Oman
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Oman compte 34 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.
Oman a signé l’IM en 2019 et déposé son instrument de ratification le 7 juillet 2020. L’IM entrera en vigueur pour Oman le 1er novembre 2020. Oman n’a pas notifié sa convention aux fins de l’IM avec l’Inde, mais a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient lancées concernant cette convention.
Oman met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
B. Difficultés de mise en œuvre
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec Oman.
Note
← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, Oman choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).