, aux États-Unis et au Japon, où il existe des prêts à remboursement fixe et variable selon les revenus. Les frais de scolarité sont supérieurs à 5 000 USD par an en master dans tous ces pays, sauf aux Pays-Bas, ce qui pourrait en partie expliquer pourquoi le système qui y a été adopté permet aux étudiants de faire des études, mais limite le risque qu’ils ne puissent jamais rembourser leur dette. Les prêts sont à remboursement fixe dans les neuf pays restants. Les étudiants sont davantage mis sous pression, puisqu’ils doivent rembourser leur dette dans le délai imparti, mais les frais de scolarité sont nuls ou modérés dans tous les pays de ce groupe, sauf en Lituanie (voir le Tableau C5.3).
L’endettement cumulé des étudiants est l’un des facteurs qui peuvent intervenir dans leur décision d’investir dans des études tertiaires. La mesure dans laquelle le remboursement peut devenir problématique dépend essentiellement du montant emprunté et des conditions du prêt, par comparaison avec les perspectives professionnelles des diplômés, leur rémunération et l’incertitude régnant sur le marché du travail. Parmi les pays de l’OCDE et autres entités où les frais de scolarité sont élevés, 70 % au moins des étudiants sont endettés à la fin de leur formation à cause du prêt d’études qu’ils ont contracté en Angleterre (Royaume-Uni), en Australie et en Nouvelle-Zélande. L’endettement moyen à la fin des études varie toutefois sensiblement : il est de l’ordre de 19 800 USD en Australie et de 26 200 USD en Nouvelle-Zélande et est supérieur à 58 500 USD en Angleterre (Royaume-Uni). L’endettement est généralement moins élevé dans les pays où les frais de scolarité sont nuls ou modérés dans l’enseignement tertiaire que dans les pays où ils sont élevés, puisque les prêts d’études servent essentiellement à financer les frais de subsistance des étudiants. Dans les pays nordiques, où les frais de scolarité sont nuls ou minimes, l’endettement peut toutefois être important à la fin des études, car le coût de la vie est élevé. C’est par exemple le cas en Norvège, où l’endettement des étudiants est supérieur à 31 700 USD (voir le Tableau C5.3).
Les frais de scolarité — l’argent que les étudiants versent à leur établissement en contrepartie des cours et autres services — sont des recettes essentielles pour les établissements, en plus de la dotation qu’ils reçoivent de l’exécutif et autres organismes publics. Les parts publique et privée du budget de l’enseignement supérieur varient fortement entre les pays ; les pouvoirs publics financent le coût de l’éducation largement dans certains pays, mais le financent modérément dans l’enseignement supérieur dans d’autres pays. Cependant, quelle que soit la clé de répartition public-privé du budget, les établissements sont tenus de respecter certaines limites lors de la fixation des frais de scolarité dans une majorité des pays et autres entités de l’OCDE (voir le Graphique C5.5).
Des frais de scolarité sont dus dans la plupart des pays, mais leur montant varie sensiblement. Dans l’enseignement tertiaire, les établissements sont légèrement plus libres de fixer les frais de scolarité en master qu’en licence ou en cycle court. Les établissements sont plus libres aussi de fixer les tarifs de certaines activités ou les frais de scolarité de cursus particuliers. Ils peuvent par exemple être autorisés à facturer des services aux étudiants ou à faire payer des frais administratifs spécifiques. La mesure dans laquelle les étudiants contribuent au coût de leurs études tertiaires dépend donc de nombreux facteurs, notamment leur situation personnelle, le statut juridique de leur établissement et le cursus qu’ils suivent.
Remarque : au total, les instances compétentes dans l’enseignement tertiaire sont au nombre de 27 en master et en licence et de 19 en cycle court.
Source : Golden, Troy and Weko (2021[7]), "How are higher education systems in OECD countries resourced?", https://doi.org/10.1787/0ac1fbad-en.
Dans ce chapitre, les ressortissants nationaux sont les étudiants en formation dans le pays dont ils ont la nationalité. Par ressortissants étrangers, on entend les étudiants en formation dans un pays dont ils ne sont pas ressortissants, parmi les pays dont les données sont disponibles. Cette définition est pragmatique et opérationnelle, mais n’est pas appropriée pour prendre la mesure de la mobilité internationale des étudiants, en raison de différences dans les politiques nationales de naturalisation des immigrants. Dans les pays membres de l’UE et de l’EEE, les frais de scolarité ne varient généralement pas entre les ressortissants nationaux et les ressortissants étrangers originaires d’autres pays membres de l’UE et de l’EEE. Dans ces cas, les étudiants étrangers sont ceux originaires de pays tiers de l’UE et de l’EEE. L’indicateur B6 fournit des détails supplémentaires au sujet de ces définitions.
Les établissements privés sont ceux dont la direction et la gestion relèvent d’acteurs non étatiques (tels qu’une Église, un syndicat ou une entreprise) ou dont le conseil de direction est essentiellement constitué de membres qui n’ont pas été désignés par une instance publique. Les établissements privés subventionnés par l’État sont ceux dont le budget est financé à plus de 50 % par les pouvoirs publics ou dont le personnel enseignant est rémunéré par une instance publique. Les établissements privés indépendants sont ceux dont moins de 50 % du budget principal est financé par les pouvoirs publics et dont le personnel enseignant n’est pas rémunéré par une instance publique. Dans les définitions de l'OCDE, les institutions privées indépendantes ne font pas exclusivement référence aux institutions à but lucratif, certaines d'entre elles étant des institutions sans but lucratif. Le montant des frais de scolarité se réfère aux frais de scolarité bruts facturés par les établissements, hors subventions, bourses d’études et exemptions de frais de scolarité.
Les montants des frais de scolarité et des prêts d’études exprimés en devise nationale ont été divisés par l’indice des parités de pouvoir d’achat (PPA) pour le produit intérieur brut afin d’obtenir leur équivalent en dollars (USD). Les montants des frais de scolarité et les pourcentages d’étudiants concernés doivent être interprétés avec prudence dans la mesure où ils sont basés sur des moyennes pondérées des principales formations de l’enseignement tertiaire et où ils ne couvrent pas tous les établissements.
Les prêts d’études accordés ou garantis par les pouvoirs publics sont indiqués en valeur totale afin de fournir des informations sur le niveau d’aide dont bénéficient les étudiants. Le montant brut des prêts permet d’évaluer le volume d’aide dont les étudiants bénéficient pendant leur formation. Le capital remboursé et les intérêts payés par les emprunteurs devraient être pris en compte pour évaluer le coût net des prêts d’études contractés auprès d’organismes publics ou privés. Dans la plupart des pays, ces prêts ne sont pas remboursés aux autorités en charge de l’éducation, qui ne peuvent donc pas utiliser ces montants pour financer d’autres dépenses d’éducation.
Les indicateurs de l’OCDE incluent le montant global (brut) des bourses et prêts lorsqu’il s’agit de rendre compte de l’aide financière apportée aux étudiants pendant leur formation. Certains pays de l’OCDE éprouvent des difficultés à chiffrer les prêts d’études accordés aux étudiants. Une certaine prudence s’impose donc lors de l’interprétation des données sur les prêts d’études.
Voir le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation (OCDE, 2018[8]) pour de plus amples informations. Voir les notes spécifiques aux pays à l’annexe 3 (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2022_X3-C.pdf).
Les données se rapportent à l’année académique 2019/20 et proviennent d’une enquête spéciale réalisée par l’OCDE en 2021. Voir les détails à l’annexe 3 (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2022_X3-C.pdf).
Références
[4] Cattaneo, M. et al. (2020), « Analysing policies to increase graduate population: Do tuition fees matter? », European Journal of Higher Education, vol. 10/1, pp. 10-27, https://doi.org/10.1080/21568235.2019.1694422.
[7] Golden, G., L. Troy et T. Weko (2021), « How are higher education systems in OECD countries resourced?: Evidence from an OECD Policy Survey », Documents de travail de l’OCDE sur l’éducation, n° 259, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/0ac1fbad-en.
[3] OCDE (2021), « Comment l’avantage salarial associé à l’obtention d’un diplôme de l’enseignement tertiaire varie-t-il selon le domaine d’études ? », Les indicateurs de l’éducation à la loupe, n° 77, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/dedf89e2-fr.
[1] OCDE (2019), Regards sur l’éducation 2019 : Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/6bcf6dc9-fr.
[8] OCDE (2018), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 : Concepts, normes, définitions et classifications, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264305380-fr.
[2] OCDE (2017), Regards sur l’éducation 2017 : Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/eag-2017-fr.
[6] OCDE (2015), Regards sur l’éducation 2015 : Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/eag-2015-fr.
[5] OCDE (2014), Regards sur l’éducation 2014 : Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/eag-2014-fr.
Date butoir pour les données : 17 juin 2022. Les mises à jour peuvent être consultées en ligne (https://doi.org/10.1787/eag-data-en). D’autres données désagrégées sont également disponibles dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org).
Tableau C5.1. Frais de scolarité annuels à charge des ressortissants nationaux et étrangers dans le tertiaire (2009/10 et 2019/20) |
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En équivalents USD convertis sur la base des PPA, effectif scolarisé à temps plein, selon le type d'établissement et le niveau du tertiaire |
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Remarque : consulter les sections « Définitions » et « Méthodologie » pour de plus amples informations. |
1. L’année de référence est l’année civile 2018 en Allemagne et en Australie et 2019 au Chili, en Corée, en Israël et en Nouvelle-Zélande ; et l’année académique 2018/19 en Angleterre (RU), en Espagne, en Estonie et aux États-Unis et 2020/21 en Finlande et en Irlande. |
2. Établissements privés subventionnés par l’État et indépendants confondus. |
3. Frais de scolarité nuls à charge des ressortissants nationaux suivant à temps plein un cursus en estonien dans le réseau public. Les frais à charge des ressortissants étrangers sont différenciés selon la langue d’enseignement. |
4. Établissements privés subventionnés par l’État, et non indépendants. |
5. Établissements privés subventionnés par l’État, et non publics. |
6. Doctorat y compris. Les frais de scolarité à charge des ressortissants étrangers sont dans l’ensemble ceux à charge des ressortissants nationaux originaires d’un autre État. Les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux originaires d’un autre État sont toutefois inférieurs dans une minorité d’établissements. |
7. Établissements publics et privés subventionnés par l’État confondus. |
Source : OCDE (2022). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et les notes à l’annexe 3 (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2022_X3-C.pdf). Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur. |
Tableau C5.2. Évolution du soutien financier public et des conditions d’octroi des allocations et bourses publiques aux étudiants inscrits dans le tertiaire dans le réseau public et privé (2009/10 et 2019/20) |
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Remarque : consulter les sections « Définitions » et « Méthodologie » pour de plus amples informations. |
1. L’année de référence est l’année civile 2018 en Australie et 2019 au Chili, en Corée et en Nouvelle-Zélande ; et l’année académique 2015/16 en Allemagne et aux États-Unis, 2018/19 en Angleterre (RU), en Espagne, en Estonie et en France et 2020/21 en Finlande et en Irlande. |
2. L’année de référence est l’année civile 2008 en Allemagne et en Australie, 2009 en Corée et en Nouvelle-Zélande, 2010 au Chili et 2014 en Lituanie ; et l’année académique 2007/08 aux États-Unis et 2008/09 en Communauté flamande de Belgique. |
3. Les données ne concernent pas les étudiants bénéficiant d'une aide financière publique (BAföG) mais ceux qui peuvent en faire la demande. |
4 Les données concernent les établissements privés subventionnés par l’État, et non les établissements publics. |
4. La répartition selon les prêts d’études se rapporte aux niveaux 5 et 6 de la CITE uniquement. |
Source : OCDE (2022). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et les notes à l’annexe 3 (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2022_X3-C.pdf). Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur. |
Tableau C5.3. Accessibilité des prêts d’études publics et privés garantis par les pouvoirs publics aux étudiants à temps plein et partiel dans le tertiaire et modalités de remboursement et d’allégement de la dette (2019/20) |
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En équivalents USD convertis sur la base des PPA |
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Remarque : l’année de référence est l’année civile 2018 en Australie et 2019 au Chili, en Corée et en Nouvelle-Zélande ; et l’année académique 2015/16 en Allemagne et aux États-Unis, et 2018/19 en Angleterre (RU) et en Estonie. Consulter l’annexe 3 pour de plus amples informations. Consulter les sections « Définitions » et « Méthodologie » pour de plus amples informations. |
1. Les informations sur l’endettement, le remboursement et l’allégement portent sur les prêts privés garantis par les pouvoirs publics et non sur les prêts publics. |
2. Les données ne concernent pas les étudiants bénéficiant d'une aide financière publique (BAföG) mais ceux qui peuvent en faire la demande. |
3. Le remboursement peut être de deux types, soit fixe (selon le montant total du prêt et le nombre d’échéances), soit variable selon les revenus (perçus par les emprunteurs l’année précédente). |
4. Les informations sur les prêts et l’endettement à la fin des études se rapportent uniquement sur l’effectif inscrit en cycle court et en licence. Le montant moyen brut emprunté par an par les ressortissants nationaux est calculé compte tenu des étudiants à temps plein uniquement. |
5. Le pourcentage d’étudiants bénéficiaires d’un prêt et le montant moyen emprunté sont calculés dans l’effectif inscrit en cycle court, en licence et en master long. |
Source : OCDE (2022). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et les notes à l’annexe 3 (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2022_X3-C.pdf). Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur. |