Résumé : faits et données clés
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle de la gouvernance publique, mais l’a également soumis à rude épreuve. Pour maintenir les sociétés et les économies à flot, les administrations publiques ont dû agir rapidement et ajuster leurs processus et leurs ressources. Si les pays ont généralement riposté à la crise à l’échelle et avec la réactivité voulues, tous n’ont néanmoins pas adapté leurs processus de gouvernance publique dans la même mesure. Dans certains cas, la transparence et la confiance des citoyens ont pu en souffrir. Pour se donner les moyens de relever les défis de la gouvernance publique de demain, les pouvoirs publics se doivent de tirer les leçons de la crise.
En 2019, les dépenses des administrations publiques s’élevaient en moyenne à 40.8 % du PIB dans les pays membres de l’OCDE. En 2020, sous l’effet des réponses à la COVID-19 et de la baisse du PIB, elles ont augmenté en proportion du PIB dans les 26 pays pour lesquels des données sont disponibles.
Dans les pays de l’OCDE, les dépenses supplémentaires engagées pour soutenir les ménages et les entreprises et les pertes de recettes fiscales pour l’État représentent environ 16.4 % du PIB. D’autre part, les aides sous la forme d’injections de fonds propres, de prêts, d’achats d’actifs ou de reprises de dettes et les passifs éventuels se chiffrent jusqu’à 10.5 % du PIB.
En 2019, les recettes des administrations publiques s’élevaient en moyenne à 37.7% du PIB à l’échelle de la zone OCDE. Parmi les 26 pays pour lesquels des données sont disponibles, 24 ont vu leurs recettes réelles par habitant diminuer en 2020 du fait de la contraction des économies, et dans 13 d’entre eux, le recul a dépassé les 5 %.
Les réponses à la pandémie ont creusé les déficits. Le déficit budgétaire des pays de l’OCDE s’établissait en moyenne à 3.2 % du PIB en 2019. Sur 2020, parmi les 26 pays pour lesquels des données sont disponibles, tous ont creusé leur déficit. Pour 18 d’entre eux, ce déficit a dépassé 5 % du PIB.
L’endettement s’est également alourdi : à l’échelle des 22 pays membres de l’UE et de l’OCDE, la dette brute des administrations publiques est passée de 97 % du PIB en 2019 à 115 % en 2020.
Début 2020, plus de 60 % des agents publics étaient en mesure de télétravailler dans la plupart des pays de l’OCDE pour lesquels ces informations sont disponibles. Environ la moitié des pays de l’OCDE pour lesquels des informations sont disponibles ont défini ou redéfini les « postes essentiels » qu’ils considèrent comme non télétravaillables.
En réponse à la pandémie, 20 sur 26 centres de gouvernement des pays de l’OCDE (77 %) ont signalé soutenir une augmentation des activités de coordination interministérielles. Alors que 20 sur 26 États (77 %) ont eu recours à des parties prenantes sur les stratégies de réponse à la crise du COVID-19, seuls 9 sur 26 (35 %) ont activement impliqué des parties prenantes dans l’élaboration de ces stratégies.
33 sur 35 institutions budgétaires indépendantes des pays de l’OCDE (94 %) ont publié de promptes analyses de l’impact économique et budgétaire de la pandémie,
Avant la crise, environ un tiers des Membres de l’OCDE avaient introduit une forme de dispense de l’analyse d’impact de la réglementation dans les situations d’urgence. Pendant la crise, les pouvoirs publics et les régulateurs ont établi de nombreuses nouvelles dispositions et les analyses d’impact et la consultation des parties prenantes ont été allégées.
Avant la crise, 19 des 32 pays de l’OCDE (59 %) n’étaient assortis d’aucune intelligence économique parmi les fonctions de passation électronique de marchés publics (tels que les besoins des entités publiques, les fournisseurs sous contrat ni les produits disponibles). Les pays ont dû innover rapidement afin de remédier aux déficits d’informations et de gérer les contraintes d’approvisionnement.
En 2020, 51 % des habitants des pays de l’OCDE avaient confiance dans leur gouvernement, chiffre en hausse de 6.3 points de pourcentage par rapport à 2007 et de 6 points par rapport à 2019. Cela pourrait signifier que les habitants se sont ralliés à leurs institutions au début de la crise. Dans 18 des 22 pays de l’OCDE pour lesquels des informations sont disponibles, le taux de confiance moyen a reculé entre avril-mai et juin-juillet 2020, signe d’un amenuisement rapide de l’effet de ralliement.
La confiance varie selon les institutions : en moyenne, 72 % de la population font confiance à la police, 49 % à la fonction publique, 37 % à l’administration, et un tiers environ au parlement national.
En 2018, dans les pays de l’OCDE pour lesquels ces données sont disponibles, moins de la moitié des citoyens (40 %) estimaient que le régime politique national permettait « aux personnes comme elles » de se prononcer sur l’action gouvernementale.
En 2020, 27 sur 32 pays de l’OCDE (85 %) avaient mis en place des portails participatifs centraux où tous les ministères de l’administration centrale ou fédérale affichent des projets de consultation et de participation publiques. 38 % des pays de l’OCDE possédaient plusieurs portails, tandis que 47 % n’en possédaient qu’un seul.
Le recours aux consultations virtuelles dans le développement de politiques de réglementation a augmenté depuis 2017, passant de 35 % à 62 % des pays de l’OCDE pour les consultations à un stade précoce, et de 41 % à 57 % des pays pour les consultations à un stade avancé.
Dans 92 % des pays de l’OCDE, les responsables publics consultent des groupes sélectionnés dès en amont de l’élaboration des projets de réglementation. Les consultations ouvertes ne sont ensuite plus fréquentes qu’à un stade avancé.
En 2020, 20 sur 24 pays de l’OCDE (87 %) avaient instauré une stratégie visant à atténuer les risques pour l’intégrité publique, en particulier la corruption. Cependant, seulement 8 sur 20 stratégies (40 %) ont donné lieu à une consultation intergouvernementale et une consultation publique. Moins de la moitié des pays ont des exigences de transparence s’appliquant à la plupart des acteurs qui s’engagent régulièrement dans le lobbying.
En 2019, les femmes occupaient seulement 37 % des fonctions d’encadrement supérieur dans le secteur public en moyenne dans les pays de l’OCDE.
La représentation des femmes en politique a augmenté mais est encore loin de la parité. En moyenne, dans la zone OCDE, les femmes occupent en 2021 32 % des sièges de la chambre basse du parlement, contre à 26 % dix ans plus tôt. De même, le taux de ministres de sexe féminin est passé de 28 % en 2017 à 34 % en 2021.
Les pays fixent des objectifs de diversité au sein de l’administration. Ainsi, en 2020, 24 sur 33 pays de l’OCDE (73 %) utilisent des cibles pour l’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique (contre 37 % en 2016). Seulement 14 sur 33 pays de l’OCDE (42 %) adoptent des cibles de parité femmes-hommes (29 % en 2016).
Les personnes âgées de 20 à 39 ans représentent en moyenne 34 % de la population totale en âge de voter dans les pays de l’OCDE. Cependant la proportion de jeunes parlementaires était de 22 % en 2020. La sous-représentation des jeunes dans la vie publique risque de creuser l’écart fossé générationnel.
Tous les pays de l’OCDE sont dotés d’un cadre intégrant des objectifs environnementaux dans la passation des marchés publics. Certains disposent de cadres similaires relatifs aux droits humains (70 %), à la dimension hommes-femmes (41 %) ou de soutien aux minorités ethniques (48 %).
En 2020, 14 sur 35 pays de l’OCDE (40 %) interrogés déclaraient pratiquer la budgétisation verte. La plupart d’entre eux ont utilisé des évaluations d’impact environnemental ex ante ou ex post (12 sur 14, 86 %) et une analyses coûts-avantages pour l’environnement (10 sur 14, 71 %).
22 sur 30 pays de l’OCDE (73 %) ont mis en place des plans à long terme relatifs aux infrastructures avec des objectifs de durabilité, et 17 sur 30 (57 %) ont adapté des infrastructures existantes en vue d’améliorer les performances environnementales.