OECD Multilingual Summaries

OECD Regional Outlook 2014

Regions and Cities: Where Policies and People Meet

Summary in French

Perspectives régionales de l'OCDE 2014

Régions et villes : les politiques publiques à la rencontre des citoyens

Résumé en français

Principales conclusions

• Les disparités régionales sur le plan des revenus se sont creusées, ces dernières décennies, dans la plupart des pays de l’OCDE ; et la crise n’a guère contribué à inverser la tendance. Dans les pays où les écarts se sont réduits, l’explication tient généralement aux mauvais résultats des régions riches plutôt qu’à la croissance des régions pauvres. La crise a également accentué les disparités régionales en matière de chômage.
• Au lendemain de la crise, l’abandon des plans de relance au profit d’un assainissement budgétaire a conduit à une forte contraction de l’investissement public, qui a chuté de 13 % en termes réels dans l’ensemble de la zone OCDE entre 2009 et 2012. Les investissements publics étant gérés à hauteur d’environ 72 % par les collectivités territoriales, cette baisse place les régions et les localités dans une situation particulièrement délicate. Si la réduction des investissements a favorisé la sauvegarde des services et transferts publics existants, elle risque de peser sur la croissance et sur l’avenir des services publics.
• Les contraintes budgétaires figurent également parmi les facteurs qui expliquent le lancement d’un nombre croissant de réformes de la gouvernance infranationale. Ces réformes sont motivées, pour partie, par la nécessité de réaliser des économies d’échelle, entre autres sources d’économies, mais elles s’expliquent également par la volonté de déléguer des responsabilités supplémentaires.
• La crise a mis en relief les limites des évaluations purement économiques du progrès social et la nécessité d’indicateurs plus complets en matière de bien‑être. La question du bien‑être doit être examinée et traitée à l’échelon régional. Les disparités au niveau des indicateurs de bien‑être non pécuniaires sont souvent plus marquées entre les régions d’un même pays qu’entre des pays différents ; elles sont, en outre, extrêmement stables au fil du temps. Par ailleurs, les pays qui présentent les plus forts écarts régionaux en termes d’accès à l’éducation, à l’emploi et aux services publics essentiels enregistrent aussi des scores globaux plus faibles en matière de bien‑être.
• Dans le cadre de l’actuelle quête de croissance, on considère de plus en plus les villes comme les principales sources de croissance potentielle pour la plupart des économies de l’OCDE. Globalement, les villes sont plus productives et, plus elles sont de grande taille, plus elles creusent l’écart en matière de productivité. Les grandes villes tendent à tirer la croissance des régions environnantes, même à 200 ou 300 kilomètres de distance. De leur côté, les petites villes peuvent gagner en productivité quand elles entretiennent des liens étroits avec d’autres villes, en remplaçant en quelque sorte l’avantage lié à la taille par un avantage lié à la connectivité.
• Les avantages de l’urbanisation en termes de croissance et de productivité ne sont pas automatiques : la gouvernance des villes a une incidence directe et forte sur leurs résultats économiques et sur la qualité de vie de leurs habitants. Les actions des ménages et des entreprises, de même que les interactions entre les différentes branches de l’action publique, produisent généralement plus de retombées positives ou négatives dans les villes que dans les zones moins denses. Cela entraîne un besoin plus grand de coordination de l’action publique entre les secteurs, les territoires et les niveaux de gouvernement.
• Une telle coordination fait souvent défaut : les politiques sectorielles nationales et infranationales créent souvent des incitations contradictoires et sont mal coordonnées entre les différents niveaux de gouvernement. L’éclatement horizontal à l’échelon municipal ne fait qu’aggraver le problème, surtout dans les zones métropolitaines vastes mais morcelées sur le plan administratif. L’Enquête de l’OCDE sur la gouvernance des métropoles met clairement en relief les coûts d’une gouvernance morcelée et attire l’attention sur les avantages d’une meilleure coordination des politiques à l’échelle de la métropole, c’est‑à‑dire à une échelle où la ville est définie par l’occupation du territoire et par l’activité économique plutôt que par des frontières administratives souvent archaïques.

Principales implications pour l’action publique

• Des disparités qui se creusent, une croissance atone et une marge de manœuvre réduite sur le plan de la politique budgétaire et monétaire : la situation actuelle met en relief la nécessité d’adopter une approche efficace et territorialisée de l’action publique. Premièrement, même à l’intérieur des frontières nationales, les obstacles à la croissance diffèrent considérablement d’une région à l’autre. Deuxièmement, les décideurs publics doivent prêter une attention croissante aux arbitrages qui peuvent être effectués entre différents objectifs et aux complémentarités potentielles entre ces objectifs qui peuvent être exploitées dans le cadre d’une démarche intégrée. Ces arbitrages et ces complémentarités reflètent souvent des particularismes locaux, et ce sont fréquemment les acteurs régionaux ou locaux qui sont les mieux placés pour les détecter et les gérer.
• La géographie compte : pour repérer et favoriser les articulations entre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux, les responsables publics ne doivent pas s’arrêter aux frontières administratives, et doivent au contraire prendre en compte l’échelle géographique réelle des défis qu’ils souhaitent relever – tel est le cas, par exemple, des problèmes de transport public, qui doivent être résolus pour une zone métropolitaine dans son ensemble plutôt qu’abordés séparément par chaque municipalité de la métropole. L’échelle géographique à laquelle l’action publique doit être menée dépend du défi à relever : la zone desservie par une école n’est pas la même que celle desservie par un hôpital, et les autorités chargées des transports travailleront peut‑être à une autre échelle que les autorités sanitaires. Toutefois, le nombre de niveaux de gouvernement ne peut pas être multiplié à l’infini, d’où la nécessité de données, d’outils et d’institutions propres à favoriser la coordination verticale et horizontale à différentes échelles.
• Pour adapter les politiques aux territoires, il est primordial de franchir la ligne de démarcation entre zones urbaines et zones rurales. Dans la mesure où, dans la zone OCDE, environ 78 % des habitants de zones rurales vivent à proximité d’une ville, il est peu logique de voir la sphère urbaine et la sphère rurale comme des domaines distincts. Il est nécessaire de mieux coordonner les politiques rurales et urbaines si l’on veut qu’elles reflètent les réalités des territoires où elles sont mises en œuvre. Des partenariats entre zones rurales et zones urbaines peuvent contribuer à assurer un développement territorial plus intégré tirant le meilleur parti des liens qui existent entre la sphère urbaine et la sphère rurale sur les plans du marché du travail et de l’environnement, entre autres.
• La contraction de l’investissement public signifie que les autorités locales et régionales doivent en faire plus – et faire mieux – avec moins. C’est dans cette optique qu’en mars 2014, le Conseil de l’OCDE a adopté une Recommandation sur l’investissement public efficace entre niveaux de gouvernement. Les principes qui y sont énoncés aideront les autorités à évaluer les points forts et les points faibles de leurs capacités en matière d’investissement public et à déterminer les aspects à améliorer en priorité.
• À l’échelon des pays comme à celui des régions et des états fédérés, les autorités ont sans doute un rôle important à jouer pour favoriser l’émergence de solutions de gouvernance plus efficaces pour les métropoles. Les obstacles à l’action collective sont souvent substantiels, et même si toutes les municipalités d’une grande région ou zone urbaine ont à gagner à coopérer, il est possible qu’aucune d’entre elles n’ait les capacités et les incitations requises pour assumer les coûts liés à la collecte des renseignements requis ou à la mobilisation de partenaires, entre autres.
• Une meilleure gouvernance des zones métropolitaines doit être étayée par des politiques nationales plus cohérentes à destination des villes. Traditionnellement, lorsqu’elles existent en tant que telles, les politiques urbaines nationales tendent à avoir un champ étroit et à être axées sur les problèmes des villes plutôt que sur leur potentiel. Parallèlement, des actions menées dans le cadre d’autres branches de l’action publique peuvent souvent s’accompagner d’implications considérables pour le développement urbain sans jamais être examinées sous l’angle d’une « perspective urbaine ». Si elles veulent réussir la ville, les autorités doivent adopter une vision beaucoup plus large de la politique urbaine et concevoir des stratégies trans‑sectorielles visant à apporter des réponses coordonnées aux problématiques des villes.