Barbade
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
La Barbade compte 31 conventions fiscales en vigueur, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM)1.
La Barbade a signé l’IM en 2018, notifiant 30 de ses conventions fiscales2.
La Barbade met en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP3.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
B. Difficultés de mise en œuvre
La Barbade est invitée à actualiser la convention de la CARICOM en engageant des négociations avec tous ses partenaires4.
Notes
← 1. Au total, la Barbade a identifié 40 « accords » dans sa liste des conventions : 30 conventions bilatérales et la convention de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires.
← 2. Au total, la Barbade a notifié 33 conventions aux fins de l'IM, dont trois (celles avec le Ghana*, le Rwanda* et la République slovaque) ne sont pas encore en vigueur. La Barbade a également notifié la convention avec la CARICOM.
← 3. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Barbade choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l'IM).
← 4. Les révisions de la convention de la CARICOM nécessitent l'accord de ses onze partenaires.