1. Introduction : Vers un cadre global permettant de lutter contre la désinformation et de renforcer l’intégrité de l’information
Cette introduction fournit une vue d’ensemble des défis que représentent la mésinformation et la désinformation pour les démocraties, tout en mettant en avant la nécessité pour les réponses en matière de politiques publiques de se focaliser sur l’intégrité de l’écosystème de l’information plutôt que sur les contenus. Elle présente un cadre d’action visant à : promouvoir la transparence, la responsabilité et le pluralisme des sources d’information ; renforcer la résilience de la société et mobiliser tous ses acteurs ; enfin, améliorer les mesures de gouvernance et l’architecture institutionnelle afin de répondre à la nécessité de renforcer l’intégrité de l’information.
La démocratie repose sur la libre circulation de l’information, qui permet aux citoyens de faire des choix avisés, de demander des comptes à leurs dirigeants et de participer activement à la vie civique. L’accès à des sources d’information et d’actualité variées, multiples et indépendantes, la liberté d’expression et des échanges ouverts sont autant d’aspects nécessaires pour permettre un débat démocratique éclairé. La propagation d’informations fausses et trompeuses, souvent de façon délibérée par des acteurs nationaux ou étrangers, crée de la confusion et polarise le débat public, semant la défiance et fragilisant les processus démocratiques.
Il est désormais bien établi que la prolifération rapide de la mésinformation et de la désinformation à l’échelle mondiale représente un risque fondamental pour le libre échange d’informations factuelles, qui sont à la base du débat démocratique (OCDE, 2022[1]).1 Si la « mésinformation » peut se définir comme la diffusion d’informations fausses ou inexactes sans le savoir et sans intention de tromper le public, « l’information malveillante » correspond à une information vraie diffusée dans le but de causer un préjudice (par exemple en la faisant passer de la sphère privée à la sphère publique), et la « désinformation » consiste généralement à créer, présenter et diffuser délibérément des informations fausses, inexactes ou trompeuses dans le but de porter préjudice à une personne, un groupe social, une organisation ou un pays (Département d’État américain, 2023[2]) (Wardle et Derakshan, 2017[3]) ; (Lesher, Pawelec et Desai, 2022[4]). La diffusion de flots de contenus erronés et trompeurs risque de saper la cohésion sociétale, de jeter le doute sur les informations factuelles et de miner la confiance dans les institutions publiques (OCDE, 2021[5]).
La mésinformation et la désinformation ne sont pas des phénomènes nouveaux. La propagande, les mensonges et les distorsions de l’information ont existé — et continueront d’exister — dans toutes les sociétés, quels que soient la vigueur de leur démocratie ou leur paysage médiatique. De la même manière, les individus continueront à demander, interpréter, rechercher et privilégier les informations qui vont dans le sens de leurs points de vue et de leurs attitudes, en particulier sur les sujets qui leur tiennent à cœur, ce qui peut contribuer à la diffusion de contenus inexacts et trompeurs (Westerwick, Johnson et Knobloch-Westerwick, 2017[6] ; Gupta, Parra et Dennehy, 2021[7] ; Zhao, Fu et Chen, 2020[8]).
Les avancées des technologies numériques et les formes de communication modernes ont cependant modifié la façon dont l’information est produite, partagée et consommée, que ce soit au niveau local ou mondial. Plus récemment, les nouveaux outils faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) générative ont considérablement réduit les obstacles à la création et à la diffusion de contenus attrayants, tout en rendant la distinction entre ce qui est authentique et ce qui a été manipulé de plus en plus difficile. Cette mondialisation de la diffusion et cette capacité inédite à créer et diffuser des contenus mettent en exergue les défis de la mésinformation et la désinformation, qui peuvent avoir un impact important sur le plan de la cohésion sociale.
La diffusion d’informations délibérément fausses et trompeuses constitue en outre un véritable défi pour la mise en œuvre de l’action publique — des conséquences graves étant survenues récemment dans les domaines de la santé, la défense et la sécurité nationale —, ainsi que pour les politiques climatiques. Dans ce contexte, les pouvoirs publics prennent de plus en plus conscience du rôle qu’ils ont à jouer pour promouvoir l’intégrité de l’information — définie ici comme des environnements informationnels favorisant la disponibilité de sources d’information variées, sûres et fondées sur des données probantes, et permettant aux individus de se confronter à une diversité d’idées, d’effectuer des choix éclairés et de mieux exercer leurs droits. Cette définition coïncide avec d’autres, notamment celle qui est donnée dans la Déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne (Gouvernement des Pays-Bas, 2023[9]). Toutefois, l’intérêt porté au concept de l’intégrité de l’information dans le contexte numérique moderne est relativement récent et, par conséquent, il semble opportun de poursuivre les réflexions sur ce thème. Une conception plus uniforme de ce que recouvre l’intégrité de l’information pourrait en outre faciliter l’élaboration et l’ évaluation de politiques publiques fondées sur des données probantes en la matière.
Pour avancer dans ce domaine, les ministres des pays de l’OCDE signataires de la Déclaration sur l’instauration de la confiance et le renforcement de la démocratie ont pris l’engagement de lutter contre la mésinformation et la désinformation tout en protégeant la liberté d’expression. Les signataires ont également appelé, entre autres, à améliorer la représentation, la participation et l’ouverture dans la vie publique, à donner les moyens aux gouvernements d’assumer leurs responsabilités mondiales et à renforcer la résilience face aux influences étrangères, à se préparer pour relever les défis environnementaux — notamment climatiques —, et à transformer la gouvernance publique au service de la démocratie numérique (OCDE, 2022[10]).
Par ailleurs, 52 États (dont 30 sont membres de l’OCDE) ont conclu le Partenariat international pour l’information et la démocratie. Cet accord intergouvernemental non contraignant, approuvé à ce jour par 52 pays, vise à promouvoir et à mettre en œuvre les principes démocratiques dans l’espace mondial de l’information et de la communication. Il a été signé officiellement lors de la 74e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2019. En septembre 2023, les gouvernements du Canada et des Pays-Bas ont lancé la Déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne. Signé par 34 pays, cet instrument établit les engagements internationaux pris par les États participants pour protéger et promouvoir l’intégrité de l’information en ligne.
Il existe une prise de conscience croissante du rôle constructif, mais non intrusif, que peuvent jouer les pouvoirs publics pour renforcer l’intégrité de l’information, ainsi que pour atténuer la menace réelle que représente la désinformation. En même temps, la position qu’occupent les pouvoirs publics n’est pas simple. Bien qu’une action soit requise pour lutter contre la menace de la désinformation et renforcer l’intégrité de l’information, cela ne doit pas conduire à un contrôle excessif de l’information. Les gouvernements démocratiques comprennent de plus en plus qu’ils peuvent — et devraient — intervenir pour favoriser l’intégrité de l’information, qui est essentielle pour le débat public. La rapidité avec laquelle l’information est partagée aujourd’hui, qui plus est à l’échelle mondiale, appelle l’attention sur le fait que les pouvoirs publics doivent concevoir des solutions globales et constructives :
en comprenant comment l’évolution de la façon dont les individus reçoivent et partagent l’information a une incidence sur l’effort plus général visant à renforcer la démocratie ;
en cherchant à créer les conditions propices à la promotion de l’intégrité de l’information ; et
en élaborant un cadre d’action pour renforcer l’intégrité de l’information, y compris dans les médias et sur les plateformes en ligne, en améliorant la résilience de l’ensemble de la société et en mettant en place une architecture de gouvernance appropriée.
Les avancées des technologies numériques et les formes de communication modernes ont fondamentalement modifié la façon dont l’information est produite, partagée et consommée. Auparavant, les médias étaient les principaux canaux d’information des individus et contribuaient en tant que tels à les aider à mieux comprendre leur environnement ainsi qu’à se forger des opinions et à adopter des attitudes et des comportements. Bien qu’encadrés depuis toujours par une gouvernance qui était par nature imparfaite et nécessitait de perpétuelles améliorations internes, les journalistes professionnels et les rédacteurs en chef étaient les principaux gardiens de l’information, leurs professions étant régies par des dispositifs de gouvernance établis de longue date ainsi que par des codes de déontologie sans cesse actualisés, qui garantissaient l’indépendance et la diversité des médias. Leur rôle n’est aujourd’hui plus aussi central (Southwell, Thorson et Sheble, 2018[11]). Tout individu doté d’une connexion internet peut désormais produire et diffuser des contenus à très grande échelle, sans être obligé de respecter des normes ou une éthique en matière d’information. De surcroît, la responsabilité juridique des réseaux sociaux, où sont publiés une part conséquente de ces contenus, est complexe à mettre en place et à faire respecter.
Ces avancées technologiques ont amené une modification des modes de communication et de diffusion, d’un modèle « un diffuseur/de nombreux destinataires » (typique des médias traditionnels comme la presse, la radio et la télévision) à un modèle « de nombreux diffuseurs/de nombreux destinataires » (qui correspond aux plateformes en ligne) (Jensen et Helles, 2017[12]). Les évolutions démographiques ont elles aussi une incidence sur les habitudes de consommation, les plateformes en ligne étant davantage utilisées comme principales sources d’information par les jeunes générations. En fait, les jeunes s’informent de façon croissante par le biais des influenceurs et des journalistes qui publient des contenus directement sur les médias sociaux (Reuters Institute for the Study of Journalism, 2022[13]). Ils veulent aussi de plus en plus créer eux-mêmes des contenus, ce qui présente de nombreux aspects positifs mais exige des sociétés qu’elles repensent leurs écosystèmes de l’information.
Si l’accessibilité accrue et le format numérique des contenus permettent un accès sans précédent au savoir et peuvent favoriser une participation plus inclusive du public, créer des sources d’information alternatives et faciliter l’émergence de modèles d’information innovants, ils ont également facilité la propagation rapide d’informations inexactes et trompeuses. Les fausses informations ont toujours existé et ce sera encore le cas à l’avenir ; toutefois, l’ampleur, la vitesse et les faibles barrières à l’entrée rendues possibles par les nouvelles technologies de communication, ainsi que la constante évolution technologique, ont largement entrainé les récents changements.
Les bouleversements survenus dans le domaine des technologies et sur les marchés qui façonnent les flux d’informations ont également contraint les médias et les journalistes professionnels à rivaliser de plus en plus avec les créateurs de contenus et les influenceurs présents sur les réseaux sociaux pour retenir l’attention, de même qu’ils ont réduit significativement les marchés d’un grand nombre de médias traditionnels, en particulier à l’échelon local. Les incitations économiques et les capacités technologiques déployées par les plateformes en ligne pour maximiser l’engagement de leurs usagers ont elles aussi contribué à donner de l’écho aux messages ayant une résonance émotionnelle ou politique. Du fait de la possible monétisation de l’engagement des usagers en ligne, les influenceurs sont incités à produire des contenus provocateurs et controversés. Ce « piratage de l’attention » a pour but d’accroître la visibilité des contenus grâce à l’utilisation stratégique des réseaux sociaux, des mèmes et des bots. Parce qu’ils s’appuient sur la mesure de l’expérience des usagers, les influenceurs et les professionnels du marketing numérique savent que les messages controversés et empreints d’émotion suscitent beaucoup de réactions et ont tendance à être viraux (Marwick et Lewis, 2017[14] ; Diaz Ruiz, 2023[15]) (Tellis et al., 2019[16]). Avec de tels contenus, il est souvent plus difficile de repérer les informations authentiques ou de qualité, ce qui facilite la tâche des acteurs malveillants — nationaux ou étrangers —, dans leurs tentatives de diffusion de contenus manipulés et intentionnellement faux ou trompeurs. Ces nouvelles pratiques ont fini par entamer la confiance.
Le développement de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative est un autre défi émergent. Une étude réalisée en 2023 a montré que les individus sont, dans 50 % des cas, quasiment incapables de faire la différence entre des informations générées par l’IA ou par des êtres humains (Lorenz, Perset et Berryhill, 2023[17]). L’IA générative amplifie le risque de mésinformation et de désinformation car elle peut produire des informations fausses ou trompeuses qui semblent crédibles, et ce à une grande échelle. Les capacités de cette technologie peuvent en outre être utilisées abusivement pour créer, à l’aide d’une combinaison de photos, vidéos, voix et textes, des photos ou des vidéos trafiquées de personnalités publiques, ou encore pour cibler des femmes ou des populations marginalisées. Autoriser la création de contenus visant spécifiquement certains groupes (constitués par exemple en fonction de leur appartenance à une minorité, de leur âge, leur genre, leur profession ou leurs caractéristiques socioéconomiques) peut avoir pour but de créer des divisions et d’accroître la polarisation, avec pour résultat d’amplifier les problèmes que posent les débats publics sur les plateformes numériques (Lorenz, Perset et Berryhill, 2023[17]).
L’évolution de la façon dont les individus reçoivent et partagent l’information coïncide avec — en même temps qu’elle alimente — des changements profonds dans la relation de la population avec les pouvoirs publics et autres institutions civiques. La demande de contenus fallacieux reflète souvent des menaces plus grandes qui pèsent sur le modèle démocratique. Le faible taux de participation aux élections, la polarisation politique croissante et le désengagement grandissant des citoyens à l’égard des questions politiques représentent des défis de plus en plus importants pour les responsables de l’action publique (OCDE, 2022[1]). Parmi les répondants à l’édition 2021 de l’Enquête de l’OCDE sur la confiance, seules quatre personnes sur dix (41.4 %) ont confiance dans leur gouvernement national. Ces résultats se retrouvent également dans la suspicion à l’égard des médias traditionnels ; environ quatre répondants sur dix (41.4 %) à l’enquête précitée indiquent ne pas avoir confiance dans les médias, même si les résultats varient selon les pays et reflètent les différents contextes culturels et sociaux (OCDE, 2022[18]). Cette situation montre combien il est important de s’attacher à renforcer la confiance dans les institutions tout en luttant contre la désinformation, afin de briser ce cycle de défiance exploité par des acteurs malveillants pour en tirer profit.
Le renforcement de la démocratie — qui est une priorité majeure de l’OCDE — doit en conséquence se fonder sur une série de stratégies et d’approches pour instaurer la confiance et favoriser la participation des citoyens aux débats démocratiques et à l’élaboration des politiques publiques. Faire en sorte que les individus jouent un rôle accru dans les décisions publiques dépend également des efforts entrepris pour défendre et promouvoir l’espace civique (à la fois en et hors ligne), espace qui peut s’avérer très utile pour lutter contre la désinformation et qui doit être protégé contre cette pratique et contre le harcèlement en ligne (OCDE, 2022[19]).2
À l’heure où les plateformes en ligne ont une importance croissante et continue ainsi qu’une audience planétaire, de nouveaux modèles de gouvernance sont nécessaires pour que les écosystèmes de l’information puissent permettre le débat démocratique (OCDE, 2022[18]). Bien que les problèmes causés par la prolifération de la mésinformation et la désinformation fassent consensus, les démocraties ont du mal à y faire face tout en protégeant la liberté d’expression ainsi que la possibilité d’accéder à des informations libres, variées et fiables. La préservation des libertés civiques fondamentales et d’un internet ouvert implique que la mésinformation et la désinformation ne disparaîtront jamais complètement (OCDE, 2022[19]). Dans la mesure où ce n’est pas aux pouvoirs publics de « régir l’information » ou de servir « d’arbitres de la vérité », une approche globale visant à instaurer un équilibre des pouvoirs et contrepouvoirs au sein de l’écosystème de l’information doit aller au-delà du seul traitement de la désinformation. L’objectif pour les gouvernements doit plutôt être de créer les conditions permettant à cet écosystème de préserver l’intégrité de l’information.
L’expression « intégrité de l’information » est employée dans plusieurs domaines comme le journalisme, l’informatique, les systèmes d’information, la gestion des données et la cybersécurité. Si les définitions qui lui sont données dans ces différents domaines ne sont pas intégralement applicables aux écosystèmes de l’information des démocraties, les objectifs visés dans ces secteurs peuvent utilement informer cette question de définition. Par exemple, dans le domaine des systèmes de données, l’intégrité de l’information peut faire référence à l’importance de préserver la qualité, la cohérence, la transparence de la provenance et la fiabilité de l’information. Dans ce cas, « l’intégrité » désigne la protection contre toute modification inappropriée ou destruction des contenus, ainsi que la garantie de l’authenticité de l’information (Barker, 2003[20]).
La volonté, dans les démocraties, de renforcer l’intégrité de l’information est liée à l’objectif originel de ces sociétés, qui est de préserver les libertés fondamentales — dont la liberté d’expression — et à celui de renforcer la démocratie. C’est pourquoi les efforts visant à renforcer cette intégrité devraient non seulement cibler les problèmes propres à chaque domaine ou liés à certaines technologies, mais aussi répondre aux défis auxquels sont confrontés l’ensemble du secteur des médias et l’intégralité de l’ écosystème informationnel, de même que le modèle démocratique plus largement. La dimension mondiale de ces défis nécessitera une solide coalition de pays partageant les mêmes valeurs pour travailler ensemble à la création d’un environnement favorisant l’émergence d’informations plus rigoureuses, plus fiables, et dignes de confiance, servant d’appui à une tâche plus vaste, celle du renforcement de la démocratie.
L’adoption d’une approche plus globale et constructive permet également de faire face aux difficultés inhérentes à la classification des contenus. La désinformation elle-même — voire, plus généralement, les contenus inexacts ou trompeurs — diffère des autres types de contenus qui sont réglementés par les démocraties. Ainsi, dans la plupart des démocraties, les menaces illicites proférées de façon claire et crédible contre des personnes, l’incitation à la violence, la pédopornographie, les contenus à caractère terroriste, la fraude, les violations du droit d’auteur, les publicités mensongères, la diffamation et les atteintes au droit à l’image sont considérés comme des types de contenus identifiables qui représentent une menace spécifique pour le débat démocratique, les droits individuels ou les droits de propriété intellectuelle.
L’attention accrue qui est portée à la désinformation et à la menace qu’elle représente a poussé les pouvoirs publics à adopter des réglementations sur la mésinformation et la désinformation en ligne, notamment en confiant aux plateformes de nouvelles responsabilités telles que la modération de certains contenus. De fait, entre 2016 et 2022, 91 lois ont été adoptées ou modifiées dans le monde en y incluant des dispositions sur les informations fausses ou trompeuses (Lim et Bradshaw, 2023[21]). La raison pour laquelle il est particulièrement complexe de prendre des mesures réglementaires concernant certains contenus est non seulement qu’il est difficile de déterminer quels contenus peuvent être restreints sans que cela porte atteinte à la liberté d’expression, mais aussi que des régimes autoritaires peuvent reprendre à leur compte des lois contre la désinformation ayant été conçues dans des pays disposant de contre-pouvoirs efficaces, pour légitimer leurs propres pratiques antidémocratiques (Lim et Bradshaw, 2023[21]).
Établir la véracité des informations est souvent une tâche complexe. S’il peut s’avérer relativement aisé d’identifier certains types de contenus trompeurs (comme des photos trafiquées), faire la distinction entre des affirmations véridiques et d’autres fausses ou trompeuses est complexe, même sur des sujets relativement neutres ou scientifiques comme le mode de propagation du COVID-19 — dont la compréhension a évolué — et l’efficacité démontrée des masques respiratoires (voir au chapitre III l’examen du rôle des vérificateurs de faits). Cela peut être particulièrement compliqué dans les domaines liés aux sciences sociales, et très problématique en ce qui concerne le champ de la politique (Del Campo, 2021[22]).
Si les États ont un rôle à jouer pour faire respecter les règles en vigueur dans la sphère de l’information — par exemple celles cherchant à promouvoir des médias traditionnels indépendants, pluriels et de qualité — ainsi que pour définir les contenus illicites dans les limites autorisées par leur cadre constitutionnel, la réglementation des contenus « licites mais préjudiciables » est en soi compliquée (Douek, 2021[23]). A ce titre, les organismes de défense des droits humains des Nations Unies ont souligné que « le fait d’ériger la désinformation en infraction pénale est incompatible avec le droit à la liberté d’expression » (Rikhter, 2019[24]). Les rapporteurs spéciaux sur la liberté d’expression ont également émis plusieurs déclarations indiquant que les lois excessivement vagues et générales qui visent à combattre la mésinformation vont souvent à l’encontre des droits humains internationaux.3
Un inconvénient des lois portant spécifiquement sur la désinformation est qu’elles prônent le retrait et la suppression des « contenus de désinformation », mais qu’elles définissent peu ou mal ce qu’est un contenu faux ou trompeur (HCDH, 2021[25]). Les définitions floues susceptibles de donner cours à toutes sortes d’interprétations peuvent laisser aux pouvoirs publics le loisir de sélectionner les contenus qu’ils veulent cibler, ce qui aboutit à une action répressive à géométrie variable ainsi qu’à des sanctions manquant d’homogénéité ou motivées par des raisons politiques. Même si elles ne sont pas utilisées abusivement par les autorités de réglementation pour restreindre indûment la liberté d’expression, les lois trop générales qui régissent certains contenus peuvent aussi inciter les plateformes elles-mêmes à opérer plus de suppressions que ne l’exige la loi si leur responsabilité juridique au regard de l’hébergement de contenus n’est pas très claire (Douek, 2021[23]). Dans la mesure où les décisions de modération prises par les plateformes privées peuvent potentiellement dépasser largement les limites du pouvoir constitutionnel conféré à un État pour réglementer la liberté d’expression, le fait d’inciter les entreprises privées à adopter une approche stricte en matière de modération des contenus peut en fait accroître indirectement la censure, d’où l’importance de mettre en place de solides protections de la liberté d’expression (Keller, 2017[26]).
In fine, les textes peu précis ou mal ciblés qui réglementent certains contenus risquent de limiter de façon excessive la liberté d’expression. Compte tenu, en particulier, de la difficulté à définir ce qu’est la « désinformation », les éléments précités mettent en évidence la nécessité de développer une approche constructive, mais non intrusive, des mesures de gouvernance axées sur l’intégrité de l’information.
Les difficultés ne sauraient être imputées uniquement aux plateformes en ligne ou aux nouvelles technologies, et les solutions devront passer par un renforcement de la gouvernance démocratique. Un cadre d’action visant à créer des systèmes d’information qui préservent la liberté d’expression, à mettre l’accent sur les processus plutôt que sur les contenus et à chercher à accroître la résilience de la société plutôt qu’à l’empêcher de s’exprimer s’avère nécessaire.
Un large éventail d’acteurs ont mis au point à cette fin un nombre croissant de codes de bonnes pratiques, de lignes directrices ainsi que de dispositifs d’autoréglementation non obligatoires, mais cela ne suffit pas. Malgré ces avancées, l’efficacité des codes de bonnes pratiques et des principes facultatifs est limitée par le degré avec lequel les acteurs privés décident de les mettre en œuvre. Les pouvoirs publics ont à cet égard un rôle primordial à jouer. Le cadre d’action de l’OCDE au service des administrations publiques inclut par conséquent tout un éventail d’options pour lutter contre la désinformation et renforcer l’intégrité de l’information. Renforcer l’intégrité de l’information est par nature un processus de longue haleine, même si cela nécessite aussi que les pouvoirs publics prennent des mesures pour faire face aux menaces immédiates et aux campagnes de désinformation de plus en plus élaborées ; les efforts requis devront inclure à la fois des interventions à court et à long terme.
Le cadre précité pourra aider en outre à déterminer comment mesurer l’impact des actions engagées et leur efficacité au regard de l’amélioration de l’intégrité de l’information. Une approche globale inclue une grande variété de mesures ; leur mise en œuvre doit s’accompagner d’efforts continus pour évaluer, gérer et éviter les menaces et les préjudices causés par la mésinformation et la désinformation ; les actions engagées devront être évaluées attentivement à l’aune de leurs conséquences éventuelles sur la liberté d’expression (OCDE, 2022[1]). De cette manière, le cadre de l’OCDE peut servir aussi de travail préparatoire pour identifier les normes et principes d’action internationaux qui aideront à l’avenir les pays à concevoir, mettre en œuvre et évaluer les mesures visant à renforcer l’intégrité de l’information. Il convient de noter que les mesures en question sont souvent d’ordre réglementaire, selon le contexte national.
Il faut également savoir que dans un nombre croissant de pays, les principes démocratiques sur lesquels s’appuie ce cadre ne sont pas mis en œuvre, ou seulement partiellement. En même temps, ces pays sont souvent plus vulnérables aux campagnes de désinformation, et il arrive même que celles-ci puissent être conçues et déployées avec des fonds publics. Lutter contre la désinformation et renforcer l’intégrité de l’information dans ce type de contexte pourraient aussi s’inspirer du cadre de l’OCDE, même si des stratégies sur mesure seront requises. Un écosystème informationnel endommagé ne permet pas aux citoyens d’avoir accès à des informations de qualité, ce qui se traduit par une baisse de leur confiance et de leur participation à la vie démocratique, ainsi que par une moindre connaissance des opportunités existant dans les secteurs de l’éducation, la santé et l’économie. C’est pourquoi il faudra, pour renforcer l’intégrité de l’information de manière globale, aborder le sujet par le biais des implications sur la vie des individus, à savoir sur le plan social, économique et des droits humains.
Par conséquent, les actions à mener pourraient prendre appui sur les éléments suivants :
1.4.1. Mettre en œuvre des politiques publiques permettant d’améliorer la transparence, la responsabilité et la pluralité des sources d’information
Les communications numériques et les plateformes en ligne ont modifié la façon dont l’information est créée et partagée, ainsi que les modèles économiques utilisés dans la sphère de l’information. Les plateformes en ligne, qui opèrent dans un environnement réglementaire balbutiant, ont facilité la propagation d’informations clivantes, sensationnelles, mais aussi fausses ou trompeuses. Leur portée planétaire dépasse le champ d’application des réglementions nationales (voire supranationales). Parallèlement, les systèmes d’autorégulation ou de corégulation reposant sur la base du volontariat ont une efficacité limitée dans la mesure où ils permettent à certains acteurs de s’affranchir d’obligations, d’où l’importance de l’implication des pouvoirs publics dans la conception, le contrôle et l’actualisation de réponses réglementaires, en tant que de besoin.
En agissant de façon appropriée et dans le but de favoriser l’engagement démocratique, les espaces d’information peuvent être rendus plus sains, plus transparents et plus compétitifs grâce à une action publique adéquate, efficace et agile. Par conséquent, les politiques visant à promouvoir la transparence et la responsabilité des plateformes en ligne sont une option pour aider à mieux comprendre leurs modèles économiques et les risques qu’ils représentent pour les processus démocratiques, à atténuer les menaces — y compris celles liées à la manipulation d’information et l’ingérence étrangères — et à créer des espaces informationnels plus sains.
Outre l’action axée sur les plateformes en ligne, la mise en place d’un secteur des médias solide, varié et pluraliste, où travaillent des journalistes exigeants, constitue un élément de base pour renforcer l’intégrité de l’information, ainsi qu’une composante essentielle de la démocratie. Renforcer l’intégrité de l’information nécessitera de promouvoir la transparence et la bonne santé de ces espaces d’information par une conception, un suivi et une mise en œuvre efficaces de politiques publiques pertinentes. En fournissant les sources des contenus — basés sur des faits et des données probantes, et élaborés conformément aux normes de qualité de la profession —, les journalistes et le secteur des médias en général — dont ceux couvrant le champ national, local ou communautaire, ainsi que les multiples sources d’information en/hors ligne — peuvent faire barrage à la mésinformation/désinformation et à leurs effets et alimenter le débat public démocratique. Pour autant, ces sources de nouvelles et d’information continuent, dans les démocraties, à faire face à des changements et des difficultés exacerbés par le développement des technologies de communication en ligne et par le rôle joué par les réseaux sociaux au regard du façonnement de l’environnement informationnel.
Les premiers éléments de compréhension qui se dégagent laissent donc à penser que les gouvernements souhaitant renforcer le rôle positif que jouent les médias et les plateformes en ligne dans la sphère de l’information devraient poursuivre les objectifs suivants :
Maintenir l’existence d’un secteur des médias libre, indépendant et diversifié en tant que composante essentielle des sociétés ouvertes et démocratiques. Outre la mise en place d’une base juridique pour garantir la liberté d’opinion et d’expression, les pouvoirs publics doivent protéger les journalistes, les travailleurs du secteur des médias et les chercheurs, mais aussi effectuer un travail de suivi et d’enquête, et faciliter l’accès à la justice lorsque ceux-ci font l’objet de menaces et d’attaques. L’adoption de plans d’action nationaux pour assurer la sécurité des journalistes, la collaboration avec les conseils de presse et le recensement/suivi des risques et des menaces sont d’autres actions pouvant être engagées.
Concevoir des politiques permettant de soutenir l’existence d’un espace diversifié, pluraliste et indépendant pour les médias traditionnels. Limiter la concentration du marché, promouvoir la transparence et la diversité des médias, ainsi qu’exiger l’indépendance éditoriale sont autant de facteurs importants pour empêcher que des intérêts politiques ou commerciaux exercent une influence indue.
Soutenir les médias de service public indépendants et de haute qualité. Ces organes font souvent partie des sources d’information les plus fiables et peuvent jouer un rôle important dans les démocraties en tant que médias indépendants, professionnels et de confiance.
Explorer les modes de soutien financier directs et indirects — dont les régimes d’imposition spéciaux et le financement ciblé — pouvant être apportés aux médias qui répondent à des critères bien précis et permettent d’atteindre les objectifs démocratiques, tels que le journalisme local, communautaire, culturel, minoritaire ou d’investigation. Les pouvoirs publics devraient également reconnaître la nature distincte des médias locaux sans but lucratif et garantir leur indépendance. Aider le secteur des médias à se diversifier et à conserver son indépendance est également un volet important du soutien et de l’aide au développement à l’échelle internationale. Toutefois, pour toutes ces actions, les pouvoirs publics devraient mettre en place des règles claires et transparentes concernant l’affectation des fonds et fournir des informations sur les subventions, le financement et les activités menées. Ces opérations devraient avoir pour but de montrer et garantir que les pouvoirs publics n’ont pas d’influence directe sur l’élaboration des contenus, et de permettre d’empêcher un quelconque biais politique dans les choix de financement.
Éviter de restreindre excessivement la liberté d’expression par des réglementations sur les contenus de portée trop générale et ne répondant pas aux critères de rigueur, de transparence et d’objectivité que l’on retrouve dans les obligations et les engagements de l’État en matière de droits humains. C’est là un aspect particulièrement important étant donné les difficultés à définir la « désinformation » et le risque que la réglementation des contenus « licites mais préjudiciables » ne restreigne la liberté d’expression.
Reconnaître le rôle que jouent les limitations de la responsabilité des intermédiaires pour la promotion d’un internet libre et ouvert et pour équilibrer les responsabilités des plateformes dans leur réponse aux inquiétudes légitimes suscitées par les contenus faux, trompeurs et globalement préjudiciables, ou encore illicites.
Accroître la transparence et la responsabilité des acteurs concernés, y-compris par des efforts réglementaires en tant que de besoin, afin de mieux comprendre et atténuer les impacts réels et potentiels de l’IA générative sur le plan de la désinformation. Cette approche sera particulièrement importante compte tenu de la nouveauté et de l’évolution rapide de cette technologie, ainsi que de l’incertitude concernant la façon dont elle amplifiera les problèmes de confiance dans la sphère de l’information, et dans quelle mesure. Il faudra, pour instaurer la confiance : comprendre les principes ayant servi de base au développement et à l’utilisation des outils liés à l’IA générative ; améliorer la transparence des ensembles de données utilisés pour les concevoir ; marquer en filigrane les contenus générés à l’aide de cette technologie ; enfin, exiger des tests, l’identification et l’atténuation des risques, ainsi qu’un suivi. Parallèlement, restreindre l’utilisation des « deepfakes » (ou hypertrucages) dans certains contextes bien définis (par exemple les processus liés à l’organisation d’élections) pourrait aider à atténuer la menace que représentent des contenus faux et trompeurs.
Accroître la transparence et le partage d’informations concernant les politiques des plateformes et leur élaboration, ainsi que les processus et les décisions qu’elles prennent, de façon à permettre une meilleure compréhension de leur fonctionnement ainsi que des conséquences de leurs modèles économiques, les mesures d’atténuation des risques et les algorithmes, en tant que de besoin. L’instauration i) de mécanismes, y-compris des mécanismes réglementaires selon qu’il conviendra, pour améliorer la transparence des plateformes au sujet de leurs règles de fonctionnement, de leurs efforts pour prévenir et gérer les impacts sur les droits humains, et de leurs politiques en matière de confidentialité des données ; ii) de procédures, de lignes directrices et d’outils pour guider la modération des contenus et la prise des décisions algorithmiques ; et iii) de dispositifs de traitement des plaintes peut donner aux utilisateurs les moyens de mieux comprendre comment les données sont traitées et les règles mises en application. Ces informations peuvent aussi encourager la responsabilité des plateformes envers leurs usagers car l’attention exercée par le public peut renforcer les actions concrètes engagées pour combattre les effets délétères, tout en mettant en évidence les biais éventuels, les risques pour les droits humains ou les pratiques déloyales. Faciliter la standardisation de ces informations peut aussi encourager la mise au point de bonnes pratiques en matière d’élaboration des politiques publiques et servir de base au développement de méthodes de mesure de l’impact de ces interventions.
Faciliter l’accès aux données pour les universitaires et autres chercheurs, afin de mieux comprendre comment les contenus se propagent entre les différentes plateformes et dans l’ensemble des espaces d’information, y-compris par des obligations réglementaires selon qu’il conviendra. Analyser les données publiques (et non les publications ou messages privés) qui n’incluent pas d’informations personnelles identifiables pourrait aussi fournir des renseignements sur les comportements en ligne, les habitudes et les changements qui interviennent au fil du temps, ce qui faciliterait les analyses d’impact des politiques publiques. Le fait de permettre aux pouvoirs publics et aux chercheurs indépendants de vérifier et de confirmer les déclarations publiques des plateformes (notamment la publicité politique) peut aussi favoriser la responsabilité. Promouvoir des dispositifs de notification standardisés et exiger que des mesures soient prises pour s’assurer que les recherches sont conduites à des fins légitimes et que les chercheurs respectent les règles en matière de sécurité et de confidentialité seront des initiatives importantes pour garantir la qualité des travaux de recherche et prévenir les abus.
Appliquer les dispositions visant à combattre les ingérences étrangères malveillantes dans la sphère de l’information. Le fait d’appliquer les dispositions existantes ayant été prises pour lutter contre l’ingérence étrangère — si elles existent et en tant que de besoin — aux technologies de communication en ligne est utile pour instaurer la confiance. La démarche de divulgation de l’identité des agents et des propriétaires de médias étrangers peut aider à mettre au jour des activités de communication clandestines et potentiellement malveillantes.
Préserver l’intégrité de l’information en période d’élections démocratiques. La mise en place de dispositifs pour assurer le suivi de certaines menaces et fournir aux citoyens des informations fiables et opportunes afin qu’ils puissent exercer leurs droits sera primordiale dans cet environnement informationnel en constante évolution. La diffusion d’informations de grande qualité, facilement accessibles et adaptées à des communautés vulnérables spécifiques qui sont exposées à des menaces identifiées permettra aux pouvoirs publics d’éviter le déficit d’information susceptible d’être exploité par les diffuseurs de fausses informations.
Identifier les facteurs économiques qui encouragent l’arrivée de nouveaux entrants, l’innovation et la portabilité des données afin de susciter la concurrence entre les plateformes en ligne, favorisant ainsi potentiellement les réponses basées sur le marché afin de permettre un meilleur fonctionnement des espaces informationnels.
1.4.2. Accroître la résilience de la société face à la désinformation
Renforcer la participation et la collaboration de la population, de la société civile et des travailleurs du secteur des médias sera essentiel à l’heure où les pays cherchent à renforcer l’intégrité de l’information, consolider la démocratie et instaurer la confiance. Une approche couvrant l’ensemble de la société et s’appuyant sur la protection et la promotion de l’espace civique, de la démocratie et des droits humains devra être adoptée étant donné le rôle fondamental que jouent les individus et les partenaires non gouvernementaux pour améliorer de l’intégrité de l’information.
Il est important de noter que les citoyens et les parties prenantes possèdent souvent une expérience, un capital humain et des qualifications pertinentes et nécessaires qui peuvent apporter une perspective complémentaire pour élaborer les politiques publiques ainsi que pour identifier les menaces en matière de désinformation et y faire face. Les acteurs non gouvernementaux peuvent aussi avoir plus de facilité à entrer en contact — et une plus grande expérience de travail — avec des groupes que les pouvoirs publics ont du mal à atteindre (par exemple, les migrants, les diasporas ainsi que d’autres populations minoritaires, marginalisées ou exclues socialement, qui subissent parfois de plein fouet une désinformation ciblée). Dans la mesure où les acteurs non gouvernementaux sont considérés comme des sources plus fiables que les institutions gouvernementales pour obtenir des informations sûres, la population peut aussi être plus réceptive à des projets et autres initiatives gérés par des associations.
Les pouvoirs publics progressent régulièrement dans ce domaine, instaurant de plus en plus des cadres permettant une collaboration et un partenariat réussis avec la population et les partenaires non gouvernementaux, en reconnaissant que certains groupes ont des besoins particuliers. Alors qu’ils essaient de mettre au point des approches multipartites, les pouvoirs publics devraient trouver l’inspiration dans les questions suivantes :
Comment les initiatives participatives mettant à contribution les citoyens et les parties prenantes non gouvernementales doivent-elles être conçues et menées à bien pour parvenir à une meilleure compréhension de la sphère de l’information et à l’élaboration de mesures de riposte efficaces ?
Quels sont les avantages et les éventuels inconvénients des partenariats et de la collaboration avec des partenaires non gouvernementaux, dont le secteur privé ? Comment les inconvénients ou les risques éventuels — pour les pouvoirs publics et pour les partenaires non gouvernementaux — peuvent-ils être atténués ?
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils décider quelles initiatives visant à renforcer l’intégrité de l’information devraient être mises en œuvre en partenariat avec les associations, les médias, les universitaires et le secteur privé (pas uniquement les plateformes en ligne), et dans quels cas peuvent-ils — ou devraient-ils — agir seuls ?
Comment peut-on évaluer l’efficacité et l’utilité des initiatives qui, conçues pour renforcer l’intégrité de l’information, sont déployées à l’échelle de l’ensemble de la société ?
Par conséquent, pour améliorer la résilience de la société ainsi que la participation des citoyens et des parties prenantes en mettant en œuvre une approche pansociétale, les pouvoirs publics devraient envisager les actions suivantes :
Améliorer la compréhension par le public de ce qu’est un espace informationnel libre, propice à l’engagement démocratique, et accroître ses compétences pour l’utiliser. Les pouvoirs publics devraient s’assurer que la culture, l’éducation et les initiatives relatives à la vie civique, aux médias et au numérique font partie d’un effort plus général visant à améliorer la résilience de la société et mesurer l’efficacité des dispositifs. Les principaux piliers de la boîte à outils gouvernementale devraient être les suivants : promouvoir l’éducation aux médias et à l’information dans les programmes de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, concevoir des programmes de formation à l’intention des enseignants, réaliser des analyses d’impact des programmes d’éducation aux médias et à l’information (notamment des études longitudinales), et enfin soutenir la recherche afin de mieux comprendre la vulnérabilité de certains groupes de population à l’égard du danger de la désinformation, et de mieux cibler les programmes d’éducation aux médias et à l’information.
Mettre en œuvre des lois sur l’accès à l’information et des normes relatives à un gouvernement ouvert (notamment l’accès public à des données ouvertes) afin de réduire les obstacles auxquels se heurtent les journalistes et les citoyens pour accéder aux données publiques et aux agents publics.
Renforcer les capacités et travailler avec des partenaires dans tous les pans de la société (notamment les universitaires, les associations, les médias et les plateformes en ligne) afin de contrôler et d’évaluer les changements survenus dans la sphère de l’information et les impacts produits sur cette dernière par l’action publique. Au-delà des mesures des résultats, les efforts pour comprendre les effets de la désinformation et des mesures prises pour la combattre devraient aussi inclure le suivi des changements survenus au fil du temps au regard d’autres indicateurs, par exemple les comportements et la vulnérabilité à l’égard des discours relevant de la mésinformation et la désinformation.
Fournir des lignes directrices claires et transparentes ainsi que des mécanismes de supervision pour ce qui concerne la collaboration des pouvoirs publics avec d’autres acteurs, de façon à garantir que lorsque les autorités ont une relation de coopération, financement ou toute autre forme de coordination ou de soutien avec les activités des partenaires non gouvernementaux sur les questions ayant trait à l’intégrité de l’information, les administrations publiques ne peuvent exercer une influence indue sur les travaux de ces acteurs ou restreindre leur liberté d’expression. Des règles, exclusions ou décisions opaques pourraient créer de la méfiance dans le processus. Ces lignes directrices et mécanismes de supervision sont particulièrement utiles pour éviter la politisation — réelle ou perçue comme telle — de la coopération des pouvoirs publics avec les acteurs non gouvernementaux.
Renforcer les capacités de la fonction de communication publique, encore insuffisamment développée, afin qu’elle joue un rôle constructif en fournissant des informations en temps utile permettant la sensibilisation aux menaces, mais aussi en instaurant une gouvernance plus solide pour elle-même, en éliminant les informations à caractère politique. Sur le court terme, cette fonction peut être une importante source d’information, y compris en période de crise. À long terme, le fait de renforcer les capacités de cette fonction pour fournir aux citoyens les compétences nécessaires pour mieux comprendre l’environnement informationnel (par exemple avec la technique du « pre-bunking » ou réfutation par anticipation), peut être très utile pour améliorer la résilience de la société.
Renforcer les mécanismes permettant d’éviter les conflits d’intérêts réels ou présumés dans le cadre de la fonction de communication publique. La gestion transparente, responsable et professionnelle de la fonction de communication publique peut apporter la garantie que cette fonction joue un rôle important en fournissant en temps utile des informations permettant d’accroître la sensibilisation aux défis et aux menaces, et peut assurer une communication proactive contribuant à renforcer la résilience de la société face à la propagation de fausses informations.
Améliorer la compréhension de la sphère de l’information en soutenant les activités de recherche visant à mieux comprendre les tendances en matière de consommation d’informations et de contenus, les menaces que représentent et les tactiques qu’utilisent les acteurs étrangers diffusant des informations fausses et trompeuses, ainsi que les méthodes permettant d’évaluer l’impact des mesures d’atténuation des risques. Accroître les opportunités et les mécanismes permettant aux chercheurs de contribuer au processus d’élaboration des politiques publiques.
Concevoir et mettre en place des mécanismes participatifs efficaces avec les citoyens, les journalistes, les médias sociaux, les universitaires et les associations dans le but d’établir les priorités d’action ainsi que de clarifier les besoins et les opportunités concernant le renforcement de l’intégrité de l’information. La consolidation de l’engagement démocratique, notamment par l’organisation d’assemblées citoyennes délibératives, autour de la conception et la mise en œuvre de politiques relatives à l’intégrité de l’information sera également utile aux efforts plus généraux visant à accroître la résilience des démocraties.
Communiquer sur la collaboration de l’administration publique avec des partenaires non gouvernementaux tels que des journalistes, des universitaires, le secteur privé et les associations. Les activités et les résultats de cette collaboration, y compris au regard du financement, les objectifs de la coopération et son impact sur les décisions relatives aux contenus devraient être clairement identifiables par le public. De la même manière, le public devrait être en mesure de déterminer si une campagne de communication, une activité d’éducation aux médias ou un travail de recherche est financé ou influencé par les institutions publiques.
Prendre des mesures pour clarifier les sources de financement, afin d’atténuer les risques que des groupes se livrant à une ingérence malveillante n’accèdent à des données ou ne parviennent à trafiquer l’espace informationnel d’un pays.
Atténuer les risques encourus par les agents publics, les universitaires, les associations, le secteur privé et d’autres acteurs engagés dans des initiatives relatives à l’intégrité de l’information lorsqu’ils deviennent les cibles de campagnes de désinformation, de menaces diverses et de harcèlement. Si nécessaire, prévoir des mesures appropriées pour protéger les droits humains des personnes concernées.
1.4.3. Améliorer les mesures de gouvernance et l’architecture institutionnelle afin de préserver l’intégrité de l’espace informationnel
Les pouvoirs publics ont de plus en plus pris conscience de la nécessité de mettre en place des procédures et des structures de gouvernance responsables, transparentes et agiles tandis qu’elles s’efforcent de trouver des parades efficaces aux dangers que représente la désinformation et de renforcer l’intégration de l’information. L’efficacité, lorsqu’il est question des mesures de gouvernance prises dans les démocraties, ne concerne pas uniquement la lutte contre la désinformation. De façon plus générale, l’efficacité se réfère aux écosystèmes de l’information qui sont libres, variés et transparents, et qui créent les conditions permettant aux citoyens de prendre des décisions éclairées et de participer à un dialogue civique constructif, tout en protégeant les droits humains de tous. Ces efforts seront encore plus efficaces s’ils sont axés sur la diversité et ont une approche du bas vers le haut, y compris en ce qui concerne le personnel, de la planification stratégique et des partenariats. Cela permettra d’attirer des personnes possédant les compétences et les expériences appropriées pour s’attaquer à certains des aspects les plus préoccupants de l’intégrité de l’information.
Pour parvenir à cette fin, les pouvoirs publics devront adapter et moderniser leur architecture institutionnelle en poursuivant, selon le cas, les objectifs suivants :
Concevoir et mettre en œuvre des cadres stratégiques favorisant une vision cohérente et une approche complète en ce qui concerne le renforcement de l’intégrité de l’information. Ces orientations peuvent être coordonnées à l’aide de stratégies nationales axées spécifiquement sur la désinformation et l’intégrité de l’information, ou être intégrées à d’autres documents officiels comme les stratégies nationales relatives à la défense et la sécurité, la transformation numérique, la communication publique, la culture et l’éducation. Pour être efficaces, les cadres stratégiques doivent décrire les objectifs, les délais et le champ d’action, ainsi que les aspects opérationnels relatifs aux processus de configuration, de notification et d’évaluation institutionnelles. Une analyse plus poussée aidera à mettre en évidence les tendances et les bonnes pratiques afin d’accroître le rôle de ces cadres à cet égard.
Établir des bureaux, unités ou mécanismes de coordination bien définis pour promouvoir le déploiement d’actions mutuellement bénéfiques par les différents organismes publics chargés de gérer les menaces liées à la mésinformation et la désinformation ainsi que de renforcer l’intégrité de l’information. Une approche multiservices bien coordonnée peut aider les pays à établir des liens vers les priorités sectorielles, permettre un rapide partage d’informations et éviter la duplication des efforts entre les institutions publiques. Les pouvoirs publics peuvent aussi créer des cellules de réflexion pour fournir des conseils d’experts sur les politiques ayant trait aux aspects techniques de la désinformation comme les menaces hybrides, l’ingérence étrangère et l’ingérence dans les élections. Une approche multiservices aidera aussi à coordonner les besoins à court terme (par exemple la fourniture d’informations sur des crises, des élections ou des menaces immédiates) avec les objectifs à long terme (à savoir le renforcement de l’intégrité de l’information et de la résilience de la société). Il conviendra de privilégier la mise en place de mécanismes permettant une communication et un partage d’informations efficaces, ainsi que l’établissement de relations entre le personnel (à la fois au sein de chaque entité et entre elles). Une culture basée sur le recueil d’éléments probants, en vertu de laquelle chaque étape de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques devra faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation, sera la bienvenue.
Décrire le fonctionnement et les objectifs des bureaux et unités compétents dans des dispositions juridiques définissant leur mission et leurs conditions d’intervention. Ces dispositions sont importantes pour établir les procédures de redevabilité et de notification, et pour garantir que les activités des pouvoirs publics ne portent pas atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux.
Renforcer la coopération internationale afin d’améliorer la riposte démocratique face aux défis auxquels est confrontée la sphère de l’information en créant des partenariats et des alliances ainsi qu’en reliant et en soutenant les différents réseaux existant dans les différents domaines sectoriels. Le partage de renseignements stratégiques, de méthodes d’analyse ainsi que d’actions publiques et leurs résultats peut permettre de tirer des leçons utiles et de mettre en évidence les bonnes pratiques.
Fournir des opportunités de perfectionnement au niveau local, national et international pour les agents publics qui gèrent quotidiennement ces défis. Le niveau de complexité des campagnes de désinformation requiert des compétences et un perfectionnement à tous les niveaux de l’administration publique, afin que les agents publics et les décideurs possèdent les connaissances et les outils leur permettant de reconnaître la diffusion d’informations fausses et trompeuses, d’en assurer le suivi et de la combattre sans porter atteinte à la liberté d’expression. Promouvoir la diversité des ressources humaines et une culture de l’inclusivité : ce ne sont pas seulement des valeurs fondamentales de la démocratie, mais aussi des éléments essentiels pour lutter efficacement contre la désinformation et ses effets, étant donné la nature pluridisciplinaire du problème et de ses solutions.
Mettre en œuvre des mesures réglementaires agiles pour relever les défis liés aux technologies de communication émergentes. Dans la sphère de l’information en particulier, caractérisée par des formes de communication novatrices qui brouillent les délimitations traditionnelles entre les secteurs réglementés, l’action réglementaire des pouvoirs publics devrait être adaptée et enrichie à chaque étape du processus, notamment grâce à une meilleure coordination entre les autorités de façon à éviter des mesures fragmentées. Les pouvoirs publics devraient : mettre en place des mécanismes permettant la participation de la population et des parties prenantes au processus de réglementation ; mettre en œuvre des processus d’analyse d’impact de la réglementation approfondis ; procéder au suivi et à l’évaluation des impacts ; évaluer les dispositifs et les organes chargés du contrôle et de la mise en application ; enfin, réaliser en temps voulu une réévaluation adaptée des réglementations applicables.
Accroître les capacités des organes consultatifs et de supervision de la réglementation afin d’anticiper l’évolution de l’écosystème de l’information et de réaliser une prospective stratégique servant de base à la conception, la mise en œuvre et l’analyse des réglementations. Renforcer les capacités et la marge de manœuvre des autorités de réglementation facilitera en outre l’expérimentation, notamment sous la forme de bacs à sable réglementaires, afin que les cadres réglementaires qui en résultent soient plus faciles à adapter.
Renforcer la coopération internationale dans le domaine réglementaire afin d’éviter la fragmentation et de prévenir l’arbitrage réglementaire. Compte tenu de la nature fondamentalement mondialisée des flux d’information en ligne, la coopération entre les gouvernements et autres décideurs publics est primordiale pour garantir l’efficacité, l’efficience, la cohérence et le maintien de la pertinence des mesures et des cadres réglementaires.
Références
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Notes
← 1. Le terme « mésinformation » est parfois utilisé de manière générique pour désigner un ensemble de pratiques similaires mais différentes, telles que la désinformation, les opérations d’influence et l’ingérence étrangère dans l’espace informationnel, chacune de ces pratiques pouvant nécessiter une approche différente. La mésinformation et la désinformation ne sauraient en outre être confondues avec la diffusion en ligne de contenus violents, illicites ou à caractère terroriste (OCDE, 2022[1]).
← 2. Pour en savoir plus, se reporter au Plan d’action de l’OCDE pour une plus grande représentation, participation et ouverture dans la vie publique (octobre 2022) https://www.oecd.org/governance/oecd-luxembourg-declaration-action-plan-enhancing-representation-participation-and-openness-in-public-life.pdf
← 3. Comme indiqué dans (Lim et Bradshaw, 2023[21]), une explicitation des risques que représentent les lois portant sur certains contenus d’information peut se trouver dans les documents suivants : « Désinformation et liberté d’opinion et d’expression : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Irene Khan », Nations Unies, Assemblée générale, 13 avril 2021, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/HRC/47/25&Lang=F ; « Joint Declaration on Freedom of Expression and ‘Fake News’, Disinformation and Propaganda », OSCE, 3 mars 2017, www.osce.org/files/f/documents/6/8/302796.pdf ; « Twentieth Anniversary Joint Declaration: Challenges to Freedom of Expression in the Next Decade », Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 10 juillet 2019, www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Opinion/JointDeclaration10July2019_English.pdf ; « Joint Declaration on Freedom of Expression and Elections in the Digital Age », Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 30 avril 2020, www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Opinion/JointDeclarationDigitalAge_30April2020_EN.pdf.