Géorgie
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
La Géorgie compte 57 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Trente-trois de ces conventions sont conformes au standard minimum.
La Géorgie a signé l’IM en 2017 et a déposé son instrument de ratification le 29 mars 2019, notifiant 34 de ses conventions alors en vigueur. L’IM est entré en vigueur pour la Géorgie 1er juillet 2019. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
La Géorgie n’a pas notifié ses conventions avec l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Arménie, l’Autriche, Bahreïn, le Bélarus, le Danemark, l’Égypte, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan, Malte, le Qatar, la Suisse et l’Ukraine aux fins de l’IM, mais a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans sa convention avec Malte. L’Arabie saoudite, l’Arménie, Bahreïn, le Danemark, l’Égypte, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan, Malte, le Qatar et l’Ukraine ont notifié leurs conventions avec la Géorgie aux fins de l’IM.
La Géorgie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.
Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, l’Allemagne a indiqué que sa convention avec la Géorgie ne soulevait pas de préoccupations significatives en matière de chalandage fiscal, au regard de sa juridiction.
B. Conclusion
L’Arabie saoudite, l’Arménie, Bahreïn, le Danemark, l’Égypte, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan, Malte, le Qatar et l’Ukraine ont notifié leurs conventions avec la Géorgie aux fins de l’IM, ce qui équivaut à une demande de mise en œuvre le standard minimum.
La Géorgie se prépare à donner effet à son plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions conclues avec l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Arménie, l’Autriche, Bahreïn, le Bélarus, le Danemark, l’Égypte, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan, le Qatar, la Suisse et l’Ukraine. La Géorgie a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’elle a l’intention d’élargir la liste des conventions qui seront couvertes par l’IM pour y inclure ces conventions, et avoir fourni la liste révisée des conventions aux fins de l’IM en vue d’un dépôt une fois le processus de ratification achevé.
La Géorgie a également indiqué que des négociations bilatérales seraient menées pour mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Azerbaïdjan, l’Iran*, le Koweït, le Moldova*, le Turkménistan* et l’Ouzbékistan.
← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Géorgie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).