20. Étude de cas : le cycle de vie des appareils numériques : de l’exploitation minière aux déchets électroniques
La demande mondiale d’appareils numériques a des conséquences économiques, sociales et écologiques majeures sur les pays en développement. Elle contribue à un boom de l’exploitation minière et à un déplacement de la fabrication. Cette demande offre un potentiel de croissance économique pour les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire – source d'une grande partie des matières premières entrant dans la fabrication des produits des TIC –, mais les emplois dans le secteur minier sont souvent précaires et dangereux. Les produits des TIC contribuent à leur tour à l’accumulation de déchets électroniques dangereux dans le monde, dont les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire sont souvent le dépotoir. Les États qui regorgent de minéraux particulièrement recherchés pour les TIC devraient tirer parti de leur position pour en tirer un maximum d’avantages économiques. La réglementation du recyclage des déchets électroniques est également nécessaire pour lutter contre les risques pour la santé et la sécurité.
L'augmentation de la demande d'appareils numériques a contribué à un boom mondial de l’exploitation minière qui est porteur de retombées économiques potentielles dans les pays en développement mais contribue à la pollution, aux déchets électroniques et à la demande croissante de terres.
Les partenaires au développement et les gouvernements hôtes devraient s'attacher à maximiser les avantages pour le développement, y compris par des dispositifs fiscaux, des dispositions relatives aux ressources locales et un investissement dans les capacités de la main-d'œuvre locale, ainsi que par une surveillance accrue du secteur du recyclage des déchets électroniques
Le passage au numérique crée une demande toujours croissante d’appareils numériques, et cette demande a des répercussions sur les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Bon nombre de ces produits et technologies de l’information et de la communication (TIC) reposent sur des métaux qui sont extraits essentiellement dans des pays où la réglementation est disparate, sont fabriqués dans des endroits où la protection des travailleurs est encore faible et se retrouvent à terme parmi les flux toujours croissants de déchets électroniques dangereux non traités. Alors que cette hausse de la demande alimente la croissance, les gouvernements des pays en développement sont également aux prises avec ses conséquences économiques, sociales et environnementales plus vastes : comment gérer les revenus du boom minier qui en résulte, faire en sorte que les avantages obtenus soient durables grâce à des emplois sûrs et convenables, et éviter de devenir le dépotoir des déchets électroniques produits ?
Un smartphone ordinaire contient 15 métaux différents, notamment des batteries au lithium-ion, des fils de cuivre et de l'or utilisé dans les circuits imprimés. De nombreux autres métaux utilisés aujourd'hui dans les TIC, parmi lesquels les métaux des terres rares, sont exploités à une échelle beaucoup plus grande qu'auparavant (CNUCED, 2020[1]). Depuis 2000, la demande de produits tels que les appareils liés aux TIC et les énergies renouvelables entraîne un nouveau boom minier en Afrique (Bezzola, 2020[2]). Pour de nombreux pays, l'exploitation minière est une manne économique. Sept métaux principalement utilisés pour les TIC (dont l'indium et le tantale) représentent 68 % de la valeur totale de tous les métaux produits au Rwanda, 23 % au Burundi et 15 % en Éthiopie (CNUCED, 2020[1]). En outre, depuis 2000, les pays africains riches en ressources ont connu, en moyenne, une croissance économique supérieure d'environ 60 % à celle des autres pays africains (Chuhan-Pole, Andrew et Land, 2017[3] ; Bezzola, 2020[2]). Toutefois, ce boom minier dû aux TIC a pour corollaire des risques économiques, environnementaux et sociaux majeurs, notamment la pollution, le manque de remise en état des terres, la hausse de la demande de terres, des conditions de travail dangereuses et des conflits entre les sociétés minières et les populations locales.
Sept métaux principalement utilisés pour les TIC (dont l'indium et le tantale) représentent 68 % de la valeur totale de tous les métaux produits au Rwanda, 23 % au Burundi et 15 % en Éthiopie.
La transparence et la réglementation peuvent contribuer à faire en sorte que l'exploitation minière favorise le développement inclusif. Au début des années 2000, de nombreux gouvernements africains ont assoupli leur réglementation minière et accordé de généreuses exonérations fiscales pour attirer les investissements étrangers (Campbell et al., 2004[4]). Cependant, l'intensification de l'exploitation minière ne s'est pas toujours traduite par de meilleurs résultats en matière de développement (Gamu, Le Billon et Spiegel, 2015[5]). En effet, les cadres réglementaires ont tendance à être défaillants dans la plupart des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire, ce qui se traduit par une application moins rigoureuse des normes, même les plus élémentaires, et réduit les chances, pour la société, de profiter de la richesse générée par les ressources (Natural Resource Governance Institute, 2017[6]). Une étude récente portant sur 81 pays montre que seuls 19 d'entre eux – le Ghana étant le seul pays africain à y figurer – disposent de cadres et de procédures de gouvernance permettant aux citoyens de bénéficier des richesses tirées de l’extraction des ressources (Natural Resource Governance Institute, 2017[6]).
La gestion des revenus miniers peut également se révéler excessivement lourde pour les administrations fiscales dont les capacités sont limitées, et les recettes minières sont exposées à un risque d’accaparement par les élites politiques. L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)1 est l'initiative politique la plus établie et la plus largement soutenue en vue de réduire la corruption dans le secteur extractif. Outre le rapprochement des informations fiscales fournies par les entreprises et les autorités fiscales en ce qui concerne le secteur minier, il est désormais obligatoire de divulguer des informations tout au long de la chaîne de valeur : depuis l'octroi de licences et les bénéficiaires effectifs jusqu'à l'extraction, la production et l'exportation, en englobant les informations sur la manière dont les revenus parviennent aux pouvoirs publics et dont ils sont gérés et distribués, y compris au niveau infranational.
Dans le domaine de l’exploitation minière artisanale, les systèmes de certification tels que Fairtrade Gold2 et Fairmined3 favorisent une production responsable et améliorent la traçabilité. L'augmentation de l'offre de métaux certifiés est limitée par des cadres réglementaires mal définis pour les mineurs artisanaux dans les pays hôtes, ainsi que par la faible demande et le manque de volonté de payer des consommateurs. Toutefois, le renforcement du devoir de diligence, à travers par exemple l’obligation de divulguer la provenance des métaux, peut amener les entreprises à se retirer entièrement des zones présentant un risque élevé de conflit ou de violations graves ou généralisées des droits humains, ce qui met également en péril les moyens d'existence de tous les travailleurs présents dans ces zones. D'autres initiatives visent à structurer et à surveiller les mines artisanales, dont la Convention de Minamata des Nations Unies4, qui marque l'effort international le plus important pour structurer le secteur artisanal (de l’or).
Si l'exploitation minière fournit des emplois, ceux-ci sont souvent semi-qualifiés, dangereux et précaires
Parallèlement à la hausse de la demande de métaux utilisés dans les produits des TIC, le secteur minier connaît une transformation numérique qui lui est propre. La mécanisation des travaux répétitifs peut permettre de réduire les coûts. Dans la première mine entièrement automatisée au monde, la mine d'or de Syama au Mali, les coûts ont ainsi été réduits de 30 % (Bongaerts, 2019[7]). Toutefois, la transition vers l'automatisation réduira également la demande de main-d'œuvre semi-qualifiée dans un secteur où, au niveau des sites miniers, les déplacements de population, la pollution et les attentes non satisfaites en matière d'emploi entraînent déjà fréquemment des conflits et des troubles civils. Les initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises ont tendance à être motivées par l'intérêt propre des entreprises, bien que des approches récentes, comme le Resource Impact Dashboard5, soient axées sur le suivi global des tendances en matière de développement dans les zones d'exploitation minière industrielle et réunissent les entreprises minières, les populations locales et les pouvoirs publics pour favoriser une prise de décisions fondée sur des données probantes.
En dehors du secteur minier structuré, les personnes les plus pauvres travaillent généralement dans des mines artisanales qui extraient de nombreux métaux utilisés dans les TIC, tels que l'or et le tantale. Le nombre de personnes effectuant ce travail dangereux et pénible a augmenté de façon spectaculaire, passant d'environ 6 millions de travailleurs en 1993 à 44.7 millions en 2021 (Delve, 2021[8]). Cependant, en raison de la prévalence du secteur informel et malgré des initiatives telles que la plateforme de partage de données en libre accès Delve6, les données ventilées sur l'exploitation minière artisanale sont extrêmement rares. Alors que les travaux de recherche suggèrent que l'exploitation minière artisanale peut contribuer de manière significative à réduire la pauvreté, le secteur est également associé à une série de problèmes environnementaux et sociaux graves, notamment la pollution, la déforestation, des conditions de travail dangereuses et le recours au travail des enfants (Swenson et al., 2011[9]). Un pourcentage élevé de métaux extraits de manière artisanale est exporté par des voies illicites sans être taxé et est utilisé pour blanchir des capitaux, voire financer des groupes armés (OCDE, 2018[10]).
Pour répondre à l'explosion de la demande de produits numériques, la fabrication s'étend à de nouveaux pays, ce qui suscite des inquiétudes quant à l'absence de sécurité des conditions de travail et de protection des droits des travailleurs. La fabrication de produits électroniques ne se limite plus aux centres traditionnels que sont la République populaire de Chine, la Corée ou la Thaïlande et s’est étendue au Cambodge, à l'Indonésie et au Viet Nam, entre autres. Les entreprises de ces pays sont fréquemment critiquées pour les conditions de travail imposées à leurs employés, notamment l'exposition à des produits chimiques dangereux, des salaires bas et le refus du droit de se syndiquer. À l'instar des initiatives de la société civile visant à améliorer les conditions dans l'industrie de l'habillement, des campagnes telles que Make It Fair7 et Electronics Watch8 font pression sur les entreprises du secteur de l'électronique pour qu'elles s'engagent en faveur d’une production plus durable et exhortent les gouvernements à faire davantage pour protéger les droits des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement du secteur électronique (Evans et Vermeulen, 2021[11]).
Même si la majeure partie de la valeur ajoutée issue de l'extraction des métaux utilisés pour les TIC provient de la transformation et de la fabrication, les pays à faible revenu où cette extraction a lieu restent principalement des exportateurs de matières premières non transformées. Pour renforcer les capacités nécessaires à ces activités, il faudra développer la formation professionnelle et l'enseignement supérieur, tout en mettant en place des politiques industrielles qui favorisent la création de valeur ajoutée. Le Botswana a suivi une telle stratégie pour l'industrie du diamant (Maennling et Toledano, 2018[12]) et pourrait servir de modèle à d'autres pays.
Une fois entre les mains des consommateurs, les appareils numériques et les TIC ont une courte durée de vie : ils sont jetés et remplacés rapidement parce qu'ils sont généralement fragiles, difficiles ou impossibles à réparer, et souvent rendus obsolètes par la mise sur le marché de nouveaux modèles ou appareils. Ce renouvellement rapide des produits numériques contribue à la production de déchets électroniques – des déchets dangereux contenant des métaux lourds et toxiques – qui représentent l'un des flux de déchets en plus forte expansion du monde (Lundgren, 2012[13]).
Environ 53.6 millions de tonnes métriques de déchets électroniques, soit 7.3 kilogrammes (kg) par personne dans le monde, ont été générées en 2019 (Forti et al., 2020[14]). Le volume des déchets électroniques a augmenté d'environ 21 % au cours des cinq années précédant 2019 ; d'ici 2030, jusqu'à 74.7 millions de tonnes métriques pourraient être générés par an (Forti et al., 2020[14] ; OMS, 2021[15]). Bien que l'Asie ait produit le plus de déchets électroniques en 2019, elle représente également une grande partie de la population mondiale et produit donc une quantité de déchets électroniques par habitant (5.6 kg par personne) inférieure à celle de l'Europe (16.2 kg par habitant), de l'Océanie (16.1 kg par habitant) et des Amériques (13.3 kg par habitant) (Forti et al., 2020[14]).
Seuls 17.4 % de l'ensemble des déchets électroniques mondiaux sont officiellement recyclés. La quantité recyclée varie considérablement d'une région à l'autre, allant de moins de 1 % des déchets électroniques en Afrique à 43 % en Europe (Forti et al., 2020[14]). Le sort du reste des déchets électroniques est largement sous-étudié. Si la plupart d'entre eux ont probablement été mélangés à d'autres flux de déchets et n'ont pas été traités de manière optimale, on estime que 7 % à 20 % de ces déchets ont été expédiés illégalement vers des pays à faible revenu, selon les recherches de Forti et al. (2020[14]). Bien que l'exportation de déchets électroniques soit interdite par la Convention de Bâle, les chercheurs affirment qu'elle a encore lieu et qu’il suffit à cet égard d’étiqueter les déchets électroniques comme de la ferraille ou des appareils destinés à être réutilisés.
Les déchets électroniques, qui sont riches en métaux secondaires, offrent toutefois de nombreuses possibilités. La valeur des matières premières contenues dans les 53.6 millions de tonnes métriques de déchets électroniques générés en 2019, par exemple, est estimée à environ 57 milliards USD (Forti et al., 2020[14]). Des interventions intégrées visant à promouvoir des pratiques de recyclage responsables de la part des producteurs et des consommateurs pourraient permettre de collecter ces métaux et de les réintroduire dans les chaînes d'approvisionnement structurées.
Les pays à faible revenu n'ont pas la capacité technique de recycler les déchets électroniques en toute sécurité, ce qui entraîne le déversement de polluants dangereux dans les collectivités et les environnements locaux (Wang, Zhang et Guan, 2016[16] ; Awere et al., 2020[17]). Alors que des initiatives de renforcement des capacités telles que l'initiative pour le recyclage durable9 encouragent le traitement durable des déchets électroniques, la plupart des déchets électroniques stockés dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire ne sont pas traités de manière sûre. Comme l'Organisation mondiale de la Santé l'a noté dans un récent rapport, des millions de personnes, dont 13 millions de femmes et d'enfants âgés d'à peine 5 ans, travaillent dans le secteur non structuré des déchets, et les environnements toxiques induits par les déchets électroniques nuisent tout particulièrement aux enfants, qui absorbent davantage de particules toxiques que les adultes (OMS, 2021[15]).
Des millions de personnes, dont 13 millions de femmes et d'enfants âgés d'à peine 5 ans, travaillent dans le secteur non structuré des déchets, et les environnements toxiques induits par les déchets électroniques nuisent tout particulièrement aux enfants, qui absorbent davantage de particules toxiques que les adultes.
Les producteurs sont encouragés à concevoir des appareils modulables, plus faciles à réparer et à démonter pour le recyclage, et à concevoir des dispositifs capables de supporter davantage de mises à jour logicielles. Les gouvernements peuvent mettre en œuvre des réglementations qui limitent la production de déchets et obliger les entreprises qui fabriquent, importent et produisent des produits à être responsables des déchets que ces produits génèrent. Par exemple, les États-Unis et des pays européens ont proposé une législation sur le « droit à la réparation ». Les initiatives de recyclage dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire ne doivent pas non plus exclure les travailleurs du secteur non structuré des déchets, mais leur donner les outils et la formation nécessaires pour effectuer leur travail en toute sécurité. Les consommateurs peuvent réduire l'afflux de déchets électroniques en utilisant les appareils plus longtemps, en réparant les appareils défectueux et en ne recyclant que ceux qui sont irréparables. Compte tenu des coûts environnementaux liés à l'exploitation minière et de la nécessité de ne pas produire davantage de déchets électroniques, la récupération des appareils inutilisés ou anciens auprès des consommateurs peut se révéler économiquement avantageuse (Corwin, 2019[18] ; Van der Merwe et Günther, 2020[19]).
La demande de produits numériques ne fera qu'augmenter à mesure que les activités économiques et sociales se feront par voie numérique. Les acteurs de la coopération pour le développement ont un rôle majeur à jouer pour aider les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire – source d'une grande partie des matières premières utilisées dans les produits des TIC et dépotoir fréquent pour les déchets électroniques que ces produits génèrent – à gérer les conséquences de cet essor. Le soutien au renforcement des capacités, par exemple, peut aider les États à maximiser et à gérer de manière rentable les revenus tirés de l'extraction des métaux nécessaires aux appareils numériques, à élaborer des cadres réglementaires pour garantir des conditions de travail sûres dans les secteurs de l'extraction et de la fabrication, et à traiter les déchets électroniques de manière sûre, voire rentable.
La demande en ressources primaires suscitée par la généralisation du passage au numérique confère une certaine influence aux pouvoirs publics des pays dont les minéraux sont très demandés. Les partenaires au développement et les gouvernements hôtes doivent s'attacher à négocier des conditions d'octroi de licences qui maximisent les avantages pour le développement, notamment les régimes fiscaux et les dispositions relatives aux ressources locales. Il convient également d'apporter un soutien technique aux organismes chargés de faire respecter les réglementations sociales et environnementales en vigueur, notamment en investissant dans les capacités de la main-d'œuvre locale et en analysant le potentiel des groupements industriels.
Enfin, il est nécessaire d'accroître la supervision du secteur du recyclage en mettant en œuvre des normes relatives aux déchets électroniques, en instaurant une collaboration et en harmonisant les initiatives de tous les groupes privés et publics, y compris les organisations non gouvernementales, les entreprises, les collectivités locales et le secteur non structuré du recyclage.
Références
[17] Awere, E. et al. (2020), « E-waste recycling and public exposure to organic compounds in developing countries: A review of recycling practices and toxicity levels in Ghana », Environmental Technology Reviews, vol. 9/1, pp. 1-19, https://doi.org/10.1080/21622515.2020.1714749.
[2] Bezzola, S. (2020), The Consequences of Corporate Social Responsibilities for Mining Communities in Africa, ETH Zurich, https://doi.org/10.3929/ethz-b-000460842.
[7] Bongaerts, J. (2019), « Mining 4.0 in developing countries », dans Scientific and Practical Studies of Raw Material Issues, CRC Press, LLC, Boca Raton, FL.
[4] Campbell, B. et al. (2004), « Regulating mining in Africa: For whose benefit? », Discussion Paper, n° 26, Nordiska Afrikainstitutet, Uppsala, Suède, https://www.files.ethz.ch/isn/96055/26%20-%205%20chapters.pdf.
[3] Chuhan-Pole, P., A. Andrew et B. Land (2017), L’exploitation minière en Afrique : Les communautés locales en tirent-elles parti ?, Agence française de développement/Banque mondiale, Paris/Washington, D.C., https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/26110/9781464813955.pdf?sequence=7&isAllowed=y (consulté le 29 septembre 2021).
[1] CNUCED (2020), « Digital economy growth and mineral resources: Implications for developing countries », Notes techniques sur les TIC pour le développement, n° 16, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Genève, https://unctad.org/system/files/official-document/tn_unctad_ict4d16_en.pdf.
[18] Corwin, J. (2019), « Between toxics and gold: Devaluing informal labor in the global urban mine », Capitalism Nature Socialism, vol. 31/4, pp. 106-123, https://doi.org/10.1080/10455752.2019.1690533.
[8] Delve (2021), DELVE: A Global Platform for Artisanal & Small Scale Mining Data (base de données), https://delvedatabase.org.
[11] Evans, R. et W. Vermeulen (2021), « Governing electronics sustainability: Meta-evaluation of explanatory factors influencing modes of governance applied in the electronics value chain », Journal of Cleaner Production, vol. 278, p. 122952, https://doi.org/10.1016/j.jclepro.2020.122952.
[14] Forti, V. et al. (2020), The Global E-waste Monitor 2020: Quantities, Flows, and the Circular Economy Potential, Université des Nations Unies, Tokyo, https://collections.unu.edu/eserv/UNU:7737/GEM_2020_def_july1.pdf.
[5] Gamu, J., P. Le Billon et S. Spiegel (2015), « Extractive industries and poverty: A review of recent findings and linkage mechanisms », The Extractive Industries and Society, vol. 2/1, pp. 162-187, https://doi.org/10.1016/j.exis.2014.11.001.
[13] Lundgren, K. (2012), The Global Impact of E-Waste: Addressing the Challenge, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---sector/documents/publication/wcms_196105.pdf.
[12] Maennling, N. et P. Toledano (2018), Leveraging the Negotiating Position – Botswana: Downstream Linkages, Forum intergouvernemental des mines, des minerais, des métaux et du développement durable, Ottawa, Ontario, https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/case-study-botswana-downstream-linkages.pdf.
[6] Natural Resource Governance Institute (2017), Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles, Natural Resource Governance Institute, https://resourcegovernance.org/sites/default/files/documents/2017-resource-governance-index-french.pdf.
[10] OCDE (2018), L’or à la croisée des chemins : Étude d’évaluation des chaînes d’approvisionnement en or produit au Burkina Faso, au Mali et au Niger, OCDE, Paris, https://mneguidelines.oecd.org/Evaluation-des-chaines-approvisionnement-en-or-produit-au-Burkina-Faso-Mali-Niger.pdf.
[15] OMS (2021), Children and Digital Dumpsites: E-waste Exposure and Child Health, Organisation mondiale de la Santé, Genève, https://www.who.int/publications/i/item/9789240023901.
[9] Swenson, J. et al. (2011), « Gold mining in the Peruvian Amazon: Global prices, deforestation, and mercury imports », PLoS ONE, vol. 6/4, p. e18875, https://doi.org/10.1371/journal.pone.0018875.
[19] Van der Merwe, A. et I. Günther (2020), Old Mobile Phones: A Potential Gold Mine, NADEL Center for Development and Cooperation, ETH Zurich, https://doi.org/10.3929/ethz-b-000448320.
[16] Wang, Z., B. Zhang et D. Guan (2016), « Take responsibility for electronic-waste disposal », Nature, vol. 536/7614, pp. 23-25, https://doi.org/10.1038/536023a.
Notes
← 1. Pour obtenir de plus amples informations concernant l’initiative, voir : https://eiti.org/fr.
← 2. Pour obtenir de plus amples informations, voir : https://fairgold.org/#:~:text=Fairtrade%20Gold%20is%20sourced%20exclusively,Minimum%20Price%20for%20their%20product.
← 3. Pour obtenir de plus amples informations, voir : https://fairmined.org et https://www.responsiblemines.org/fr/.
← 4. Pour obtenir de plus amples informations concernant la convention, voir : https://www.mercuryconvention.org.
← 5. Pour obtenir de plus amples informations, voir : https://www.resource-impact.org/fr/#/home.
← 6. Pour obtenir de plus amples informations sur la plateforme, voir: https://delvedatabase.org.
← 7. Pour obtenir de plus amples informations sur le projet, voir : https://www.themakeitfairproject.com. https://www.themakeitfairproject.com/
← 8. Pour obtenir de plus amples informations sur l’initiative, voir : https://electronicswatch.org/fr.
← 9. Pour obtenir de plus amples informations sur l’initiative, voir : https://www.sustainable-recycling.org.