OECD Multilingual Summaries

The Funding of School Education

Connecting Resources and Learning

Summary in French

Le financement du système scolaire

Comment lier ressources et apprentissage

Résumé en français

Ce rapport sur le financement du système scolaire est le premier d’une série de rapports comparatifs thématiques compilant les résultats de l’Examen de l'OCDE des politiques pour un usage plus efficace des ressources scolaires (Examen sur les ressources scolaires). Il propose une analyse et un cadre d’action pour aider les pouvoirs publics à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation par une utilisation efficiente et équitable des ressources financières. Après un chapitre d’introduction expliquant l’importance des politiques de financement des établissements, les chapitres restants du rapport se concentrent sur les thèmes suivants :

• Comment organiser efficacement les responsabilités en matière de levée et d’utilisation des financements scolaires dans des systèmes d’enseignement de plus en plus complexes.
• Comment concevoir les mécanismes de répartition des financements entre les établissements de manière à soutenir efficacement l’apprentissage des élèves, l’équité et les objectifs des pouvoirs publics en la matière.
• Comment éclairer la préparation des budgets de l’éducation à l’aide des procédures de planification, afin de garantir leur pérennité à long terme et leur conformité aux priorités de l’action publique.
• Comment améliorer l’efficacité de l’utilisation des financements scolaires par des pratiques de suivi, d’évaluation et de déclaration.

Le chapitre 1, Pourquoi s’intéresser aux politiques de financement des établissements ?, place le contexte du rapport. Il souligne l’importance des politiques de financement des établissements, décrit les principaux éléments contextuels influençant le financement de l’enseignement scolaire et définit les termes et les concepts utilisés dans le rapport. Des politiques de financement bien conçues sont essentielles pour atteindre les objectifs de qualité, d’équité et d’efficience dans l’enseignement scolaire. Bien que le niveau global des financements compte, les stratégies employées pour répartir ces financements sont tout aussi importantes. À l’heure où les pays cherchent à améliorer les résultats de l’ensemble des élèves tout en proposant des possibilités d’apprentissage plus équitables aux différents groupes, ils veillent davantage à ce que les ressources soient affectées là où de véritables améliorations peuvent être apportées dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage. Une répartition équitable des financements scolaires nécessite que les pays tiennent compte à la fois de l’équité horizontale (financement au même niveau des établissements de même catégorie) et l’équité verticale (allocation de ressources différentes à des groupes d’élèves n’ayant pas les mêmes besoins). Il est également important d’admettre que recherche de l’efficience et recherche de l’équité peuvent aller de pair en matière d’allocation des ressources. Le fait de garantir que des élèves aux besoins différents et ne provenant pas des mêmes milieux ont accès à un enseignement de haute qualité dès leur plus jeune âge, par exemple, peut être un moyen efficace de réduire les inefficiences systémiques.

Le chapitre 2, Gouvernance des financements scolaires, décrit les différents organismes impliqués dans la levée, la gestion et l’allocation des financements scolaires dans les pays de l’OCDE ayant fait l’objet d’un examen, et analyse l’organisation des relations entre ces organismes. Les systèmes scolaires de l’OCDE s’étant complexifiés et se caractérisant désormais par une gouvernance à plusieurs niveaux, un nombre croissant d’intervenants, dont les différents niveaux d’administration des établissements, les établissements eux‑mêmes et les prestataires privés, participent au financement des écoles. Bien qu’en moyenne dans les pays de l’OCDE, la majorité des ressources financières des établissements proviennent toujours des administrations centrales, l’utilisation de ces financements relève de la responsabilité d’intervenants toujours plus variés. Dans de nombreux pays, la gouvernance du financement des établissements scolaires se caractérise par une décentralisation budgétaire croissante, une forte responsabilité des établissements sur le plan budgétaire, et une hausse du financement public des établissements privés. Ces évolutions engendrent de nouvelles possibilités et des défis pour les politiques de financement des établissements scolaires, et doivent s’accompagner de mécanismes institutionnels appropriés. Pour favoriser l’efficacité des financements scolaires et éviter les effets indésirables sur l’équité dans des contextes de gouvernance en mutation, ce chapitre recommande que les réformes visent à : garantir la bonne concordance des rôles et des responsabilités dans les systèmes de financement décentralisés ; mettre en place les conditions nécessaires à une gestion budgétaire efficace au niveau des établissements ; et développer des cadres réglementaires appropriés pour le financement public des prestataires privés.

Le chapitre 3, Répartition des financements scolaires, donne un aperçu de la manière dont les pays de l’OCDE ayant fait l’objet d’un examen répartissent les financements scolaires entre les différents niveaux d’administration et les établissements individuels, en mettant l’accent sur la conception de mécanismes d’allocation efficaces pour le financement des dépenses courantes et en capital. Ce chapitre aborde les questions fondamentales auxquelles il convient de répondre lors de la conception d’un modèle d’allocation des financements. Il constate que des formules de financement bien conçues sont un moyen particulièrement efficace de répartir les financements des dépenses courantes de manière transparente et efficiente. En intégrant des coefficients de pondération pour répartir les fonds supplémentaires entre des catégories particulières d’établissements, les formules de financement peuvent également jouer un rôle essentiel pour faire concorder la répartition de ressources avec les priorités éducatives, comme l’amélioration de l’équité. Quel que soit le mécanisme d’allocation, la méthode utilisée pour identifier les différents besoins doit faire l’objet d’examens périodiques et s’appuyer sur des recherches nationales, des données fiables et des critères transparents. Ce chapitre recommande que les pouvoirs publics : instaurent un système stable et reconnu publiquement pour allouer les financements publics aux établissements ; suivent un ensemble de principes directeurs lors de la conception des formules de financement utilisées pour répartir les ressources ; et cherchent des moyens efficaces d’atteindre les objectifs en matière d’équité par le biais de mécanismes de financement des écoles.

Le chapitre 4, Planification de l’utilisation des financements scolaires, examine les pratiques et les procédures utilisées pour planifier l’utilisation des financements scolaires dans les pays de l’OCDE ayant fait l’objet d’un examen. Il analyse dans quelle mesure une planification et une budgétisation efficaces peuvent contribuer à accroître l’efficience des ressources et à aligner les dépenses sur les objectifs stratégiques. La préparation des budgets de l’éducation s’inscrit de plus en plus dans des processus de planification pluriannuels, qui peuvent aider les autorités en charge des dépenses à faire des choix éclairés et pérennes en matière budgétaire, et leur offrent une sécurité supplémentaire dans le cadre d’investissements à plus long terme. Toutefois, ce chapitre établit que les plans de dépenses pluriannuels ne sont pas toujours suffisamment en lien avec les objectifs et priorités stratégiques. De l’administration centrale aux établissements, la planification des ressources éducatives doit être éclairée par les résultats des recherches et des évaluations, ainsi que les objectifs stratégiques, afin de guider le processus de planification et utiliser les ressources le plus efficacement et le plus équitablement possible. Il est donc essentiel d’accroître la capacité à mobiliser les résultats des évaluations, des contrôles et des recherches pendant le processus de planification budgétaire pour favoriser l’efficacité des dépenses au titre de l’éducation. La planification des budgets de l’éducation doit également être suffisamment souple pour tenir compte des nouvelles priorités et des imprévus et favoriser l’efficience, par exemple par le biais d’une réglementation transparente des droits de report des ressources non utilisées.

Le chapitre 5, Évaluation de l’utilisation des financements scolaires, analyse dans quelle mesure l’évaluation et le suivi des fonds scolaires peuvent servir à demander des comptes aux décisionnaires, rendre l’utilisation des ressources transparente et garantir que les ressources disponibles sont utilisées efficacement et équitablement. Les pratiques visant à évaluer l’utilisation des financements scolaires s’appuient sur la comptabilité, l’information financière, la gestion et le contrôle interne, les audits externes et la gestion des performances individuelles. L’efficacité de ces activités dépend de la fiabilité de la gestion des données et des informations, ainsi que de cadres d’indicateurs et de systèmes de comparaison adaptés. Plutôt que de se concentrer uniquement sur la conformité, les systèmes devraient également se doter de moyens de relier les apports aux processus et résultats éducatifs associés, tout en tenant compte des difficultés posées par l’évaluation de l’efficience et des résultats dans le domaine de l’éducation. Les politiques et programmes doivent faire l’objet d’évaluations d’impact, et leurs résultats doivent servir à éclairer les processus de planification budgétaire stratégiques. Autre préoccupation soulevée par des systèmes de gouvernance de plus en plus complexes : garantir une responsabilisation et une transparence adéquates, et trouver le bon équilibre entre responsabilisation et confiance. Au niveau local et des établissements notamment, les mesures d’information sur l’utilisation des fonds doivent s’accompagner de démarches visant à atténuer la charge administrative associée. Pour faire face à cette difficulté, une stratégie efficace peut être de compléter la responsabilisation verticale engendrée par l’établissement de rapports et l’évaluation par des formes horizontales et ascendantes de responsabilisation impliquant les parties prenantes. Ce chapitre souligne également la nécessité de rendre transparentes les inégalités en termes d’utilisation des ressources, et de contrôler comment elles affectent les résultats scolaires des élèves défavorisés.